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jmr91200
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 Posté - 12 nov. 2015 : 16:23:50
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Bonjour,
Quand le conseil syndical ou un propriétaire (sans passer par le syndic) fait établir un devis en vue d'une vote en assemblée générale, quelle destinataire doit être inscrit ?
a) M. DUPONT - 30 rue des lilas. 75009 PARIS
b) SDC TRUC - 26-28-30 rue des lilas. 75009 PARIS
c) peu importe.
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Jean13
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Posté - 12 nov. 2015 : 16:36:32
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citation: Initialement posté par jmr91200
Bonjour,
Quand le conseil syndical ou un propriétaire (sans passer par le syndic) fait établir un devis en vue d'une vote en assemblée générale, quelle destinataire doit être inscrit ?
a) M. DUPONT - 30 rue des lilas. 75009 PARIS
b) SDC TRUC - 26-28-30 rue des lilas. 75009 PARIS
c) peu importe.
Le CS ou n'importe quel copropriétaire à le droit le plus absolu de demander des devis, je dirais même le devoir pour faire jouer la concurrence surtout si les devis qui sont demandés l'ont été par le Syndic.
Le devis doit être libellé au nom du :
SDC TRUC - 26-28-30 rue des lilas. 75009 PARIS
C/O
Le nom de celui qui l'a demandé ( CS ou le copropriétaire )
+ adresse |
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Posté - 12 nov. 2015 : 16:37:34
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si c'est du privatif : Ã son nom, puisque en cas d'acceptation c'est le copro qui signe.
si c'est pour une partie ou un équipement commun : au nom du SDC, puisque ce sera le syndic qui signera. |
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Jean13
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Posté - 12 nov. 2015 : 17:51:19
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Si c'est du privatif (comme changer sa cuisine) celà ne regarde ni le CS ni le Syndic ni même le SDC donc même pas besoin de le notifier à ces 3 instances.
Si c'est pour le SDC , le syndic ne signera que lorsque l'un des devis présentés en AG sera approuvé et accepté par l'A.G. pour effectuer les travaux. |
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Posté - 12 nov. 2015 : 19:28:47
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jean13 :" Si c'est du privatif (comme changer sa cuisine) celà ne regarde ni le CS ni le Syndic ni même le SDC donc même pas besoin de le notifier à ces 3 instances.
ET SI !!!
Un CS doit savoir cela. 
un copropriétaire qui effectue des travaux privatifs affectant les parties communes DOIT demander l'accord de l'AG; article 25 de la loi de 1965.
Si les travaux de cuisine demande d'ouvrir un mur porteur qui est une parties communes, accord obligatoire
Le copropriétaire devra notifier, c'est à dire un courrier en RAR au syndic, cette demande en y joignant tous les docs concernant ces travaux ( devis d'un pro, plan, ....)
jmr91200 : un copropriétaire qui veut proposer un devis concurrent pour des travaux du SDC, il doit le notifier en RAR au syndic, chargé de praprer l'OdJ avec le syndic, et de le rédiger.
Mais attention, si ce copropriétaire n'a pas le cahier des charges sur ces travaux, il sera difficile de faire établir un devis.
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Jean13
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Posté - 12 nov. 2015 : 19:58:09
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philippe388: " Si les travaux de cuisine demande d'ouvrir un mur porteur qui est une parties communes, accord obligatoire
Le copropriétaire devra notifier, c'est à dire un courrier en RAR au syndic, cette demande en y joignant tous les docs concernant ces travaux ( devis d'un pro, plan, ....) "
Élémentaire, merci de l'avoir précisé mon cher Wat. non phil388 |
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Posté - 13 nov. 2015 : 17:56:43
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citation: Si c'est du privatif (comme changer sa cuisine) celà ne regarde ni le CS ni le Syndic ni même le SDC donc même pas besoin de le notifier à ces 3 instances.
OUI et NON : la partie coût n’intéresse ni le syndic, ni le CS, ni l'AG, mais le descriptif des travaux ayant un impact sur les parties communes : OUI ! car une AG doit pouvoir voter en connaissance de cause... |
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Jean13
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Posté - 13 nov. 2015 : 18:48:20
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: Si c'est du privatif (comme changer sa cuisine) celà ne regarde ni le CS ni le Syndic ni même le SDC donc même pas besoin de le notifier à ces 3 instances. OUI et NON : la partie coût n’intéresse ni le syndic, ni le CS, ni l'AG, mais le descriptif des travaux ayant un impact sur les parties communes : OUI ! car une AG doit pouvoir voter en connaissance de cause...
Ce n'est pas vraiment l'objet du topic mais,
Expliquez-moi comment changer sa cuisine impacte les parties communes ?
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Posté - 13 nov. 2015 : 19:43:10
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jean13 :" Expliquez-moi comment changer sa cuisine impacte les parties communes ?"
????
Imaginez que vous désirez déplacer votre cuisine à la place du salon; imaginez que vous désirez faire une cuisine ouverte en cassant un mur porteur ? Imaginez que vous désirez poser une simple aération dans le mur de la cuisine, .................... tout cela concerne la cuisine et nécessite un accord obligatoire de l'AG, article 25 de la loi pour des travaux privatifs affectant les parties communes
Pour le mur porteur, l'avis d'un architecte devra être joint aux devis, ..... L'AG peut exiger également que ces travaux soit exécuter par un homme de l'art et non par le copro. petit bricoleur du dimanche.
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Posté - 13 nov. 2015 : 19:46:22
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jean13 :" Expliquez-moi comment changer sa cuisine impacte les parties communes ?"
???? "responsable du CS"
Imaginez que vous désirez déplacer votre cuisine à la place du salon; imaginez que vous désirez faire une cuisine ouverte en cassant un mur porteur ? Imaginez que vous désirez poser une simple aération dans le mur de la cuisine, .................... tout cela concerne la cuisine et nécessite un accord obligatoire de l'AG, article 25 de la loi pour des travaux privatifs affectant les parties communes
Pour le mur porteur, l'avis d'un architecte devra être joint aux devis, ..... L'AG peut exiger également que ces travaux soit exécuter par un homme de l'art et non par le copro. petit bricoleur du dimanche. |
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Jean13
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Posté - 13 nov. 2015 : 19:57:57
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citation: Initialement posté par philippe388jean13 :" Expliquez-moi comment changer sa cuisine impacte les parties communes ?" ???? "responsable du CS" Imaginez que vous désirez déplacer votre cuisine à la place du salon; imaginez que vous désirez faire une cuisine ouverte en cassant un mur porteur ? Imaginez que vous désirez poser une simple aération dans le mur de la cuisine, .................... tout cela concerne la cuisine et nécessite un accord obligatoire de l'AG, article 25 de la loi pour des travaux privatifs affectant les parties communes Pour le mur porteur, l'avis d'un architecte devra être joint aux devis, ..... L'AG peut exiger également que ces travaux soit exécuter par un homme de l'art et non par le copro. petit bricoleur du dimanche.
Vous imaginez trop cher Phill388.
Ingénieur ???????????
Imaginez donc si l'évacuation de l'évier se fasse dans les escaliers.....
Ne soyons pas plus royalistes que le roi  |
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Jean13
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Posté - 13 nov. 2015 : 20:04:56
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citation: Initialement posté par jmr91200
Bonjour,
Quand le conseil syndical ou un propriétaire (sans passer par le syndic) fait établir un devis en vue d'une vote en assemblée générale, quelle destinataire doit être inscrit ?
a) M. DUPONT - 30 rue des lilas. 75009 PARIS
b) SDC TRUC - 26-28-30 rue des lilas. 75009 PARIS
c) peu importe.
Bonsoir jmr91200, pourriez_vous SVP nous préciser quels genre de travaux sont concernés par vos devis ?
Celà nous évitera d'épiloguer et d'extrapoler sur des hypothèses comme poser une cheville sur un mur porteur pour soutenir un meuble haut de cuisine.
Merci |
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Posté - 13 nov. 2015 : 20:07:32
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jean13 : vous désiriez des exemples précis; ils ne vous plaisent pas, tant pis mais ils sont réels, et cela n'arrive pas que chez les autres, surtout l'exemple type de casser un mur porteur.
J'ai pas compris "ingénieur" ?? |
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Jean13
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Posté - 13 nov. 2015 : 20:13:50
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citation: Initialement posté par philippe388
jean13 : vous désiriez des exemples précis; ils ne vous plaisent pas, tant pis mais ils sont réels, et cela n'arrive pas que chez les autres, surtout l'exemple type de casser un mur porteur.
J'ai pas compris "ingénieur" ??
Vous avez raison, faut casser un mur porteur pour aller poser sa cuisine chez le voisin ?
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Posté - 14 nov. 2015 : 07:24:33
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excusez moi d'avoir fait dériver sur la cuisine .... mais je complétais cette remarque générale : "Si c'est du privatif (comme changer sa cuisine) celà ne regarde ni le CS ni le Syndic ni même le SDC donc même pas besoin de le notifier à ces 3 instances."
Sans rentrer dans la cuisine, je faisais cette remarque à partir du post initial : si quelqu'un veut changer ses fenêtres par exemple (c'est du privatif), mais cela impacte le commun, dans ce cas il faut bien un document (sans prix) qui explique ce qui sera fait et aura un impact sur l'immeuble.
Même exemple, pour quelqu'un qui voudrait installer une clim, une véranda, etc....
Alors quittons cette cuisine, cela cuit, il n'y a plus qu'Ã attendre pour servir, j'arrive....  |
Édité par - rambouillet le 14 nov. 2015 16:11:26 |
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 Posté - 14 nov. 2015 : 07:50:46
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citation: dans ce cas il faut bien un document (sans prix) qui explique ce qui sera fait et aura un impact sur l'immeuble. L'histoire du document sans prix me choque un peu car on a l'impression qu'on a le droit ou le devoir de cacher quelque chose a l’assemblée.
Si le document en question est un rapport d'expertise ou une lettre de conseil et d'engagement d'un architecte cela me parait normal qu'il n'y ait pas de prix de noté, soit
Si les documents fournis sont des devis, ca m’embêterait en tant que copropriétaire de voter sur la base de documents dont on a supprimé des informations.
Quand on 'me' fourni un devis ou une copie d'un devis, on ne me fournit pas des morceaux d'un devis.... |
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Posté - 14 nov. 2015 : 10:28:21
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jean13 : vous avez raison, faut casser un mur porteur pour aller poser sa cuisine chez le voisin ?
Jean13 : avant de polémiquer de la sorte, vous devriez lire la loi de 1965 et le décret de 1967, ainsi que tous les fils de ce forum concernant cet article 25 et l'obligation d'un accord pour des travaux PRIVATIFS affectant les aprties communes.
Vu votre connaissance de la copropriété et de son fonctionnement , cela me semble plus que necessaire.
Il y a un fil très interressant sur une simple aération dans une salle de bain qui necessite cet accord ! |
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Jean13
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Posté - 14 nov. 2015 : 12:42:52
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citation: Initialement posté par philippe388Jean13 : avant de polémiquer de la sorte, vous devriez lire la loi de 1965 et le décret de 1967, ainsi que tous les fils de ce forum concernant cet article 25 et l'obligation d'un accord pour des travaux PRIVATIFS affectant les aprties communes. Il y a un fil très interressant sur une simple aération dans une salle de bain qui necessite cet accord !
Phil388, vous êtes tjrs dans l'exagération systématique. évidemment que faire un trou pour aération ou poser de nouveaux volets ou ...ou.... n'est pas comme poser 4 chevilles.
citation: Vu votre connaissance de la copropriété et de son fonctionnement , cela me semble plus que necessaire.
Prétentieux que vous êtes !! J'ai la prétention d'en connaître sur la copropriété sinon plus du moins autant que vous et je ne cherche pas comme vous à apparaître comme le Monsieur je sais tout sur tout.
Sauf erreur de ma part je ne suis pas le seul sur ce forum à vous le rappeler. Un peu de modestie et moins d'agressivité systématique de votre part serait fort souhaitable pour des débats apaisés.
Ne cherchez donc pas à toujours critiquer ce qu'écrivent les autres membres et voire même être ironique envers ceux qui posent des questions parfois innocentes.
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Jean13
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Posté - 14 nov. 2015 : 12:51:55
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citation: Initialement posté par rambouilletexcusez moi d'avoir fait dériver sur la cuisine .... mais je complétais cette remarque général : "Si c'est du privatif ( comme changer sa cuisine) celà ne regarde ni le CS ni le Syndic ni même le SDC donc même pas besoin de le notifier à ces 3 instances." Sans rentrer dans la cuisine, je faisais cette remarque à partir du post initial : si quelqu'un veut changer ses fenêtres par exemple (c'est du privatif), mais cela impacte le commun, dans ce cas il faut bien un document (sans prix) qui explique ce qui sera fait et aura un impact sur l'immeuble. Meme exemple, pour quelqu'un qui voudrait installer une clim, une véranda, etc.... Alors quittons cette cuisine, cela cuit, il n'y a plus qu'à attendre pour servir, j'arrive....
Sans prix ou avec prix c'est selon ce que pense chacun et cela n'est pas un problème car si le copropriétaire veut payer dix fois le prix c'est son problème.
Dès lors qu'il y a impact sur l'aspect extérieur de l'immeuble ou impact sur la structure un devis complet et détaillé doit être présenté.
Pour ce qui est des volets ou fenêtres, il serait bon que l'AG vote pour un modèle bien précis, une couleur bien précise "RAL X, Y ou Z et ceux qui veulent changer leur menuiseries devront OBLIGATOIREMENT respecter libre à eux d'y faire apparaître le prix ou pas.
Phil388, Est_ce qu'Un RAL 9010 vous convient ou souhaitez-vous un RAL 9005 ?
Pour ne pas nous accrocher , votre couleur sera la mienne  |
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Posté - 14 nov. 2015 : 14:28:43
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jean13 :
Vous argumentez sur 4 chevilles pour poser un tableau ou un meuble haut ! ce n'est pas non plus le sujet. Un trou d'aération dans un mur de l'immeuble OUI, casser un mur prorteur OUI, la pose d'une clim dur un balcon OUI,....
Je connais bien le cas d'un mur porteur cassé pour agrandir une pièce et faire un cuisine ouverte. Le cas du voisin de l'étage supérieur chez mes parents.
Les voisins ont commencé à s'inquiéter d'abord du bruit, et de l'évacuation de nombreux gravas.
Le CS n'a pas pu établir un contact avec ce voisin qui habitait en province. le syndic a mis beaucoup de temps à réagir, et la cuisine fut installé. Il a fallu attendre l'emménagement de ce voisin pour que le syndic après mise en demeure puisse vérifier la nature des travaux avec un architecte.
L'expertise de l'architecte fut consternante. Mur porteur cassé à 90%, pas de poutre IPN pour soutenir le plancher, début de fissures, .....
Il a fallu un procès pour ce copro. réagisse et pose cette IPN. Les fissures se sont aggravées malgré tout.
Généralement ce sont les marseillais qui exagèrent le plus !
PS ! jean13 : changez ses fenêtres affectent aussi les parties communes, accord obligatoire de l'AG.
Les fenêtres sont des éléments privatifs mais elles sont fixées à la façades qui est un élément commun et l’étanchéité de cette fixation est du ressort de la copropriété.
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Édité par - philippe388 le 14 nov. 2015 16:40:13 |
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Jean13
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Posté - 14 nov. 2015 : 18:16:24
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Phill388 bonsoir,
Merci pour cette dernière réponse plus sereine.
Je ne conteste pas pas ce que vous confirmez et que je confirme.
Le HIC c'est que d'une question pas très précise, posée par jmr91200 vous avez extrapolé et...nous sommes partis en plein délire....pour confirmer tous les deux les mêmes choses.
Il est évident que ce qui est arrivé chez vos parents est un cas extrême . Heureusement que tous les copropriétaires ne sont pas tous aussi irresponsables ou inconscients.
Attention je n'ai pas dit tous "pourris"
Pour les fenêtres vous confirmez ce que j'ai dit MERCI
In fine , je ne suis pas Marseillais et sur ce point , je vous rejoins, ils exagèrent et le mot est modeste car sinon vous allez encore me taxer de caricaturer 
Allons-nous enterrer la hache de guerre ?
Bonne soirée. |
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Etablissement de devis en vue d'AG 
