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 Posté - 19 avr. 2016 : 16:25:51
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dan25 : alors tant pis pour eux !
Vous ne pouvez pas lutter seul contre tous. Vous pouvez informer l'AG de cette augmentation d'honoraires. IL ne faut pas oublier que l'AG peut modifier et négocier le contrat du syndic. Proposer donc une augmentation raisonnable 2 à 3 %, et proposez à l'AG d'adopter ce montant car le syndic a commis des fautes sur la gestion du rond-point !
Vous verrez bien l'attitude du syndic et des copros. Si aucun débat ne démarre sur ces 4 000 €, alors laissez tomber ! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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 262
Posté - 19 avr. 2016 : 21:56:34
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Dan25, l'augmentation de 4000€ représente quoi en pourcentage (5%, 10% ...) ???
Avez-vous ratissé un peu votre copropriété pour trouver quelques "bon" futurs membres du CS ?
Si vous vous sentez , soyez le pdt de séance, et demandez bien au syndic d'expliquer cette augmentation.
Vu qu'il n'y a pas de mise en concurrence, vous n'aurez pas beaucoup de choix !
Il y a deux ans, j'ai essayé (tout seul ou presque et n'étant pas au CS) de faire virer Fon... Malgré le nouveau syndic qui attendait dans le couloir, et pas mal de "soucis" de gestion, Fon... a été réelu, le syndic est venu me serrer la main à la fin de l'AG en me disant sans rancune  .
L'année dernière le CS a fait augmenter de plus 15000€ les charges sur le poste de ménage (3000 d'après le pdt du CS, sauf qu'après recalcul, c'était bien 15680€), Fon... en rigole encore et a laissé le CS s'enfoncer tout seul, mais tous les membres ont été réelus et moi-même maintenant élu à la demande de Fon... LES BOULES |
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dan25
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263
 Posté - 20 avr. 2016 : 00:56:40
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Merci philipe388 et Franck1966
Je prépare tranquillement l'AG, je m'attache aussi aux textes de loi que vous m'avez fourni.
L'an passé nous étions à 19000€ et cette année à 23000€ avec la loi allur hors cout d'une AG.
Le nouveau syndic que j'avais contacté est à 17 700€ avec la loi allur, avec une AG offerte.
Je pense que l'augmentation est due au fait que le syndic ne peut plus facturer les photocopies (0.18cts€/unité) un tarif hallucinant !
Franck1966 Ici nous sommes chez Nex... et de ce que j'ai pu lire et voir, nos deux syndics sont dans le collimateur de la justice depuis 2013...
Vous avez livré une belle bataille, chapeau ! :) Je vois qu'il est très compliqué de faire entendre raison aux copropriétaires malgré les faits dénoncé.
Ca fait des années que je me bats pour faire changer les choses, j'ai même fait un site pour la copro, qui parle des bons et mauvais coté...
On m'a déjà menacé de le fermer, mais les lois du net je les connais trop, donc ils ont le bec dans l'eau, Syndic et ancien CS y compris !
Je vais commencer au mois de mai à faire de l'information sur ces abus de part et d'autres, cela ne vas pas plaire encore une fois tanpis pour eux... |
Édité par - dan25 le 20 avr. 2016 12:49:06 |
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dan25
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264
Posté - 22 avr. 2016 : 17:28:09
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Bonjour.
J'ai une petite question, que ce passe il si le syndic n'est pas élu à l'AG, étant donné qu'il n'y a pas de syndic en face...? |
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265
Posté - 22 avr. 2016 : 17:59:38
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dan25 : une seule solution, la nomination d'un syndic judiciaire.
c'est l'article 46 du décret 17 mars 1967 :
Article 46
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou, en cas de syndicat coopératif, sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la mission du syndic et, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, la durée de celle-ci ; la durée de cette mission peut être prorogée et il peut y être mis fin suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi susvisée du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Vous pouvez demander seul cette nomination; les frais engagés vous seront remboursés. |
Édité par - philippe388 le 22 avr. 2016 18:01:51 |
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dan25
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266
Posté - 22 avr. 2016 : 18:09:43
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Posté - 22 avr. 2016 : 18:24:19
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dan25 : la nomination est assez rapide15 Ã 20 jours. |
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dan25
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268
Posté - 13 mai 2016 : 23:02:54
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Bonsoir à toutes et à tous.
Nous commençons à prospecter contre le syndic, les gens sont en effet bien remontés mais vont-ils aller au bout...
Ceci étant, si le syndic est exclu de la copropriété, que nous coutera cette affaire devant le tribunal et qui paye?
Je dois proposer à mon nom le nouveau contrat de syndic au tribunal qui statuera ?
Merci par avance. |
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269
Posté - 14 mai 2016 : 13:15:43
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dan25 ; Ceci étant, si le syndic est exclu de la copropriété, que nous coutera cette affaire devant le tribunal et qui paye?
Les copropriétaires !! qui d'autres ??  
Je dois proposer à mon nom le nouveau contrat de syndic au tribunal qui statuera ?
???? un contrat de syndic c'est entre le SDC et le syndic !!! que viendrait faire dan25 dans un contrat de syndic ? |
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dan25
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270
Posté - 14 mai 2016 : 15:28:43
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philippe388 bonjour
Les copropriétaires !! qui d'autres ?? .... heu la je comprends pas; qui voulez vous que je contact à part les copropriétaires ...?
???? un contrat de syndic c'est entre le SDC et le syndic !!! le SDC = syndicat des copropriétaires (donc l'agence qui nous gère?).
Si nous ne voulons plus de cette agence, nous allons voter contre à l'AG; cette agence est donc exclue de la copropriété...?...
Ou alors je ne comprends plus rien... |
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jmr91200
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Posté - 14 mai 2016 : 16:22:26
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citation: Initialement posté par dan25
???? un contrat de syndic c'est entre le SDC et le syndic !!! le SDC = syndicat des copropriétaires (donc l'agence qui nous gère?).
Le syndic = mandataire du SDC (l'agence qui nous gère comme vous dites)
Le SDC = Syndicat des copropriétaires (les propriétaires qui ont des lots et qui votent en AG). |
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dan25
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272
Posté - 14 mai 2016 : 17:01:20
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merci jmr92100
D'où ma question, si le syndic est exclu et que nous allons devant un tribunal, qui paye ?
Et qui propose le nouveau syndic ? Nous copropriétaires ?
Et comment le proposons nous ? |
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jmr91200
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Posté - 14 mai 2016 : 17:35:43
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Si l'AG n'est pas passé, n'importe quel propriétaire peut proposer une mise en concurrence du syndic en demander au syndic actuel de l'inscrire à l'ordre du jour de l'AG à venir. C'est le ou les copropriétaires demandeurs qui doivent apporter le ou les contrat(s) concurrents. Par contre, cela nécessite des capacités à savoir gérer un bureau (président, secrétaire, scrutateur).
Sauf erreur de ma part, le tribunal c'est plutôt pour les AG qui ne renouvelleraient pas le syndic actuel sans avoir prévu de remplacements. |
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dan25
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274
Posté - 14 mai 2016 : 18:16:14
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L'AG est déjà convoquée c'est trop tard pour un nouveau contrat de syndic d'ou le post de philippe388 un peu plus haut et d'ou mes questions ... |
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dan25
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275
Posté - 01 juin 2016 : 00:42:36
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Bonsoir à toutes et à tous.
L'AG est dans 2 jours et la pression monte...!
Dernière petite question, si le syndic est exlu, avez vous une idée de ce que cela coute de faire une demande devant le tribunal, pour avoir un nouveau syndic?
Merci par avance |
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Posté - 01 juin 2016 : 11:44:12
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"Dernière petite question, si le syndic est exlu, avez vous une idée de ce que cela coute de faire une demande devant le tribunal, pour avoir un nouveau syndic?"
Comme on vient très justement de vous l'indiquer: art.46 sur requête d'un ou plusieurs copropriétaire.... C'est donc gratuit.
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| Signature de kikiladoucette |
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dan25
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Posté - 01 juin 2016 : 15:59:40
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Merci à vous pour la réponse... |
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Posté - 01 juin 2016 : 16:22:01
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kikiladoucette, avez vous déjà fait cette opération sans rien débourser ? |
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dan25
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Posté - 01 juin 2016 : 16:26:08
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A Merci rambouillet
Il me semblait aussi que cela était un peu trop facile un tribunal qui juge une affaire gratuitement... |
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Posté - 01 juin 2016 : 17:33:23
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dan25 : bon courage.
Si il y des frais, le SDC vous les remboursera intégralement. Ce sont des frais de fonctionnement du SDC. Pas de soucis la dessus. |
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Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
