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Franck1966
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 Posté - 27 mars 2016 : 21:07:31
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Bouzigues, vous n'avez pas cinquante solutions, j'en vois 3 :
1- vous ne faites rien avant la vente, ensuite, vu que vous serez 3 copropriétaires vous essayez de vous arranger avec le nouveau pour élire un syndic (2 contre 1)
2- vous allez au tribunal pour faire Ă©lire un syndic tout de suite, avant la vente
3- vous envoyez un courrier RAR à l'autre copro pour qu'il fasse l'élagage prévu (si c'est à lui de le faire, et au fait, comment savez-vous que c'est à lui et pas à vous deux de payer ???)
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bouzigues
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Posté - 27 mars 2016 : 21:20:58
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3/ Par convention mutuelle, je prenais Ă ma charge l'assurance et lui ancien Ă©lagueur,
l'Ă©lagage. Je ne suis pas philanthrope. |
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Franck1966
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43
Posté - 27 mars 2016 : 21:43:43
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OK, alors expliquez lui qu'à trois, il faut impérativement un syndic pour l'assurance, l'élagage, les parties communes, les OM.
Donc autant commencer avant la vente en lui expliquant qu'un syndic, c'est obligatoire |
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Posté - 28 mars 2016 : 10:06:38
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franck1966 : le syndic est OBLIGATOIRE !! et pas simplement pour l'assurance et l'Ă©lagage.
bouzigues ne connait pas les textes de la copropriété. IL désire un syndic, mais ce n'est pas le sujet. Il dit demander au Tribinal la nomination d'un AP pour qu'il convoque cette AG pour élir un syndic dont il aura présenté un contrat.
TOUT le reste est du baratin qui n'a rien Ă vois avec le fonctionnement normal d'un SDC.
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Posté - 28 mars 2016 : 10:50:57
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le début de son post, c'est : je ne suis pas le vendeur, mais je dois avertir l'acquéreur qu'il achète dans un syndicat sans syndic, etc.... et en gros, qu'il ne doit pas acheter, maintenant.... |
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bouzigues
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Posté - 29 mars 2016 : 16:37:27
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Le souci maintenant c'est de trouver un gestionnaire de copropriété qui accepte seulement six lots ? |
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bouzigues
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47
Posté - 29 mars 2016 : 17:07:42
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Et surtout que son tarif ne soit pas prohibitif. |
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bouzigues
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48
Posté - 12 févr. 2017 : 11:31:42
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Bonjour,
De l'eau sous les ponts s'est écoulée.
La vente a été conclue sans recours à l'état daté, faute de syndic.
Le nouvel acquéreur n'est pas plus pressé d'avoir un syndic, quand on pense que le devis proposé pour six lots dont un garage est de 4 000 euro annuel.
Au moins j'ai la preuve qu'un notaire peut faire n'importe quoi soit disant pour ne pas casser une vente.
Qu'est-ce que le fameux article 20 ?
J'ai expédié ces jours-ci une LRAR au notaire concernant le coût des frais d'assurance des parties communes, qui n'ont pas été payées par le vendeur et qui représentent 25%, soit sur quatre ans 500 euro.
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nefer
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49
 Posté - 12 févr. 2017 : 12:29:10
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en l'absence de syndic, donc de budget prévisionnel , d'approbation des comptes...vous ne pouvez pas poursuivre le débiteur...ni récupérer les sommes "dues" lors de la vente puisqu'il n'y a pas de créance liquide et exigible.
en cas de somme due par un vendeur, le syndic a 15 jours pour faire opposition par acte extra judiciaire auprès du syndic
dans votre cas ce n'est pas possible
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Posté - 12 févr. 2017 : 12:55:33
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citation: J'ai expédié ces jours-ci une LRAR au notaire concernant le coût des frais d'assurance des parties communes, qui n'ont pas été payées par le vendeur et qui représentent 25%, soit sur quatre ans 500 euro. Ce ne sont pas des dépenses du syndicat, c'est des dépenses de Monsieur Lambda, qui peut éventuellement solliciter le titre de bienfaiteur.
citation: J'ai expédié ces jours-ci une LRAR au notaire concernant le coût des frais d'assurance des parties communes, qui n'ont pas été payées par le vendeur Elle va aller directement à la poubelle, vous n'êtes rien pour le notaire;
Accessoirement vous auriez été syndic, les 5,00 du RAR n'auraient pas pu être imputés sur le budget du syndicat, puisque sans rapport avec la copropriété et arrivant après la vente.
citation: Au moins j'ai la preuve qu'un notaire peut faire n'importe quoi soit disant pour ne pas casser une vente. A priori, et sans être méchant, je pense que:
1/ Le notaire a fait son boulot sauf preuve du contraire que vous n'apportez pas
2/ Vous ou les autres copropriétaires n'avez jamais fait le votre est n'avez que la situation que vous recherchez, cad les ennuis.
citation: quand on pense que le devis proposé pour six lots dont un garage est de 4 000 euro annuel. Je pense que la France va se passer d'armée puisque c'est cher, que l'autoroute A75 n'entretiendra plus le viaduc de Millau, vu le prix, et que vous pouvez continuer a intervenir sur le forum, y compris sans clavier, inutile, puisque c'est tres cher.....
Il faut ne pas mélanger les vraies et les fausses causes. |
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bouzigues
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51
Posté - 12 févr. 2017 : 15:00:10
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Bonjour,
Lors de la vente initiale en 2012, je sors de chez le notaire et j'assure la copropriété diligentement.
Je n'allais pas attendre une hypothétique assemblée générale.
De toute façon nous étions seulement deux copropriétaires et il y avait blocage.
Lors de la vente d'un de ses deux lots, le copropriétaire Bêta affirme qu'il y a un syndic de copropriété bénévole et je ne vois pas venir la demande de l'état daté.
La vente se fait tout de mĂŞme.
Je tiens seulement à récupérer mes avances.
Si je n'ai pas de réponses du notaire sous quinze jours, je mets en place l'artillerie lourde soit un courrier LRAR à la Chancellerie soit à la sous-direction des métiers réglementés.
Il y a la théorie et il y a la pratique.
Quand votre interlocuteur a vingt ans de moins que vous et n'a qu'une idée, celle d'en découdre...Vous pouvez comprendre qu'une assemblée générale inexistante vaut mieux que les assises...
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nefer
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52
Posté - 12 févr. 2017 : 16:21:16
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vous ne voulez pas comprendre qu'en l'absence de syndic et de tenue d'AG, personne n'est légitime pour réclamer la moindre somme au vendeur |
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GĂ©dehem
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Posté - 12 févr. 2017 : 19:04:46
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Bouzigues ne semble pas comprendre que ces 3 copropriétaires sont embarqués dans un taxi, mais qu'il n'y a pas de chauffeur derrière le volant.
Comme il n'y a qu'un seul volant et qu'un seul conducteur possible, ce taxi restera Ă l'arrĂŞt sans pouvoir rien faire aussi longtemps qu'il n'y aura pas de chauffeur.
Les coups de gueules ou de klaxons n'y changeront rien.
Le notaire se moque de ces LRAR. La chancellerie aussi.
Si LRAR il doit y avoir, c'est pour la seule piste : convocation d'une AG par un copropriétaire, comme prévu L.art.17 dern alinéa.
"Dans tous les autres cas oĂą le syndicat est dĂ©pourvu de syndic, l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des copropriĂ©taires peut ĂŞtre convoquĂ©e par tout copropriĂ©taire, aux fins de nommer un syndic. A dĂ©faut d’une telle convocation, le prĂ©sident du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requĂŞte Ă la demande de tout intĂ©ressĂ©, dĂ©signe un administrateur provisoire de la copropriĂ©tĂ© qui est notamment chargĂ© de convoquer l’assemblĂ©e des copropriĂ©taires en vue de la dĂ©signation d’un syndic. "Â
Accessoirement, on peut relever que le dit notaire aurait du mettre en œuvre cette procédure, étant "intéressé" par la désignation d'un syndic.
Bien que sur le fond il s'en moque, l'absence de syndic étant uniquement préjudiciable au syndicat, aux copropriétaires.
Pas au vendeur, pas Ă l'acheteur.
"je sors de chez le notaire et j'assure la copropriété diligentement
Il ne peut s'agir que d'un contrat "Bouzigues/assurance", pour ses propres biebs. Certainement pas "syndicat/assurance", Bouzigues n'ayant pas qualité pour contracter au nom du syndicat. |
Édité par - Gédehem le 12 févr. 2017 19:15:27 |
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bouzigues
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Posté - 12 févr. 2017 : 21:17:08
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Bonsoir,
Supposons que j'attende la tenue d'une assemblée générale et la nomination d'un syndic. Et entre temps, qui assure les murs ? Un sinistre ne prévient pas. |
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Posté - 13 févr. 2017 : 07:05:11
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Vous pouvez posez toutes les bonnes questions que vous voulez, 'attendre' est LA mauvaise réponse.
Ce sont bien les (dont vous bouzigues) copropriétaires actuels qui sont responsables, pas le notaire, ni d'autres. |
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Posté - 13 févr. 2017 : 08:41:50
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bouzigues : citation: Supposons que j'attende la tenue d'une assemblée générale et la nomination d'un syndic. Et entre temps, qui assure les murs ? Un sinistre ne prévient pas.
Irresponsabilité totale ! 
Vous pensez qu'une AG va tomber du ciel ?
Le loi ALUR prévoit maintenant qu'un copropriétaire peut convoquer une AG.
C'est le SDC qui assure la copropriété, et seul le syndic est habilité à signer tous les contrats, pas les copros, ni le CS.
Vous êtes un copro qui a le plus de lots, vous paierez donc le plus en cas de problème. 
Ce sont les copropriétaires les SEULS décideurs, et les seuls responsables ! vous avez l'air de ne pas le comprendre.
Si vous connaissez toutes les adresses des copros, convoquez donc une AG, après avoir trouvé un syndic pro, OU un non-pro comme vous par exemple.
PS : avant de convoquer vous-même cette AG, lisez la loi de la copropriété, car il y a des règles à respecter pour ne pas vois cette AG annuler par le tribunal.
Attendre est irresponsable.
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GĂ©dehem
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Posté - 13 févr. 2017 : 12:04:55
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Supposons que j'attende la tenue d'une assemblée générale et la nomination d'un syndic. Et entre temps, qui assure les murs ? .
Très surprenante question !
Si on ne prend pas d'assurance pour son véhicule, qui supporte la réparation de dégâts, les siens comme ceux de tiers ??
réponse : Le propriétaire du véhicule.
Dans le cas du syndicat, c'est le "syndicat" qui devra supporter les réparations, y compris celles des tiers impactés, donc chacun des copropriétaires qui en sont membres..
D'oĂą l'incontournable syndic pour passer contrat d'assurance. |
Édité par - Gédehem le 13 févr. 2017 12:06:41 |
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bouzigues
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Posté - 13 févr. 2017 : 18:45:15
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C'est dur de s'expliquer.
Au départ était le verbe.
Cette propriété de cinq appartements et d'un garage était un bien de famille.
A l'entrée de ma défunte mère en maison de retraite, pour couvrir les frais, nous avons du faire un règlement de copropriété et mettre en vente deux lots.
Comme la propriété était assurée à mon nom, je n'ai pas eu de difficultés à la faire assurer à la même compagnie . Mais cette fois au nom de la copropriété au titre de syndic bénévole.
Comme il n'y a pas eu d'AG par inertie mutuelle, les choses en sont restés là , je n'ai donc été syndic que temporairement puisque je me suis désisté devant les responsabilités qui en découlent.
Je ne suis pas philanthrope surtout que je ne réside pas sur zone.
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Posté - 13 févr. 2017 : 19:34:36
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Bouzigues
Personne ne met en cause votre bonne volonté, et tout le monde a parfaitement compris quoique vous pensiez.
En revanche, vous voulez ne pas comprendre; Tant que vous ne prendrez pas les bonnes décisions, vous êtes en tord.
Personne n'a Ă vous rembourser votre assurance, et s'il y a un sinistre, vous serez tous dans la mouise, vous inclus.
Vous voulez bricoler. Ce n'est pas sérieux.
Votre risque est que d'ici quelques mois un Juge vous dise la mĂŞme chose que nous. Alors vous pairez beaucoup plus que que vous trouvez cher aujourd'hui. |
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GĂ©dehem
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Posté - 13 févr. 2017 : 23:12:22
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Il ne s'agit pas de jeter la pierre.
Encore faudrait-il ouvrir les yeux et ne pas rester campé sur une position intenable.
Mais cette fois au nom de la copropriété au titre de syndic bénévole.
Vous êtes passé de la mono-propriété à la co-propriété dès la 1ère vente.
Le 1er syndic peut avoir été désigné par le RDC, son mandat étant alors d'une année max.
Jusque lĂ tout va bien : il y avait un syndic dans ce syndicat.
La suite ne va plus.
Il appartenait à ce syndic "provisoire" de convoquer une AG destinée, entre autres points, à désigner le syndic, à voter un budget prévisionnel, à désigner un CS ou voter sa dispense.
Quid d'une telle AG ??
Si aucun syndic n'a été désigné à l'issu de la 1ère année, ce syndicat est dépourvu de syndic. Point.
Plus aucun acte ne peut être passé au nom du syndicat, pas d'appel de fonds, personne pour signer des chèques, etc ....
Mise en œuvre de la procédure prévue D.art.47 pour un syndicat dépourvu de syndic.
Il n'y a pas d'autre moyen "légalement".
Bien que ......
Il y a celui que je préconise pour les petits syndicats, bien qu'hors des clous : l'auto-convocation d'une AG par tous les membres du syndicat. Ce qui suppose que tous en soient d'accord, que personne ne conteste.
Ce qui impose que tous s'entendent sur les choix à faire. Ce dont il peut être convenu lors d'un "apéro-dinatoire" chez l'un d'eux, réunion informelle de mise en place du fonctionnement : un budget, un conducteur.
L'AG décisionnelle qui suit le sera "pour la forme", avec établissement d'un PV opposable.
S'il n'y a rien de tout cela, ce syndicat est à la dérive .....
La question était : "Soit une copropriété de quatre ans sans syndic. Comment faire lors de la vente d'un lot auprès du notaire ?"
La réponse est toute simple : auprès du notaire, RIEN
En revanche auprès des autres copropriétaires, beaucoup : s'entendre pour convoquer une AG, désigner un syndic et voter un budget.
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Comment faire lors de la vente d'un lot sans synd 
