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ckosak
Nouveau Membre
27 message(s)
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 Posté - 03 nov. 2015 : 14:02:58
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Ce qui a le mérite d'être clair
Merci pour tout, ça rassure |
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 42
 Posté - 03 nov. 2015 : 15:44:48
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gedehem : "Point final."
"Maitre" gedehem a parlé, circulez y a rien à voir !! 
Chaque intervenant s'exprime comme il le veut sur ce problème,et aider ckosak en proposant ce qu'il ferait dans sa situation.
Ce problème n'est pas clos. Ce voisin va revenir à la charge; alors je chercherai quelques réponses précises sur ce que dit le RDC et l'EDD pour me rassurer complétement. Ckosak ne va pas balancer un point final si ce voisin revient le voir avec son numéro 15 !
Jusqu'à présent ni ckosak, ni ce voisin, et apparemment pas plus ce notaire ont ouvert ce RDC.
ET rien ne dit que ce voisin a tort. 
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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43
Posté - 03 nov. 2015 : 16:30:41
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Finalement, lorsqu'il y a un os ...... 
"Chaque intervenant s'exprime comme il le veut sur ce problème ..."
Si c'est pour avancer des éléments qui induisent en erreur, vaut mieux s'abstenir.
Inutile de partir dans des élucubrations, sans objet ici, s'agissant d'un point tout bête !
Ce copropriétaire voisin a acheté un bien immobilier, un apparte, une cave, un emplacement de parking, à priori en pleine de connaissance de cause. On espère pour lui que depuis qu'il habite sur place il ne s'est pas garé ailleurs que sur son emplacement.
Rangeant ses affaires, il jette un œil sur ses actes et découvre une rature pour le n° de son parking. Ce qui le fait sourciller, d'autant qu'il préfèrerait un emplacement en sous sol, le n°15 indiqué au crayon raturé..
D'où le contact avec Chasok.
Sauf que celui-ci est copropriétaire depuis 9 ans du parking n°15 sans que le propriétaire du parking numéroté 12 et futur vendeur ne lui conteste cette propriété, propriétaire du n°12 qui ne peut vendre que le n°12, N°12 connu de l'acheteur venu "inspecter" le bien qu'il convoitait, chacun payant les charges pur ses lots avec ses tantièmes.
Acquéreur qui doit se tourner vers le notaire ayant procédé à la vente, ou son vendeur (qui ne peut céder que son lot n°12 en surface), afin de lever le doute. Levée de doute qui est étrangère au RDC ou à l'EDD s'agissant à l'évidence d'une erreur de transcription sur un acte ou sur un plan lors de la réalisation des actes entre vendeur et acquéreur. Certainement sur les seuls actes de l'acquéreur.
Chasok, copropriétaire depuis 9 ans de son apparte, de sa cave et du lot 212 "emplacement de parking couvert portant le n° 15 , est étranger à cette affaire.
Il n'y a plus d'os à ronger ....
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Édité par - Gédehem le 03 nov. 2015 16:40:26 |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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44
Posté - 03 nov. 2015 : 16:56:54
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"ET rien ne dit que ce voisin a tort"
Rien ne prouve qu' il a raison, ce n' est pas une rature sur un document et une mention manuscrite au crayon qui prouve quoi que ce soit.
C' est à ce voisin de justifier ses dires en apportant les justificatifs nécessaires, mentions dans son acte de copropriété, état descriptif de division concernant le lot contesté.
"son notaire ne serait pas en mesure de lui donner de réponse , et à mon avis, il s'en fout"
Son notaire ne veut certainement pas entrer dans une polémique, à partir d' un document raturé avec mention manuscrite au crayon. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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45
Posté - 03 nov. 2015 : 17:08:11
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RDC/EDD n'apportent rien de plus ou de mieux, les lots et leur n° d'identification (12, 15) y étant précisés.
"Quant à l'autre personne, je me souviens qu'il m'avait présenté un plan de masse sur lequel il y avait des ratures, et où le N°15 avait été rajouté au crayon, ...."
Sur les actes, c'est sans aucun doute le parking identifié "n°12" vendu qui est mentionné, l'emplacement sur le plan, qui plus est au crayon, étant manifestement une erreur, à voir avec le notaire 'crayonneur' ....  |
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46
Posté - 03 nov. 2015 : 17:36:22
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gedehem et la liberté d'expression !!! On ne contredit pas gedehem !!
Mais quand il affirme sans aucunes preuves : " 'est sans aucun doute le parking identifié "n°12" vendu qui est mentionné, l'emplacement sur le plan, qui plus est au crayon, étant manifestement une erreur" Le maitre a raison.
Il n'y a plus d'os à ronger .... POINT FINAL ???? pas si sur.
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ckosak
Nouveau Membre
27 message(s)
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47
Posté - 29 déc. 2015 : 19:00:21
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Re-bonjour à tous
Me revoilà avec mes problèmes liés à cette place de parking N°15
L'appartement est loué depuis la fin novembre, et les locataires viennent juste de demander une réduction de leur loyer, motif: ils n'ont pu garer leur véhicule sur la place qui leur est attribuée, l'autre citoyen a décidé qu'il était en possession de cette place, ne veut rien savoir et s'impose d'office, étant à +de 400kms je ne peux pas aller sur place pour faire la police
La location de cet appartement est gérée par une agence, et il y a un syndic...
Donc, SVP, selon vos connaissances, qui fait quoi, que fais-je, que dis-je ?
Je prévois de faire un courrier avec AR au quidam, avec une injonction de dégager dans un délai maxi de 8 jours
Mais si il ne bouge pas (ce dont je m('attends) ? |
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