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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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 Posté - 20 janv. 2016 : 17:38:56
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citation: Initialement posté par philippe388jean13 : votre syndicat ne respecte pas les lois, et tout va bien !!! les lecteurs de ce site viennent pour chercher des réponses juridiques à leur problème, pas des conseils comme les votres, hors des lois et du fonctionnement normal d'une copropriété. jean 13 : " Conformément à la Loi SRU du 13.12.2000 et du décret d'application du 27.05.2004, l' Assemblée générale autorise le Conseil Syndical à engager de syndicat à hauteur de 3.000,== € hors assemblée. " Comme vous donnez en plus un argument juridique incomplet, la loi SRU et son décret d'application, il faut allez plus loin ET nous donner le texte qui autoriserait l'AG a autoriser le CS a engager des dépenses au nom du syndicat.   Ce que tout CS sérieux doit savoir, c'est que le CS n'a aucun pouvoir d'engager une seul euro au nom du SDC. Le syndic qui propose cela vous roule dans la farine, votre CS et les copros sont tous contents. jena13 : " Et çà marche très bien car nous avons pu faire deux menues réparations de fuite d'eau , changement de vitres,
Tout le monde est content car çà ne traine pas et pas besoin d'emmerd** le syndic pour des broutilles." Irresponsables mais pas coupables !!!! Le syndic gère le syndicat, et le CS ne gère pas le syndicat, la loi de la copropriété. Vous n'engagez pas que des fonds mais aussi la responsabilité du syndicat en cas de problèmes suite à des travaux engagés par votre CS en toute illégalité. IL faut arrétier d'affirmer des conte-vérités juridiques sur le simple principe que vos voisins laissent faire un syndic et un CS qui ne connaissent pas la loi de la copropriété pour votre CS, et un syndic laxiste. Vous roulez aussi à 200 km/h sur l'autoroute parce que vous avez une grosse voiture qui roule vite et qui freine bien, et que rien ne ous ai arrivé depuis 20 ans !!  ............jusqu'au jour ou une femme avec une poussette traversera devant vous  
wAOUHHHHH !!!! arrĂŞtez de stresser cher Philou......
Oui réparer une fuite d'eau dans la cave et changer un carreau vous avez raison c'est dangereux, grave , la femme et le bébé en poussette risqueraient de se noyer à moins d'avoir la gorge coupée par un carreau extrémiste.
Ou une poignée ou une serrure risque grave .....
Allons restons pragmatique |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
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 22
Posté - 20 janv. 2016 : 17:42:30
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Conformément à la Loi SRU du 13.12.2000 et du décret d'application du 27.05.2004, l' Assemblée générale autorise le Conseil Syndical à engager de syndicat à hauteur de 3.000, jean13, mais en écrivant cela, y compris dans le PV d'AG cous écrivez un mensonge qui a pour effet de tromper vos copropriétaires. Vous utilisez prétendument la loi pour justifier une action illégale. Pas de prison, pour cette fois -ci, je ne suis pas philippe388, mais le bagne à perpète....
Merci pour votre indulgence Un Vge. gratuit pour Cayenne se serait pas mal hein ? |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
Statut:
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23
 Posté - 20 janv. 2016 : 20:48:39
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OK merci à tous, j'ai confirmation que le syndic nous a fait voter une clause illégale.
Je repose donc ma question dt je ne crois pas avoir vu réponse...
Philippe a dit:
citation:
Il n'existe pas d'autonomie de gestion pour un CS !!! c'est une belle invention. le CS ne gère pas la copropriété.
Oui c'est bien ce que je réalise, mais quelle est la responsabilité du syndic en ayant intégré cette résolution à notre OJ. Peut-on engager sa responsabilité pour ajout de résolution illégale et défaut dans son obligation de conseil professionnel ?
Merci Ă vous!
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Édité par - sonia75 le 20 janv. 2016 20:48:54 |
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24
Posté - 20 janv. 2016 : 22:23:54
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Oui, il y a un défaut de conseil venant 'un pro.
Combien ça vaut? Je ne sais pas, mais tant qu'il n'y a pas eu de catastrophe pas grand chose.
Moi, je lui mets 30 ans de bagne. Je suis de bonne humeur aujourd'hui. |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
Statut:
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25
Posté - 20 janv. 2016 : 22:30:14
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Merci Ribouldingue.
Disons que en ce qui concerne notre syndic, c'est un peu le cumul/"festival" des clauses, honoraires et résolutions illégales, magouilles, infos eronnées en tt genre... :-) |
Édité par - sonia75 le 20 janv. 2016 22:31:11 |
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Posté - 21 janv. 2016 : 09:30:40
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jean13 :" les lois sont aussi faites pour être contournées sans abus"
Quand on respecte ou qu'on affirme qu'il faut respecter les lois, on devient extrémiste, fasciste,...................
Mais la base même de la démocratie c'est le respect des règles par TOUS les concitoyens.
Jean13 : vos propos sont des propos inacceptables sur un forum.
" Détournées les lois sans abus", mais c'est déjà le début de l'anarchie.
quant au syndic " tous pourris" qui demanderaient des commissions, c'est d'un autre temps !
jean13 : vous pronez le non respect des lois pour le bien être de vos voisins; vous proposez vos propres entreprises, ... vous touchez combien de commissions chaque année ?
Des CS qui touchent des com ! j'en connais quelques uns. Alors attention à ces accusations de commissions occultes, des méthodes maffeusses de la part des syndics ! |
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27
Posté - 21 janv. 2016 : 10:31:45
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Oui, je n'avais même pas remarqué cette dérive de Jean13 qui apparemment n'en n'est pas a une près:
citation: es lois sont aussi faites pour être contournées sans abus...prenez exemple sur nos politiques de tous bords. C'est quoi un abus?
Est-ce un abus selon jean13, et comment vous justifiez devant un juge.
Pour nos hommes politiques, ce n'est pas parce que quelques uns, la main sur le coeur, volent, pillent, mentent et prévariquent que l'on peut mettre tout le monde dans le même lot, et en faire un exemple de ce qui peut etre admis. |
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