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Louis92
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401
 Posté - 18 juin 2016 : 15:35:03
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D'accord avec philippe 388 sauf pour citation: il faut aussi prendre vos responsabilités, Les responsabilités d'un président de CS sont infimes sachant qu'un CS fonctionne collégialement.
Un président de CS n'est pas responsable d'un avis du CS qui serait délirant : le président applique la règle de la majorité. La majorité a un avis délirant, le président est opposé au délire = l'avis du CS est délirant, le président du CS n'en est pas responsable. Les membres favorables au délire devront s'expliquer devant l'AG. Le président du CS sera spectateur non responsable de la situation.
Cdlt. Louis92.
PS : le président de l'AG a, lui, beaucoup de responsabilités. |
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 402
Posté - 18 juin 2016 : 16:19:43
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louis92 : je ne parle pas des responsabilités d'un président du CS, mais simplement de faire acte de candidature après avoir commencé à " éclairer" les copros sur le fonctionnement de l'ancien CS, de rappeler la loi de la copro, ET d'être Le membre actif de ce CS.
L'étape suivante est d'être élu à ce poste pour controler ce syndic, sa gestion et le fonctionnement du SDC avec un CS actif et un président pugnace.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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403
Posté - 18 juin 2016 : 16:29:07
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philippe388, votre expression était de nature à faire craindre à dan25 la présidence de CS, j'ai voulu situer le niveau de responsabilité d'un président de CS : infime. Nous sommes d'accord.
On pourrait même ajouter que les responsabilités sont prises dès l'élection de chacun des conseillers syndicaux par l'AG sachant que chacun d'eux peut être conduit à devenir président en fonction des aléas de la vie du CS élu.
Cdlt. Louis92. |
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404
Posté - 18 juin 2016 : 17:02:34
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Louis92 : difficile de parler de responsabilités pour les membres du CS !!
La première est d'élire leur président, ils sont donc responsables que ce CS n'ai pas de président, un préjudice certain pour les copros, car ils ne peuvent assurer la mission pour laquelle ils ont fait acte de candidature.
Ils sont aussi responsables de décisions prises hors des lois; comme l'ancien CS qui a géré des travaux à sa guise sans aucun droit.ce qui a amené dan25 à réagir.
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dan25
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405
 Posté - 18 juin 2016 : 17:39:12
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philippe388 et Louis92, je suis au combien d'accord avec ce que vous dites...
Mais que voulez vous, depuis des mois je me bats seul contre tous, je ne vous cache pas que je suis saturé...
Je ne comprends pas la réaction des copros qui mettent leur biens aux mains d'un syndic sans scrupules et malgré les abus continuent de l'élire! |
Édité par - dan25 le 18 juin 2016 17:41:11 |
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406
Posté - 18 juin 2016 : 19:59:25
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dan25 : je connais cela !!! je compare cela avec une secte ou le "gourou" syndic assisté de son ami le "gourou" président du CS ont le pouvoir sur une majorité de copros qui n'y comprennent rien, et qui pensent que ces 2 personnes sont des être supérieurs !!
Il n'y a rien à comprendre ! Cela ne dépend pas d'une classe sociale, d'une certaine aisance financière, d'un manque d'intelligence,..... de la manipulation mentale comme dans toutes les sectes de toutes natures : le temple solaire ou 25/30 personnes ont été retrouvées mortes brulées, alignées en rond dans un bois ( je connais une de ses personnes, directeur financier d'une société des plus connues dans le monde ) , comme la secte Moon, comme les témoins de Jeovah, comme la scientologie et ses acteurs milliardaires connus, comme Hare Krishna, .ou une secte ou 4/5000 personnes ont bu une potion empoisonnée dans la forêt amazonienne, ...
Mais attention, ce genre de "gourous" emploient aussi des méthodes bien précises.
dand25 :vous n'ĂŞtre pas " ouvert" Ă cela, moi non plus !
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dan25
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407
Posté - 18 juin 2016 : 23:51:00
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philippe388 oui j'imagine qu'au vue de tous vos messages l'expérience est là .
C'est exactement çà une secte qui endoctrine des copropriétaires et un SDC et CS qui a laissé faire; comme s'ils étaient tous maraboutés !
Pour les sectes oui j'ai aussi vu de nombreux reportages sur le sujet.
Mais j'ai mis une belle pression sur leur épaules à tous les anciens du CS et au syndic, j'espère qu'avec la CLCV je pourrais un jour étaler ça sur la place public, j'ai quelques relations dans ce sens...
J'ai aussi appris il y a peut, que ce syndic perd des copros Ă tour de bras ici, cela sent pas bon pour lui !
Mais attention, ce genre de "gourous" emploient aussi des méthodes bien précises.
Oui il sait mettre la pression sur les faibles d'esprit et une fois la situation apaisée il continue son manège! Mais je pense que les gens vont commencer à se révolter et vont surveiller de plus près ce qui se passe ici... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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408
Posté - 19 juin 2016 : 13:03:08
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Tout un feuilleton véritable ce sujet...
Dan25,
Allez-vous au TGI pour faire désigner le syndic (celui dont vous avez préparé la candidature) ? |
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dan25
Contributeur actif
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409
Posté - 19 juin 2016 : 23:44:26
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C'est vrai Stéphane et ce n'est pas fini...
Malheureusement non car tous ceux que j'ai contacté refuse d'y aller, ils disent que le syndic est toujours syndic, c'est à ni rien comprendre... Via l'art25.1 |
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dan25
Contributeur actif
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410
Posté - 30 juin 2016 : 02:18:03
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Bonjour Ă toutes et Ă tous.
Retour d'AG négatif, le syndic reste syndic , mais c'était prévu.
Par contre concernant le terre plein, il reste tel quel.
Le syndic a revoté les travaux en AG, malgré un rappel de la loi qui lui interdit de revoter une décision adoptée!
Malgré une pétition, des LR AR envoyées qu directeur, restées sans réponses, le syndic reste sur ça position par le biais du directeur d'agence qui s'est lui même déplacé, pour représenter son syndic, rien n'y a fait.
Il y a là , un grave problème!
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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411
Posté - 30 juin 2016 : 07:25:42
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Je n'ai vraiment pas suivi l'intégralité de ce fil de discutions, mais après 21 pages, ce n'est plus un sujet, c'est un roman. D'autant qu'à la lecture des derniers commentaires, cela n'a plus rien à voir avec le titre du sujet, il me semble.
Donc, faisant total abstraction de ce qui s'est dit avant (et n'ayant pas envie de lire 21 pages de débats qui vont partir dans toutes les directions) je me permet de revenir seulement sur le dernier commentaire qui m'interpelle.
citation: Initialement posté par dan25
Le syndic a revoté les travaux en AG, malgré un rappel de la loi qui lui interdit de revoter une décision adoptée!
Malgré une pétition, des LR AR envoyées qu directeur, restées sans réponses, le syndic reste sur ça position par le biais du directeur d'agence qui s'est lui même déplacé, pour représenter son syndic, rien n'y a fait.
En fait, il est possible de revoter une décision déjà prise/voté, sous certaines conditions :
1 - La précédente décision votée reste non encore exécutée (quand bien même les appels de fonds ont été effectués, il ne faut pas que les travaux soient en cours ou fini) ;
2 - La seconde résolution est prise dans l’intérêt collectif (et non dans l'intérêt de quelques uns des copropriétaires) ;
3 - La seconde résolution ne porte pas atteinte aux droits acquis par les copropriétaires en vertu de la décision précédente (déjà votée).
Il y a quelques cas de jurisprudences qui traîne sur le net à ce sujet.
Et pour plus d'information : Lire l'article de l'ARC (juillet 2014) : Revenir sur une décision d’assemblée générale c’est possible, à certaines conditions
- http://arc-copro.fr/documentation/r...s-conditions
Pour répondre à la question initiale du sujet : le CS ne se dissout pas dans l'eau, donc il est inutile d'en noyer ses membres et de ne pas savoir comment planquer les corps (après 21 pages, on peut quand même être farceur...)
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Édité par - Luc Standon le 30 juin 2016 07:27:18 |
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dan25
Contributeur actif
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412
Posté - 30 juin 2016 : 14:06:22
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Bonjour Luc.
En fait les travaux ont été réalisés, mais ils ont été modifiés par deux anciens conseillés syndicaux et le syndic; suite à cela nous avons fait une pétition signée par une majorité de résidents, envoyer des courrier au syndic, demandé l'annulation des travaux etc; rien n'y a fait, le syndic est resté maitre de la situation, la nature des travaux porte un préjudice grave au sein de la copropriété car un sens de circulation est modifié, des entreprises ont déjà commencé à prendre la copro en sens interdit parce qu'elles en peuvent plus manoeuvrer normalement etc ...
Dans le cas que vous citez, cela est bien différent, car ici cela pose un réel problème et un danger permanent en cas d'intervention des secours... |
Édité par - dan25 le 30 juin 2016 14:10:07 |
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413
Posté - 30 juin 2016 : 14:38:48
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Luc Standon : 1 - La précédente décision votée reste non encore exécutée (quand bien même les appels de fonds ont été effectués, il ne faut pas que les travaux soient en cours ou fini) ;
Vous auriez du lire les posts précédents, car votre intervention est encore hors du sujet !!
Les travaux ont été votés, les fonds appelés, ET EXECUTES, le CS a modifié ces travaux sans aucun mandat de l'AG. Le syndic fautif a laissé faire.
Il n'y a donc plus de second vote possible sur cette même résolution ! 
Luc StandonDonc, faisant total abstraction de ce qui s'est dit avant
C'est vrai 21 pages de débat n'ont pas répondu à la question posée initialement !! mais vous vous êtres totalement trompé; votre réponse ne sert à rien. Qu'êtes vous venu faire sur ce fil ?? |
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dan25
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414
Posté - 30 juin 2016 : 15:23:25
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bonjour et merci philippe388...
Parfois les gens veulent aider du mieux qu'ils peuvent, mais ne prennent pas le temps de lire...
philippe388 je ne comprends plus rien, même les nouveaux conseillés syndicaux ont laissé faire, la présidente d'AG a laissé faire , un juriste sur place à laissé faire... dans quel monde vie-on...!
Cela en devient lassant et usant pour le moral...! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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415
Posté - 30 juin 2016 : 17:23:42
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21 pages et plus de 400 posts qui bien souvent rabâchent sur ce sujet qui n'en demande pas tant, voila qui est certainement lassant ....
Stop ? |
Édité par - Gédehem le 30 juin 2016 17:24:40 |
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dan25
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416
Posté - 30 juin 2016 : 20:55:57
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Gédehem, Je vais ouvrir un autre post concernant la décision d'AG non respectée, car en effet on dévie du sujet principal.
Ceci étant, les aident apportées, m'ont permis d'avancer, certes 400 poste est peut être beaucoup pour vous qui connaissez les lois, mais pour ceux qui ne connaissaient rien comme moi à la base, cela a contribuer à régler beaucoup de problèmes au sein de cette copropriété et de mettre une pression sur un syndic qui n'existait pas jusqu'alors.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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417
Posté - 30 juin 2016 : 22:46:35
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dan25
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418
Posté - 01 juil. 2016 : 14:14:29
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Luc;
C'est parfois en remuant les choses et au bout de 400 postes et 21 pages que les gens prennent conscience de leurs erreurs.
Les textes de lois sont très difficile à comprendre, chaque mot a son importance, quelqu'un qui ne connait pas les lois, sera complètement perdu (c'est mon cas).
Sans tous ces postes, je ne serais pas arrivé à prouver au syndic qu'il a tort et que je suis toujours conseillé syndical, qu'il doit respecter les décisions prises en AG, cela je ne l'ai pas encore prouvé par A + B.
Grâce à philippe388, louis92, Gédehem et d'autres, que je remercie une fois de plus, j'ai mis une belle pression sur les épaules du syndic et des anciens du CS, et au delà de çà , je prouve une fois de plus que les syndic sont sans scrupules, qu'ils usent de moyens de pression abusifs, ils intimident les gens qui se laissent faire! Cela est très grave! Extrêmement grave!!!
Des copropriétaires ont subit des pressions de la part d'anciens du CS à cause d'une pétition! Cela s'appelle de l'intimidation par menace verbale! Ils ont choisi les personnes qu'ils ont intimidés, ces personnes ne porteront jamais plaintes car âgées, nous sommes devant des faits graves!
Peut ĂŞtre que vous Luc vivez dans un "havre de paix" mais ici ce n'est pas le cas.
Si les gens ne prennent pas conscience de cela, il est de notre devoir de dénoncer ces abus au gouvernement, soit par un dépôt de plainte au TGI, soit par la presse, par le biais des forums comme celui-ci.
Universimmo aura servit Ă prouver que des abus existent et continueront d'exister si personne ne fait rien.
Concernant la décision non respectée en AG, j'ai ouvert un nouveau post.
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21807 |
Édité par - dan25 le 02 juil. 2016 10:23:45 |
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dan25
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419
Posté - 22 déc. 2016 : 13:39:37
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Bonjour Ă toutes et Ă tous.
Mauvaise nouvelle, le TGI a statué en faveur du syndic!
Je sus même condamné à payer 1500€ de dommage et intérêts à la copropriété!
A qui sert la justice dans ce pays?!
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420
Posté - 22 déc. 2016 : 16:42:59
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dan25 : tout dépend de votre dossier, de l'objet de la plainte, et des éléments du dossier.
Le juge a regardé les décisions de l'AG; il a vu que les travaux furent exécutés et payés. Il ne va pas juger si ce sont les bons travaux, qui de plus furent adoptés à postériori, si je me souviens bien.
1500 e de dommages et intérêts ! c'est lourd ! plus les dépens, et l'article 700 ? |
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Sujet |
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Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
