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dan25
Contributeur actif
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281
 Posté - 01 juin 2016 : 19:47:41
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Merci beaucoup Philippe388, j'ai une telle pression que je ne vais rien dormir de la nuit...
Le syndic paye, mais sur les charges prélevées aux copropriétaires, donc au final nous payons ?
Et quel syndic, le sortant ou l'entrant...?
Merci par avance pour votre soutien à toutes et à tous !!! |
Édité par - dan25 le 01 juin 2016 19:49:20 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 282
Posté - 01 juin 2016 : 23:08:31
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Il est sûr qu'un tel appui du service public n'est pas gratuit (pour qui vous votez-vous?) ; qu'il serait raisonnable de prévoir l'équivalent d'un exercice d'honoraires biens remplis pour la période judiciaire , plus ceux du syndic qui reprendra les rênes et pour ce même exercice.
Donc en gros, autant anticiper les frais de gestion de 2 années en une.
Je précise que je n'ai jamais vécu la situation, ni n'en connais les théories à prétendre à faire cette estimation. Je suis peut-être à coté de la plaque... (mais reste certain qu'il est mieux, et plus économique, de savoir faire en sorte de pouvoir se débrouiller sans tutelle) |
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dan25
Contributeur actif
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283
Posté - 01 juin 2016 : 23:46:46
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Merci Stéphane
Si je pouvais avoir une réponse pour demain; du cout... |
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284
 Posté - 02 juin 2016 : 07:46:48
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dan25
Contributeur actif
271 message(s)
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285
Posté - 02 juin 2016 : 07:50:35
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De quel avocat parlez vous? Je n'ai pas besoin d'un avocat pour déposer une requête au tribunal suite au la fin d'un mandat de syndic. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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286
Posté - 02 juin 2016 : 08:50:47
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Bien ! Bien ! allez vite la déposer 
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dan25
Contributeur actif
271 message(s)
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287
Posté - 03 juin 2016 : 00:05:28
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Bonsoir à toutes et à tous.
Et tout d'abord, MERCI INFINIMENT pour votre aide, très sincèrement, je n'y serais jamais arrivé sans vous!
L'AG a été courte, à peine 7 résolutions sur 20 au total!
Après 4 mois de campagne, j'ai fait plier le syndic!
Les copropriétaires ont voté contre à la majorité, dès le premier tour! Pas de second tour possible.
Les anciens du CS et leur fan club, étaient sur le *** et le syndic n'en revenait pas d'un tel élan de la part des gens qui m'ont suivit, ils avaient tous fait campagne eux aussi et sont venus avec un maximum de pouvoir!
Même si certains papis mamies n'ont pas osé me suivre, de peur de représailles, car il y en a eues; les autres ont suivis.
C'était impressionnant de voir un syndic limogé d'un trait sans pouvoir agir!
Certains ont bien tenté de rattraper le coup en voulant un nouveau vote, là j'ai immédiatement répondu que c'était illégale, et que les votes étaient validé.
L'AG a donc été stoppée après cette résolution, je ne sais pas si cela est bien légal...?...
J'ai rappelé au syndic qu'il était responsable de sa chute, qu'il avait obligation de convoquer une AG pour un nouveau CS, nous aurions alors préparé l'AG correctement.
Il a répondu: j'ai demandé au CS et celui si a dit non. Je lui ai répondu qu'il n'a pas à tenir compte de l'avis d'un cs qui vient de démissionner, il a à tenir compte de la loi, il a engagé sa responsabilité et mis la copropriété dans l'état actuel!
Il n'a pas souhaité continué à débattre sur le sujet.
Il n'a même pas cherché à ce justifier, il a évité mes questions tant qu'il a pu et a levé la séance.
Ce que je ne comprends pas:
Le syndic a dit qu'il restait élu et qu'il provoquera une nouvelle AG en septembre avec le même ordre du jour, et dit que nous n'avons pas le droit de présenter un nouveau contrat de syndic. Il fait allusion à la loi macron et Alur.
Avant la fin du syndic, une résolution a élu 4 membres du conseil syndical.
D'autre part, je ne suis plus conseillé syndical alors que mon mandat devait aller jusqu'en 2017
Dans le post de n°88 de philippe388:
Les 2 membres restant gardent leurs sièges, et ils attendront l'élection des nouveaux membres pour élire leur président et rendre ce CS fonctionnel.
Encore merci, et dans l'attente de plus de précision, voilà ce que dit la loi Macron:
Cela peut paraître surprenant, mais la Loi Macron, "pour la croissance et l’égalité des chances économiques" s’est intéressée à la Copropriété.
*
a) L’une des mesures est particulièrement importante et concerne le fonctionnement des copropriétés.
Les copropriétés peuvent se retrouver dépourvues de syndic, pour diverses raisons, notamment lorsque le syndic ne convoque pas l’assemblée avant l’expiration de son mandat.
La solution était de faire nommer un administrateur pour convoquer l’assemblée, entraînant délais, frais et complication.
La Loi dite Macron introduit une nouvelle facilité. Les deux derniers alinéas de l’article 17 de la loi deviennent :
"A défaut de nomination du syndic par l’assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d’un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat du lieu de situation de l’immeuble. (jusqu’ici, pas de changement)
"Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l’assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d’une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l’assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d’un syndic. "
Cette nouvelle disposition peut aider des copropriétés à sortir d’une situation d’absence de syndic à moindre frais.
Il reste que convoquer une assemblée de copropriétaires n’est pas une mince affaire, il faut connaître tous les noms et adresses de tous les copropriétaires, organiser matériellement la convocation de l’assemblée en respectant un formalisme parfois compliqué.
*
b) La Loi Macron a en outre introduit un assouplissement dans les obligations de mise en concurrence du contrat de syndic par le conseil syndical. Cette obligation ne s’appliquera que tous les trois ans, avec possibilité d’une dispense votée par l’assemblée. (En vigueur à compter du 8 novembre 2015) .
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c) Par ailleurs, le conseil syndical pourra recevoir mandat, à la majorité simple des votants |
Édité par - dan25 le 03 juin 2016 07:47:35 |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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288
Posté - 03 juin 2016 : 13:57:21
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Comment le syndic a pu levé la séance, il n'y avait pas de président de séance pour diriger les débats ? |
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289
Posté - 03 juin 2016 : 15:08:09
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dan25 : Il n'a même pas cherché à ce justifier, il a évité mes questions tant qu'il a pu et a levé la séance.
Ce que je ne comprends pas:
Le syndic a dit qu'il restait élu et qu'il provoquera une nouvelle AG en septembre avec le même ordre du jour, et dit que nous n'avons pas le droit de présenter un nouveau contrat de syndic. Il fait allusion à la loi macron et Alur.
L'AG a donc été stoppée après cette résolution, je ne sais pas si cela est bien légal...?...
????????????
Le syndic ne dirige PAS l'AG. Celle-ci devait continuer jusqu'à épuisement de l'OdJ. Le syndic n'a aucun pouvoir de stoppée une AG de copropriétaires.
Votre président de séance devait continuer; une " potiche sans doute, sans connaissance de la loi.
Une AG peut se dérouler sans syndic. C'est une AG de copropriétaires; le syndic est le secrétaire de séance sauf si l'AG désigne un copro.
Votre syndicat est dépourvu de syndic; l'AG convoquée à en en élire un n'a pas élu de syndic, l'article 46 s'applique. Pas de loi ALUR ou Machin, la loi de 1965 s'applique.
"A défaut de nomination du syndic par l’assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d’un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat du lieu de situation de l’immeuble. (jusqu’ici, pas de changement)
Votre syndic n'a plus aucun droit de gérer votre copro. Il est temps d'aller au TGI afin de stopper ce syndic qui a bien baratiner l'AG.
"Avant la fin du syndic, une résolution a élu 4 membres du conseil syndical.
D'autre part, je ne suis plus conseillé syndical alors que mon mandat devait aller jusqu'en 2017"
L'AG devait voter pour less sièges vacants, vous êtes toujours conseiller syndical, l'AG n'avait pas à voter pour votre siège; vous n'aviez pas à faire acte de candidature avec un mandat allant jusqu'en 2017.
Le syndic a dit qu'il restait élu et qu'il provoquera une nouvelle AG en septembre avec le même ordre du jour, et dit que nous n'avons pas le droit de présenter un nouveau contrat de syndic. Il fait allusion à la loi macron et Alur.
Du grand roulage dans la farine !!!
La loi " Macron" propose une concurrence obligatoire tous les 3 ans proposé par le CS !! cela ne concerne que le CS. TOUT copro peut mettre en concurrence le syndic à chaque fin de mandat, comme le CS. L'obligation est de 3 ans, MAIS l'AG peut même voter une dérogation. Le CS peut toujours mettre en concurrence le CS chaque année si le désire.
Votre syndic ne PEUT PAS convoquer une AG, il n'est plus syndic.
dan25 : il faut en finir avec ce genre de syndic. la case tribunal s'est enfin ouverte, foncez, car vous avez aussi le soutien de la majorité des copros.
Attention également, vous devriez réunir très rapidement TOUS les membres du CS (autour d'un verre) afin d'élire son président. Les anciens non démissionnaires et toujours membre du CS jusqu'en 2017.et les 4 nouveaux. VOUS êtes toujours membre du CS; personne ne peut dire le contraire.
dan25 : une question importante se pose : qui va rédiger le PV ? le président de séance qui a du récupérer la feuille de présence et les pouvoirs? Le secrétaire de séance ?
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dan25
Contributeur actif
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Posté - 03 juin 2016 : 17:20:29
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Merci beaucoup Philippe388
Même si nous n'avions pas le quorum requis les lois restent les mêmes ?
dan25 : une question importante se pose : qui va rédiger le PV ? le président de séance qui a du récupérer la feuille de présence et les pouvoirs? Le secrétaire de séance ?
C'est une bonne question, je ne sais pas :(...
C'était un tel foutoir, les gens ont gobé ce que disait le syndic... Le secrétaire de séance était le syndic lui même.
Le pire de tout, c'est qu'un ancien membre du CS est un juriste qui est censé connaitre les lois, mais il n'a absolument rien dit, il a laissé le syndic faire, il à même voté contre moi et ma collègues du CS!
Est-ce que je dois prendre contact avec l'ancien syndic, pour lui expliquer que je suis toujours conseillé syndical et qu'il annule cette résolution sur le pv d'ag ou pas ...?
Encore Mille merci pour ces précisions !
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Édité par - dan25 le 03 juin 2016 18:54:41 |
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Posté - 03 juin 2016 : 19:01:30
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dan25 : Même si nous n'avions pas le quorum requis les lois restent les mêmes ?
??? qu'entendez vous par là ? qui vous a parlé de quorum qui modifie les lois ?
Il n'existe pas de quorum en copropriété.
Une AG peut se tenir à 2 copros, même si le SDC en compte 500, ...
Mais l'AG ne pourra pas adopter les questions à voter à la majorité 26, et à la 25 sauf celle ou la passerelle 25.1 est possible ( vote à l'article 24).
En tous les cas, il va falloir que les copros lisent un peu les textes de loi. Il s'agit de leur bien commun, et non celui du syndic. Autant d'incompétence et de laxisme réuni !!! il est facile au syndic de vous dire n'importe quoi.
Stopper cette AG est une grosse bêtise ! la faute en revient aussi aux copros.
Il vous faut motiver ce nouveau CS, ET vous présenter comme président.
Le PV est très important; adressez vous au président de l'AG qui EST le seul responsable du PV; pas le syndic. Ce PV devait être signé en fin de séance ! c'est une obligation.
Le président peut rédiger et devrait rédiger ce PV très rapidement. Mais a t'il noté tous les votes ? les noms des opposants ? des défaillants ? Quid des scrutateurs ?
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Édité par - philippe388 le 03 juin 2016 19:05:03 |
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dan25
Contributeur actif
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292
Posté - 03 juin 2016 : 19:27:37
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Merci Beaucoup Philippe388
Je vais voir avec la présidente d'AG ce qu'il en a été de son coté.
Donc pour mon poste de conseillé syndical pas besoin de prendre contact avec le syndic ?
Je reste conseillé syndical conformément à l'AG de 2014 qui m'a élu pour 3 ans ?
Et oui je sais cela est une vraie galère, les gens ne savent même pas, ce qui est légal ou pas, mais ils se présentent pour présider une AG!
Concernant le PV d'AG, c'est le syndic qui s'en est chargé car il a tout informatisé, tous les votes sont comptabilisé via un logiciel spécialisé, donc il n'est pas encore signé car pas encore imprimé.
Je pense que cela n'entre pas en ligne de compte concernant le syndic?
Absence de majorité absolue
Si l'assemblée ne dégage pas une majorité absolue, deux cas peuvent se présenter :
1. Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l'article 24. Sauf quand il s'agit de travaux d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et de travaux de transformation et d'amélioration de l'immeuble.
2. Dans le cas contraire, la convocation d'une seconde assemblée dans le délai de trois mois peut permettre de statuer à la majorité de l'article 24. |
Édité par - dan25 le 04 juin 2016 02:41:17 |
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Posté - 04 juin 2016 : 16:30:49
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dan25 : Concernant le PV d'AG, c'est le syndic qui s'en est chargé car il a tout informatisé, tous les votes sont comptabilisé via un logiciel spécialisé, donc il n'est pas encore signé car pas encore imprimé.
Mais il n'est plus syndic !! un copro aurait du être élu secrétaire, le syndic devant quitter cette AG.
Vous n'êtes pas sorti de ce bourbier !
Quels furent les votes concernant le syndic ? Comment s'est donc passée cette élection ? ce n'est pas clair.
Concenant le PV, TOUS les syndics sérieux ont une imprimante, et imprime le PV en fin d'AG. Celui-ci est vérifié par le président de séance et les scrutateurs. Le syndic imprimera alors le PV définitif officiel, qui doit être OBLIGATOIREMENT signé en fin d'AG.
C'est la loi que le président de séance, voire le CS devait rappeler lorsde l'AG.
Cette AG est contestable; le syndic ne pouvant stopper cette AG en cours. Il n'en a pas le droit ni le pouvoir.
Le présidant de séance a une très grande responsabilité dans le déroulement de cette AG C'est la SEULE responsable de cet arrêt avant le fin de l'OdJ. ET si elle n'a rien suivi, ni noté, les votes de chaque résolution, ..... Elle n'avait rien à faire à ce poste.
Copros totalement responsables d'avoir choisi une potiche, surtout en virant le syndic.
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dan25
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294
Posté - 04 juin 2016 : 16:42:57
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Philippe388. Merci pour vos précisions.
Nous avons fait un vote comme pour toutes les résolutions. Le syndic a présenté son contrat, les gens ont votés à la majorité des présents et représentés par des pouvoirs et le syndic n'a pas été élu, il n'a pas eu les voix nécessaires.
Concernant le PV, à chaque année c'est ainsi, le président d'AG descend signer le PV au syndic.
Oui je vais contester l'AG concernant mon post de conseillé syndical, car sur le PV je ne serait plus conseillé syndical, ni ma collègue d'ailleurs; et les gens vont être étonné de me voir de nouveau conseillé syndical, alors même que je n'avais pas à quitter mon post...
Faut il que je le rappel au syndic ou que je laisse faire mon avocat?
Si vous saviez comment nous sommes menés en bateau par ce syndic... Il était temps que cela s'arrête enfin.
Merci à vous Philippe388 très sincèrement...
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Édité par - dan25 le 05 juin 2016 08:16:13 |
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Posté - 05 juin 2016 : 20:06:16
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dan25 : les gens ont votés à la majorité des présents et représentés par des pouvoirs et le syndic n'a pas été élu, il n'a pas eu les voix nécessaires.
1. l'AG vote à l'article 25, c'est à dire une majorité de 501/1000 èmes pour être élu
2. si cette majorité n'est pas atteinte, mais que la résolution a receuilli au moins 1/3 des voix du SDC, la passerelle article 25.1 est possible ET l'AG se prononce à la majorité article 24.
Vous dites que le syndic n'a pas été élu, c'est à dire qu'il n'a même pas réuni au moins 1/3 des voix ??
dan25 : "car sur le PV je ne serait plus conseillé syndical, ni ma collègue d'ailleurs; et les gens vont être étonné de me voir de nouveau conseillé syndical, alors même que je n'avais pas à quitter mon post..."
Expliquez vous car cela n'est pa clair du tout.
L'AG a donc voté sur votre candidature que vous avez exprimée lors de cette AG, et vous n'avez pas été élu à l'article 25, ni même au 24, avec la passerelle 25.1 ( même chose que le syndic) ??
1. l'AG n'a pas à voter sur les membres du CS dont le mandat est encours et se termine en 2017
2. vous n'aviez pas à faire acte de candidature lors de cette AG 201
3. si vous n'avez pas fait acte de candidature, l'AG n'a pas pu voté sur votre siège, vous êtes toujours membre de ce CS; et PERSONNE ne peut contester cela.
Que c'est il passé exactement lors de ces 2 votes !! 
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dan25
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296
Posté - 06 juin 2016 : 03:56:13
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Philippe388
Exactement çà , même à l'article 24 le syndic n'a pas été élu il n'a pas eu 1/3 des voix.
Concernant ma candidature et celle de ma collègue, j'ai demandé à notre représentant du syndic si nous étions toujours conseillés syndicaux, avant que l'AG élise les nouveaux membres, il ma dit que non, nous ne sommes plus conseillés syndicaux.
Nous nous sommes donc à nouveau présentés et nous n'avons pas été élus, car en face les membres sortant avaient aussi des pouvoirs et ce sont montés contre nous.
Voici le texte de la résolution 7:
Désignation des membres d'un conseil syndical pour une durée de un an.
A la page de la convocation, concernant la résolution 7, il est écrit exactement ceci:
Désignation des membres du conseil syndical pour un durée de un an
Clé de répartition : 0003 - 1 charges communes générales - Article 25 / article 25-1
Actuellement il n'existe plus de conseil syndical suite à la démission de 7 membres sur 9 le 9/02/2016.
Sur la convocation d'AG, à aucun moment il n'est fait état que nous sommes toujours conseillés syndicaux et personne n'a demandé notre démission sur la convocation à l'AG.
Me voilà bien perdu.
Merci beaucoup philippe388 !
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Édité par - dan25 le 06 juin 2016 04:00:00 |
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Posté - 06 juin 2016 : 07:39:18
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article 25 :
...
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
si certes le conseil syndical n'est plus constitué, il n'en demeure pas moins que 2 membres sur 9 sont encore conseillers syndicaux. L'AG doit pourvoir aux remplacements d'au moins 5 membres pour reconstituer le dit CS. Les nouveaux membres voient leur durée de mandat s'aligner sur la date de fin des membres démissionnaires.
Pour pallier à ce qui s'est fait, il faudrait faire annuler la résolution par un juge à condition d'être opposant ou défaillant. En effet, il n'y a pas lieu d'aller voir le président de séance pour faire modifier le PV puisque ce PV semble être le reflet de ce qui s'est réellement passé (illégalement, certes ). Le jeu en vaut-il la chandelle (et le porte monnaie) ?.... |
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298
Posté - 06 juin 2016 : 10:27:17
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dan25 :" Me voilà bien perdu."
C'est votre méconnaissance des textes qui vous a perdu !!
Le syndic vous a bien berné. Mais il n'est plus syndic, c'est déjà pas si mal.
Maintenant je mettrai une TRES grosse pression sur la président de l'AG. car elle ne devait pas faire voter l'AG sur vos mandats. Elle devait recadrer le syndic qui n'a pas dit la loi, mais un gros mensonge.
Dans ce bourbier, j'essaierai cela; c'est gratuit, et cette présidente n'y connait rien.
J'essaierai de lui demander de rectifier ces votes en invoquant le non respect de la loi. Vousêtes toujours membre du CS.
Mais attention, vous avez accepté de remettre votre mandat en jeu à cette AG, et l'AG a voté contre vous, ce qui parait assez bizarre suite au vote contre le renouvellement du syndic.
Une question : les démissionnaires si mauvais ont ils été élus au CS ?. Ils pouvaient se représenter.
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dan25
Contributeur actif
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299
Posté - 06 juin 2016 : 18:06:31
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Merci à vous philippe388 et Rambouillet pour vos précisions.
Et oui philippe388 j'en suis bien conscient de ce manque de connaissances, de plus il y avait un juristes ancien membre du cs, il s'est bien gardé d'intervenir!
Pour les autres membres, non ils sont restés bien sagement dans leur coin, il ne se sont pas présentés.
Je vais voir avec la présidente de séance mais au vue de son niveau de connaissance, elle vas être complètement perdue et n'en fera rien...!
Je pense que je vais écrire au syndic en lui rappelant la loi et la faute grave qu'il à commise, à lui de rectifier aussi ces erreurs! Qu'en pensez vous...?
Concernant le contrat de syndic;
Est ce que comme précisé lors de la résolution8: vote à l'article 25 - 25.1 une seconde assemblée peut être convoquée pour statuer à la majorité prévue par l'article 24 si la première assemblée n'a pu réunir la majorité requise de l'article 25-1 de la loi.
J'ai lu ça dans le règlement de copro pour un autre point du règlement, mais ça ne concerne pas le contrat de syndic.
EDIT:
Quel est le texte de loi que je dois rappeler, pour expliquer que le syndic, devait remplacer les postes des membres du cs qui ont démissionné et non pas élire et un nouveau CS et nous mettre dehors ma collègue et moi...
Désolé, je suis bien perdu avec ces lois, car dans l'article 21 je ne vois pas le passage où nos postes restent actif jusqu'à la fin de notre mandat
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...xte=20160606
Merci par avance ! Je garde le sourire mais avec du mal... |
Édité par - dan25 le 06 juin 2016 18:49:15 |
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300
Posté - 06 juin 2016 : 18:40:04
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dan25 : "Je vais voir avec la présidente de séance mais au vue de son niveau de connaissance, elle vas être complètement perdue et n'en fera rien...!"
Elle est la seule responsable de la tenue de l'AG, et du PV. Vous devez lui rappeler qu'à ce titre elle n'a pas du tout rempli son role en annulant cette AG, et en faisant voter sur des membres non démissionnaires. Dites lui que sa responsabilité est déjà engagée !! une petite pression peut-être, mais sa méconnaissance n'est pas un argument recevable pour ne pas faire face à ses responsabilités. L'annulation de l'AG par le syndic est assez grave.
Quant à l'élection du syndic, relisez l'article 46, qui s'applique dans votre cas. Le syndic n'a pas receuilli la majorité à l'article 25, et pas celle de l'article 24.
Il n'y a AUCUNE possibilité de reconvoquer une AG dans les 3 mois dans ce cas de figure. Votre syndic vous baladera une fois de plus si il affirme le contraire.
Lisez également l'article 47, qui ne s'applique pas dans votre cas, le syndic vous embrouille en inversant les 2 articles;
Vous n'avez plus de syndic, le juge vous donnera raison avec la nomination d'un syndic provisoire, c'est encore l'article 46 de la loi.
Quelle est la date de fin se son mandat ?
Gardez le sourire, mais lisez bien les textes avant une AG, et emporter copie de la loi de 1965 et du décret la prochaine fois. |
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Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
