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 Posté - 04 déc. 2015 : 08:47:53
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citation: Donc si je suis propriétaire d'un lot je peux demander une AG extraordinaire pour dissoudre le conseil syndical ? tout cela à un cout... Oui mais si vous ne prenez pas en charge personnellement les frais liés a cette aAG, aucune chance qu'elle existe.
citation: Le trésorier comme précisé plus haut ne gère que des petites dépenses, encre et papier pour l'imprimante du conseil syndical Un tésorier gère de la trésorerie et un brin de comptabilité. Ici, il ne 'gère' rien. C'est un titre et une fonction pompeuse sans rapport avec la réalité.
citation: Pour les membres fautifs je vais adresser un courrier au syndic en expliquant les fait car par mail pas de réponses concrètes. Encore une fois, le syndic n'a aucun responsabilité, aucune action possible vis a vis d'un conseil censé le contrôler. Les conseillers en réfèrent devant le syndicat réuni en AG, personne d'autre.
Syndic, comme vous avez deja écrit, était gêné ou embarrassé, mais que peut-il de plus?
C'est un peu comme si vous vous plaignez chez le boucher du pain que vous avez acheté chez le boulanger voisin. Que peut-il dire, que petu-il faire, a part la moue (....pas de veau bien entendu)? |
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dan25
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Posté - 04 déc. 2015 : 15:28:30
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ribouldingue merci
Merci à tous pour vos réponses j'adresserai donc un courrier pour l'AG de l'an prochain pour expliquer les fait et demander la dissolution du CS |
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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 04 déc. 2015 : 15:55:06
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citation: Initialement posté par dan25
Merci à tous pour vos réponses j'adresserai donc un courrier pour l'AG de l'an prochain pour expliquer les fait et demander la dissolution du CS
Sans doute un abus de langage, vous demandez la révocation de certains membres du conseil syndical.
Par contre, je trouve qu'il y a une faute de la part du syndic qui n'était pas présent au début des travaux car c'est lui qui a mandat pour agir et aussi qui touche des honoraires pour cela. |
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dan25
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Posté - 04 déc. 2015 : 16:46:21
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jmr91200 si justement le syndic était bien la , d'où une double faute car le syndic a suivi l'avis des 3 membres qui ont tous retournés leur vestes conter l'avis de la majorité. Même l'entreprise présente à dit que ce terre plein était mal conçut car il obstruait un passage destiné aux véhicules qui a toujours existé. Cela va à mon avis modifier les plans de la copropriété, mais personne n'en tient compte. |
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Posté - 04 déc. 2015 : 18:59:46
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dan25 :" Merci à tous pour vos réponses j'adresserai donc un courrier pour l'AG de l'an prochain pour expliquer les fait et demander la dissolution du CS"
ET non !! une dissolution , cela n'existe pas. Vous pouvez demander la révocation des membres, un par un. Et pour cela vous devez justifier très sérieusement cette demande. Cela ne se fait pas sur un seul conflit.
dan25 : vous zappez aussi le role du CS. Il n'a aucun droit de modifier une décision de l'AG.
Le CS n'a qu'un role consultatif. Il Ă©met des avis au syndic; avis que le syndic suivra ou pas.
Sa seule faute c'est de laisser faire un CS, qui ne connait pas grand chose à son fonctionnement, et très mauvais dans les travaux.
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dan25
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Posté - 04 déc. 2015 : 20:35:55
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philippe388 Merci
Je préparerais un courrier expliquant les divers soucis rencontrés, car il y en a plusieurs et les voisins commencent à être en colère contre ce fameux terre plein qui n'est pas encore achevé. |
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Posté - 05 déc. 2015 : 12:35:59
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dan25 :"Je préparerais un courrier expliquant les divers soucis rencontrés, car il y en a plusieurs et les voisins commencent à être en colère contre ce fameux terre plein qui n'est pas encore achevé.
"
c'est au syndic de régler ce problème de travaux :
1. quelle est la décision de l'AG en ce qui concerne ce terre plein ?
2. les travaux effectués sont ils conformes à la décision de l'AG ?
3. le CS a t'il reçu mandat de l'AG pour choisir une entreprise dans l'enveloppe adoptée par l'AG. Sachant qu'il n'a aucun droit de modifier la décision de l'AG et la nature des travaux adoptés.
Si c'est le cas sa responsabilité est grandement engagée. C'est à dire qu'il devra prendre en charge tous les frais de remise en conformité à la décision de l'AG. Le CS n'a pas ce pouvoir de décision.
4. le syndic DOIT exécuter les décisions de l'AG. Il est le seul à pouvoir signer cet OS pour ces travaux qui devront être exécutés conformément au devis adopté.
Il est fautif si il n'a pas respecté la décision de l'AG, et qu'il laisse faire ce CS à coté de la plaque.
Le seul courrier à faire en RAR, c'est d'exiger du syndic qu'il respecte la décision de l'AG; cela dépend des réponses apportées aux questions précédentes.
Votre syndic est mal barré dans cette affaire.
Regrouper les copros mécontents pour signer ce courrier. |
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dan25
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Posté - 05 déc. 2015 : 14:59:17
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Merci Philippe388
Les copropriétaires commencent à montrer leurs mécontentement et leurs colère, j'en ai rencontrés plusieurs. Deux autres membres du CS sont indigné par le manque de respect de nos collègues ils vont le faire savoir.
Lors de l'assemblée générale nous avions bien précisé qu'il s'agissait d'un terre plein central avec droit de passage des véhicules, l'entreprise à fait le tracé initial après le vote de l'AG, il était bien conforme à la demande et laissait un droit de passage pour les véhicules. Le syndic était d'ailleurs au courant de ce tracé, la seule modification à apporter au terre plein était sont élargissement pour empêcher les véhicules de stationner sur l'air de manoeuvre, mais en aucun cas de supprimer le droit de passage.
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JPM
Modérateur
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Posté - 05 déc. 2015 : 18:51:13
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On ne connait pas les termes de la délégation de pouvoir donnée au conseil syndical.
Vraisemblablement le syndic est seul responsable de s'être incliné devant une décision illicite du conseil syndical, ou même une décision du président tout seul.
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dan25
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Posté - 06 déc. 2015 : 15:36:25
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JPM Merci
C'est que je pense aussi... |
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dan25
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Posté - 11 déc. 2015 : 11:33:12
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Bonjour.
Je reviens vers vous, pour vous dire que malgré les diverses plaintes des résidents au syndic et les divers courriers, rien ne change le terre plein est achevé.
Ce malgré le fait que sur le PV d'AG il soit bien écrit qu'il faut un droit de passage aux véhicules.
J'adresse donc ce jour un courrier en RC au directeur de l'agence.
Question, est ce que quelqu'un qui souhaite entrer au conseil syndical doit obligatoirement attendre la fin du mandat du conseil en place ?
Encore merci pour votre aide, Ă toutes et Ă tous. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 11 déc. 2015 : 11:57:47
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dan25, j'ai donné une solution pour "dissoudre" un CS au message n°5 de ce fil : citation: Un CS n'est plus régulièrement constitué (= n'existe plus) si 25% des membres démissionnent ou ne sont plus copropriétaires.
Donc pour que le CS n'existe plus, il suffit d'une démission sur un CS de 4 membres, de 2 démissions sur un CS de 5 à 8 membres etc ... ...citation: Si le CS est élu pour plus d'1 an, la démission de 25% juste avant l'envoi de la convocation est la bonne méthode pour susciter la mise à l'ordre du jour de l'élection de nouveaux membres du CS.
dan25, exigez que les résultats indiscutables des agissements soient relatés dans le rapport du CS pour que leurs responsables assument et que l'AG se prononce sur des écrits.
Cdlt. Louis92. |
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dan25
Contributeur actif
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Posté - 12 déc. 2015 : 14:37:02
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Merci Louis
pour l'heure personne ne veux démissionner...
je fais un courrier au syndic
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Posté - 12 déc. 2015 : 18:02:59
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dan25 :" Lors de l'assemblée générale nous avions bien précisé qu'il s'agissait d'un terre plein central avec droit de passage des véhicules, l'entreprise à fait le tracé initial après le vote de l'AG, il était bien conforme à la demande et laissait un droit de passage pour les véhicules. Le syndic était d'ailleurs au courant de ce tracé, la seule modification à apporter au terre plein était sont élargissement pour empêcher les véhicules de stationner sur l'air de manoeuvre, mais en aucun cas de supprimer le droit de passage."
Ce qui compte ce ne sont pas les débats lors de l'AG, mais de ce qui figure au PV de cette AG.
Apparemment le tracé adopté est bien celui du devis. Mais vous parlez maintenant d'une modification a apporté au terre-plein, son élargissement. Cet élargissement fait il parti du devis adopté ? Le PV mentionnez t'il cet élargissement avec une augmentation du cout des travaux adoptés par l'AG.
Le CS n'a donc pas reçu de mandat de l'AG; il a donc géré ce dossier en toute illégalité sans aucun mandat, et en se prenant pour le patron de votre SDC.
Le syndic est le seul a passer commande auprès des fournisseurs. Avez vous en main l'OS, si il mentionne cet élargissement, et le cout de l'intervention ? Votre syndic devait suivre cet travaux, et vérifier qu'ils étaient conformes à la commande et au devis. Une réception des travaux a t'elle été faite et signée par le syndic. Le CS ne peut faire seul cette réception des travaux.
Votre RAR est simple, rappeler au syndic qu'il doit exécuter les décisions de l'AG et que ces travaux ne sont pas ceux adoptés par l'AG. Il devra donc prendre en charge le cout supplémentaire.
A rappeler aussi que le CS a commis une faute en modifiant sans aucun droit la décision de l'AG. Qu'il a donc engagé sa responsabilité dans ce dossier. Le role du syndic est aussi de rappeler la loi au CS. Il devait stopper immédiatement ces travaux non conforme au devis.
Le syndic est assuré pour ce genre de faute. Rappeler le lui également.
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dan25
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Posté - 12 déc. 2015 : 18:09:58
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Philippe388 oui le syndic a donné mandat au cs pour finaliser le projet et sur le pv de l'AG il est bien mentionné ceci:
L'assemblée générale après avoir:
pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés;
pris connaissance de l'avis du conseil syndical;
et après en avoir délibéré;
- décide d'effectuer les travaux de prolongement du terre plein central au niveau des barrières
-précise que le terre plein central devra être réalisé de manière à laisser un passage suffisant pour les véhicules
- mandate le conseil syndical pour finaliser ce projet avec une enveloppe maximum de 2.083€
la résolution est adoptée à la majorité simple article 24 |
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Posté - 12 déc. 2015 : 20:02:12
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dan25 : le syndic a donné mandat au cs pour finaliser le projet et sur le pv de l'AG il est bien mentionné ceci: - mandate le conseil syndical pour finaliser ce projet avec une enveloppe maximum de 2.083€
????????????
Voilà qui change tout !! pourquoi ne pas avoir répondu plus tot à cette question , sur ce mandat donné par l'AG pour finaliser ce projet dans cette enveloppe de 2083 €
Les réponses précédentes sont donc NULLES, et hors sujet.
Vous écrivez que le sydnic a donné mandat au CS; NON c'est l'AG? donc le syndicat qui a voté ce mandat au CS.
pas de RAR au syndic qui a laissé la CS géré ce projet.
Le CS SEUL n'a pas respecté la décision de l'AG qui précise que le passage des véhicules doit être possible.
2073 € de travaux de voirie ?? ce n'est donc pas un gros chantier, ce montant parait très faible. |
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dan25
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Posté - 12 déc. 2015 : 23:15:36
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Désolé philippe
Vue de la pression en ce moment au sein de la copropriété je suis un peu perdu et largué par les autres membres du cs qu ne comprennent pas mais ne veulent pas chercher plus loin.
Le problème est que sur le PV d'AG, il est bien précisé que ce terre plein doit être ouvert aux véhicules mais le syndic était présent quand les membres du CS ont refusé de laisser ce passage ouvert, le syndic a donné son accord. Donc il est lui aussi fautif non ? |
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Posté - 13 déc. 2015 : 06:55:05
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En faisant simple:
1/ le conseil n'est pas responsable ni fautif, il s'exprime et c'est son rĂ´le
2/ Le sydic est responsable et fautif. Il est responsable car il a mandat du syndicat, et fautif en ce qu'il n'a pas appliqué une résolution prise en AG |
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dan25
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Posté - 13 déc. 2015 : 14:00:33
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ribouldingue Merci.
Ces 3 membres ont pris une décision qui va contre le vote d'AG...
Donc contre qui dois je me retourner...? |
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Posté - 14 déc. 2015 : 08:40:52
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dan25 :" le syndic était présent lors du choix du CS de modifier la décision de l'AG " : comme déjà précisé ce syndic n'est pas bon ! il doit prendre ses responsabilités.
2 choix : le syndic fait marcher son assurance, ou l'AG rejettera cette facture. Au syndic de régler ce problème car il l'a très mal géré.
ribouldingue : le CS a reçu mandat de l'AG et il devra rendre compte de la gestion de ce mandat devant l'AG. Il n'a pas respecté la décision de l'AG, il est bien fautif. Mais est ce qu'il va payer le supplément de travaux pour rendre ces travaux conformes à la décision de l'AG ? 
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Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
