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JB22
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France
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41
 Posté - 09 oct. 2016 : 00:18:43
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Quant on parle de montant du budget il s'agit du budget global, par exemple pour la dispense de tenir une comptabilité d' engagement, budget de moins de 15.000 €
Il en est de même pour le montant à consacrer à la constitution du fonds travaux, quelque soient, les différentes clés du budget. Si le budget global est de 20.000 € le syndicat doit voter la constitution d' un fonds minimum de 5 % , 1.000 €
Ce fonds sera appelé sur la clé charges générales, mais rien, actuellement, n'interdit la constitution ,sur une clé spéciale, mais cela risque de compliquer la situation pour le suivi des fonds travaux.
Le fonds travaux n ' est pas remboursable, il ne peut qu' être "restitué" pour servir au financement de travaux futurs et dans la limite de la quôte-part de chaque lot dans le fonds travaux.
Si le fonds a été constitué en charges générales et que des travaux sont effectués sur une autre clé, charge bâtiment par exemple, seuls les copropriétaires participant aux charges bâtiment verront leur part "restitué".
A la suite de cette opération certains copropriétaire n' auront plus de part dans le fonds d' autres, n'ayant pas participés aux travaux, auront conservés leurs parts. le montant du fonds restant ne sera plus proportionnel à aucune clé.
Pour des travaux ultérieurs, chaque lot ne bénéficiera que du montant restant pour chaque lot.
Dans mon programme , sous Excel, j' ai prévu que l' A.G. vote le montant, en pourcentage, du financement maximum des travaux par le "fonds travaux.
Exemple. Travaux 20.000 € Financement maxi 80%
Copropriétaires.Q/P.Travaux..Financ.Maxi....S/PartFds...Financement
A.Lot.10.............120.€.............96.€.............130.€............96.€
B.Lot.21.............160.€...........128.€...............90.€............90.€.
C.Lot.42.................0.€..............0.€.............110.€..............0.€
Il reste au "Fonds travaux" 34.€ pour A.Lot 10 et rien pour B,Lot.21 C.Lot 42 a conservé sa part 110.€.
Le fonds restant n' est donc plus proportionnel à une clé |
Édité par - JB22 le 09 oct. 2016 00:23:45 |
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