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pataubagne
Contributeur actif
France
231 message(s)
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 Posté - 10 juin 2016 : 21:58:42
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C'est ouvert Ă tous? ou faut il ĂŞtre Ă©tudiant ou enseignant? c'est gratuit? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 42
 Posté - 11 juin 2016 : 10:15:22
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Les facultés françaises (leur BU) sont des lieux de culture et de recherche, au sens large, ouvertes à ceux qui veulent chercher et se cultiver .....
Il y en a, en général parmi les retraités, qui y passent parfois leurs journées ... |
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jprp33
Contributeur actif
France
230 message(s)
Statut:
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43
Posté - 19 juin 2016 : 15:24:44
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Je constate que Gédehem, en tant que juge de paix, fixe les règles !
Généralement une loi tient compte de tous les cas... et du plus évident !
Si tous les membres d'un conseil syndical coopératif son les conjoints des copropriétaires, il ne peut pas y avoir de syndic !
Tergiverser ou orienter la cuillère du pot, dans le sens favorable du vent, ne permettra pas de contourner cette évidence !
La loi, qui est une convention, ne dit pas que la totalité les membres d'un conseil syndical peuvent être les conjoints des copropriétaires sauf dans le cas d'un syndicat de forme coopérative... tout ce qui n'est pas prévu (autorisé) dans des statuts n'existe pas ! |
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Couple au conseil syndical 
