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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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21
 Posté - 15 juin 2015 : 22:38:58
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A partir du moment que la convocation n'a pas respecté le délai des 21 jours francs, c'est (sauf surprise) annulation de l'AG, que le copropriétaire à l'origine de la demande ait été présent ou pas, qu'il ait voté oui ou pas à toutes les résolutions.
Ceux pour le syndic A pourront si ils veulent faire prévaloir le non respect du délai des 21 jours, tout comme ceux pour le syndic B.
Pour éviter tout risque il faut que le syndic annule cette AG et convoque une nouvelle AG dans les délais, en espérant qu'il aura toujours mandat...
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 22
 Posté - 15 juin 2015 : 22:44:31
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 ... Pardon, mais votre dernier post n'apporte rien de de plus, ou de différent ..
Exposé classique (ne le prenez pas mal) lorsque la réponse ne conforte pas l'idée préconçue du demandeur ....
Nous connaissons bien D.art.46 et 47, de la procédure à mettre en œuvre lorsqu'il n'y a pas ou plus de syndic, du résultat dans les jours (10, 15 selon les lieux) qui suivent ...
Dans votre affaire, un AP sera désigné en raison du défaut de syndic ....
Sauf que ..( là , c'est juste "procédural"), ainsi qu'exposé plus haut, l'AG convoquée ayant désigné un syndic, même si c'est 10 ou 15 jours après la désignation de l'AP, un 'copain' du syndic, financé par lui, déposera une belle requête en rétractation d'ordonnance au motif que ce syndicat est pourvu d'un syndic, ceci en produisant un beau PV d'AG montrant que c'est le cas.
Ce sur quoi le pdt du TGI ou autre rétractera l'ordonnance, c'est à dire qu'il n'y aura plus d'AP, et vous l'aurez "dans le baba" ....
Ici, simple application de la procédure en pareil cas .
Pierre Marie peste, s'emporte :
_ "Mais enfin, cette AG a été convoquée par une personne sans pouvoir, sans mandat".
"Certes...", répondra le pdt du TGI ou son confrère délégué, "... mais alors l'action relève de la contestation de décisions, ainsi qu'il est prévu L.art.42.
Voyez votre avocat pour adssigner le syndicat en ce sens.
Pour ce qui me concerne (c'est le pdt du TGI qui parle), un syndic a été désigné par une AG, il n'y a donc pas lieu de faire application de D.art.47. Donc je rétracte" ....
Sur le deuxio, rien de neuf : il s'agirait d'une candidature de circonstance, destinée à contrer celle proposée par "un groupe" ....
Candidature sans lendemain ..... |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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23
Posté - 16 juin 2015 : 08:29:27
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"Exposé classique (ne le prenez pas mal) lorsque la réponse ne conforte pas l'idée préconçue du demandeur ...."
Tout est dit et bien dit, je n' ai rien à ajouter. |
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