| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
141
 Posté - 03 mars 2016 : 16:17:11
|
qui en fera les frais ?
Qui d'autre que le syndicat pour en supporter les frais ? |
|
|
|
 142
Posté - 03 mars 2016 : 16:21:14
|
dan25 : les membres du CS ont le droit de démissionner. Ils ont commis des erreurs sur ce chantier. Mais cette AG sera à la charge du SDC, comme toutes les AG.
Le syndic doit aussi respecter les 21 jours du délai légal.
Quant aux frais de la location de la salle !! ce n'est pas le sujet. |
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
143
 Posté - 03 mars 2016 : 16:44:53
|
Merci Ă vous Philippe388 et GĂ©dehem
Donc les frais sont au syndic ? J'ai le droit de le mentionner sur le courrier ? Car le syndic nous facture des frais d'AG tous les ans ! |
Édité par - dan25 le 03 mars 2016 16:47:43 |
|
|
|
144
Posté - 03 mars 2016 : 17:01:25
|
dan25 : "Donc les frais sont au syndic ? J'ai le droit de le mentionner sur le courrier ? Car le syndic nous facture des frais d'AG tous les ans !"
Pas du tout, vous n'avez pas compris les réponses!! ce sont des charges de fonctionnement du Syndicat.
Le syndic ne vous facture que ces honos. Les autres frais sont la location d'une salle, les copies, et les débours ( frais de poste )
Le syndic n'a pas commis de faute. Pourquoi prendrait il les frais d'AG Ă sa charge ?
Le syndic peut convoquer autant d'AG que nécessaire, et ici cette AG est en plus obligatoire.
|
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
145
Posté - 03 mars 2016 : 17:06:27
|
Merci Philippe388
J'envoie donc le courrier suivant:
Monsieur,
Après la démission de 7 membres sur 9 du conseil syndical et suite à l'article 21 de la loi de 1965:
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Ce qui signifie qu'en cas de CS plus régulièrement constitué, le syndic a obligation de convoquer une AG pour élire les nouveaux membres, afin de respecter l'article 21 de la loi de 1965:
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Nous devons préparer ensemble, syndic et conseil syndical, l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, contrôler la comptabilité, remettre le rapport d'activité du conseil syndical...
La loi exige que 21 jours du délai légal soient écoulés après la démission des 7 membres, ce qui est le cas à ce jour.
Je vous demande de convoquer dans les plus brefs délais une AG, pour remplacer les membres qui ont démissionnés et rendre de nouveau le conseils syndical fonctionnel.
Pour Ă©viter des frais de location de la salle habituelle, je vous demande dans la mesure du possible, de faire cette AG dans les locaux de votre agence.
|
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
146
Posté - 04 mars 2016 : 01:08:28
|
Me voilĂ devant un dilemme!
J'ai rencontré un nouveau syndic et je lui ai parlé de cette histoire du cs et du courrier que j'envisage d'envoyer.
Il m'explique que l'AG risque de couter très chère et que le syndic actuel ne se privera pas pour surfacturer cette réunion;
Se sont selon lui quelque chose qui risque de me retomber dessus...
Dans l'attente de vos avis éclairés, merci par avance... |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
147
Posté - 04 mars 2016 : 10:57:28
|
Fuyez ce bonhomme !!
Une AG coute ... ce qu'elle coute.
Ici moins qu'une autre annuelle, la convocation tenant en 1 page et qu'il n'y aura pas de pièce annexe en copie. Sauf si d'autres points que la désignation du CS sont à soumettre aux voix.
Quant à une "surfacturation" .... sans doute dans la pratique de ce triste sire ... Un syndic facture ce qui est prévu par contrat pour les honoraires "AG supplémentaire". Ce n'est pas de la surfacturation..
Quant à vous "tomber dessus", s'agissant de répondre à une obligation légale, et plus encore à une nécessité protectrice pour le syndicat !
Un nul, ce type ! |
Édité par - Gédehem le 04 mars 2016 10:59:48 |
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
148
Posté - 04 mars 2016 : 11:04:10
|
Dan25, Je serais aussi très prudent... Le syndic pourrait facilement vous mener en bateau.. Je ne ferais pas cette lettre
ou alors en beaucoup plus court
citation: Monsieur,
Après la démission de 7 membres sur 9 du conseil syndical et selon l'article 21 de la loi de 1965, Dans tous les cas, notre conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit, ce qui signifie qu'en cas de CS plus régulièrement constitué, que vous avez obligation de convoquer une AG pour régulariser la situation du syndicat dont vous êtes l'administrateur, afin de respecter l'article 21 de la loi de 1965.
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Nous devons préparer ensemble, syndic et conseil syndical, l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, contrôler la comptabilité, remettre le rapport d'activité du conseil syndical...
La loi exige que 21 jours du délai légal soient écoulés après la démission des 7 membres, ce qui est le cas à ce jour.
Je vous demande de convoquer dans les plus brefs délais une AG, pour remplacer les membres qui ont démissionnés et rendre de nouveau le conseils syndical fonctionnel.
Je n'avais que ma serpe sous la main, il y a de quoi affiner encore, par exemple en lui rappelant ses pouvoirs via L.18.
Les éléments que j'ai coupé relèveraient plus d'une communication d'information sur la situation destiné aux copros, et éventuellement, vous soutenir.
Notez aussi que , selon D.8 :
citation: La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret. (case TGI, mais probablement aux frais du syndic, vu les évidences de son manquement évoquées ici )
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
Si vous tenez à demander cette AG au syndic, demandez lui aussi de mettre la question de l'élection des membres. ..et suppléants :
Ainsi qu'il est prévu à l'art.10 du décret du 17.03.1967 en vigueur, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la (les) question suivante(s) :
- Ă©lection des membres du conseil syndical.
- élection des membres suppléants du conseil syndical.
(pas besoin de proposer de projets de résolution dans ces cas il me semble)
|
Édité par - Stéphane le 04 mars 2016 11:06:47 |
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
149
Posté - 04 mars 2016 : 11:24:34
|
[quote]S'il n'y a plus de CS constitué, pas de possibilité de convoquer une AG, valablement ? [/quote
N'exagérons pas, mon raisonnement faisait (à tord) un distinguo entre les cas où le syndic doit explicitement convoquer (l'AG annuelle, urgences, "faillite",..), un défaut de .. CS dans notre cas, ne justifiant en aucun cas la non-action
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
150
Posté - 04 mars 2016 : 11:29:16
|
Sur l'obligation faite au syndic :
Recommandation n°13 CRC :
"En conséquence, la Commission recommande :
2°- Au syndic, pour les syndicats existants, et notamment en cas de silence ou d’insuffisance du règlement de copropriété :
(...)
si le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué, de convoquer une assemblée générale en fonction de l’éloignement de l’assemblée générale annuelle afin d’éviter que le syndicat soit trop longtemps dépourvu de conseil valablement constitué ;
"Recommandation" qui est traduite par le juge en obligation.
Avec cette donnée incontournable : privé de CS le syndicat est livré au bon vouloir du syndic, en particulier pour le contrôle annuel des comptes.
La vérification des copropriétaires réduites aux seules pièces justificatives ne pouvant le remplacer. |
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
151
Posté - 04 mars 2016 : 11:42:33
|
|
citation: Initialement posté par dan25
Si le syndic a obligation de la faire pourquoi ne le fait il pas ...?
Je dirais, par réflexe, de peur qu'on lui reproche de compliquer la vie des gens, de leur faire mettre la main au porte monnaie.... Nous somme d'accord, ce ne sont des arguments QUE populistes !
Si je suis ce syndic faisant sérieusement mon bouleau (sans toutefois réussir à gérer les tensions de VOTRE cs, problèmes sociaux du syndicat en lui-même) , je ne serais pas enclin à provoquer cette AG.
..pour les frais... , outre qu'il pourrait coûter infiniment plus cher à la copro de ne pas avoir de contrôle sur le syndic : 200€ (?) d'heures sup + 200€ (?) de location de salle... +10€/copro de papiers et poste.. |
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
152
Posté - 04 mars 2016 : 11:47:19
|
|
Je cherchais ce genre de recommandation dans les sections relatives au Syndic et au AG ! :) |
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
153
Posté - 04 mars 2016 : 13:38:04
|
Bonjour et merci pour ces précisions.
2°- Au syndic, pour les syndicats existants, et notamment en cas de silence ou d’insuffisance du règlement de copropriété :
(...)
si le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué, de convoquer une assemblée générale en fonction de l’éloignement de l’assemblée générale annuelle afin d’éviter que le syndicat soit trop longtemps dépourvu de conseil valablement constitué ;
l'AG est dans 2 mois et demi, donc est-ce nécessaire...?
Je vais voir avec des copropriétaires pour faire la demande d'AG , car beaucoup commencent à être révoltés des ces abus du syndic... |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
154
Posté - 04 mars 2016 : 13:55:45
|
dan25, faire déclencher une AG spécialement pour élire un nouveau CS est délicat (dépense, effort pour tous : 33% doivent présents ou représentés). Vous devez faire le nécessaire (communiquer) pour que les copropriétaires ne vous en tiennent pas rigueur. Avoir la loi avec vous n'est pas forcément suffisant.
Des copropriétaires peuvent tenir le raisonnement suivant : "Le CS démissionnaire ne faisait rien de sérieux, ne contrôlait pas vraiment les comptes. Rester x mois de plus sans CS du tout ne changera pas grand-chose ... à supposer que le nouveau CS remplisse bien sa mission."
Vous devez donc rallier autour de vous des bonnes volontés pour que le nouveau CS remplisse bien sa mission. Sans cela, je ne déclencherais pas une AG pour les copropriétaires que je connais.
Si vous avez ces bonnes volontés, l'AG d'élection du CS sera une belle occasion de démontrer l'importance donnée par la loi à un CS (actif) dans la vie d'une copropriété.
Cdlt. Louis92.
|
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
155
Posté - 04 mars 2016 : 16:03:57
|
Bonjour et merci beaucoup Louis92.
Je suis bien conscient de tout se que vous mettez en avant, vous comme d'autres d'ailleurs...
|
|
|
|
156
Posté - 04 mars 2016 : 18:48:19
|
dan25 : "l'AG est dans 2 mois et demi, donc est-ce nécessaire...?"
Pas nécessaire, OBLIGATOIRE !!! Ceci a été démontrer.
L'AG annuelle demande une verif des comptes, impossible sans un CS; une préparation de l'AG en concertation avec le CS, impossible sans CS. Sans CS pas de rapport d'activité qui doit être joint OBLIGATOIREMENT à l'OdJ.
Laissez tomber les conseilleurs qui parle de cout de cette AG, ce n'est pas recevable.
Quant Ă cette histoire de surfacturation !! du grand pipotage. Un syndic peut convoquer autant d'AG qu'il veut, et surtout quand c'est une obligation : plus de CS, travaux d'urgence.
Faites cette lettre comme vous l'avez écrite. Car stéphane a barré TOUS les éléments importants de la loi !!! Il n'a pas compris que le CS est obligatoire.
Rappelez la loi n'est pas au gout de certains Uinautes ! Vou devez faire valoir vos droits, et de plus vous êtes un membre du CS non démissionnaire.
Ne pas oublier que ce syndic a laissé faire le CS depuis des années; il a donc besoin d'un CS constitué pour se reposer sur ce CS  
|
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
157
Posté - 04 mars 2016 : 23:01:30
|
Philippe, comme d'habitude, la loi est la loi !
Mais si Dan25 est mis en minorité dans cette AG Extra, que se passera t'il ?? réelection d'ex membres démissionnaires ???
Sans CS, un copro peut contrĂ´ler les comptes, pas besoin d'ĂŞtre membre d'un CS !
Le plus important pour Dan25, c'est de rallier un max de copro de son côté, et éventuellement de se faire élire pdt de séance, AG dans 2 mois et demi, cela laisse un peu de temps, pourquoi pas ?
Et j'en reviens au départ, Philippe, deux mois sans CS .......
|
|
|
|
|
|
dan25
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
|
|
158
Posté - 04 mars 2016 : 23:52:13
|
Philippe388 oui vous avez raison et je vous comprends.
Franck1966 je vous rejoins sur le fait que j'ai peur de passer pour le vilain petit canard, qui aura fait dépenser des fonds...
La situation ce complique...
Pour la compta j'ai pu la contrôler car j'ai accès aux fichiers sur le net.
Pour l'ODJ et le rapport du cs ...?... Mystère... |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
159
Posté - 05 mars 2016 : 09:34:17
|
dan25, on ne sait jamais ce qui peut sortir d'une AG, y compris une dédiée à l'élection du CS.
Si l'AG qui approuve les comptes est dans 2 mois 1/2 et qu'une AG "élection de CS" élit des membres CS qui n'auront pas l'expérience et la compétence pour faire leur travail dans le mois 1/2 qui restera, le bilan de cette AG "élection de CS" sera si faible que vous (et ceux qui vous suivent) risqueront d'être :
- grillés (= ne pas être élu, les sortants ne seront pas inactifs),
- ou très affaiblis,
et la copropriété perdra ou affaiblira les quelques personnes de bonne volonté qui pouvaient lui être utiles,
Si vous avez vérifié les comptes, l'essentiel est sauvé. Il reste dans le 2 mois 1/2 à bien communiquer sur les lignes de dépenses en anomalie pour qu'une majorité suive sur les suites à donner (refus ou autre).
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
160
Posté - 05 mars 2016 : 09:53:18
|
LOuis92 : "on ne sait jamais ce qui peut sortir d'une AG, y compris une dédiée à l'élection du CS."
??? Ceci n'est pas un argument juridique sérieux.
C'est aussi oublier et nier que c'est la seule AG qui décide en copropriété.
Une autre incohérence, c'est de parler d'une AG à appeler les compte, et pourquo la convoquer si vous avez un doute sur les résultats de cette AG. ?
Louis92 : Et si ce CS fut nommé pour 3 ans, cette AG appelé à adopter des comptes ne votera pas pour l'élection du CS ? TOut cela ne tioent pas la route.
Comment un président de CS peut il écrire que le CS n'a pas beaucoup d'importance 2.5 mois avant l'AG annuelle ?
Cette AG DOIT être OBLIGATOIREMENT convoquée. ET si elle n'élit pas de CS alors le SDC n'aura pas de CS ! C'est la loi !
dan25 : les vilains petits canards ce sont les démissionnaires ! le mauvais syndic c'est celui qui ne convoquera pas cette AG pour des raisons juridiquement non recevables. le syndic DOIT respecter et faire respecter les règles, RDC et la loi.
franck1966 : Mais si Dan25 est mis en minorité dans cette AG Extra, que se passera t'il ?? réelection d'ex membres démissionnaires ???
Encore une réponse personnelle qui n'a rien à voir avec la loi de la copro.
dan25 rapelle la loi au syndic, il est un des membres restant au CS. C'est au syndic de respecter la loi et de convoquer cette AG. Le syndic, comme les copros n'ont rien à commenter sur ces règles.
L'AG ne met personne en minorité ELLE DECIDE !
Et pour être élu, les démissionnaires doivent faire acte de candidature, et ce sont les SEULS copros qui décideront.
franck1966 : Une AG ne sert à rien un SDC sans CS ce n'est pas grave, un CS sans président ce n'est pas important, ...... Ou est la copro la dedans.
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
