| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
101
 Posté - 27 févr. 2016 : 09:37:45
|
stéphane et franck1966 : avant d'inventer des nouvelles lois, lisez au moins la loi de 1965 et le décret de 1967.
Un CS est obligatoire en copropriété c'est un organe de fonctionnement important, le syndic DOIT donc convoquer une AG poue en élire un affirmer le contraire est FAUX!!
OU avez vous lu dans mes propos, ou dans la loi  qu'il faut une AG préalable à une AG pour élire un CS ??? encore une invention de votre part.
Ce nombre (celui des RdC) est un dogme
OUH la !!!
Ne pas élire le nbre prévu au RDC est aussi absurde. Ce n'est pas un bon conseil.
Que vient faire une gestion en bon père de famille dans une obligation. Le CS est une obligation, pas de discussion possible à ce sujet.
Messieurs, un effort pour connaitre les textes ! attention au bricolage avec les lois en copropriété. la copro c'est 90% de juridique. 
|
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
 102
Posté - 27 févr. 2016 : 09:41:15
|
|
Philippe ? qu'ai-je inventé ??? |
|
|
|
|
|
103
Posté - 27 févr. 2016 : 11:44:33
|
franck1966 : lisez vous les réponses de Stéphane ?  |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
104
Posté - 27 févr. 2016 : 11:59:57
|
désolé Stéphane, je n'avais tout lu "(entre parenthèse je m'interroge sur les fonctions que vous prétendez avoir : "j'ai déjà du mal dans certaines copro" .. êtes vous à la fois syndic , activiste et militant ? :) )"
Je ne suis que Président de CS dans 3 copro, mais très investi dedans (trop pour Philippe), j'essaye de trouver de nouveaux membres de CS presque à chaque AG, pour palier à ceux qui se font élire, ne viennent pas aux réunions, ne renouvellent pas en tant que membre du CS un ou deux ans après, mais n'ont rien fait ! |
|
|
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
105
 Posté - 27 févr. 2016 : 12:54:51
|
bonjour pardon en vous déranger en plein débat...
Que veux dire RdC ...?
Ou puis je trouver le texte de loi qui oblige le syndic à faire un nouveau CS ...? Afin de lui rappeler la loi.
Merci d'avance .... |
Édité par - dan25 le 27 févr. 2016 12:57:28 |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
106
Posté - 27 févr. 2016 : 13:26:52
|
RDC= règlement de copropriété, il définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires.
Il peut fixer par exemple, le nombre de membres dans le conseil syndical |
|
|
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
107
Posté - 27 févr. 2016 : 14:13:12
|
Merci Franck... ;)
Ou puis je trouver le texte de loi qui oblige le syndic à faire un nouveau CS ...? Afin de lui rappeler la loi.
Merci et désolé pour le double post. |
|
|
|
108
Posté - 27 févr. 2016 : 14:35:24
|
franck1966 :" Je ne suis que Président de CS dans 3 copro, mais très investi dedans"
C'est une plaisanterie ?
Tans de méconnaissance de la loi de la copropriété et de son fonctionnement pour une triple présidence.
Très investi n'est pas un critère de bonne gestion. Un CS et son président ont une mission très précise fixée par le loi ( que vous devriez lire ) ; tout ce que vous avez décrit dans différent post ne sont que des dérives de votre CS et de cotre présidence.
Je vous rejoins sur la difficulté des copros à s'investir dans un CS ! Mais ce n'est pas une raison de faire n'importe quoi !
|
|
|
|
109
Posté - 27 févr. 2016 : 14:48:41
|
dan25 :article 21 de la loi de 1965 !!!!
Article à connaitre pour stéphane et franck1966 :
Article 21 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 88 (V)
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l'assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l'article 25 d'y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernée.
Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.
Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
dan25 : ce texte est écrit au présent de l'indicatif, c'est donc une OBLIGATION : Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
et article 25 du décret de 1967 :
Article 25 En savoir plus sur cet article...
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Ce qui signifie qu'en cas de CS plus régulièrement constitué, le syndic a obligation de convoquer une AG pour élire les nouveaux membres afin de respecter l'article 21 de la loi : Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Cette AG n'a strictement rien à voir avec l'AG annuelle de vérification des comptes.
Obligation d'avoir un syndic et un CS !
|
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
110
Posté - 27 févr. 2016 : 15:48:19
|
Bonjour et Merci Philippe388
Si je résume quelques points :
Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic ....
Si je comprends bien nous devons attendre 3 ans pour proposer un nouveau syndic ?
Question: Nous n'avons jamais proposé un nouveau syndic, devons nous attendre 3 ans, ou pouvons nous le faire à chaque AG ?
___________________
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires...
Question: Le fils d'un copropriétaire peut il être conseillé syndical si il vie sous le même toit que le copropriétaire ?
___________________
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
Question: Cela veut il dire que le juge peut statuer sur le fait qu'il est impossible de constituer un CS ? Donc comment va il en élire un...?
------------------------
Pardonne mon ignorance, mais parfois les textes sont tellement compliqués à décoder...
Si j'envoie au syndic ceci:
Monsieur, suite à l'article 21 de la loi de 1965:
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Ce qui signifie qu'en cas de CS plus régulièrement constitué, le syndic a obligation de convoquer une AG pour élire les nouveaux membres afin de respecter l'article 21 de la loi de 1965: Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Je vous demande de bien vouloir respecter la loi et de convoquer dans les plus brefs délais une AG pour remplacer les membres qui ont démissionné.
Veuillez agréer ...
Je suis dans mes droits ?
MERCI pour ta patiente.... |
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
111
Posté - 27 févr. 2016 : 15:50:14
|
|
citation: Initialement posté par Franck1966Je ne suis que Président de CS dans 3 copro (…)
Déjà qu'1 est déjà prenante (en temps et en énergie), comment réussissez vous à le faire de façon satisfaisante pour 3 ? (pas d'ironie, ma question est sérieuse) |
|
|
|
|
|
112
Posté - 27 févr. 2016 : 16:12:34
|
dan25 : ce texte loi ALur n'est pas très compliqué.
1. la mise en concurrence obligatoire tous les 3 ans. mais le syndic paut avoir un mandat d'une année, et le CS ou tout autre copro peut le mettre en concurrence. Une mise en concurrence impose que l'aG doit voter pour l'élection du syndic
L'AG peut voter une dispense pour le CS l'année précédente de la mise en concurrence. Mais cela n'empêche pas cette mise en concurrence. Dispense de l'obligation.
Si un SDC est content de son syndic, pourquoi le mettre en concurrence !
Le fils d'un copro. ne peut pas être CS. Il faut être copropriétaire !
Le juge nommera un CS dans le cas ou aucune majorité ne fut atteinte pour chaque copro qui a fait acte de canditature, pas de majorité à l'article 25, puis au 24.
dan25 : votre demande est parfaite. Vous pouvez également ajouter que lancerez un référé en injonction de faire, c'est à dire convocation d'une AG pour élire les membres d'un CS plus régulièrement constitué.
Il constatera également si aucun copro n'a fait acte de canditayure.
|
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
113
Posté - 27 févr. 2016 : 17:10:42
|
Philippe388 ok .
Merci pour tout.
J'envoie un courrier au syndic. je le ferais avec d'autres copropriétaires...
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
114
Posté - 27 févr. 2016 : 17:29:34
|
|
citation: Le juge nommera un CS dans le cas ou aucune majorité ne fut atteinte pour chaque copro qui a fait acte de canditature,
Ah bon ??? ça sort d'où ça ? d'une loi ? d'un décret ? d'une jurisprudence ??? Jamais entendu parlé d'un truc pareil en tout cas... |
|
|
|
115
Posté - 27 févr. 2016 : 17:55:06
|
andre78fr : article 21 de la loi de 1965 !!
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
|
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
116
Posté - 27 févr. 2016 : 18:35:20
|
jmr91200, j'ai la chance d'avoir 1 excellent syndic dans la principale copro (50 lots)avec pas mal de travaux (infiltrations), et un autre syndic avec une copro sans problèmes ... la troisième copro est neuve (rénovation RT2012), moitié des lots non livrés, mais là , le syndic choisi par le promoteur ne passera (certainement) pas le cap de la deuxième année.
Je compte sur Philippe pour m'aider |
|
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
117
Posté - 27 févr. 2016 : 19:42:50
|
OK pour l'article 21 ! On apprend tous les jours en copropriété :D
On pourrait pinailler sur le fait qu'il désigne qui il veut indépendament des candidatures, discuter de l'aberration à imposer un conseiller syndical dont la majorité ne veut pas et surtout rappeler que bien souvent il n'y a pas de conseil syndical tout simplement par manque de volontaires et ça, obligatoire ou pas, on n'y peut rien !!! |
|
|
|
118
Posté - 27 févr. 2016 : 20:13:57
|
|
La loi énonce en effet mais je serais intéressé à connaitre les décisions de justices sur ce sujet. POur payer un avocat au TGI afin de désigner des conseillers, on ne doit pas se bousculer. |
|
|
|
119
Posté - 27 févr. 2016 : 20:31:22
|
andre78fr : La loi doit prévoir ce genre de problème !! rien de choquant la dedans. Pas de quoi pinailler sur ce texte.
Le SDC ne respecte pas la loi, le juge la rappelle et nomme les membres du CS, comme il nomme un syndic judiciaire ou un AP.
Certains désirent que le CS ai plus de responsabilité !! Ceal entraine aussi le respect des règles.
Ce qui est choquant c'est le manque d'intérêt des copropriétaires à la gestion de la copropriété.
Une AG ou les présents et représentés représentent moins d'un tiers des tantièmes rend impossible l'élection du syndic et du CS.
Cela nous est arrivé une fois, j'ai du chercher les copros chez eux pour atteindre une majorité de plus de 50% ! les raisons évoquées par la plupart des absents : je n'ai pas reçu la convoc , ou je pensais que c'était la semaine prochaine !! 
Mais combien de SDC dans ce cas ? quelques poussières.
Nous constatons même sur ce forum que certains considèrent que l'élection du président du CS n'est pas obligatoire, et qu'en cas de vacance de plus du quart des sièges, le syndic ne doit pas convoquer une AG pour élir de nouveaux membres. ET ces personnes sont des membres d'u CS, voire même président !
Pour rappel :" Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En langage juridique, le présent de l'indicatif est une " obligation". |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
120
Posté - 27 févr. 2016 : 20:52:27
|
Vous semblez ne pas comprendre la dimension volontaire et bénévole des membres du conseil syndical...
Un syndic judiciaire ou un administrateur fait son travail, il est payé pour, on peut toujours en trouver un mais si personne ne veut être au conseil syndical la loi n'est pas la pour contraindre alors votre obligation ben...
Cette histoire avec le quart des sièges est également une bêtise, adaptée à des grandes copropriétés mais pas du tout à des petites structures...
La passerelle de l'article 25.1 a justement débloqué les situations où trop peu de copropriétaires sont présents, ces décisions sont prises à une seconde assemblée sans "quorum".
Je ne débattrai pas davantage avec vous car... je sais trop bien où ça mène ;-) Merci quand même pour le rappel de l'article 21 et la possibilité pour le juge de désigner les membres du CS ; je partage les doutes de ribouldingue et j'offre une licence gratuite à celui* qui me trouvera une décision de justice qui l'applique !
* au premier bien sûr !!!
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
