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 Posté - 03 mars 2016 : 07:04:10
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goutelette, on résume :
* jusqu'à une notification de convocation à compter du 01/04/2016 (c'est votre cas apparemment, puisque nous ne sommes pas encore le 01/04  ) : c'est l'AG qui décide du ou des jours pour les consultations des documents
* à compter du 01/04/2016, c'est le syndic qui décide : au moins une journée (voir plus suivant la "grosseur" de la copro |
Édité par - rambouillet le 03 mars 2016 07:04:35 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 03 mars 2016 : 10:44:13
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Un texte ne pouvant être rétroactif, sauf s'il le précise, les nouvelles dispositions ne s'entendent que pour l'avenir, ici de syndicats qui n'auraient rien décidé depuis 30 ans sur les modalités de consultation ....
Le fait que ces modalités soient contractuellement prévues est un plus. |
Édité par - Gédehem le 03 mars 2016 10:45:28 |
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zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
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43
Posté - 03 mars 2016 : 13:23:39
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Gédehem : "Le fait que ces modalités soient contractuellement prévues est un plus."
Un plus, si l'on peut dire....sauf pour les copropriétaires! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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44
Posté - 03 mars 2016 : 16:10:26
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Pourquoi donc ???
Au moins ils ne se casseront pas le nez sur des bureaux fermés ou sur "la comptable est absente".
Ces modalités sont à négocier, comme cela devrait être le principe s'agissant de passer contrat.
Si l'accord tombe sur 2 journées, le syndic évaluera sa prestation (ses honoraires) en conséquence. Où est le problème ?
Sans doute dans le fait que peu (de CS) négocient les prestations avec le syndic sortant, un candidat : on le laisse faire ...  |
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zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
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Posté - 03 mars 2016 : 18:13:30
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Gédehem : "Si l'accord tombe sur 2 journées, le syndic évaluera sa prestation (ses honoraires) en conséquence. Où est le problème ?"
Quels honoraires? pour ses 2 journées? Tiens, tiens,...Ses honoraires de gestion courante du contrat annuel? je ne peux pas imaginer que les honoraires syndic sont calculés avec autant de précision.... |
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Posté - 03 mars 2016 : 18:21:55
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zaroc : Un plus, si l'on peut dire....sauf pour les copropriétaires!
Des copropriétaires qui n'ont jamais décider de fixer une date de verif des comptes, et qui ne vont jamais vérifier les comptes; un plus pour le syndic ?
zaroc: voilà un débat qui ne rime pas à grand chose.
Posez vous la question des AG avec très peu de copro ? un plus pour les copropriétaires ?
Des CS qui ne vérifient pas grand chose ? un plus pour les copropriétaires.
Des copros qui ne font pas l'effort de lire l'OdJ et encore moins les docs comptables joints ? un plus également ?
zaroc : si votre copropriété n'a plus de problèmes que ce problème de jour de vérif des comptes par les copropriétaires, vous devez être un copro. très très heureux.
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consultation des pièces justificatives des charges 
