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andre78fr
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381
 Posté - 16 juin 2016 : 10:46:56
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GĂ©dehem
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 382
 Posté - 16 juin 2016 : 10:59:20
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"un bénévole pourra être élu même si sa candidature n'a pas été prévue"
Affirmation qui montre la limite de compétence juridique de ce type d'association.
Tout le monde à les yeux fixés sur cet art.25-1, qui met en place un système dérogatoire sous condition pour que l'AG puisse éventuellement décider sur certains points relevant de la majorité art.25..
Dérogation qui ne change rien du tout au principe incontournable s'agissant de désigner le syndic, principe énoncé par D.art.46.
Principe, point de droit rappelé par l'arrêt rapporté.
Il faut cesser de faire du découpage en tranche, ne prendre qu'un petit bout ici en faisant abstraction de bien d'autres, qui sont pourtant incontournables.
L'art.25-1 indique une procédure "en général". Qu'il faut rattacher aux applications qui peuvent en être faites dans le décret ou d'autres textes. C'est bien connu pour le "décret comptable".
Pour la désignation du syndic, on ne peut faire abstraction de D.art.46, le passer sous silence. C'est impossible.
Lorsque l'AG ne parvient pas à désigner le syndic, peu importe le motif, le syndicat est dépourvu de syndic.
Que l'on ai ou non utilisé la possibilité offerte par l'art.25-1.
Principe de droit rappelé par la Cour : faute pour l'AG de désigner le syndic, c'est le pdt du TGI qui le désigne.
Ceci dans tous les cas où l'AG dument convoquée à cet effet ne désigne pas de syndic.
Point final.
Le fait que la désignation d'un "syndic provisoire" ne soit pas prévue à l'ODJ est accessoire dans notre affaire. C'est un autre point.
Le ""faute de pouvoir se mettre d'accord" n'a pas sa place ici, ou pour le moins doit être précisé.
Il faut comprendre "faute d'avoir décidé ( = désigné le syndic), qui est la finalité, l'objet de toute AG.
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Édité par - Gédehem le 16 juin 2016 11:10:40 |
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andre78fr
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383
Posté - 16 juin 2016 : 11:03:44
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Je n'espère pas convaince Gédehem ou philippe388, ni même Universimmo, j'ai rappelé qu'un certains nombres d'acteurs, dont la cour de cassation, appliquent l'artilce 25.1 et ses deux alinéas à la désignation du syndic. Point confirmé à dan25 par l'ensemble de ses interlocuteurs... Je m'arrête donc ici dans cette discussion. |
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384
Posté - 16 juin 2016 : 11:32:03
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andre78fr : on se défile !!  
vous nous donez un exemple de contrat ARC/UFC de janvier 2015, mais celui-ci n'a pas force de loi !! ce n'est pas recevable; et la clause sur l'élection du syndic pose un réel problème, puisqu'elle est aussi un interprétation personnelle de l'ARC, et en contradiction totale avec d'autres textes de cette assoc. ( ARC Corse que j'ai cité).
Le présent contrat est consenti pour une durée de ……… et accepté aux conditions suivantes : Il entrera en vigueur le …………. et prendra fin le ……….
Il expirera de plein droit à la date de la prochaine assemblée générale annuelle appelée soit à renouveler le présent mandat, soit à désigner un autre syndic ou, le cas échéant, en vertu de l’article 25-1 de la loi, à la date de la seconde assemblée appelée à décider ce renouvellement ou la désignation d’un autre syndic.
????? "expire de plein droit"Ă la prochaine AG : la fin de mandat n'est donc pas pris en compte .
????????? "b]le cas échéant " : est-ce bien un argument juridique ?
andre78fr : n'est ce pas contradictoire, et l'ARC zappe aussi allègrement les articles 46 et 47.
andre78fr : vous ne mettez pas plus en parallèle " le contrat type", Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis[/b]
Pour rappel :
2. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de (1).
Il prendra effet le et prendra fin le (2).
Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
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dan25
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385
Posté - 16 juin 2016 : 14:18:37
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Bonjour ne vous fâchez pas les uns les autres...
Ce que disent les personnes que j'ai cité, est que le contrat prend fin à la date du 30 juin minuit. Et que aucun article de loi ne prouve le contraire.
Ni l'art 46 47 18 25.1
Voila oĂą est mon souci... |
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386
Posté - 16 juin 2016 : 15:30:21
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dan25 : les cassations doivent être prisent avec précaution, car elles ne concernant PAS le fond des affaires; la Cour de cassation a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et cours d’appel. Afin de garantir une interprétation uniforme de la loi.
Celle d'andre78fr concerne l'article 25.1, et PAS l'article 46. La cour n'avait pas à jugé de la faute de la cour d'appel sur l'article 46.
De plus l'article 46 du décret de 1965 est le décret d'APPLICATION de la loi de 1965.
La fin du contrat est le 30 juin, mais votre AG,"dument convoquée pour élire son syndic "n'a pas élu de syndic. L'article 46 s'impose, et son texte ne peut être plus clair :le Président du Tribunal de Grande Instance désigne le syndic, c'est donc une OBLIGATION.
Son contrat a pris fin Ă cette AG, et plus le 30 juin.
Vous avez pu aussi remarqué que le contrat ARC/UFC donné en exemple propose une clause très discutable, avec une incohérence notable.
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dan25
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387
Posté - 16 juin 2016 : 17:10:55
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philippe388
Je ne sais plus quoi leur dire, ils soutiennent tous que le syndic est syndic... |
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388
Posté - 16 juin 2016 : 18:19:04
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dan25 : vous ĂŞtes un peu seul dans ce combat.
Les autres copros soutiennent le syndic par méconnaissance, parce qu'ils pensent que le syndic a toujours raison, qu'il décide de tout, .....
Mais ce sont eux qui décident, même si ils n'y connaissent rien, et que le " gourou" syndic les a bien manipulé.
L'élection d'une potiche au poste de présidente de séance, qui a en laissé le syndic dirigé l'AG et stoppé le prouve.
Le débat sur l'application de la loi dans votre cas de la non élection du syndic par une AG dument convoquée pour le faire est un débat intéressant et sérieux. Combien d'entre eux sont capables de le suivre, ou de faire un effort de vous écouter la dessus.
Lors de notre dernière AG le syndic a affirmé que le délai légal des 21 jours partait de la date d'envoi des convocs !!! j'ai affirmé le contraire, j'ai donné le texte de loi ,.... mais ce syndic avait raison , et j'avais tort. Quand j'ai expliqué que cette AG pourrait être annulée par le juge,... imaginez le discours de certains copros. Je n'irai pas au TGI pour le faire.
dan25 : vous avez certainement remarqué que le rappel des lois gênent beaucoup d'intervenants copros, des membres des CS et de leur président , quand il en élise un 
Vous rappelez la loi, vous ĂŞtes le vilain petit canard, voire beaucoup plus quand on entend les mots de fasciste !!
On s'arrange alors toujours avec la loi pour le bien du syndicat !! et les dan25 ne sont pas les bienvenus. |
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GĂ©dehem
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389
Posté - 16 juin 2016 : 18:45:27
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Il ne faut pas oublier une constante, qui fait faire tout et parfois n'importe quoi dans bien des syndicats :
"Et il sera de toute façon élu, car 33000 pour et 1000 contre lors de l'ag du 2 juin...."
ainsi que le déplore Dan.
Alors l'art.25-1, 46 ou quarante douze, soyons certains que 85% des copropriétaires s'en moquent totalement.
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390
Posté - 16 juin 2016 : 19:45:46
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dan25 : 10 789 / 100 444 èmes ont voté CONTRE, 33 272 / 100 444 èmes ont voté POUR, moins de 50 000/100000 èmes de présents et représentés, rien ne dit que l'AG ne va pas reproduire le même vote.
Une deuxième AG, c'est aussi encore moins de copropriétaires,.... même à l'article 24, le syndic n'est pas sur de passer.
Bon courage
PS : n'oubliez pas que vous avez déjà gagné une " bataille"; les membres du CS qui ont géré ce dossier travaux ( que l'on a déjà oublié !) ne sont plus au CS.
Vous êtes de nouveau au CS, un président a t'il été maintenant élu ? Réunissez ce CS pour son élection avant cette nouvelle AG, et faites un point sur la qualité de ce syndic. Cela va se jouer à quelque voix.
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Édité par - philippe388 le 16 juin 2016 19:48:11 |
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dan25
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391
Posté - 17 juin 2016 : 09:39:34
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philippe388 je suis bien conscient de ce texte de loi , mais que voulez vous; plus personne ici ne veut le prendre en considération...
Ni juriste ni avocat ni le syndic que j'avais trouvé...
L'ĂŞtre humain est ainsi fait, il se complait Ă subir...
Pour l'ag organisé par un copro, c'est un ancien de ufc que choisir qui me l'a confirmé via la loi macron: art88:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...000030979307
Article 88 En savoir plus sur cet article...
I. - L'article 17 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, après le mot : « nomination », sont insérés les mots : « du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic. »
II. - L'article 21 de la même loi est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l'assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l'article 25 d'y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernée. » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.
III. - Le II entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
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392
Posté - 17 juin 2016 : 13:08:18
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dan25 : cet article ne vous concerne PAS !!! on parle bien ici de " tous les autres cas", c'est à dire TOUS SAUF votre cas : ou l'AG dument convoquée à cet effet n'a pas élu de syndic !!!
UFC n'a pris en compte votre cas, c'est une réponse ou il manque beaucoup d'éléments.
Chaque mot est important !!! andre78fr a décidé de zappez une partie du texte de l'article 45 " dument convoquée à cet effet", et ne prendre en compte que l'article 25.1.
Il fallait mettre en gras ! DANS TOUS LES AUTRES CAS
C'est à dire un empêchement du syndic : maladie, démission en cours d'AG.....
Dans votre cas, aucun copro ne peut convoquer cette AG ! c'est un mauvais conseil. |
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dan25
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393
Posté - 17 juin 2016 : 14:30:29
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philippe388, ok je vois...
Merci pour ces précisions.
Quoi qu'il en soit, si personne ne veut bouger, on repart avec le mĂŞme syndic... |
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394
Posté - 17 juin 2016 : 15:15:55
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dan25 : Quoi qu'il en soit, si personne ne veut bouger, on repart avec le mĂŞme syndic...
Malheureusement, mais avec un nouveau CS ! il va falloir un CS sérieux, avec des membres motivés, et pugnaces. ET avec un bon président. |
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dan25
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395
Posté - 17 juin 2016 : 17:25:54
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philippe388 Oui nouveau CS comme vous dites mais pour l'instant pas de président, car ils ne voit pas l'utilité... Bon ils verront bien... |
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Posté - 17 juin 2016 : 20:23:02
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dan25 : ce 'nest pas une question d'utilité, mais de respecter la loi de la copropriété. Le président du CS EST obligatoire.
Sans président, pas de CS fonctionnel, et avec un syndic qui fait ce qu'il veut ces nouveaux membres sont totalement à coté de la plaque. Ils n'ont pas compris qu'ils ne servent à rien ; pourquoi se rpésenter pour ne rien faire.; à commencer par élire leur président.
Pourquoi ne pas faite acte de candidature Ă ce poste ? La place est libre, pas de concurrent. En les informant de cette obligation, ils vont vous Ă©lire.
Le syndic doit ĂŞtre tellement ravi de ce genre de "potiches" et de bons Ă rien !! Consternant, et assez courant, malheureusement. |
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dan25
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397
Posté - 18 juin 2016 : 08:17:29
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philippe388:
Oui visiblement une obligation. Encore un CS qui se moque des lois...!
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...xte=20160618
Toutefois que viens faire ceci dans différents sites?
http://www.notretemps.com/droit/log...atoire,i4006
L'article 21 de la loi de 1965 dispose que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. L'élection du président est donc obligatoire mais sa non désignation n'est pas sanctionnée. Les textes ne prévoient pas non plus les modalités de cette désignation. A cet égard, le règlement de copropriété peut y pallier et préciser une majorité particulière. A défaut, l'élection se fait à la majorité des membres du conseil syndical. Les risques de voir apparaître un "petit chef", s'ils peuvent exister occasionnellement, ne doivent nullement inciter à ne pas élire de président. D'ailleurs, si la personne désignée ne convient pas, il sera toujours possible de la révoquer à tout moment. |
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Louis92
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398
Posté - 18 juin 2016 : 09:20:02
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philippe388 citation: Pourquoi ne pas faite acte de candidature à ce poste ? Oui, dan25, présentez-vous. Annoncez le niveau de votre disponibilité pour animer le CS : il ne pourra rien vous êtes reproché car votre activité sera forcément plus grande que l'activité d'un président qui n'existe pas.
Et continuez à visiter UI pour améliorer vos connaissances et profiter de l'expérience des autres.
Cdlt. Louis92. |
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dan25
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399
Posté - 18 juin 2016 : 09:26:19
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Louis92
Je voulais que ma collègue se présente mais certains ont expliqué qu'aux vues des problèmes récents, il valait mieux quelqu'un de neutre à tout ça...
Mais ils manquent de connaissances pour çà ... |
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Posté - 18 juin 2016 : 13:11:17
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dan25 : Je voulais que ma collègue se présente mais certains ont expliqué qu'aux vues des problèmes récents, il valait mieux quelqu'un de neutre à tout ça...
Quelqu'un de neutre au CS !!! quelle idiotie !!!
dan25 : il faut expliquer que sans président, le CS ne sert à rien, et en plus il ne respecte pas la loi, il n'est pas fonctionnel; et aussi que le CS est un collège ou les décisions sont collégiales. TOUS les membres du CS sont au même niveau ! un siège=une voix.
Chacun s'exprime et vote comme il le désire. Et tous suivent la majorité.
Un membre du CS neutre, cela ne veut rien dire du tout. Un CS a une mission précise à accomplir, fixée par la loi.
Votre collègue ou vous mêmes avez presque " obligation" de vous présenter. Vous avez soulevé de nombreux problèmes, les anciens membres ne sont plus là , il faut aussi prendre vos responsabilités, et gérer ce CS avec cette voisine.
Comment pouvez vous Ă©couter ses " abrutis".
Comme ils ne vont pas se présenter, et qu'il faut élire un président, c'est vous ou votre voisine. Ils désirent être neutres, alors qu'ils abstiennent et respecte la loi ! élire un président.
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Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
