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hducan
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 Posté - 12 mars 2016 : 14:20:04
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Bonjour,
Un copropriétaire porte une question à notre AG consistant à imposer un type bien particulier de marquise pour nos entrées.
Il n'est proposé qu'un seul choix, cela me paraît peu  .
Le projet de résolution stipule aussi que toute installation qui ne serait pas conforme à ce nouveaux choix devrait être supprimée sur demande du Syndic.
Si je comprend tout à fait le principe, et admet que toute nouvelle installation se doive respecter la décision, quant est-il pour ce qui existe déjà depuis plusieurs années ?
Merci pour votre aide.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 mars 2016 : 14:37:35
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Pour le passé, tout dépend : pose autorisée ou pas.
Faute d'autorisation, l'AG peut imposer le démontage.
Pose autorisée, elle ne le peut pas.
Sur le modèle, c'est à l'AG de le définir.
S'il s'agit d'un type très particulier, c'est à proscrire : il n'existera plus dans quelques années.
Quid si on veut en poser dans 10 ou 15 ans mais que ce type précis n'est plus sur le marché ?
Comme toujours, il faut définir les grandes lignes, s'en s'enfermer avec un produit précis. |
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Posté - 12 mars 2016 : 15:41:12
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citation: Un copropriétaire porte une question à notre AG consistant à imposer un type bien particulier de marquise pour nos entrées.
Il n'est proposé qu'un seul choix, cela me paraît peu
A mon avis, il appartient au CS à partir de cette question d'élargir le débat et de proposer plusieurs solutions, parmi lesquelles les copros (si on est bien en copropriété et non en ASL) pourront choisir. C'est en cela que peut servir un CS .... |
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hducan
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 Posté - 12 mars 2016 : 18:10:02
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Bonsoir Rambouillet,
C'est le Président du CS qui impose sa marquise à lui et propose cette résolution ... A tous les autres de désinstaller la leur si cela passe en AG.
Il y a 2 modèles marquises actuellement, c'est une affaire de goût, certes, mais elle ne sont pas laides toutes les deux.
Plutôt que d'imposer arbitrairement un modèle plutôt que l'autre, ne peut-on pas décider que ces deux modèles sont dorénavant valables ? et que toute nouvelle installation devrait le respecter ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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4
Posté - 12 mars 2016 : 18:26:16
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Est-ce que le RDC précise quelque chose sur l'aspect, ou bien la mairie ou l'ABF si vous en dépendez ??? |
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Posté - 12 mars 2016 : 19:04:29
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citation: C'est le Président du CS qui impose sa marquise à lui et propose cette résolution ... A tous les autres de désinstaller la leur si cela passe en AG
OUI, mais si les copros ne sont pas assez grands pour décider ce qui est bien pour eux et non bien pour le président du CS, alors..... |
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hducan
Nouveau Membre
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Posté - 12 mars 2016 : 19:07:56
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: C'est le Président du CS qui impose sa marquise à lui et propose cette résolution ... A tous les autres de désinstaller la leur si cela passe en AG OUI, mais si les copros ne sont pas assez grands pour décider ce qui est bien pour eux et non bien pour le président du CS, alors.....
Je vous plussoie (pour reprendre un terme de ce forum).
J'espère que nous arriverons à une décision intelligente et je ne manquerais pas de vous tenir au courant :) |
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hducan
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Posté - 11 avr. 2016 : 20:17:55
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citation: Initialement posté par Gédehem
Pour le passé, tout dépend : pose autorisée ou pas.
Faute d'autorisation, l'AG peut imposer le démontage.
Pose autorisée, elle ne le peut pas.
Sur le modèle, c'est à l'AG de le définir.
S'il s'agit d'un type très particulier, c'est à proscrire : il n'existera plus dans quelques années.
Quid si on veut en poser dans 10 ou 15 ans mais que ce type précis n'est plus sur le marché ?
Comme toujours, il faut définir les grandes lignes, s'en s'enfermer avec un produit précis.
Bonsoir,
L'AG a eu lieu et elle a décidé que conformément au RDC (respect de l'harmonie et de l'aspect de l'immeuble) d'entériner un modèle de marquise au dessus des portes d'entrée des logements.
Le modèle retenu est la référence 69143053 de chez LEROY MERLIN.
Il est précisé que toute installation non conforme au modèle choisi fera l'objet d'une demande de dépose du Syndic.
Si je respecte à 100% le principe démocratique de la vie en copropriété, je m'interroge quant à l'utilité de telle décision.
En effet, les fenêtres des maisons sont noires, les barrières sont noires, les terrasses sont noires, les volets roulants sont noirs.
J'ai acheté ma maison "telle quelle", avec une marquise contemporaine noire. Mais je suis incapable de prouver qu'il s'agissait d'une option du Promoteur.
Et personne ne m'a au préalable précise que cette dernière avait été installé sans décision préalable de l'AG (tout comme les autres maisons).
Ne voyant pas quel préjudice je cause à mes voisins, je voudrais vous demander si j'ai ne quelconque chance d'obtenir gain de cause en dénonçant cette résolution au TGI ?
J'ai voté contre en AG.
L'architecte ayant construit les maisons, n'ayant pas été consulté, peut-être avait-il son mot à dire ?
Sur l'ancien forum d'Universimmo, j'ai trouvé une réponse de Gédehem http://www.universimmo.com/FORUM/po...PIC_ID=75334 au sujet de store.
Totalement dépité face à une décision que je trouve injuste, j'aimerais connaître votre avis.
Merci pour votre retour,
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Posté - 12 avr. 2016 : 07:47:25
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Vous pouvez vous appuyer sur cette partie de l'article 26 :
"L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."
L'AG a pris une décision pour l'avenir, mais la résolution ne peut vous imposer de modifier l'existant. Pour ce faire, il faudrait que l'AG prenne une décision comme quoi Mr X doit changer sa marquise actuelle pour telle ou telle raison, qui devrait être indiquée dans la résolution. |
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hducan
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Posté - 25 avr. 2016 : 09:51:09
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citation: Initialement posté par rambouillet
Vous pouvez vous appuyer sur cette partie de l'article 26 :
"L'assemblée générale ne peut (...)
L'AG a pris une décision pour l'avenir, mais la résolution ne peut vous imposer de modifier l'existant. Pour ce faire, il faudrait que l'AG prenne une décision comme quoi Mr X doit changer sa marquise actuelle pour telle ou telle raison, qui devrait être indiquée dans la résolution.
Merci pour votre retour Rambouillet,
Mais, sauf erreur de ma part, il ne s'agit pas d'une partie privative. C'est une marquise au dessus de ma porte d'entrée donnant sur mon jardin dont j'ai la jouissance exclusive. Donc, je ne crois pas que je puisse invoquer l'article 26.
Par contre, je suis assez d'accord avec vous sur le fait que la décision ne concerne que l'avenir. Cependant, je ne trouve nulle-part de texte qui indique que ce type de décisions en AG ne peuvent pas être rétroactives.
15 jours après la tenue de l'AG, je viens de recevoir la demande de dépose du Syndic en RAR 
Quelqu'un aurait-il une info à me donner sur cet aspect d'effet non rétroactif d'une décision d'AG ?
Merci par avance,
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Posté - 25 avr. 2016 : 10:12:39
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hducan :" Mais, sauf erreur de ma part, il ne s'agit pas d'une partie privative"
Seul le RDC peut vous donner cette réponse.
Si c'est une partie privative, l'AG ne peut pas imposer son démontage ! cette marquise a t'elle été posée par un copro précédent ? date t'elle de la construction de votre résidence ?
La prescription est de 10 ans. Si cette marquise fut posée il y a plus de 10 ans, sans contestation, le SDC ne peut vous imposer de la retirer.
Si c'est une partie commune, alors le démontage, et son remplacement sont à la charge du SDC donc de tous les copros; ce sont des charges communes générales
Le président du CS a t'il demandé l'autorisation de l'AG pour changer sa marquise ? D'autres marquises ont elles été changées sans accord de l'AG.
Le jardin à jouissance privative n'a rien à voir avec ce problème de marquise. |
Édité par - philippe388 le 25 avr. 2016 10:14:42 |
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hducan
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Posté - 25 avr. 2016 : 10:22:56
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citation: Initialement posté par philippe388
hducan :" Mais, sauf erreur de ma part, il ne s'agit pas d'une partie privative"
Seul le RDC peut vous donner cette réponse.
Si c'est une partie privative, l'AG ne peut pas imposer son démontage ! cette marquise a t'elle été posée par un copro précédent ? date t'elle de la construction de votre résidence ?
Si c'est une partie commune, alors le démontage, et son remplacement sont à la charge du SDC donc de tous les copros; ce sont des charges communes générales
Le jardin à jouissance privative n'a rien à voir avec ce problème de marquise.
Bonjour Philippe38,
Je viens de consulter le RDC qui indique, entre autre, que les façades et les ornements des façades sont des parties communes.
Résidence composée de 10 maisons livrées en 2012.
Je ne sais pas qui a installé cette marquise, l'ancien copropriétaire, ou bien si c'est une option vendue par le promoteur.
Ce dont je suis sûr c'est que pendant 4 ans cela n'a gêné personne.
Le Syndic peut-il appliquer cette décision alors qu'on est toujours dans le délais des deux mois ? Je ne vois pas quelle est l'urgence a faire appliquer ladite décision ?
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Posté - 25 avr. 2016 : 10:44:08
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hducan :" Je viens de consulter le RDC qui indique, entre autre, que les façades et les ornements des façades sont des parties communes."
Ces marquises sont donc parties communes.
Les 10 marquises sont elle toutes différentes ?
10 copros, et une majorité a été obtenue ?
Combien de copros ont reçu ce RAR pour le démontage.
Il est facile de vérifier si ces marquises ont été posées par le constructeur, votre résidence datant de 2012.
Il est aussi facile de consulter les 3 ou 4 autres PV précédents pour savoir si une autorisation a été donnée pour la pose de ces marquises.
L'architecte de l'immeuble peut être aussi contacté pour savoir si ces marquises datent de la création de ces pavillons; et pour connaitre son avis sur un accord de l'architecte sur l'harmonie de sa création.( je l'ai fait pour ce genre de problème pour ma copro datant de 1984)
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Posté - 25 avr. 2016 : 10:50:08
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hducan : vous avez des jardins à jouissance privative. Certains copros ont certainement installé des terrasses, abri de jardin, barbecue en dur, .. piscine, voire véranda...
L'accord de l'AG est obligatoire, art 26 pour les constructions en dur, qui annexe le sol, parties communes du SDC.
C'est un moyen de " chantage" contre votre RAR. Je démonte ma marquise, mais TOUT le monde remet en état les parties communes, et démonte terrasse, véranda, abri de jardin, ......  
Que dit votre RDC sur l'harmonie de la résidence, et sur les travaux dans vos jardins privatifs ? |
Édité par - philippe388 le 25 avr. 2016 10:53:18 |
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hducan
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Posté - 25 avr. 2016 : 11:42:13
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citation: Initialement posté par philippe388
hducan :" Je viens de consulter le RDC qui indique, entre autre, que les façades et les ornements des façades sont des parties communes."
Ces marquises sont donc parties communes.
Les 10 marquises sont elle toutes différentes ?
10 copros, et une majorité a été obtenue ?
Combien de copros ont reçu ce RAR pour le démontage.
Il est facile de vérifier si ces marquises ont été posées par le constructeur, votre résidence datant de 2012.
Il est aussi facile de consulter les 3 ou 4 autres PV précédents pour savoir si une autorisation a été donnée pour la pose de ces marquises.
L'architecte de l'immeuble peut être aussi contacté pour savoir si ces marquises datent de la création de ces pavillons; et pour connaitre son avis sur un accord de l'architecte sur l'harmonie de sa création.( je l'ai fait pour ce genre de problème pour ma copro datant de 1984)
Philippe38,
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Pour comprendre la situation, j'ai demandé à l'AG un projet de résolution basé sur l'art.10 et l'art. 43, visant à créer une grille de répartition spécifique pour une pompe d'évacuation des eaux usées utilisée -exclusivement- par 5 des 10 maisons.
En effet, le moteur ayant été remplacé en 2013 et l'ensemble ayant inondé le parking d'excréments en 2015, je pensais que ma demande était fondée., j'estimais légitime de ne pas avoir à participer aux charges d'un équipement que je n'utilise pas.
Or, la résolution a été totalement réécrite par le Syndic pour la transformer en décision de modification du RDC à la majorité de l'art. 26.
Et, en représailles, les copropriétaires concernés ont porté ce projet de choix d'une marquise dans la même AG (la date ayant été reportée de 15 jours pour permettre au Syndic de recevoir le courrier RAR pour cette résolution).
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Pour vous répondre, toutes les maisons :
- n'ont pas de marquises, et pour celles qui en ont une, elles ne sont pas tout à fait semblables, ni conforme exactement au modèle choisi en AG.
- seulement 3 ont des stores (mais pareil : aucune décision d'AG, aucune certitude que cela ai été vendu tel quel par le promoteur) ;
- les lumières éclairant le jardin ne sont pas toutes placées au dessus de la porte ;
- certains ont carrément retiré la cloture séparant leur jardin de l'allée (la clôture est une partie commune dans le RDC) ;
- d'autres ont littéralement utilisé la moitié de leur place de parking pour y entreposer divers encombrants (interdit dans le RDC).
Donc, bien sûr, que je demanderai à ce que tout le monde applique le RDC afin de m'exécuter à mon tour.
Par ailleurs, je vais aussi écrire à l'architecte en espérant avoir un avis positif de sa part.
Enfin, il n'y a aucune décision dans les PV d'AG précédents en rapport avec ce(ces) sujet(s).
citation: Initialement posté par philippe388Il est facile de vérifier si ces marquises ont été posées par le constructeur, votre résidence datant de 2012.
Comment ??? En le demandant au Promoteur ? Il ne répond à personne.
Comme j'ai voté contre cette résolution de marquise et que je suis dans le délai légal pour me permettre de contester cette décision, je souhaitais savoir si cette décision pouvait être rétroactive.
Parce que je n'ai aucun intérêt à dénoncer cette résolution si elle ne s'applique que dans le futur.
La réponse précédente de Rambouillet semblait aller dans ce sens mais je ne trouve pas de texte sur lequel je pourrais m'appuyer.
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Édité par - hducan le 25 avr. 2016 11:46:48 |
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Posté - 25 avr. 2016 : 12:05:04
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hducan :" Comme j'ai voté contre cette résolution de marquise et que je suis dans le délai légal pour me permettre de contester cette décision, je souhaitais savoir si cette décision pouvait être rétroactive."
La rétroactivité n'a pas grand chose à voir avec ce démontage; ce qui compte c'est accord ou non de l'AG pour cette pose.
1. Si cette marquise a été posée sans accord de l'AG; le syndic a raison de faire demonter toutes les marquises. Obligation d'accord de l'AG, art 25 de la loi de 1965
Vous n'avez pas trouvé d'accord sur les PV précédent.
Si le copro. précédent a posée cette marquise et n'a pas respecté le RDC et la loi, vous avez "acheté" aussi cette illégalité.
2. Cette marquise a été posée lors de la construction, le syndicat ne peut pas exiger ce retrait; même avec cette résolution de 2016.
D'autres pavillons n'ont pas de marquises, ce qui semblerait indiquer que les marquises ont été posées après la construction, et sans aucun accord de l'AG.
3. si l'on prend en compte ces éléments, vous ne pouvez contester le démontage de votre marquise.
4. vous pouviez aussi proposer aux AG un accord de pose de cette marquise à postériori. Cela vous aurait aussi permis de pointer TOUS les manquements au RDC et à la loi. Trop tard avec cette résolution votée. |
Édité par - philippe388 le 25 avr. 2016 12:07:45 |
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hducan
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Posté - 25 avr. 2016 : 12:13:52
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citation: Initialement posté par philippe388hducan :" Comme j'ai voté contre cette résolution de marquise et que je suis dans le délai légal pour me permettre de contester cette décision, je souhaitais savoir si cette décision pouvait être rétroactive." La rétroactivité n'a pas grand chose à voir avec ce démontage; ce qui compte c'est accord ou non de l'AG pour cette pose. 1. Si cette marquise a été posée sans accord de l'AG; le syndic a raison de faire demonter toutes les marquises. Obligation d'accord de l'AG, art 25 de la loi de 1965 Vous n'avez pas trouvé d'accord sur les PV précédent. Si le copro. précédent a posée cette marquise et n'a pas respecté le RDC et la loi, vous avez "acheté" aussi cette illégalité. 2. Cette marquise a été posée lors de la construction, le syndicat ne peut pas exiger ce retrait; même avec cette résolution de 2016. D'autres pavillons n'ont pas de marquises, ce qui semblerait indiquer que les marquises ont été posées après la construction, et sans aucun accord de l'AG. 3. si l'on prend en compte ces éléments, vous ne pouvez contester le démontage de votre marquise. 4. vous pouviez aussi proposer aux AG un accord de pose de cette marquise à postériori. Cela vous aurait aussi permis de pointer TOUS les manquements au RDC et à la loi. Trop tard avec cette résolution votée.
J'ai bien compris que j'allais devoir l'enlever
Cela veut-il dire qu'il en serait de même des stores et des clôtures un peu "plus design" ? seuls les maisons 1 à 3 en ont. Comment prouver que ceci a été installé par le Promoteur ?
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Posté - 25 avr. 2016 : 13:03:01
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Généralement il y a une notice explicative sur les matériaux et éléments qui ont été utilisés lors de la construction des pavillons.
2012 est très proche. Demandez aux voisins qui ont acheté leur pavillon au promoteur si ils sont cette notice. |
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CyMo
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Posté - 28 avr. 2016 : 10:39:45
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Bonjour,
si le règlement intérieur ne précise rien, un élément qui ne sert qu'un seul copropriétaire est réputé privatif.
Mais vous dîtes que les façades et les ornements sont des parties communes d'après le RCP.
Dans ce cas, vous n'avez pas le droit de retirer la marquise, cela pourrait vous être reproché...
Et si vous voulez jouer au con, vous pouvez demander un rapport d'expert qui démontre que votre marquise n'est pas conforme à la décision d'AG (mais ça va générer des frais en plus ...)
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Posté - 28 avr. 2016 : 11:26:29
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CyMo : "un élément qui ne sert qu'un seul copropriétaire est réputé privatif."
Attention, il s'agit ici d'une marquise posée sans accord de l'AG, accord obligatoire pour tout travaux privatifs affectant les parties communes, article 25 de la loi de 1965. Ce n'est pas un élément commun du SDC.
Votre exemple concerne un tuyau d'eau par exemple. |
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hducan
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Posté - 28 avr. 2016 : 11:35:01
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citation: Initialement posté par philippe388
CyMo : "Attention, il s'agit ici d'une marquise posée sans accord de l'AG
Désolé, mais personne ne peut l'affirmer... J'ai acheté avec cette marquise et pendant 2 ans personne n'a signalé quoique ce soit au Syndic.
Il est possible que ce soit un Equipement installé en option par le promoteur. |
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Sujet |
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Décision d'AG portant sur l'harmonisation 
