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 Posté - 28 nov. 2015 : 18:08:51
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BONJOUR Je viens de recevoir une facture de frais postaux de l'exercice 2013/2014 de l'avant dernier syndic. Je trouve ça un peu fort. Qu'en pensez vous Merci d'avance pour la réponse.
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nefer
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Posté - 28 nov. 2015 : 18:19:47
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citation: Initialement posté par montalembert
BONJOUR Je viens de recevoir une facture de frais postaux de l'exercice 2013/2014 de l'avant dernier syndic. Je trouve ça un peu fort. Qu'en pensez vous Merci d'avance pour la réponse.
Ă quel titre recevez vous cela? |
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Posté - 28 nov. 2015 : 19:04:45
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le délai de prescription d'une facture est maintenant de 2 ans entre un professionnel et un particulier. |
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Posté - 28 nov. 2015 : 19:48:54
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montalembert : Vous voulez dire que votre cet ex syndic vous envoie une facture qui ne faisait pas partie des comptes 2013/2014 ?
Ou qu'il vous réclame le paiement ?
Un professionnel ne peut plus vous réclamer le remboursement de vos dettes au bout de 2 ans s’il n’a pas agi contre vous pendant ce délai (art. L.137-2 du Code de la consommation). |
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Posté - 29 nov. 2015 : 00:31:33
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Nous n'avons jamais vu cette facture quelque part donc vous comprendrez mon etonnement. Elle apparait pratiquement 2 ans apres sans justificatif avec une somme HT de 119.36€ et une tva de 20% de 3.36€. C'est vraiment bizarre |
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Posté - 29 nov. 2015 : 00:35:58
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J'ai oublie de vous mettre qu'ils me réclament le paiement sans detail |
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Posté - 29 nov. 2015 : 07:49:43
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Les frais postaux ou débours pour frais postaux, n'ont pas de TVA ! |
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 Posté - 29 nov. 2015 : 08:57:16
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citation: Je viens de recevoir une facture de frais postaux de l'exercice 2013/2014 de l'avant dernier syndic. Donc vous êtes copropriétéaire.
Vsou recevez une facture (est-ce une facture avec numéro de facture, etc...) non pas au nom du syndicat de copropriété mais au nom d'une agence immobilière ou d'une entreprise offrant des fonctions de syndic de copro?
Il ne s'agit ni du syndic actuel, ni du précédent, mais de celui d'encore avant?
citation: Nous n'avons jamais vu cette facture quelque part donc vous comprendrez mon étonnement. Allons allon, vous parlez d'une facture que vous recevrez, et la vous dites que vous ne l'avez jamais vue. Que demande exactement ce document, a quoi fait-il référence, et avez-vous changé d'adresse depuis deux ans (ce qui pourrait sans justifier constituer un début d'explication)/
Mais cette personne ou entreprise n'étant plus rien dans votre sydnicat, et SURTOUT si cela n'a pas été envoyé en RAR, je laisserais tomber. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 29 nov. 2015 : 09:52:07
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Soit vous attendez qu'ils se manifestent à nouveau, soit vous demandez le détail de cette facture |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 nov. 2015 : 10:34:24
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citation: Initialement posté par montalembert
Nous n'avons jamais vu cette facture quelque part donc vous comprendrez mon etonnement. Elle apparait pratiquement 2 ans apres sans justificatif avec une somme HT de 119.36€ et une tva de 20% de 3.36€. C'est vraiment bizarre
etant donné que les factures PTT n'ont pas de TVA, vous attendez de recevoir un recommandé |
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Posté - 29 nov. 2015 : 16:26:41
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citation: les factures PTT Oah la la, nefer...
On est passé aux nouveaux francs.....
On a eu les P & T (On a refait toutes les bornes partout)
Puis l'invention du minitel,
Puis celle du bibop
Puis le téléphone est devenu la DGT
On a supprimé le pneumatique
Puis la DGT est devenu France telecom
Puis FT est devenu orange
Puis les P& T sont devenu la Poste pour ce qui est du courrier....
On a supprimé les télégrammes
On est passé aux euros.
Puis on a mis au rencart le 22 à Asnières, le bibop, le minitel, et des tas d'autres trucs d'avenir, on vient de démonter toutes les cabines téléphoniques....
Le bibop qui Ă©tait Ă peine le niveau 1G est devenu 2G puis 3 G puis 4G..... |
Édité par - ribouldingue le 29 nov. 2015 16:31:33 |
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Posté - 29 nov. 2015 : 16:53:33
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montalembert :" Nous n'avons jamais vu cette facture quelque part donc vous comprendrez mon etonnement. Elle apparait pratiquement 2 ans apres sans justificatif avec une somme HT de 119.36€ et une tva de 20% de 3.36€. C'est vraiment bizarre"
Qui est ce " nous" ?
Un CS doit vérifier le GL. Avez vous cherché une trace de cette facture dans ces GL ? Avez vous vérifié également dans les factures 2013/2014.
Cette facrure fait partie des débours. Elle n'est pas importante, le CS ne peut se souvenir de ce genre de facture. 
PS : La TVA de 3.36 € n'est pas celle calculé sur le montant des 119.36 € HT !  3.36 e de TVA c'est une TVA sur un montant de 16.
80 € HT, soit 20.16 € TTC
Quel est donc le détail de cette facture ?
119.36 € HT, c'est 143.23 € TTC, soit 23.87 € de TVA à 20%. TVA qui doit être appliqué depuis le 1er janvier 2014. Cette facture date donc de 2014 !
Avez vous aussi vérifier la balance de l'exercice 2013/2014 ?
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Édité par - philippe388 le 29 nov. 2015 16:54:26 |
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nefer
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Posté - 29 nov. 2015 : 18:12:41
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Ribouldingue: c'Ă©tait un raccourci pour Ă©voquer les factures de frais postaux.... |
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Posté - 29 nov. 2015 : 18:57:30
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Pas de souci Nefer, et vous savez bien que juste pour taquiner je suis capable de sauter sur n'importe quelle phrase.
Bonne soirée. |
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Posté - 29 nov. 2015 : 19:35:10
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Donc je suis le nouveau syndic bénévole qui vient de recevoir cette facture avec tous les chiffres que vous avez pu lire
En fait ce syndic 2012/2013 a demande au suivant 2013/2014 de l'ajouter dans les factures de 2014/2015 mais comme celui ci ne gère plus notre syndicat ils l'ont envoyé a mon adresse
C'est aussi simple que cela
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nefer
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Posté - 29 nov. 2015 : 19:41:20
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citation: Initialement posté par montalembert
Donc je suis le nouveau syndic bénévole
comme vous avez posté dans la rubrique "copropriétaires", on ne pouvait pas deviner que vous étiez le syndic!
et comme vous n'aviez pas répondu à mon premier message..... |
Édité par - nefer le 29 nov. 2015 19:42:49 |
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Posté - 29 nov. 2015 : 19:46:56
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citation: Donc je suis le nouveau syndic bénévole qui vient de recevoir cette facture avec tous les chiffres que vous avez pu lire Vosu êtes quand même un peu gonflé de présenter les choses comme vous l'avez faites, on dirait vraiment que vous cherchez a distiller les infos pour induire en erreur. |
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Posté - 29 nov. 2015 : 19:50:40
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cette facture vous a été envoyée par l'ancien, ancien syndic, OK, mais qui l'a émise : un fournisseur (?) ou le syndic en son nom ?
Si c'est un fournisseur il faut prendre contact avec lui directement et Ă©claircir.
Si c'est l'ancien, ancien syndic : lorsqu'il a transmis les comptes à son successeur l'ancien syndic, il les a de fait "apurés", dans ce cas classement vertical. Cette facture devait être transmise avec l'apurement. |
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nefer
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Posté - 29 nov. 2015 : 20:21:26
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citation: Initialement posté par rambouillet
Si c'est un fournisseur il faut prendre contact avec lui directement et Ă©claircir.
cela ne peut pas ĂŞtre le fournisseur...la Poste ne facture pas de TVA |
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Posté - 29 nov. 2015 : 20:41:58
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montalembert : vous ne répondez pas aux questions ?
On ne comprend pas ces chiffres, la TVA n'est pas celle appliquée au HT. et les frais postaux inclus la TVA? ce sont des débours du SDC.
Que dit cette facture ? Ă quelle date fut elle Ă©mise ?
DE toute façon les comptes 2014 sont cloturés. Cet EX.EX syndic ne peut rien réclamer SAUF si cela figure dans kes comptes 2014, ce que vous n'avez pas apparemment vérifié!
Cet EX.EX syndic est il un pro ou un non-pro ?
DE toute façon c'est le SDC qui a payé ses frais postaux, si ce sont des frais postaux.
Pas de facture saisie en 2014 c'est possible, mais le paiement des frais postaux figurent obligatoirement dans les relevés bancaires.
Avez vous un piement de ce montant dans les comptes ?
1 facture = 1 paiement et inversement ! Si l'un ou l'autre manque, la balance vous le dira.
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Posté - 30 nov. 2015 : 09:08:11
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Bonjour
loin de moi cette idée de vouloir vous cacher quoique ce soit
Ce courrier est tres simpliste une facture imprimée par eux mèmes avec le N° suivant 2015/11/07.
Ils ne sont plus syndic de notre syndicat depuis le 01/01/2014 suite au rachat de ce cabinet par un plus gros
Pour ce qui est de la tva je vous promets la véracité des chiffres
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facture d'un ancien syndic (l'avant dernier) 
