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 Posté - 30 nov. 2015 : 09:11:26
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J'ai oublie de vous dire que cette facture n'apparait nulle part avant |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 30 nov. 2015 : 09:20:51
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citation: Initialement posté par montalembert
Bonjour
loin de moi cette idée de vouloir vous cacher quoique ce soit
Ce courrier est tres simpliste une facture imprimée par eux mèmes avec le N° suivant 2015/11/07.
Ils ne sont plus syndic de notre syndicat depuis le 01/01/2014 suite au rachat de ce cabinet par un plus gros
Pour ce qui est de la tva je vous promets la véracité des chiffres
donc la facture Ă©mane d'un ancien syndic professionnel
vous ignorez cette facture |
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Posté - 30 nov. 2015 : 11:21:12
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montalembert :" Ce courrier est tres simpliste une facture imprimée par eux mèmes avec le N° suivant 2015/11/07."
Est ce la date de la facture ? le numéro de cette facture ?
Si c'est la date, cela concerne les comptes de 2015 !  
Beaucoup d'incohérences dans ce document.
Avez vous vérifié si il existe un paiement en 2014 de ce montant, et une ligne comptable dans le GL ?
Avec les factures des débours, le syndic doit joindre la facture originale de la poste
Tout cela c'est du pipo. Ne répondez pas à ce courrier. |
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Posté - 30 nov. 2015 : 12:34:31
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citation: Avec les factures des débours, le syndic doit joindre la facture originale de la poste ca résulte de quelle obligation?
a mon avis il s'agit d'une facture un peu beaucoup forcée concernant le transfert des archives et des documents du syndicat.
Le syndic en question a du se dire qu'on peut essayer, ca ne coute rien.
citation: une facture imprimée par eux mêmes avec le N° suivant 2015/11/07. Ca ne m'étonne pas a-priori qu'une facture éditée par X soit imprimée par X et munie par X d'un numéro.
Le numéro semble inclure l'année, le mois et un numéro d'ordre (Le 7) ce qui n'est pas illégal. La facture doit en revanche contenir d'autres informations obligatoires;
EN revanche, que l'entité en question facture au syndicat en 2015 des frais alors qu'i n'y a plus de contrat, ca se présente assez mal pour eux, vous laissez tomber. |
Édité par - ribouldingue le 30 nov. 2015 12:39:25 |
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Posté - 30 nov. 2015 : 15:25:13
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ribouldingue :" ca résulte de quelle obligation?"
Comment vérifier vous les comptes de votre SDC ??? vous ne vérifiez pas toutes les factures, celles de la poste comprise. |
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Posté - 30 nov. 2015 : 16:45:42
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Ca n'est pas la question  .
Quand on facture un client, on présente un document nommé facture; Je ne connais pas de texte obligeant l'accompagnement à une facture de pièces pour la rendre exigible.
La vérification des comptes est une autre affaire et se passe ici chez le syndic.
Lorsqu'on vérifie cette facturation du syndic au syndicat portant sur un ou plusieurs (ou 20 ou 50) débour(s) on est en effet en droit de demander la présentation des documents prouvant le débours, CAR ils ne font pas partie de la facture.
De la même manière une facture consécutive a un devis nécessite pour la vérification des comptes la présentation du devis, éventuellement des facturations antérieures.
QUand la facture est envoyée au client, la validité n'exige pas l'accompagnement du devis. |
Édité par - ribouldingue le 30 nov. 2015 16:47:46 |
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Posté - 30 nov. 2015 : 17:55:27
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ribouldingue : vous oubliez aussi l'OS ! |
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Posté - 30 nov. 2015 : 18:23:00
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Très sincèrement je vais vous écouter je laisse tomber S'ils viennent me relancer.Je leur demanderai tous les documents nécessaires
Et je n'oublierai pas de vous le faire savoir
Merci pour toutes vos réponses et conseils |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 07 janv. 2016 : 16:17:38
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citation: Initialement posté par montalembert
Nous n'avons jamais vu cette facture quelque part donc vous comprendrez mon etonnement. Elle apparait pratiquement 2 ans apres sans justificatif avec une somme HT de 119.36€ et une tva de 20% de 3.36€. C'est vraiment bizarre
BOF pour 119,36€ l'ex ex syndic ne va pas engager de procédure et passera cela en pertes .
Maintenant si vous voulez le taquiner demandez lui de justifier ces frais invoquant comme cela a été dit que des frais postaux (et non PTT  ) doivent être répercutés à l'identique et sans TVA .
Résultat un petit ex ex syndic racheté par un EX gros syndic qui veut tondre le mouton.
Dormez tranquille |
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facture d'un ancien syndic (l'avant dernier) 
