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channelis
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 Posté - 05 nov. 2015 : 17:08:22
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citation: Initialement posté par philippe388
channelis : que dit votre RDC/EDD sur votre jardin ? la surface est elle spécifiée ?
Que dit votre RDC sur les " clotures " de ces jardins à usage privatif ?
La surface du terrain est précisée dans l'état descriptif de division : lot n° 1, "Le tout occupant une surface de : quatre cent quatre vingt huit mètres carrés (488 m²) figurant sous le chiffre 1 au plan de masse sus énoncé." Et le plan de masse joint précise les 4 dimensions ainsi que la zone d'implantation de la maison.
Le RDC ne dit rien sur les clôtures mais la notice descriptive oui : "à la charge des acquéreurs, grillage avec piquets en fer de 1.40 m." |
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Posté - 05 nov. 2015 : 18:12:36
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channelis : vous avez donc toutes les dimensions de votre terrain, Ã jouissance exclusive, donc appartenant au SDC.
grillage de 1.40m de hauteur proposé dans la notice descriptive, êtes vous sur d'avoir bien cherché dans le RDC. Dans les charges de copropriété,...
Pour votre mur en dur, Obligation de passer par un accord de l'AG, article 25 de la loi, pour tous les travaux affectant les parties communes: mais si le RDC précise 1.40m en grillage, pas de mur en dur possible.  
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Gédehem
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Posté - 05 nov. 2015 : 18:12:58
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Vous ne répondez toujours pas au point incontournable :
quel est le descriptif des lot de copropriété du RDC (il suffit d'en prendre 1).
Ayant bien en tête qu'un lot de copropriété comprend indivisiblement :
- une partie privative
- une quote part des parties communes indivises (exprimée en tantièmes)
Descriptif des lots qui doit être du style :
"Lot 132 : un pavillon de X pièces comprenant (détail), le droit de jouissance exclusif d'un jardin de (XX m²) , et les XXX tantièmes des parties communes y compris le sol"
Ce que vous indiquez comme "lot 1" pour le jardin n'est pas "lot de copropriété ": il n'y a pas de fraction de parties communes qui serait attaché à cet espace, alors classé 'partie privative'.
Vous parlez d'une "notice descriptive" : de quoi s'agit-il, est-elle annexe du RDC, mentionnée comme tel ?
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Posté - 05 nov. 2015 : 18:42:13
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gedehem :channelis n'a pas ce RDC entre ses mains ! |
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channelis
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Posté - 05 nov. 2015 : 19:02:11
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citation: Initialement posté par Gédehem
Vous ne répondez toujours pas au point incontournable :
quel est le descriptif des lot de copropriété du RDC (il suffit d'en prendre 1).
Excusez moi mais j'avais un peu résumé. Voici donc le texte du RDC pour mon propre lot : LOT NUMERO 1 -
Un pavillon élevé d'un étage sur rez de chaussée comprenant :
Au rez-de-chaussée : un cellier, une buanderie et garage,
A l'étage : trois chambres, une salle de séjour, une cuisine, salle de bains, water closet, entrée, hall, porche et terrasse.
Occupant une surface habitable de 78 mètres carrés 35 dm²
Le droit à la jouissance exclusive du jardin attenant à cette maison
Le tout occupant une surface de : quatre cent quatre vingt huit mètres carrés (488 m²) figurant sous le chiffre 1 au plan de masse sus énoncé.
Et les cent vingt deux / millièmes de la propriété du sol de l'ensemble, (122/1.000e)
citation: Initialement posté par Gédehem
Vous parlez d'une "notice descriptive" : de quoi s'agit-il, est-elle annexe du RDC, mentionnée comme tel ?
La notice descriptive done toutes les caractéristiques de construction et d'implantation, incluant la description des clôtures. Cette notice est référencée dans le chapitre 2 du RDC.
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channelis
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Posté - 05 nov. 2015 : 19:05:29
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citation: Initialement posté par philippe388
gedehem :channelis n'a pas ce RDC entre ses mains !
Si j'ai un RDC tamponné "illisible" par le notaire mais avec de la patience j'arrive à en déchiffrer une grosse partie. |
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Posté - 05 nov. 2015 : 19:18:04
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channelis : "La notice descriptive done toutes les caractéristiques de construction et d'implantation, incluant la description des clôtures. Cette notice est référencée dans le chapitre 2 du RDC."
Ce n'est donc pas une notice descriptive que le promoteur a édité, mais une PARTIE du RDC !!!
Par conséquent , pas d'autre choix de monter un mur en dur.
Une autre question : quels sont les éléments communs de votre copropriété ?
Que dit ce RDC sur les parties communes ? |
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Sunbird
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Posté - 05 nov. 2015 : 19:41:36
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citation: Initialement posté par channeliscitation: Initialement posté par philippe388
gedehem :channelis n'a pas ce RDC entre ses mains !
Si j'ai un RDC tamponné "illisible" par le notaire mais avec de la patience j'arrive à en déchiffrer une grosse partie.
Il arrive que les RDC qui viennent du services des hypothèques soient illisibles.
Pour avoir une bonne copie vous pouvez contacter le notaire qui a rédigé le RDC. |
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channelis
Nouveau Membre
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Posté - 05 nov. 2015 : 23:19:51
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citation: Initialement posté par Sunbird
Il arrive que les RDC qui viennent du services des hypothèques soient illisibles.
Pour avoir une bonne copie vous pouvez contacter le notaire qui a rédigé le RDC.
C'est ce que j'ai fait, mais le notaire ne retrouve pas le dossier ... Pour info c'est celui qui a conseillé à mon voisin de s'auto-proclamer syndic bénévole ! |
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channelis
Nouveau Membre
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Posté - 05 nov. 2015 : 23:37:16
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citation: Initialement posté par philippe388
Que dit ce RDC sur les parties communes ?
Dans son article 4 modifié par l'AG dont on parle, le RDC définit les parties communes : "Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Elles comprennent notamment :
Les entrées, passages et voies de desserte intérieure, avec leurs équipements et accessoires tels que les dispositifs d'éclairage.
La totalité des branchements, tuyaux canalisations et réseaux divers, avec leurs accessoires, tels que robinets, regards, bouches, compteurs et transformateurs, établis dans le sol, jusqu'à la pénétration dans les bâtiments d'habitation.
Et, en général, tous les locaux, aménagements et services communs à l'ensemble des propriétaires des maisons individuelles, tels que les terrains de jeux, espaces verts, et plantations.
Les parties communes ci-dessus définies sont l'objet d'une propriété indivise entre tous les copropriétaires des lots constitués sur l'ensemble immobilier, considérée comme partie accessoire et intégrante de la partie indivise de chacun d'eux."
Néanmoins, le 28/11/2013, nous avons cédé à la Mairie la voirie, le square, le parking et les réseaux, suite à la mise en adéquation avec les délibérations du Conseil Municipal du 02/06/1988 e du 30/08/1988.
Il s'avère donc que les seules parties communes actuelles ne sont que les jardins au vu de la loi 65-557.
En revanche à l'époque des faits la voirie, le square, le parking et les réseaux faisaient bien partie des parties communes. |
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Copropriété horizontale et limite de lot 
