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 Posté - 14 déc. 2015 : 12:44:07
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Un conseil syndical peut ĂŞtre fautif (On lui tire les oreilles), mais comme un certain homme politique, il n'est pas coupable.
Dans cette histoire, Dan25 doit se retourner contre le syndicat |
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Sunbird
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Posté - 14 déc. 2015 : 16:26:37
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1/ ce n'est pas parce qu'un conseil syndical n'est plus régulièrement constitué qu'il faut réélire tous les membres, il faut uniquement réélire les postes vacants.
2/ souvent le responsable de cette situation est le syndic qui par crainte d'être remercié par le conseil syndical (lors d'une AG) laisse certains membres du conseil syndical faire n'importe quoi. |
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dan25
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Posté - 14 déc. 2015 : 16:29:07
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Merci à vous pour vos réponses.
je rédige actuellement un courrier au directeur d'agence, car le syndic n'a jamais répondu, est ce que je peu le poster ici sans citer de nom ou est ce abusif...?
Encore merci !!! |
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GĂ©dehem
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 Posté - 16 déc. 2015 : 21:43:01
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Il semble y avoir plein de confusions dans cette affaire, à l'évidence très mal préparée.
On ne "dissous" pas un CS en place, le CS étant un groupement collégial..
Un CS est obligatoire dans tout syndicat. L'AG peut toutefois décider de ne pas le constituer.
Les membres élus par une AG peuvent être révoqués de la même façon.
Les travaux :
"des travaux ont étés votés à l'assemblée générale et le conseil syndical devait voir avec l'entreprise choisi, l'emplacement exact des travaux a effectuer, ici un terre plein central."
A l'évidence, il n'existait aucun plan ou schéma joint au dossier, permettant aux copropriétaires de statuer en pleine connaissance.
Au contraire, cet emplacement a été laissé à l'appréciation du CS dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée.
Grave bévue, qui montre une fois de plus que les dossiers présentés aux AG doivent être complets, précis, avec descriptif et plans, et que la délégation au CS est irresponsable, présentant un danger permanent.
Elle ne devrait pas ĂŞtre possible.
En l(état de la législation, un CS, collectivement, est 'irresponsable", n'ayant pas de personnalité (juridique) distincte du syndicat. Autrement dit, il est globalement quasi au même niveau qu'un cheval ou un fauteuil. Donne t-on délégation de pouvoir à son chat, à son chien ?
En revanche, chacun des conseillers est responsable personnellement d'un préjudice causé par ses actes.
Dans cette affaire, sans attendre une éventuelle révocation, la mise en cause de ces personnes, individuellement, est toujours possible.
A condition de démontrer un préjudice. Qui peut être réel.
Mais en l'absence d'un projet précis, d'un plan coté (*) démontrant que les délégataires n'ont pas respecté la décision d'AG adoptant le projet et le plan joint, il est impossible d'aller plus avant.
En conclusion : méconnaissance et impréparation sont à la base de bien des maux en copropriété.
(*) c'est peut être une affaire de 50 cm, qui aurait été levée si la délégation avait porté sur une réalisation précise, avec un plan. |
Édité par - Gédehem le 16 déc. 2015 21:44:58 |
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dan25
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Posté - 16 déc. 2015 : 23:49:43
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Gédehem merci pour ces précisions.
Lors de l'ag nous avons demandé un terre plein central avec droit de passage, cela figure sur le pv d'ag, et cela est voté, mais n'est pas respecté et va contre les demandes des copropriétaires qui ont voté ce droit de passage.
En effet aucun plan du tracé. |
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GĂ©dehem
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Posté - 17 déc. 2015 : 11:29:16
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nous avons demandé un terre plein central avec droit de passage, cela figure sur le pv d'ag, et cela est voté, mais n'est pas respecté
Il faut les bons termes : ce n'est pas un "droit" de passage. Droit réel qui suppose un acte notarié.
Il s'agissait ici du libre accès aux voies de circulation pour permettre l'accès aux parties privatives.
Contrairement à ce que vous pensez, l'AG n'a rien précisé sur ce point.
En particulier par un plan coté, un schéma, des dimensions.
"Passage" pour qui, pour quoi ? Les pompiers, Ă pieds, en voiture, avec un camion ?
Faute de précisions présentées et décidées par l'AG sur ce qui était attendu, encore une fois avec un plan, un schéma, des cotes, ne reste que le kleenex ...; et la pétition pour faire mettre les choses en état.
Une question peut être inscrite à l'ODJ d'une prochaine AG pour mettre les choses dans le bon sens. Avec la révocation des membres du CS en cause. Eventuellement en engageant leur responsabilité.
J'insiste : dans 90% des cas, l'origine du litige est à rechercher dans un projet mal monté, un dossier présenté à l'AG mal ficelé, approximatif, etc ... Avec des copropriétaires peu vigilants, qui se déchargent sur un CS parfois peu compétents et surtout irresponsable, vous avez votre résultat ...   .
Le "bon sens" ne suffit pas : il faut un écrit, un descriptif, un plan, un dessin, des dimensions, des photos, etc ....,. Et si nécessaire (indispensable ?) un délégué responsable de ses actes. Donc le syndic, pas le CS. |
Édité par - Gédehem le 17 déc. 2015 11:36:45 |
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dan25
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Posté - 17 déc. 2015 : 16:03:31
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Merci GĂ©delem
-précise que le terre plein central devra être réalisé de manière à laisser un passage suffisant pour les véhicules
Voila le texte exact, tel que nous l'avons précisé lors de l'AG et évidemment tous ont compris de quoi nous parlions, un passage pour les véhicules.
Question: comment demander lors de l'AG que les membres fautifs soient démis de leurs fonctions ? |
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jmr91200
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Posté - 17 déc. 2015 : 17:54:39
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citation: Initialement posté par dan25
Question: comment demander lors de l'AG que les membres fautifs soient démis de leurs fonctions ?
Un truc assez simple : en AG, demandez à prendre la parole au moment des résolutions du rapport d'activité du CS et de l'élection de ses membres. Préparez un petit texte qui pourra faire écho aux autres copropriétaires présents. |
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Posté - 17 déc. 2015 : 18:12:12
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dan25 : vous pouvez soulever ce problème devant l'AG et demander aux autres copros de voter contre les membres qui ont commis cette faute, si faute il y a !!
Mais l'AG ne peut pas plus dissoudre ou démettre, comme le propose jmr91200, les membres du CS comme cela.
Il faut notifier au syndic ( en RAR )que vous demandez la révocation de certains membres - nominativement - avec des arguments très sérieux.
L'AG se prononcera alors sur chacun des membres que vous avez cité. C'est une résolution obligatoire à faire porter à l'OdJ.
Pas de possibilité de démettre les membres du CS sans résolution. la seule possibilité si ces membres font acte de candidature à leur renouvellement, c'est que l'AG refuse cette candidature. |
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dan25
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Posté - 17 déc. 2015 : 18:17:47
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Philippe388 Merci
J'ai déjà envoyé un courrier et AR pour signaler le souci du terre plein, au directeur de l'agence, car le syndic n'a jamais répondu à mon courrier.
J'attends la réponse. Je ferais ensuite un courrier pour demander la révocation des membres lors de l'AG prochaine. |
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jmr91200
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Posté - 17 déc. 2015 : 18:32:14
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citation: Initialement posté par philippe388
Mais l'AG ne peut pas plus dissoudre ou démettre, comme le propose jmr91200, les membres du CS comme cela.
J'ai JAMAIS dit cela et ce n'est pas ma pensée. Je propose juste de PARLER en AG comme cela se fait afin que chacun vote en connaissance de cause. Ni plus ni moins.
Les copropriétaires ont bien le droit de demander des comptes sur les délégations qu'ils ont accordé au CS à l'AG précédente, non ? |
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dan25
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Posté - 17 déc. 2015 : 18:35:25
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Oui jmr j'ai bien compris dans se sens...
Je vais attendre la réponse du directeur d'agence et je vous tiens informé, car la suite risque d'être problématique car aucun des autres membres ne veut se mouiller à par moi, heureusement j'ai déjà reçu des courriers des copropriétaires mécontents. Je ferai donc valoir nos droits! |
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Posté - 17 déc. 2015 : 19:02:28
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dan25 : attention avant de notifier cette demande de porter la révocation de membres du CS.
Si vous désirez réellement que l'AG révoque ces membres pour ces travaux de voirie à 2300 € ( pas très important !) il vous faut une majorité à l'article 25, voire 24 si vous avez réuni un tiers des voix, et les copros n'aiment pas révoquer les membres des CS !
Ces membres du CS ne seront certainement pas révoqués, et cela va renforcer leur " petit" pouvoir. Ils seront plutot confortés dans leur choix.
Pour ces petits travaux de voirie, il faut que le syndic gère ce problème.
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dan25
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Posté - 17 déc. 2015 : 20:27:56
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Merci Philippe388
aux vues des différents soucis de gestions dans la copropriété je pense que cela ne va pas jouer en leur faveur ... |
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Posté - 18 déc. 2015 : 09:19:16
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dan25 : aux vues des différents soucis de gestions dans la copropriété je pense que cela ne va pas jouer en leur faveur
Mais le CS ne gère pas la copropriété. Si il y a des soucis de gestion c'est le syndic qu'il faut changer.
La mission du CS est claire : controle de la gestion ( il ne gère pas), controle des copmptes du SDC ( il ne fait as la comptabilité), assistance du syndic ( il ne gère pas ), préparation de l'OdJ en concertation avec le syndic ( le syndic rédige l'OdJ et envoi les convocations ( pas le CS), le CS emet des avis que le syndic suivra ou non, le CS rend compte de sa mission ET de ses mandats donnés par l'AG dans un rapport d'activité joint à l'OdJ.
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Posté - 18 déc. 2015 : 13:22:04
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citation: J'ai déjà envoyé un courrier et AR pour signaler le souci du terre plein, au directeur de l'agence, car le syndic n'a jamais répondu à mon courrier. En tant que copropriétaire, vous écrivez au syndic en tant que mandataire et bras armé du syndicat.
S'il ne répond pas, passer au supérieur hiérarchique en courrier recommandé me semble assez étonnant, car ce n'est pas le bon interlocuteur.
Vous devez mettre en demeure le SYNDICAT de mettre en oeuvre le passage tel que voté, quitte à ce que PLUS TARD, le syndicat se retourne contre son syndic, et ce sera mieux que le syndic ait changé entretemps.
Oci, vous risquez de vous épuiser, et vu la situation, je ne vois pas a quel titre le supérieure hiérarchique vous répondrait, et surtout déjugerait son salarié, alors que c'est le cabinet X qui est syndic. |
Édité par - ribouldingue le 18 déc. 2015 13:25:26 |
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Posté - 18 déc. 2015 : 13:35:33
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Et que l'AG a donné mandat au CS de gérer ce dossier travaux !!  |
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dan25
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Posté - 18 déc. 2015 : 14:45:55
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Merci ribouldingue c'est exactement ce que j'ai fait.
J'attends donc une réponse de ça part.
Philippe388, pour l'heure je constate de nombreux problèmes de gestion au sein de cette copropriété, il va falloir que j'ai le dos solide car je n'ai aucune aide de la part des autres membres du CS... j'attends de voir la réaction du directeur d'agence...
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dan25
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Posté - 18 déc. 2015 : 14:49:27
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pardon pour le double post,
quand vous parlez de syndicat de qui parlez vous ...?
Syndic syndicat ... |
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Posté - 18 déc. 2015 : 17:17:52
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dan25 : Le syndic gère le syndicat dont les membres sont les copropriétaires. Le conseil syndical est un collège de copropriétaires élus par l'AG ayant une mission de contrôle et d'assistance du syndic, un rol consultatif.
Si vous désirez lancer une action pour que cette résolution de travaux soit exécutée conformément à la décision de l'AG, vous devrez assigner le syndicat, pas le syndic.
Le syndic est le mandataire social du syndicat. C''est le syndicat qui fait ses travaux, ils ne sont pas conformes, vous assignez le syndicat.
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Édité par - philippe388 le 18 déc. 2015 17:18:48 |
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Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
