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GĂ©dehem
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181
 Posté - 06 mars 2016 : 17:40:02
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Ce n'est pas un délire, mais la réalité !
Si vous n'êtes que 2 à vous présenter à l'AG, et pour peu que ces 2 n'aient pas le même nombre de tantièmes, vous pouvez désigner un pdt, un secrétaire, approuver les comptes de l'exercice passé, approuver le prévisionnel de l'exercice futur, décider d'un budget rectification pour l'année en cours, décider du ravalement des façades pour 250.000 €, de repeindre la porte du garage à vélo pour 563 €, et à la fin de la réunion décider d'aller prendre un pot dans le troquet en face, au besoin avec le gestionnaire.
Tout ceci dans une copropriété de 372 membres, dont 370 n'ont pas daigné se présenter ou se faire représenter, et en totale conformité avec les textes.
Vous connaissez : les absents ont toujours tort .... |
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dan25
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 182
 Posté - 06 mars 2016 : 17:56:59
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A OUI QUAND MEME !!!
C'est hallucinant , mais imaginez que cela se produise la loi est vraiment mal faite vous ne trouver pas ...? C'est Ă faire peur ! |
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183
Posté - 06 mars 2016 : 18:57:07
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On ne peut pas dire qu'elle soit mal faite ; ce qui serait mal fait (dans l'exemple de gedehem) c'est que 370 copros se moquent totalement de leur investissement immobilier.... c'est cela qui est surprenant... pas la loi.
N'oubliez pas : la loi a autorisé les pouvoirs pour ceux qui ne peuvent participer (certes 370 mandats sur 2 copros c'est un peu trop....  ) |
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184
Posté - 06 mars 2016 : 18:58:34
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dan25 : Ag annuelle avec élection du syndic, du CS, ..... 5 copros présents ou représentés sur 35. On élit le " bureau"; on adopte les comptes et on décide du budget , on vote les travaux, mais impossible de désigner un syndic, ni le CS.
ALors direction TGI pour la nomination d'un AP, ou d'un syndic judiciaire.
La faute aux copros absents qui vont crier au scandale car kles charges vont augmentées du aux conséquence d'une AG qui n'a pas élu son syndic., pas au syndic.
Alors le CS cours chercher les copros par la main pour avoir au moins de 33 Ă 51 %des voix
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Louis92
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185
Posté - 06 mars 2016 : 19:10:06
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dan25 citation: A OUI QUAND MEME !!!
C'est hallucinant , mais imaginez que cela se produise la loi est vraiment mal faite vous ne trouver pas ...? C'est à faire peur ! C'est ce que j'ai voulu démontrer dans mon post n°168. Les copropriétaires laxistes ne s'y laisseraient pas prendre 2 fois. Cas qui n'arrive que dans les copropriétés où le contrat du syndic est de 2 ou 3 ans et ce, en synchronisme avec l'élection du CS pour des durées de 2 et 3 ans aussi. Alors qu'il n'y aucune raison pour ce synchronisme. Cela arrive donc peu mais il est utile de savoir que c'est possible.
Cdlt. Louis92.
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dan25
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186
Posté - 06 mars 2016 : 19:35:32
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Merci pour vos réponses...
Oui je m'aperçoit que beaucoup de copropriétaires se plaignent mais après que le mal soit fait...;
Car les membres qui ont démissionné, sont pour beaucoup des anciens qui ont déjà créés des soucis dans la copro, les autres ont suivis le troupeau...
Dans la plupart des AG nous sommes à peine un tiers des copropriétaires... |
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Franck1966
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187
Posté - 06 mars 2016 : 19:45:53
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Arrangez vous pour que les 33% qui vous suivent soient présents (ou représentés par vous), plus certains autres qui viendront, et même les anciens membres.
Car pour élire les membres du CS de votre côté il faudra que vous ayez 33% de pour !
Et essayez de passer pdt de séance.
Philippe, j'ai appelé AG "extraordinaire" en comparaison de l'AG annuelle classique, mais vous avez raison, il n'y a que des AG "normales" ... |
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dan25
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188
Posté - 06 mars 2016 : 19:54:25
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Merci Franck1966
Justement petite question au sujet des pouvoirs, combien pouvons nous représenter de copropriétaires qui nous remettent leurs pouvoir avant l'AG? |
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189
Posté - 06 mars 2016 : 19:59:08
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LOUis92 : le laxisme existe malheureusement dans toutes les copros; cela n'a pas grand chose à voir avec la durée du mandat du syndic ou du CS.
Les copros donnent leur mandat sans se préoccuper des comptes, de la gestion,...... un petit nombre de copros peuvent ainsi prendre le pouvoir. |
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Franck1966
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190
Posté - 06 mars 2016 : 22:09:05
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chaque copropriétaire présent peut avoir 3 pouvoirs (sauf s'ils ne représentent pas plus de 5% des tantièmes, et dans ce cas c'est la limite des 5% qui définit le nombre max de pouvoirs).
Conseil: n'en mettez pas trop à votre nom, car si vous êtes pdt de séance, vous pourriez avoir des pouvoirs au nom du pdt de séance |
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dan25
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191
Posté - 06 mars 2016 : 22:57:14
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Posté - 07 mars 2016 : 08:29:12
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franck1966 : "Conseil: n'en mettez pas trop à votre nom, car si vous êtes pdt de séance, vous pourriez avoir des pouvoirs au nom du pdt de séance"
Vous êtes président de 3 conseils syndicaux, que veut dire cette phrase ?
La règle des pouvoirs s'appliquent à TOUS les copros, même si un d'entre eux sera élu président de séance. 
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Franck1966
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193
Posté - 07 mars 2016 : 18:58:20
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Philippe, je m'explique:
Dan25 va avoir besoin du plus de voix possible. S'il arrive à avoir 3 copro qui lui donnent leur pouvoir (car ils ne viennent pas à l'AG), il ne pourra pas en prendre d'autres (sauf moins de 5%), et s'il est nommé pdt de séance et qu'il y a des pouvoirs au nom du pdt, à moins de barrer les noms pour les donner à qq'un d'autre (pas très légal), il ne pourra pas les utiliser et cela pourrait lui faire défaut lors des votes.
Deuxième situation, il a des votes mais il ne met pas de nom sur les pouvoirs. Il attend d'être élu pdt de séance, prend les pouvoir du pdt et dispatche à ses collègues les pouvoirs restant !
Un peu alambiqué, mais légal |
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Stéphane
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194
Posté - 07 mars 2016 : 22:13:59
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Il y a manifestement quelque chose qui ne va pas dans votre conception du fonctionnement de l'AG, le psdt portant (ou non) les pouvoirs de la même manière que tout autre copro.
...Raturer un contrat (de mandat de pouvoir) sans l'accord du mandant n'est pas souhaitable en effet..., mais sachez qu'il peut rester tout à fait légal de ne pas suivre ce qui y est mentionné.
Je vous conseille une lecture attentive de cette page : http://www.jpm-copro.com/Etude%203-2-2-7.htm |
Édité par - Stéphane le 07 mars 2016 22:14:39 |
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GĂ©dehem
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195
Posté - 07 mars 2016 : 22:15:13
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C'est ce qu'on appelle la subdélégation, qui est librement possible en particulier si l'on détient plus de 3 mandats..
Pour qu'elle ne soit pas possible il faut que le copropriétaire mandant le précise " pas de subdélégation".
S'agissant de récolter les mandats, il faut faire du porte à porte, en particulier auprès de ceux qui ne viennent jamais, ceux qui travaillent lors de l'AG, les personnes âgées qui ne peuvent se déplacer, etc ... |
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Posté - 08 mars 2016 : 08:38:33
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franck1966 : Dan25 va avoir besoin du plus de voix possible
??? pour quelle raison. Il est membre du CS non démissionnaire, il garde son " mandat".
L'élection du CS concerne tous les copros. Si ils ne se déplacent pas, ou ne donnent pas mandat, c'est leur choix, et le risque de ne pas avoir de CS sera grand? Tant pis pour les copros, tant pis pour le SDC!!!
franck1966 : " qu'il y a des pouvoirs au nom du pdt, ............prend les pouvoir du pdt"
????? les mandats donneront pourvoir aux copro dan 25, pas au président de séance . Il n'existe pas des pouvoirs spéciaux au président de séance ! Tout cela n'a aucun sens.
Les mandants peuvent donner pouvoir avec consigne ou non de vote à Mr X copro. Les mandants peuvent donner pouvoir en blanc avec ou sans pouvoir de délégation à porter sue le pouvoir.
On ne barre pas les noms sur un mandat ou la subdélégation est possible car sans consigne du mandant. Le porteur du mandat Mr X mandataire du copro Y, donnera pouvoir à Mme Z.
franck1966 : le président de séance élu EST un copropriétaire comme les autres. Etre président de séance n'a aucun rapport avec les pouvoirs qu'ils pourraient porter. Le copro. président de séance vote aussi sur tout l'OdJ !! .
ET vous oubliez que les pouvoirs ne regardent que les mandants et les mandataires ! Un copro qui donne pouvoir en blanc au syndic, à un autre copro, à un tiers du SDC, au président du CS , fait ce qu'il a envie de faire. |
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Franck1966
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197
Posté - 08 mars 2016 : 13:37:03
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Ne me dites pas PHILIPPE que vous n'avez jamais vu de pouvoir nommé "au président de séance" ?????
Perso, j'en ai systématiquement (quand je suis président de séance), c'est pour cela que je ne fais pas marquer à mon nom les pouvoirs que je prends, et ainsi je peux éventuellement les redistribuer en marquant évidemment la personne qui l'accepte !
"????? les mandats donneront pourvoir aux copro dan 25, pas au président de séance . Il n'existe pas des pouvoirs spéciaux au président de séance ! Tout cela n'a aucun sens" :
Si Dan25 essaye de refaire un CS, il n'est pas sur d'ĂŞtre suivi, surtout s'il n'est pas "copain" avec le syndic.
Donc plus il a de tantièmes avec les personnes qu'il a rallié, plus il aura de chance de faire passer les copro qu'il souhaite au CS.
Il arrive qu'il y ait des clans dans certaines copropriétés suite à des décisions houleuses (terre plein central par exemple) |
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dan25
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198
Posté - 08 mars 2016 : 13:50:27
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Je suis tout a fait d'accord avec vous philippe388. le président n'a aucun droit de plus qu'un autre.
Oui Franck1966 je vous comprends, je vais essayer de tout mettre de mon coté pour avoir de bons membres au sein du CS, car là les gens sont vraiment révoltés contre le CS et le Syndic... |
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Posté - 08 mars 2016 : 17:23:33
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franck1966 : que vous n'avez jamais vu de pouvoir nommé "au président de séance" ?????
Mais ce n'est pas le problème. Vous ignorez également que le syndic ne peut recevoir mandat, et il doit remettre ces pouvoirs recus en blanc ET la loi ne dit rien sur cette remise de pouvoirs. Les habitudes, les Us et Coutumes, les pratiques courantes, ... sont que le syndic remettent au président de séance ou au président du CS ces pouvoirs.
Ils font alors ce qu'ils veulent de ces pouvoirs
Ils les gardent et se portent mandantaires en signant ces pouvoirs à leur nom dans les limites fixées par la loi. OU Ils les distribuent à qui ils veulent.
Des copros se débarrassent de leur droit de vote, aucun scandale la dedans.
ET si l'on vous suit dans votre raisonnement d'atteindre une majorité, alors dan25 DOIT récupérer des pouvoirs en blanc et le mettre à son nom, simple copro ou même élu président de séance.
Perso, j'en ai systématiquement (quand je suis président de séance), c'est pour cela que je ne fais pas marquer à mon nom les pouvoirs que je prends, et ainsi je peux éventuellement les redistribuer en marquant évidemment la personne qui l'accepte
C'est assez idiot. le président de séance vote comme tous les autres copros avec ses tantièmes et ses pouvoirs.
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Franck1966
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Posté - 08 mars 2016 : 17:48:07
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Philippe, je parlais des pouvoirs renvoyés par les copropriétaires en mettant comme mandataire par écrit : "président de séance" , dans ce cas le syndic ne peut les donner qu'après choix du pdt de séance à ce même pdt ! |
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Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
