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nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 41 Posté - 02 déc. 2015 :  18:33:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***modération: le sujet de départ a dévié.
Recentrez vous sur la question initiale
si tout a été dit, le sujet sera clos***


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 Posté - 02 déc. 2015 :  19:23:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jean13 :"Juste une petite précision : Le Président du CS peut agir en justice."

ET NON !! cela est faux.

[La Cour de cassation a précisé que le conseil syndical n'a pas non plus qualité pour agir au nom du syndicat des copropriétaires (Cass. civ. 22 mai 1990)

Son président est pourvu de certaines prérogatives par la loi en particulier la possibilité de convoquer une AG en cas de carence du syndic.

Comme précisé auparavant ( chinois !) le CS est un COLLEGE.

La mission est identique pour tous les membres du conseil , de même que les pouvoirs et obligations. C’est la caractéristique essentielle d’un collège

Le président n’est pas le représentant légal du conseil syndical. C'est un des membres de ce collège comme les autres avec une mission particulière.

Le président du CS, membre de ce collège comme tous les autres, ne peut agir en justice au nom du SDC, comme au nom du CS.

Il peut ester en justice comme TOUS les autres membres du CS, ET TOUS les autres copros, en tant que copropriétaire mais pas au titre de président du CS, pour assigner le SDC ou le syndic, ou un autre copro.
Édité par - philippe388 le 03 déc. 2015 09:03:12
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