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 Posté - 08 janv. 2016 : 08:20:39
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dan25 : demander simplement aux copropriétaires de ne pas réélir les copros membres du CS qui n'ont pas respecter le mandat qu'ils ont donné pour ces travaux.
Le CS doit rendre compte Ă l'AG de ce mandat. Ils ont fait n'importe quoi.
Vous ne serez pas alors le raleur ou le vilain petit canard, mais le copro. qui a soulevé ce problème, et montré ce non respect des copros par ce CS.
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dan25
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 82
 Posté - 29 janv. 2016 : 06:34:09
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Merci philippe388 :) désolé de répondre un peu tard, je ne recevait plus les notifications.
Le directeur n'a même pas répondu au courrier que j'ai adressé, il a laissé le soin au syndic de répondre, alors que celui ci est lui même fautif. J'ai demandé une réunion avec le CS et le syndic depuis plus de 15 jours et rien ne vient.
Une pétition est en cours pour faire rétablir le pv d'AG et des courriers vont partir pour demander la révocation des membres.
Espérons que cela porte ces fruits.
En tout cas les gens commencent à apporter leurs soutiens et bougent enfin, ça fait du bien :) |
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dan25
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83
Posté - 11 févr. 2016 : 17:14:04
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Bonjour.
Je vous fait un retour sur la réunion qui a eu lieu entre le syndic et le conseil syndical.
7 membres sur 9 ont démissionné, dont évidemment les membres fautifs.
Le syndic a décidé de reproposer un vote concernant le terre plein lors de l'AG prochaine, malgré une pétition signée par plus de de la moitié de la copropriété qui demande le respect de la décision d'AG au frais du syndic.
Des copropriétaire étaient présents en début de réunion, le représentant du syndic était étonné que son directeur soit contacté, il est sorti de ces gonds ! J'ai essuyé des insultes de la part d'un des membre fautif devant témoins, atteinte à la vie privée etc...
Les copropriétaires ont halluciné!!
Un autre membre s'est lui aussi permis des insultes sur ma personne devant ces collègues et le syndic!
Quand j'ai dit au syndic que nous allions mettre un autre syndic en face de lui lors de la prochaine AG, il est de nouveau sorti de ces gonds en me disant que je lui faisait des menaces! Je lui ai juste rappelé que je faisait son salaire et non pas l'inverse et qu'il était de son devoir de respecter la copropriété qu'il gère, et que j'ai tout à fait le droit de présenter un autre syndic, suite à ces abus de gestion et son comportement agressif devant les copropriétaires. La réponse a été claire je me passe de votre salaire.
L'affaire ne va dons pas en rester lĂ . |
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Posté - 11 févr. 2016 : 17:46:37
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dan25 :" 7 membres sur 9 ont démissionné, dont évidemment les membres fautifs."
Vous n'avez donc plus de CS. le syndic a OBLIGATION de convoquer dès maintenant une AG pour compléter ce CS. les 2 membres restant gardant leur mandat.
Reproposer une vote sur ce terre-plein ? NON le syndic DOIT respecter les décisions de 'lAG. Les travaux ont été votés et appelés, et mal réalisés; il doit donc contacter son assurance pour cela.
Cette AG ne va pas voter les mêmes travaux et payer une deuxième fois !
dan25 : vous n'aviez pas Ă dire que c'est vous qui le payez !c'est le mandataire social de votre syndicat Ă©lu par l'AG. Vous ne faites pas son salairede gestionnaire ; c'est son patron qui le paie.
Vous allez le mettre en concurrence, et c'est le droit de TOUT copropriétair; il n'a rioe à dire la dessus. Mais c'est la seule AG qui décidera de chafgner de syndic ou de garder celui-ci.
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dan25
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85
Posté - 12 févr. 2016 : 01:14:21
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Philippe388 Merci pour ces précisions.
Une procédure est en cours, suite à la pétition qui a obtenue 90 signatures, soit plus de la moitié de la copropriété.
Ceux qui n'ont pas signés étaient en majorité pas chez eux. Seule une petite dizaine de personne qui étaient présentes n'ont pas voulues signer.
Donc un courrier recommandé sera adressé aux parties concernées, en LR AC, au directeur d'agence et à notre syndic pour faire rétablir la décision d'AG.
Cette fois nous sommes déterminés à aller au bout.
Concernant le syndic en face, oui nous allons aussi le faire, il est hors de question de continuer à tolérer de tels abus.
Affaire Ă suivre... |
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dan25
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86
Posté - 26 févr. 2016 : 12:07:26
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Bonjour Ă toutes et Ă tous.
J'aimerais une précision quand à la démission de 7membres du conseil syndical sur 9, est ce que le poste des 2 membres non démissionnaires reste valable et pouvons nous continuer a exercer nos fonctions de conseillés syndicaux ou non ...?
Je pose cette question car, j'ai demandé au syndic de ma fournir les coordonnées des copropriétaires , pour les contacter par courrier. Celui ci refuse pour le motif suivant:
Je vous informe qu’en application des dispositions prévues à l’article 21 de la loi du 10/07/1965, seul le conseil syndical peut prendre connaissance et avoir copie de toute pièce ou document de rapportant à l’administration de la copropriété notamment la liste des copropriétaires, leurs adresses et les lots qu’ils possèdent. Le conseil syndical n’étant plus constitué, je n’ai aucune obligation d’accéder à votre demande. La protection de la vie privée m’imposant de plus la circonspection.
Merci par avance.
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Posté - 26 févr. 2016 : 12:36:29
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dan25 le retour !
Si le quart des sièges devient vacant, le CS n'est plus constitué. Il ne leut donc plus fonctionner.
Les 2 membres restant gardent leurs sièges, et ils attendront l'élection des nouveaux membres pour élire leur président et rendre ce CS fonctionnel.
Le syndic a donc raison.
Mais attention, si les 7 membres ont officiellement informés le syndic de leur démission, celui-ci a OBLIGATION de convoquer une AG afin de compléter le CS.
Le syndic doit donc informer tous les copros de ces démissions et convoquer au plus vite une AG.
PS : à la place de liste à jour des copros, demander au syndic de vous envoyer copie de la liste de présences de la dernière AG ou vous aurez tous les noms et adresses des copros à la date de l'envoi de ces convocations.
Cette liste est une annexe du PV, le syndic a obligation de vous en donner copie.
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dan25
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88
Posté - 26 févr. 2016 : 13:30:59
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Bonjour Philippe388
Oui le retour et merci d'ĂŞtre la ;)
Ok pour le conseil syndical, mais le syndic refuse de faire une ag que pour ça. Il reste sur ça position il se sent au dessus des lois car il a pignon sur rue partout en France donc pense qu'il est intouchable.
J'ai fait une demande pour la liste des copros, j'attends la réponse..
Encore Merci :)
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Stéphane
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89
Posté - 26 févr. 2016 : 14:17:32
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Non, à moins qu'un texte m'ait échappé, le syndic n'a pas obligation de convoquer une AG parce que es membres du CS ont démissionné et rendu le CS irrégulier.. Je demande à "voir" ! (et si mettons que l'AG soit prévue dans 2 mois :) ?? hein ??, ne serait-ce pas plus raisonnable d'attendre un peu ??...
"L'urgence ne laisse pas de place aux postures" (non, ce n'est pas de Mitterrand)
Oui pour l'obligation au syndic d'avertir les copros que le syndicat n'a plus de CS. |
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dan25
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90
Posté - 26 févr. 2016 : 14:42:15
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Bonjour et Merci Stéphane.
C'est ce que le syndic a dit, attendons la prochaine AG pour un nouveau CS.
Oui il a prévenu les copropriétaires de la démission des 7 membres. |
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Posté - 26 févr. 2016 : 14:56:03
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stéphane : "Non, à moins qu'un texte m'ait échappé, le syndic n'a pas obligation de convoquer une AG parce que es membres du CS ont démissionné et rendu le CS irrégulier."
Le syndic a obligation de convoquer une AG pour Ă©lir les nouveaux membres.
1. le CS est OBLIGATOiRE ( l'AG pouvant aussi décider de ne pas élire un CS, ce n'est pas le cas ici  )
2. le CS a pour mission de vérifier les comptes, la gestion du syndic,.. il peut se saisir de tous les dossiers, .... et il prépare l'OdJ en concertation avec le syndic.
3. le CS doit obligatoirement joindre son rapport d'activité à cet OdJ.
4. sans oublier la possibilité du président à convoquer une AG
Sans CS, et sans nouvelle élection, pas de verif, pas de préparation de l'OdJ, pas de rapport, et pas de possibilité de convoquer une AG.
Le syndic ne convoquant pas cette AG empêchera donc le fonctionnement normal du SDC, en particulier la préparation de l'AG annuelle, qu'elle soit dans 11/12 mois ou dans 2 mois, peu importe.
Le CS n'est pas irrégulier il a été normalement élu, mais simplement plus valablement constitué
stéphane : ne serait-ce pas plus raisonnable d'attendre un peu ??...
Plus raisonnable n'est pas un argument juridique recevable, comme les frais d'une AG.
Nous sommes dans du juridique, pas dans les sentiments, ou le non respect des textes, qui devient une habitude pour certains sur ce forum.
Ce qui aurait été raisonnable c'est d'élire des suppléants, pour éviter justement cette obligation de convoquer une AG pour que le CS redevienne valablement constitué. La loi le prévoit, ce n'est pas pour rien 
dan25 : un rappel à votre syndic de la loi de la copropriété, encore une fois !!
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dan25
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92
Posté - 26 févr. 2016 : 15:00:40
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Merci beaucoup Philippe388.
Nous voilà donc dans un couloir sans fin, car le syndic est une forte tête. Je vais donc renvoyer un courrier recommandé au syndic lui demandant d'agir sinon nous déposerons une plainte pour abus de gestion.
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Stéphane
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93
Posté - 26 févr. 2016 : 20:12:20
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"Le syndic ne convoquant pas cette AG (pour reconstituer un CS) empĂŞchera donc le fonctionnement normal du SDC,"
C'est logique, et presque séduisant. ..Il me reste le doute que, de ce que je comprends de la copro, et notamment les alinéas de L.18, que ce n'est pas la mission d'un syndic que d'assurer "un fonctionnement normal" de sont syndicat..
...de votre argumentaire, vous semblez vouloir me me convaincre que pour faire l'OdJ de l'AG appelée à reconstituer le CS, il aurait besoin de faire une AG au préalable , qui aurait besoin d'une AG au préalable, etc.. ;)
La question du "raisonnable" en justice existe bel et bien. Je n'ai pas fait d'études, mais il me semble que, il n'y pas si longtemps que ça , la "gestion en bon père de famille" était une notion fondamentale..., esprit qui n'a pas pu évoluer si vite jusqu'au jour du jour de ce jour se voir exclure toute "subjectivité"..
Cela n'enlève rien, au contraire, au caractère très pragmatiques de vos propos.
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Franck1966
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Posté - 26 févr. 2016 : 20:34:18
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"Ce qui aurait été raisonnable c'est d'élire des suppléants, pour éviter justement cette obligation de convoquer une AG pour que le CS redevienne valablement constitué. La loi le prévoit, ce n'est pas pour rien" Comme d'habitude vous avez raison Philippe , mais j'ai déjà du mal dans certaines copro à atteindre le quota du RDC pour le CS, et donc trouver des suppléants s'avère totalement impossible.
Les suppléants c'est faisable dans des copropriétés de 100 lots ou plus, mais en dessous ... |
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Stéphane
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Posté - 26 févr. 2016 : 21:04:05
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Franck1966,
Au risque d'avoir à subir l'orage de Philippe388, je vous conseille de ne pas chercher "à tout prix" à atteindre le quota des RdC, et par là , se réserver la possibilité d'en convaincre un ou deux de l'AG de se proposer (de convaincre à rester) comme "réserviste, pour une suppléance que nous savons tous être salvatrice dans beaucoup de cas,
... encore une fois : que plutôt que d'atteindre un chiffre seulement (selon ma considération "raisonnable"), dogmatique, du RdC.
Il faudrait que je creuse un peu plus pour apporter plus d'arguments..., mais j'en reste à cette heure à l'assertion que "le nb de conseillers formant le CS, est celui choisi par l'AG". (des discussions existent déjà sur UI, faites votre marché)
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Franck1966
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96
Posté - 26 févr. 2016 : 21:12:02
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C'est un constat, Stéphane, pas une généralité |
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Stéphane
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Posté - 26 févr. 2016 : 21:47:48
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De quel constat parlez-vous ??
Vous dites que vous obtenez à peine à obtenir autant de candidats que les chiffres des RdC l'exigent (de manière seulement dogmatique, c'est ma position)
(entre parenthèse je m'interroge sur les fonctions que vous prétendez avoir : "j'ai déjà du mal dans certaines copro" .. êtes vous à la fois syndic , activiste et militant ? :) )
- procédons point par points : que vous inspire ma dernière phrase (parce que là , j'avoue patauger grave) |
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Franck1966
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Posté - 26 févr. 2016 : 21:59:08
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Nous n'atteignons pas le nombre dans le RDC dans 2 copropriétés, et même assez loin dans une des deux ...
Mon constat est qu'il est difficile de trouver des copropriétaires qui aient envie de s'occuper de leur copropriété, surtout quand beaucoup d'appart sont loués. |
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Stéphane
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Posté - 26 févr. 2016 : 22:24:50
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"Nous n'atteignons pas le nombre dans le RDC dans 2 copropriétés, et même assez loin dans une des deux ..."
Répétition : Ce nombre (celui des RdC) est un dogme : "le seul nb valide est celui que donne l'AG" (j'en suis convaincu ("faites votre marché") )...
Vous êtes un syndic "désintéressé" :) ?
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dan25
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Posté - 27 févr. 2016 : 03:19:20
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Bonjour.
Pour répondre à la question des lots, nous avons 170 appartements et 50 garages qui ne sont pas tous liés au appartements. Donc très facile de trouver des suppléants ...
Qu'appelez vous RdC responsable de copro ? |
Édité par - dan25 le 27 févr. 2016 03:23:04 |
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Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
