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Initialement posté par philippe388
jean13 : un effort de lecture sera sympa ! vous n'avez pas lu mon dernier post, ou rien compris du tout.
Ce copro a mis en péril l'immeuble; il n'a pas demandé l'accord de l'AG pour casser ce mur, article 25 de la loi, pour sa CUISINE. !!!
l'IPN a été posé après plusieurs années de procès !
Vous zappez totalement cette obligation légale.
Si tel est le cas ,c'est le règlement de copropriété qui est y trés mal fichu.
Chez nous (et dieu sait que l'on est pas des aigles en "reglement de copro") on a carément interdit de toucher aux murs porteurs sous peine des pires sanctions et d'un procés avec remise en etat au cas ou un coproprietaire achèterait 2 appartements contigus pour en faire un grand .
En 2005 ,on a changé le Reglement (voté et enregistré ) et on a bien veillé a cela .
Depuis 13 ans cela a l'air de tenir et cependant on a eu quelques droles de paroissiens .
D'ailleurs il y a des lots qui sont separés par des cloisons en platre et là ,on serait plus tolérants
.
Un medecin "plein aux as" voulait venir et du coup cela l'a refroidit mais tant pis.Il est parti se faire heberger chez les belges 
Etablissement de devis en vue d'AG 
Posté - 14 nov. 2015 : 18:23:33
