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zaroc
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 Posté - 27 mars 2016 : 16:06:59
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Une petite histoire vécue : Un scrutateur ( membre du CS ) se permet de rajouter de façon manuscrite un complément de résolution ( élection d'un copro X au CS ) à la résolution portant sur l'élection des membres du CS sur le PV devant être diffusé aux Copros.
Nota 1: Le Pv manuscrit établi en séance par le syndic scrutateur ne comportait pas l'élection de X
Nota 2 : j'étais Président de cette séance d'AG et j'ai découvert le "pot aux roses" car j'avais oublié de parapher une page du PV qui m'est revenu
Quelle sanction pour ce scrutateur "indélicat"?
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 Posté - 27 mars 2016 : 16:09:58
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citation: Nota 1: Le Pv manuscrit établi en séance par le syndic scrutateur ne comportait pas l'élection de X[/qute]Le syndic secrétaire je pense
[quote]Quelle sanction pour ce scrutateur "indélicat"? Suppression de son ajout.
Communication du forfait calmement en début de prochaine AG par vous, pour conseiller de ne pas le ré-éliire; |
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nefer
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Posté - 27 mars 2016 : 16:48:30
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avant de signer cette page, vous pouvez rayer l'ajout |
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zaroc
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Posté - 27 mars 2016 : 16:56:05
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Nefer "avant de signer cette page, vous pouvez rayer l'ajout"
Bien sûr, c'est ce que j'ai fait mais je reste outré par de tels comportements et me demande quoi faire face à tant de bêtise et de malhonnêteté! |
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nefer
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4
Posté - 27 mars 2016 : 19:49:15
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si le PV avait été signé à la fin de l'AG comme cela est stipulé, cela ne serait pas arrivé... |
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Posté - 27 mars 2016 : 19:55:17
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zaroc : le seul responsable du PV d'AG EST le président de séance.
SI ce copro n'a pas été élu par l'AG, il n'est pas membre du CS. Un scrutateur n'a aucun pouvoir de modifier un PV d'AG, comme le syndic !
Il faut donc avertir ce président de séance afin qu'il rectifie ce PV conformément aux votes de l'AG.
Et comme dit nefer; il faut prendre le temps de vérifier le PV ET le signer en fin d'AG comme l'oblige la loi; cela évite les petites magouilles et arrangements entre amis. |
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zaroc
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6
Posté - 27 mars 2016 : 20:18:13
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Note aux intervenants : Le PV dont je parle et qui a été modifié est le PV "frappé" destiné aux copros. Le Pv manuscrit, signé en fin de séance n'est pas en cause. Il ne comporte rien au sujet de l'élection de X. Le Pt de l'AG, c'était moi et c'est à ce titre que j' ai refusé la non conformité du PV "frappé" avec le manuscrit .Ma question: sanction possible vis à vis de ce scrutateur malhonnête qui a voulu modifier le PV "frappé" et déjà signé par moi? |
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Franck1966
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Posté - 27 mars 2016 : 20:51:24
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Comment le scrutateur a t'il eu accès au PV ? ce scrutateur était le syndic ???
Le but de la signature en fin d'AG c'est pour Ă©viter que l'on puisse le modifier ...
(OUI Philippe, je vous vois déjà me critiquer car il m'est arrivé de signer chez le syndic, mais exceptionnellement j'ai une confiance énorme en ce syndic, mais pas les autres ...) |
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Posté - 27 mars 2016 : 20:53:37
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FRANCK1966 / mais exceptionnellement j'ai une confiance Ă©norme en ce syndic, mais pas les autres ..
Quel est le rapport avec le respect des textes ?? du bricolage de PV, .......   |
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Posté - 27 mars 2016 : 20:56:53
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zaroc : quelle sanction !! ce scrutateur a bricolé le PV avec le syndic. Vous devez surtout exiger du syndic qu'il recommence sa copie. C'est lui le mandataire du syndicat, pas le scrutateur.
Ve PV a distribuer doit être certifié conforme; il ne le sera pas. |
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zaroc
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10
Posté - 27 mars 2016 : 21:14:30
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Franck :Comment le scrutateur a t'il eu accès au PV ?
Le scrutateur a eu accès au PV "frappé" pour le signer après moi, en tant que Président. Le PV m'est revenu car j'avais oublié de parapher une page...
Aujourd'hui, tout est rentré dans l'ordre car j'ai refusé de me prêter à ces magouilles. Ma question : quoi faire vis à vis de ce scrutateur ( membre du CS )indélicat? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 27 mars 2016 : 21:36:44
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Zaroc, il est impossible de le virer, seule l'AG peut le faire (article D 21: Une délégation de pouvoir donnée, en application de l’article 25 a de la loi du 10 juillet 1965, par l’assemblée générale au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminé)
A part le sermonner, le mettre à l'écart des décisions (et encore !), le mieux serait d'en parler avec les autres membres du CS, et aussi de lui demander d'expliquer pourquoi il a fait cela ! |
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zaroc
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Posté - 27 mars 2016 : 21:58:12
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Oui Franck j'avais l'impression que l'on ne pouvait rien contre cet individu. En revanche, je ne comprends pas pourquoi vs parlez délégation de pouvoir puisqu'il s'agit ici d'un scrutateur lors d'une AG |
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Franck1966
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Posté - 27 mars 2016 : 22:13:30
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c'est ce que vous faites dans un CS |
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nefer
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Posté - 27 mars 2016 : 22:15:36
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la sanction sera, lors de la prochaine AG, s'il se présente pour un poste du bureau, de signaler le fait à l'AG et donc de ne pas l'élire...de même s'il présente sa candidature au CS.....et aussi d'en parler tout au long de l'année aux copropriétaires occupants |
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Franck1966
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Posté - 27 mars 2016 : 22:18:44
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Lui avez-vous demandé pourquoi il avait fait cela ? |
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zaroc
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Posté - 27 mars 2016 : 22:25:16
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Lui avez-vous demandé pourquoi il avait fait cela ?
pour tenter d'obtenir l'élection d'une "connaissance" au CS en soutenant que cette connaissance avait été élue lors de l'AG ( alors que le PV manuscrit du syndic ne comporte rien sur le sujet, PV signé par les mêmes scrutateurs en fin de séance) |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 27 mars 2016 : 22:27:45
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très stupide, il n'avait qu'à se présenter au CS quand vous en étiez à ce point ??? |
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nefer
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Posté - 27 mars 2016 : 22:48:53
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il y en a qui sont prĂŞt Ă tout pour ĂŞtre membre d'un conseil syndical.....
j'en ai mĂŞme connu qui s'Ă©taient fait faire des cartes de visite... |
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GĂ©dehem
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Posté - 27 mars 2016 : 23:36:14
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Sans parler de ces "président du syndicat" (sic) qui se font saluer chapeau bas ....
pour tenter d'obtenir l'Ă©lection d'une "connaissance" au CS
Ce qui laisse entendre que cette "connaissance" n'était pas présente, n'a pas fait elle même acte de candidature ?
Pour être élu au CS il faut faire acte de candidature, soit en se signalant en séance, soit, étant absent, par un acte alors manuscrit remis au pdt de séance par le mandataire. (*)
Acte de candidature qui peut également être notifié au syndic avant la tenue de l'AG.
A défaut de cet acte de candidature, il ne peut y avoir élection nominative.
(*) acte de candidature qui doit être distinct du mandat de représentation. |
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Posté - 28 mars 2016 : 07:27:23
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et le syndic qui envoie un PV non conforme Ă l'original, il n'est pas un peu responsable ?..... je dirai mĂŞme qu'il fait une faute professionnelle ... |
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Un scrutateur modifie le PV d'AG 
