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Gédehem
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 Posté - 27 mars 2016 : 00:08:21
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Sur la mention : "... ou, le cas échéant, en vertu de l’article 25-1 de la loi, à la date de la « seconde assemblée » appelée à décider ce renouvellement ou la désignation d’un autre syndic. "
Rappelle des disposions d'application de la loi de 65 spécifiques au syndic :
D.art.46 : "A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure. (.....)."
Autrement dit la possibilité d'une autre AG prévue par L.art.25-1, AG qui n'est qu'éventuelle, ne peut s'appliquer au syndic, cet art.46 du décret, très clair, sans ambiguïté, prévoyant qu'à défaut de désignation du syndic par l'AG dument convoquée à cet effet, c'est le pdt du TGI qui désigne le syndic pour ce syndicat dépourvu de syndic..
Pas une éventuelle autre AG, le mandat du syndic sortant étant échu.
Pour ceux qui ne sont pas convaincus de cette échéance, rappelle de l'article suivant, D.art.47 :
"Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, .......
CQFD : si l'AG convoquée pour désigner un syndic n'en désigne pas, il n'y a plus de syndic : syndicat dépourvu de syndic.
Il n'y a pas de second tour, passage par la case TGI obligatoire.
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Édité par - Gédehem le 27 mars 2016 00:13:08 |
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andre78fr
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 Posté - 27 mars 2016 : 01:04:38
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Nous sommes nombreux à ne pas être convaincus mais on vous laisse continuer à défendre cette position :-) |
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dan25
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Posté - 27 mars 2016 : 06:01:11
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Merci pour vos réponses à toutes et tous !!
Le nouveau syndic va m'expliquer la procédure à suivre pour inscrire le nouveau contrat de syndic à l'ODJ de la prochaine AG.
Cela semble bien compliqué, moi qui n'y connais rien... |
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Posté - 27 mars 2016 : 16:14:30
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dan25 :Pas de procédure spéciale.
Notifiez en RAR avant fin avril que vous désirez porter au prochain OdJ un contrat de syndic. Vous joignez le contrat à votre RAR. ET c'est fini.
SI votre syndic ne joint pas ce contrat normalement notifié, alors cette AG sera contestable et annulable.
Pas de CS, donc pas de concertation pour la préparation de cet OdJ !!! 
Le syndic n'a aucun pouvoir de jugement sur ce contrat.
RAR très rapidement pour que ce syndic manipulateur ne vous réponde qu'il est trop tard, et que votre demande sera portée à l'OdJ de 2017 !!  |
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dan25
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225
Posté - 27 mars 2016 : 17:06:23
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Merci Philippe388
C'est ce qui est prévu, mais en effet ce syndic donne l'impression que tout lui est dû !! Nous ne pouvons pas lui faire de rapport du CS car celui ci est dissous il faut attendre qu'il envoi les convocations pour l'AG afin que les copropriétaires puissent consulter la compta...
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Posté - 27 mars 2016 : 19:57:39
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Le rapport du CS, et la vérification des comptes par les copros, n'ont rien à voir avec votre mise en concurrence du syndic.
Pas de CS = pas de rapport !! et les copros peuvent vérifier les comptes entre la réception de la convoc et l'AG. |
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Gédehem
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227
Posté - 27 mars 2016 : 20:08:57
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"Nous sommes nombreux à ne pas être convaincus ....."
Ce n'est pas grave, le contournement ou l'occultation des textes étant une vieille habitude : chacun prend ce qui le dérange le moins....
Le problème c'est que les "nombreux" auxquels vous feriez référence seraient les mêmes qui s'affranchissent d'autres dispositions, comme celle du décret comptable par exemple.
Ignorants qu'ils sont que les dispositions applicables en copropriété forment un tout indivisible.
La loi de 65 qui énonce les grandes lignes, le décret de 67 "application de la loi" qui en détail l'application pratique pour son fonctionnement, le décret comptable pour ce qui est des aspects financiers et de sa comptabilité.
S'agissant de l'art.46 cité, il s'inscrit dans la "Section VII", qui détaille les "Procédures judiciaires applicables aux syndicats de copropriétaires " à appliquer selon les cas exposés.
Qui vont de l'absence de syndic lorsque l'AG ne l'a pas désigné (D.art.46), à la désignation des membres du CS (art.48) ou encore l'autorisation à donner au syndic pour engager selon le cas les actions en justice (art.55)
Il n'y a rien à mettre en avant ou à rejeter selon son humeur.
Au final ce sera comme d'habitude, chacun fait à sa sauce, avec des textes appliqués à géométrie variable. !
Ici on fera mordicus appel "à la loi" pour l'application de l'art.55, ou encore pour vilipender le syndic qui n'a pas informé les copropriétaires d'une action contre le syndicat (art.59), là on tournera les yeux en ignorant les dispositions prévues à l'art.46.
Rien de neuf sous le soleil dans nos copropriétés. ...
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Édité par - Gédehem le 27 mars 2016 20:12:36 |
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Posté - 27 mars 2016 : 21:02:19
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Il y a malgré tout une tendance qui se dégage de ce forum.
Il y a quelques années, les intervenants " cassaient" du syndic, et relevaient les nombreuses infractions et fautes des syndics.
Maintenant ce sont les copropriétaires qui s'arrangent avec les textes; et en grande majorité des membres ou président de conseils syndicaux ! .
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Franck1966
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229
Posté - 27 mars 2016 : 22:04:55
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Philippe :"Maintenant ce sont les copropriétaires qui s'arrangent avec les textes; et en grande majorité des membres ou président de conseils syndicaux ! "
Il y a tellement d'erreurs des syndics qu'il faudrait doubler les tribunaux !! les CS font une bonne partie de la "gestion" et donc cela fait moins de travail pour les syndics  |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 mars 2016 : 22:54:11
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Il est avéré que 80 à 85% des copropriétaires ignorent tout ou presque, ou méconnaissent (mal connaitre) le fonctionnement d'un syndicat, de leur syndicat.
D'où leur démission, par confort, laxisme, etc ..., et la confiance parfois aveugle en leur syndic qu'ils suivent les yeux fermés, lui "le professionnel qui détient le savoir"....
Les membres de Cs étant désignés parmi ces ignorants laxistes, ils ont la compétence qu'ils veulent bien se donner. D'où les approches à géométrie variable d'un syndicat à l'autre, un 'bon' syndic étant à même de prendre le sens du vent pour agir dans le sens de celui des copropriétaires.
D'où des applications à toutes les sauces par les différents acteurs, du moins lorsque le CS est véritablement acteur dans la gestion.
Le présent sujet est un exemple parmi des milliers d'autres sur les dérives de ces CS qui n'y entendent rien ou pas grand chose mais qui ont comme constante de tirer les ficelles.
Encore de nos jours, combien de CS ne disposent pas d'un RFCS, n'ont pas de président, qui sont le préalable obligé à la formation d'un CS en capacité de fonctionner ?
C'est du B A BA ....
Alors l'art.46 du décret, comme bien d'autres dispositions, cela fait rigoler ....
Les erreurs des syndics ???
Et les copropriétaires, dont les membres des CS sont issus, ils laissent faire, ils ne réagissent pas ???
Si des syndics "trompeurs" "magouilleurs" et autres noms d'oiseaux se maintiennent en place, qui en porte la responsabilité, à commencer par les membres du CS ?.
Mais lorsqu'un des copropriétaires relève les dérives, pointe du doigts des illégalités, la réaction est bien connue : il est mis à l'index. Ainsi ces membres de CS non renouvelés, voire exclus, parce qu'empêcheur de ronronner.
Ou encore ce ou ces copropriétaires qui "osent" proposer un autre syndic, et qui se font traiter "plus bas que terre" ....
On le voit ici sur UI, et pas seulement dans le présent sujet.
On voit ce ou ces quelques copropriétaires s'étonner de (X et Y dérives) et déplorer que le CS non seulement ne dise rien, mais semble complaisant avec le syndic.
Par exemple pour (ne pas) contrôler que le syndic ouvre bien un compte séparé, obligatoire depuis 15 ans ....
Qu'en 2016 le question soit encore soulevée est significative de cette démission des "nombreux" copropriétaires dont parle André.
Alors l'art.46 ...... 
Si le syndic n'ouvre pas ce compte, c'est que le CS n'est pas sur son dos, qu'il n'a aucun pression pour l'ouvrir : les copropriétaires s'en désintéressent... A supposer qu'ils sachent que c'est obligatoire ...
Alors l'art. X ou Y .......
Lors de mes réunions de formation, j'utilisais une image "agricole"" : imaginez le paysan du coin tenant les rênes du gros percheron qui tire la charrette ....
Si le cheval va dans le fossé, à qui la faute : au cheval, à la charrette, au paysan qui tenait les rênes ?
Peut être que certains ne voient pas le rapport ...
Le syndic est le cheval qui tire le chariot, le fait aller à droite ou à gauche, c'est son boulot de "cheval tireur de charrette".
Sauf qu'il avance, va à droite, à gauche, selon ce qu'en décident ceux qui sont dans la charrette et tiennent les rênes. Surtout s'ils sont 'assistés' d'un "conseil de surveillance" chargé de vérifier en permanence que le cheval fait bien "son boulot de cheval tireur de charrette" et va là où il a été décidé...
Ce qui suppose, et même impose, que ce CS maitrise parfaitement le travail des rênes, la conduite du cheval qui tire des charrettes.
Si personne n'y entend rien en charrette et en cheval, ou pas grand monde, il ne faut pas se plaindre ensuite que le cheval aille dans le fossé ou fasse passer la charrette et ses passagers dans les ornières.
Mais il est vrai que c'est bien plus facile de laisser faire le cheval tireur de charrette plutôt que de se préoccuper de sa conduite .... sans parler d'apprendre à conduire un cheval !  |
Édité par - Gédehem le 27 mars 2016 23:22:35 |
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dan25
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Posté - 28 mars 2016 : 01:21:08
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Gédéhem merci pour votre texte, c'est exactement le cas dans la copropriété où je suis, magouilles sur magouilles et tout le monde laisse faire.
J'avais déjà dénoncé des abus octroyé à un ancien président du CS, un audit devait être fait à la demande d'un membre du CS (impliqué aujourd'hui dans se scandale du terre plein) mais rien n'a été fait et nous pouvons toujours nous asseoir sur l'argent bel et bien volé !!
Voila plus de 5 ans que je me bats contre ces abus et enfin les gens réagissent! Vous pouvez pas savoir ce que tout çà m'écoeure et combien de fois j'ai baissé les bras!
Et oui on détourne des textes de loi, le syndic ne les connais même pas pour la plupart, car quand je lui ai dit que je pouvais demander la révocation des membres du cs fautif, il ne me croyais pas...!
Idem pour la feuille de présence de l'AG, il a fallut que je lui rappel la loi et j'ai tout eu, et j'en passe!! Autant dire que si tout ce passe bien d'ici là le syndic va avoir du soucis à ce faire...! |
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dan25
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232
Posté - 14 avr. 2016 : 12:50:12
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Bonjour.
Les convocations d'AG sont arrivées avec 10 jours d'avance par rapport à l'an passé !!
Je n'ai pas encore envoyé le contrat de syndic, que faire ?
Visiblement il est trop tard, depuis la loi du septembre 2004 il n'est plus possible d'envoyer une nouvelle question pour l'ordre du jour !
4000€ d'augmentation de frais de gestion par le syndic!!!!!
Est ce que le syndic a le droit de se présenter suel sans un autre syndic en concurrence ...?
Merci par avance... |
Édité par - dan25 le 14 avr. 2016 15:11:02 |
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233
Posté - 14 avr. 2016 : 15:52:44
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dan25 : il fallait être plus réactif ! 10 jours de moins , mais vous aviez des mois pour proposer un contrat concurrent.
Un syndic ne de met pas en concurrence !! c'est un ou des copros, ou le CS qui a maintenant une obligation de le faire tous les 3 ans, sauf dérogation votée par l'AG précédente.
Le syndic n'est pas du tout en faute la dessus.
Aux copros d'élire maintenant un CS sérieux; et vous mettrez ce syndic en concurrence en 2017. |
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dan25
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234
Posté - 14 avr. 2016 : 21:22:53
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Merci philippe388 c'est bien ce que je pensais.
J'attendais des réponses d'autres copropriétaires qui n'arrivaient pas, résultat mon projet tombe à l'eau !
Quand ils verront 4000€ de plus à payer les copropriétaires vont péter un câble ! Libre à eux de voter contre le syndic...!
Je baisse les bras car il n'y a personne de compétent dans cette copro, personne ne bouge et ne cherche à faire appliquer la loi, ça en devient ********* !
Quelle poisse !!
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Louis92
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235
Posté - 14 avr. 2016 : 21:33:27
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dan25 citation: Je baisse les bras car il n'y a personne de compétent dans cette copro, dan25, ouvrez bien les yeux : votre intérêt est peut-être de vendre et de trouver un appartement dans une copropriété où quelques membres CS font que les AGs prennent les bonnes décisions.
Cdlt. Louis92. |
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dan25
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236
Posté - 14 avr. 2016 : 22:01:33
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Bonsoir Louis92
J'y ai bien pensé mais dans la copro où je suis, les appartements ne se vendent pas ou alors pour une bouchée de pain et impossible d'acheter ailleurs avec le peu de la vente... |
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Franck1966
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237
Posté - 14 avr. 2016 : 23:04:47
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Dan25, 4000€ d'augmentation ne veut pas dire que le syndic va se mettre 4000€ de plus dans la poche !
Avec la loi Alur, les frais de photocopie sont intégrés aux frais du syndic (chez nous, environ 1800€). De plus, il va créer un site extranet pour que tout le monde puisse se connecter, cela coûte cher (1000€ pour nous).
Faites comme moi, demandez au syndic de s'expliquer |
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dan25
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238
Posté - 15 avr. 2016 : 00:04:38
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Bonsoir Franck1966 merci pour ces précisions.
Le site extranet nous l'avons déjà , pour les frais de photocopie il ne faut pas abuser, la photocopie coute 0.18€ alors que nous pouvons l'avoir à 0.08€ avec l'autre syndic, nous ne sommes pas en région parisienne mais en province.
Il y a un peu trop d'abus de la part de ce syndic, qui je le rappel au passage, fait parti des syndics qui sont dans le collimateur de la justice depuis de nombreuses années, (Nexity, Foncia, Immo de France, Citya) d'où l'arrivée de cette loi alur qui malgré tout ne sert pas à servir au mieux le copropriétaire mais a engraisser le syndic qui continue à ce jouer des lois...!
Si je relis vos commentaires à tous, pas de conseil syndical donc pas d'AG possible ...?...
Conseil syndical obligatoire le syndic aurait du provoquer une AG peut importe la coût après la démission de plus de deux tiers du CS...
Où est donc la loi, je me le demande...
Je continue à être écoeuré...! |
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Franck1966
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239
Posté - 15 avr. 2016 : 07:27:27
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Dan25 "Je continue à être écoeuré...!" : c'est ce que souhaite votre syndic pour avoir les mains libres, et vous ne pourrez pas dire que c'est la faute du syndic ... |
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dan25
Contributeur actif
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240
Posté - 15 avr. 2016 : 13:50:44
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Franck1966 c'est ce que je me dit...
Le soucis est que personne ne s'est encore inquiété du surcout du nouveau contrat, les gens payent et crient après coup! |
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Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
