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 Posté - 07 juil. 2015 : 16:29:55
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Bonjour à tous,
J'ai fait appel à une société Z pour faire des travaux dans mon appartement. En évacuant des morceaux de bois, l'un des employés a endommagé (un petit chtar de 1cm) un mur de la cage d'escalier ainsi qu'une porte d'un des co-propriétaires de l'immeuble. Bref il a endommagé les parties commune de l'immeuble.
Le Syndic de l'immeuble veut me faire payer les réparations.
Suis-je vraiment responsable des dégâts commis par cette société Z dans les parties communes ? Mon sentiment est que cela regarde l'assureur de la société Z et l'assureur de la co-propriété.
Merci d'avance pour vos conseils.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 07 juil. 2015 : 18:44:48
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avez vous contacté votre entreprise pour lui demander les coordonnées de son assurance ...et les transmettre au syndic? |
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Gédehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 07 juil. 2015 : 23:35:57
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Il faudrait que le syndicat (le syndic) démontre une faute qui vous soit imputable personnellement, que vous acceptiez de reconnaitre cette faute portant préjudice et d'en assumer la réparation...
On est loin du compte ....
En copropriété c'est comme pour les tags dans le domaine public. Faute de trouver le responsable et de le faire condamner par un juge, c'est la collective qui supporte la réparation. |
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Posté - 08 juil. 2015 : 09:54:51
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Bonjour Nefer,
j'ai essayé de contacter l'artisan pour lui demander son n° d'assurance, mais celui-ci, depuis cette affaire, demeure injoignable, il ne répond ni au tel, ni par mail. J'ai la nette impression qu'il ne veut pas engager son assurance, ou pire qu'il n'est pas assuré (je sais j'aurais dû vérifier ça au moment où je l'ai engagé mais je suis novice en la matière)
J'avoue que je ne sais pas trop si je dois rester passif (puisque je suis dans mon bon droit) ou si je dois protéger mes arrières en effectuant je ne sais quelle démarche. |
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mfld
Contributeur actif
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Posté - 08 juil. 2015 : 11:23:17
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Bel état d'esprit, monsieur Benjamin... vous commanditez une entreprise pour faire des travaux chez vous, ladite entreprise cause des dégâts dans les parties communes, et vous considérez que vous êtes dans votre bon droit en restant passif ? Même si c'est une faute de l'entreprise, qui est le donneur d'ordre, hmmm (article 1384 du code civil) ?
Le minimum "syndical" de votre part est d'envoyer une LRAR à l'entreprise responsable, avec copie au syndic, rappelant les faits et lui demandant de faire intervenir son assurance. Si vous restez passif, et si vous avez des copropriétaires qui ont de la mémoire, vos arrières risquent effectivement de chauffer dans un futur plus ou moins proche...
Maintenant, il ne faut pas non plus partir dans des délires administrativo-judiciaires pour un "chtar" de 1 cm dans le mur et un coup dans une porte. La démarche serait sans nul doute beaucoup plus directe et efficace en passant vous même un petit coup d'enduit et de peinture sur le mur et en s'arrangeant avec votre voisin pour sa porte. |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 08 juil. 2015 11:29:37 |
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jpaul1
Contributeur débutant
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Posté - 18 juil. 2015 : 12:37:19
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Comme il est écrit plus haut, cette entreprise est sous votre responsabilité, si elle n'a pas d'assurance de responsabilité civile et qu'elle ne veut pas réparer les désordres , c'est à vous de faire le nécessaire.
Ce cas est identique au travail dissimulé , le donneur d'ordres est responsable des entreprises qu'il utilise.
Donc avant tous travaux, il faut demander les attestations d'assurances et l'attestation sociale récente. |
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Posté - 18 juil. 2015 : 14:19:19
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Comme l'indique Gedehem, ca va etre aussi difficile au syndic de prouver la faute de benjaminPi que pour BenjaminPi de prouver la faute de 'son' entreprise.....
Bataille de sourds-muets dont les pieds sont pris dans le béton..... |
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Gédehem
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7
Posté - 18 juil. 2015 : 14:55:41
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c'est à vous de faire le nécessaire.
..... le donneur d'ordres est responsable des entreprises qu'il utilise.
Sans doute.
Mais avant cela il faut démontrer que l'entreprise en question est bien responsable des dégâts.
Ceci avant de se tourner vers le donneur d'ordres ....
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Posté - 12 août 2015 : 12:11:06
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Bonjour,
Vous semblez dire que je suis, en tant que donneur d'ordre, responsable des dégâts causés par cette entreprise EN DEHORS de mon appartement (puisque les dégâts ont été causés dans les parties communes). Si je suis votre raisonnement jusqu'au bout, cela signifie que si par exemple la camionnette de l'entreprise avait embouti la voiture d'un particulier en venant chez moi, c'est moi qui aurait dû rembourser les réparations. n'est-ce pas un peu absurde ? |
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JPM
Modérateur
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9
Posté - 12 août 2015 : 14:19:20
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relisez votre règlement de copropriété.
Il y a de fortes chances pour que cette situation soit évoquée.
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Sunbird
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Posté - 12 août 2015 : 16:56:51
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Oui Benjamin314 vous êtes responsables des dégâts qu'auraient fait l'artisan dans les parties communes.
Concernant l'exemple avec la camionnette cela n'a aucun rapport car la camionnette appartient à l'artisan, et la voiture à une personne.
Maintenant si l'artisan dit que ce n'est pas lui qui a fait les dégâts, tout le monde va perdre son temps sur ce dossier, surtout si les dégâts sont minimes.
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sellier97
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Posté - 12 août 2015 : 17:39:52
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Bonjour Benjamin314,
classiquement, un règlement de copropriété dit ceci:
"Chaque copropriétaire sera personnellement responsable des dégradations causées aux parties communes et, d'une manière générale, de toutes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d'un usage abusif ou d'une utilisation non conforme à la destination des parties communes, que ce soit par sont fait ou par le fait des occupants de son appartement ou local privatif, ou de ses locataires, ou des personnes à son service, ou par celui de personnes se rendant chez lui".
Un artisan mandaté par vous entre donc bien dans ce cadre. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 13 août 2015 : 00:14:55
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Reste au syndicat a démontrer, à apporter la preuve, que les dégâts dont il s'agit ont bien été causés par tel artisan, tel jour à telle heure.
A défaut, la clause rapportée de type "Aggravation des charges" reste inapplicable, ce qui est quasi la généralité, un syndicat ne pouvant être à la fois le gendarme qui relève l'infraction et le juge qui condamne, ce que rappelle très justement la jurisprudence ...
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sellier97
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Posté - 13 août 2015 : 10:52:36
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Parfaitement! Si le cas de figure exposé est un classique prévu dans le RDC, la "sanction" est matériellement inapplicable!.. |
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Posté - 13 août 2015 : 11:06:58
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benjamin314 : on n'accuse pas sans preuves ! On ne se fait pas justice soi-même ! cette clause est inapplicable.
Le syndic ne peut rien faire d'autre que de commander la réparation des dégats - entretien courant à la charge du SDC. Pas du copro, pas de l'entreprise. |
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mfld
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Posté - 13 août 2015 : 11:15:15
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Cette nécessité de la preuve irréfragable est de la belle théorie... si raisonnablement on a toutes les raisons de penser que c'est bien imputable à un copropriétaire (comme par exemple faire une copie d'écran de ce sujet  ), on impute les frais de la réparation à ce copropriétaire, et on attend tranquillement...
Soit le copropriétaire s'écrase, et on récupère au final ce qui est dû au syndicat au plus tard à la prochaine mutation, soit il va au procès, mais alors se posera pour lui la question de savoir si cela en vaut la peine au regard du montant du litige et de l'effort à fournir...
C'est pas joli joli, certes, mais il y a des moments, quand les personnes de mauvaise foi volonté utilisent tous les moyens de droit pour ne pas assumer leurs responsabilités, et font perdre ainsi du temps et de l'argent à la collectivité, il faut savoir aussi rentrer dans la zone grise dans l'intérêt général.
On hurle au scandale quand des personnes fortunées encombrent l'appareil judiciaire avec des ténors du barreau pour des causes indéfendables, alors...
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Édité par - mfld le 13 août 2015 11:18:15 |
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Posté - 13 août 2015 : 13:18:08
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mlfd: AIE !! drole de conception du droit et de la vie en copropriété.
Le syndic n'a pas à attendre le vente du lot !! SI il pense qu'il est dans son droit il DOIT assigner ce copro. pour non paiement des charges. Cela ne marche pas à la tête du client.
le SDC vera cette requête repoussée faute de preuves.
Vous faites donc votre propre loi et votre propore justice. Ce copro, et cet artisan sont fautifs, je les condamne, en me foutant des lois de la république.
Drole de mentalité. ET vous parlez de ligne grise !!!
Sans preuves pas de condamnation. ET heureusement qu'il existe la présomption d'innocence avec de tels spécimens de copropriétaires.
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mfld
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Posté - 13 août 2015 : 14:11:36
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Mais oui, mais oui, monsieur le preux chevalier blanc... aller en justice pour quelques dizaines ou centaines d'euros... vous allez encore faire rire les praticiens lecteurs de ce forum à vos dépends.
Vous avez ici un copropriétaire qui écrit noir sur blanc reconnaître que les dégâts sont du fait de l'entreprise qu'il a lui-même commandité, qui dit fort justement que c'est à l'entreprise de réparer sa faute, mais qui ne fait pas diligence pour qu'elle mette en œuvre son assurance, et qui cherche par tout les moyens à échapper à la responsabilité qui lui incombe, principe rappelé ici au travers d'une disposition (1384 du code civil), ou d'une stipulation (clause type du RC). Et vous l'encouragez dans cette voie ? Si vous étiez un minimum "sensé", vous l'auriez au contraire encouragé à changer... de "sens", et ne pas inverser la façon d'aborder le problème (et la charge de la preuve, par la même occasion).
Le concernant, je m'en tiens aux recommandations de mon message du 08/07 : si l'entreprise fait la sourde oreille et que les dommages peuvent se réparer pour "deux francs six sous", il faut arrêter les délires administrativo-judiciaires.
Vous concernant... hélas... vos incessantes vociférations se suffisent à elles-mêmes comme visiblement à leur auteur. Je n'y donnerai donc pas suite, vous gavez le "troll" depuis de si longues années...
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Posté - 13 août 2015 : 15:11:28
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citation: et on attend tranquillement...
il ne faut pas attendre tranquillement, car passé un certain temps la dette s'éteint si rien n'est fait .....  |
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mfld
Contributeur actif
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Posté - 13 août 2015 : 15:25:29
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@Rambouillet : avec vous je veux bien en débattre  .
Oui, c'est exact en droit. Sauf qu'en pratique, si vous remplissez des questionnaires de notaires comme moi, vous savez que ceux-ci (ou du moins leurs clercs) ne font pas le distinguo dans la plupart des cas (comme ils ouvrent d'ailleurs rarement le RC...). Si vous reportez sans autre précision d'antériorité le montant litigieux dans la partie "dette du copro au syndicat", vous êtes quasiment sûr que cela va passer comme une lettre à la poste... surtout, et là je me répète, quand il s'agit d'une petite somme comme dans le cas présent.
Maintenant, s'il s'agit de gros dégâts avec des milliers d'euros en jeu, bien évidemment que la méthode ne sera pas la même, et qu'il sera bienvenue de border l'affaire à l'or fin pour limiter la prise de risque pour le syndicat... et soi-même en tant que syndic !
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Gédehem
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Posté - 13 août 2015 : 15:41:50
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L'imputation des charges du syndicat se fait sur la base de L.art.10 selon les grilles prévues au RDC.
Sauf dans les cas très particuliers de certaines "clauses pénales" prévues au RDC, il est impossible d'imputer à un copropriétaire d'autres "charges", sauf à les justifier avec d'autres éléments que "c'est 'votre' artisan"....
On connait bien cela pour les Tags dans le domaine public, où il est impossible de faire supporter à tel tagueur les frais de réfection s'il n'y a pas la preuve incontestable ou le flagrant délit (qui porte bien son nom).
En copropriété, il est impossible d'imputer ce type de réparation, à moins que le copropriétaire concerné ne reconnaisse être l'auteur (ou à l'origine) des dégâts, et accepte de les prendre en charge.
A défaut, c'est au syndicat de les supporter.
C'est celui qui réclame, ici le syndicat par un appel de fonds, d'apporter la preuve de ses prétentions, y compris lors de la mutation du lot.
Il ne faut pas croire que le syndic peut réclamer ce qu'il veut comme il l'entend.
Sans être de mauvaise foi, qui dit que l'éraflure est due avec certitude à la manœuvre d'un artisan, celui utilisé par tel copropriétaire, et tel jour à telle heure précise ? Un constat "état des lieux" a t-il était réalisé avant et après travaux ? ?
Pour réclamer le paiement d'une charge de copropriété, il faut d'autres éléments que "c'est lui !". |
Édité par - Gédehem le 13 août 2015 15:47:22 |
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Artisans causant dégâts dans les parties communes 
