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CyMo
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 Posté - 29 juin 2016 : 15:43:08
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Bonjour,
en mars dernier, je me suis présenté comme membre du conseil syndical d'une copro de 80 appartements, car j'avais de sérieux doutes sur la bonne gestion.
J'avais été obligé de faire un RAR au bout de 2 mois au Syndic pour lui rappeler que j'avais été élu, ce qui m'a permis d'avoir accès à l'Extranet et d'être consulté avec les autres membres du CS pendant un mois.
Mais après avoir mis mon nez dans la gestion, et mis le doigts sur des travaux "fantômes" facturés hors de prix par des prestataires réguliers, des contrats jamais remis en concurrence depuis les années 90 (jardin, ménage, chauffage, portail, pompe, vide ordure, etc...).
Je pense ça a gêné les affaires du auto-nommé "président de CS" et du Syndic, car je constate maintenant que je suis écarté des emails au conseil syndical et que mon accès Extranet a été fermé (c'était mon principale d'outil d'enquête à distance).
J'en conclue que j'ai été viré.
Quel recours puis-je envisager ?
Dois-je attendre l'approbation des comptes l'année prochaine pour ensuite les contester intégralement au TI ?
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Posté - 29 juin 2016 : 16:22:15
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CyMO : Vous ne pouvez pas être viré du CS !! SEULE l'AG peut vous révoquer, ET sur des faits précis et sérieux.
Mais le président du CS peut lui être viré en 5 secondes par les autres membres.
Un RAR au syndic lui rappelant votre élection au CS, se ses obligations à vous donnez tous les docs du SDC, et l'accès à l'extranet du SDC, avec un déali de 8 jours sous peine d'un référé en injonction de faire avec astreintes journalières !!! Cela devrait faire bouger le syndic car il n'a pas à suivre le président du CS la dessus.
Copie à tous les membres du CS qui ne sont peut être pas tous au courant. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 29 juin 2016 : 16:24:21
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citation: Initialement posté par CyMo
J'en conclue que j'ai été viré.
Vous avez certainement été écarté, à n'en pas douter.
Cependant, vous avez aussi été élu par l'AG selon les disposition de l'art. 25c de la Loi du 10 juillet 1965.
Il n'y a donc que l'AG qui peut aussi vous révoquer selon les mêmes dispositions : un vote à la majorité de l'art. 25c L.65 qui précise :
citation: Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
citation: Initialement posté par CyMo
Quel recours puis-je envisager ?
Écrire un courrier au syndic (en LRAR) précisant qu'il y a un problème d'informatique avec le service extranet dans la mesure où vous n'y avez plus accès. Ne préciser surtout pas d'où vient l'erreur, pour le moment.
Et même à la limite jouer à l'idiot en affirmant que l'erreur vient de vous et que vous avez malencontreusement égarer votre login et votre identifiant.
Demander au syndic qu'il vous envoi un nouveau identifiant sans autre délai, et ce en vertu de l'art. 18 lequel précise que le syndic se doit :
citation: - de proposer, à compter du 1er janvier 2015, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical.
Précisez aussi qu'en qualité de membre du CS, vous aviez intégralement accès à ce servie jusqu'à peu, mais suite à une mauvaise manipulation ou une panne (?), vous n'y avez regrettablement plus accès.
Demandez aussi les explications écrites de procédure de connexion à cet extranet.
N'oubliez pas que vous devez avoir accès en tant que membre du CS, mais aussi en tant que copropriétaire. Dans votre cas, l'un ne va pas sans l'autre.
Si cela ne fonctionne toujours pas, réclamez alors au plus vite un RDV chez le syndic pour une démonstration de connexion....
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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CyMo
Contributeur débutant
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Posté - 29 juin 2016 : 16:47:57
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J'ai oublié de préciser, le syndic utilise l'Extranet "thetranet.fr" (comme d'autres), j'ai toujours accès à mon onglet "Copropriétaire", mais l'onglet "Conseil Syndical" a disparu lorsque j'ai commencé à demander à quoi correspondaient les 2500eur de plomberie sur 5 factures depuis le mois de janvier...
En parallèle, j'avais saisi un conciliateur de justice car l'année dernière, le Syndic a engagé des travaux de rénovation de la loge du gardien à la demande du président de CS sans consulter l'AG (10.000 eur pour changer la kitchenette ... ça fait un peu chère quand-même).
Je vais demander au conciliateur de rajouter ce sujet à la conciliation.
Pour l'injonction avec astreintes journalières, est-ce vraiment recevable ?
Ma côte-part dans l'affaire est ridicule (quelques dizaines d'euros), je préférai éviter de dépenser 100 fois la somme en procédure...
Je vais lui soumettre ça en plus.
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Posté - 29 juin 2016 : 17:09:12
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Cymo : le Syndic a engagé des travaux de rénovation de la loge du gardien à la demande du président de CS sans consulter l'AG (10.000 eur pour changer la kitchenette ... ça fait un peu chère quand-même).
Vous ne pouvez ignorer en tant que membre du CS que le syndic n'a AUCUN droit d'engager des travaux sans un accord de l'AG.
Si ces travaux de renovation de 10000 € pour la loge n'ont pas été soumis aux votre de l'AG, le syndic a commis une faute grave de gestion.
Il n'a pas non plus à suivre les demandes du président, qui est lui aussi à coté de la plaque.
pas de gentillesse avec ce genre de loustic !! Informez donc que l'AG n'ayant pas voté des travaux de kitchenette, le syndic ne pouvait les commander, ni appeler des fonds?
Tous les copros doivent donc déduire de leurs charges le montant de leur quote part sur ces travaux.
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Édité par - philippe388 le 29 juin 2016 18:13:44 |
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 Posté - 29 juin 2016 : 17:52:47
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En revanche avec le conciliateur vous agissez en tant que copropriétaire, je pense, pas en tant que conseiller sydnicat. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 29 juin 2016 : 18:32:42
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Cymo, Luc a raison.
Dans un premier temps dites simplement que vous avez dû faire une erreur car l'onglet CS n’apparaît plus dans l'extranet ... vous verrez bien la réponse.
Par contre, les travaux engagés pour la loge sont bien apparus dans le décompte de l'année dernière, non ??? et personne n'a soulevé la faute du syndic ?????????
En outre, n'importe quel copropriétaire peut consulter les factures, pas besoin d'être membre du CS ! |
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Posté - 29 juin 2016 : 18:39:19
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franck1966 : En outre, n'importe quel copropriétaire peut consulter les factures, pas besoin d'être membre du CS !
Oui à la date votée par l'AG, qui doit se situer entre la réception de la convocation et la date de l'AG.
Mais il est facile de vérifier TOUTE l'année si les travaux effectués dans cette loge furent bien voté à l'AG. C'est la ou il y a faute professionnelle.
Cette facture aurait du être rejetée lors de l'AG à la DEMANDE du CS dans son rapport d'activité annuelle joint à l'OdJ qui vérifie les comptes et de la bonne exécution des décisions de l'AG.
Mais comme ici le syndic est à la botte du président du CS qui impose sa propre loi, aux membres du CS d'en informer tous les copros et de virer vite fait ce " dictateur", qui ne sera pas le responsable de cette faute de gestion.
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CyMo
Contributeur débutant
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Posté - 29 juin 2016 : 19:26:39
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citation: Initialement posté par philippe388
franck1966 : En outre, n'importe quel copropriétaire peut consulter les factures, pas besoin d'être membre du CS !
Avec un budget annuel de la copro de 150Keur ... il faut être fonctionnaire pour pouvoir contrôler les factures pendant les heures ouvrables comme l'impose le Syndic !
Par contre, le "Président" a le droit d'amener le classeur chez lui (ils sont forts quand-même).
Nous sommes 8 copropriétaires a avoir voté "contre" l'approbation des comptes 2015, principalement parce qu'il y avait cette kitchenette à 10.000euro planquée au milieu du compte charge.
Mais 38 copropriétaires ont voté "pour" souhaitant éviter le conflit, ou faisant confiance à "Monsieur Le Président" qui est bien généreux de s'occuper de la copro depuis tant d'année.
J'ai essayé de prendre contact avec les 7 personnes ... une seule m'a dit intéressée, mais elle n'a encore rien fait.
Dans mon RAR fin Avril, j'ai demandé au syndic de me rembourser ma quote-part de la kitchnette (15 euros ...) plus d'autres anomalies de répartition en réétudiant toutes les années depuis 5 ans (environ 100eur)... Je suis propriétaire uniquement d'un garage.
Sans réponse depuis, je saisie à titre personnel le juge des conciliations.
citation:
Mais comme ici le syndic est à la botte du président du CS qui impose sa propre loi, aux membres du CS d'en informer tous les copros et de virer vite fait ce " dictateur", qui ne sera pas le responsable de cette faute de gestion.
Une personne était venue me voir pour me dire que "Monsieur Le président" n'était pas bénévole et prenait des marges arrières auprès des prestataires ... mais les gens préfèrent éviter le conflit en général, et personne n'ose le mettre dehors.
D'autres actions de "Monsieur le Président", les propriétaires de garage n'ont pas le droit d'utiliser le local 2-roues ou le portillon pour piétons ... ne me dîtes pas que c'est contraire au règlement de copro, je le sais.
"Monsieur le Président" a prié un copro de "remettre en état les parties communes" car il avait planté un pied de tomate dans un coin du jardin (super la vie en collectivité).
Mais il est très fort, car il pourra réussir à convaincre l'AG de ne pas me réélire l'année prochaine.
Mais pour revenir au sujet, pourrais-je à titre personnel contester l'intégralité des comptes car j'ai été écarté du CS ?
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Posté - 29 juin 2016 : 19:36:15
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Cymo :"Mais pour revenir au sujet, pourrais-je à titre personnel contester l'intégralité des comptes car j'ai été écarté du CS ?"
Vous ne pouvez contester la totalité des comptes, mais des factures, des travaux non votés, .....
Le fait d'être "viré" du CS, n'a rien à voir la dedans. SI vous contestez , vous le faites à titre de copropriétaire.
Cymo : Une personne était venue me voir pour me dire que "Monsieur Le président" n'était pas bénévole et prenait des marges arrières auprès des prestataires ...
Attention à ce genre de propos. Sans preuves aucunes , c'est de la pure diffamation.Cherchez des preuves et dénoncez cela à la prochaine AG. Cela ne devrait pas plaire du tout.
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juvaxe
Contributeur débutant
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Posté - 21 juil. 2016 : 09:01:41
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Bonjour
CyMo :
1 - Après la lettre recommandée et avant la procédure judiciaire il y a l'injonction de faire qui ne comporte que des frais d'huissier dont vous pouvez demander le remboursement. Il n'est pas nécessaire de recourir à un avocat. Voir auprès du greffe du tribunal pour demander un formulaire.
2 - La meilleure solution est celle que vous avez entamée, à savoir tenter de mobiliser d'autres copropriétaires. Dans une copropriété il faut toujours beaucoup de temps pour faire bouger les choses, d'autant plus que syndic et président semblent "bien s'entendre".
Cordialement |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 juil. 2016 : 14:15:11
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Vous saisissez le conciliateur !
De quoi le saisissez-vous ?
Qui indiquez vous comme adversaire ? Le syndicat ? ou le syndic en son nom propre ?
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CyMo
Contributeur débutant
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Posté - 21 juil. 2016 : 15:40:12
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citation: Initialement posté par JPM
Vous saisissez le conciliateur !
De quoi le saisissez-vous ?
Qui indiquez vous comme adversaire ? Le syndicat ? ou le syndic en son nom propre ?
Motif : rétention d'information
Adversaire : Syndic
C'est le conciliateur qui a proposé.
Conciliation le 7 septembre.
Pour l'instant, pas de réaction du syndic... |
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JPM
Modérateur
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13
Posté - 21 juil. 2016 : 16:24:00
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CyMo citation: C'est le conciliateur qui a proposé.
Merci de nous raconter comment cela s'est passé 
Mais vous ne dîtes pas qui est de l'autre côté de la table.
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Posté - 21 juil. 2016 : 18:10:43
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Cymo : un rappel des textes :
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conseil syndical « peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. »
L’’article 26 du décret du 17 mars 1967 , permet à « un ou plusieurs membres du conseil, habilités à cet effet par ce dernier, à prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, après lui en avoir donné avis, de toutes pièces, documents, correspondances, registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. »
Lorsque l’on reprend les alinéas de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 que nous avons pu citer précédemment, il est important de noter que le texte vise « le conseil syndical » en tant qu’organe collégial, et non un conseiller syndical, ou même le président de ce dernier. De plus ce même texte dispose « Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic ».
Cela supposera que ce soit le conseil syndical qui en fasse la demande. Cette demande s’exprimera par un procès-verbal de réunion du conseil syndical qui exposera sa demande. Le libellé pourra être le suivant : « Le conseil syndical après en avoir délibéré lors de sa réunion du … demande au syndic, la communication des documents suivants … ».
Il sera important que le procès-verbal du conseil syndical, expose clairement sa demande, qu’apparaisse éventuellement le résultat d’un vote s’il a été nécessaire, et la signature des conseillers syndicaux qui ont pris part à la délibération.
La délibération ainsi prise pourra être adressée au syndic, par mail, courrier simple ou recommandé, si la situation l’exige.
Réalisé de la sorte, la demande est parfaitement en accord avec les dispositions de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Si le syndic s’obstine à ne pas fournir les documents, une nouvelle délibération du conseil syndical sera souvent nécessaire, pour lui rappeler la teneur de la loi et lui rappeler ses obligations légales.
CyMo : Lors de cette conciliation, vous allez donc demander au SYNDIC qu'il vous remette les docs concernant la gestion et la compta du SDC.
Mais sa réponse va être celle-ci :
1. Je communique tous les docs au président du CS.
2. Le syndic n'a pas à intervenir dans le fonctionnement du CS, à CyMo de voir cela avec le président.
3. CyMo n'est pas habilité par le CS pour recevoir les docs
4. Je n'ai aucun PV des délibérations du CS me demandant certains docs.
5. J'envoie TOUS les docs au président du CS sans demander ces PV des réunions du CS !
Le conciliateur va donc vous renvoyer vers le président de votre CS. le CS n'ayant pas refuser de communiquer les docs au Conseil Syndical.
Les textes parlent du Conseil Syndical, pas des membres du CS. 
Il vous reste l'extranet !!! un bug informatique fera l'affaire du syndic.
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Posté - 21 juil. 2016 : 18:12:40
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Bonjour,
en mars dernier, je me suis présenté comme membre du conseil......
Avez vous été élu ?
Si oui comme le donne à penser la suite de votre développement vous devez avoir un PV d'AG attestant de votre élection.
C'est ce PV qu'il vous faut mettre en travers de la figure du Président du CS. En effet toutes vos difficultés procédent de la responsabilité du Président du CS. Maintenant qu"il y ait une collusion entre le Président du CS et le syndic cela me parait évident.
Dans un premier temps je mettrais au courant tous les membres du CS.
Si une majorité se déclare en votre faveur vous devez provoquer une réunion afin d'évincer ce Président.
Si vous n'êtes pas sur d'obtenir une majorité en votre faveur 2 éventualités: soit vous désirez rester et alors asssignation en responsabilité du Président (art.1382 et 1383 code civil.
Soit vous abandonnez et vous adressez une lettre de démission au Président du CS.
Un dernier point. Ne pas attendre l'échéance de la prochaine AG. L'abcès doit être crevé à chaud.
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 21 juil. 2016 : 19:02:57
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kikladoucette : soit vous désirez rester et alors asssignation en responsabilité du Président (art.1382 et 1383 code civil.
!!!!! fichtre.
CyM0 ne possède q"un garage. Beaucoup de temps et d'argent pour assigner un président du CS, bénévole, et sur quelles preuves ?? parole de CyMO contre parole de ce président.
Quant à la collusion président du CS/syndic............ |
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CyMo
Contributeur débutant
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Posté - 21 juil. 2016 : 20:46:49
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citation: Initialement posté par philippe388
kikladoucette : soit vous désirez rester et alors asssignation en responsabilité du Président (art.1382 et 1383 code civil.
!!!!! fichtre.
CyM0 ne possède q"un garage. Beaucoup de temps et d'argent pour assigner un président du CS, bénévole, et sur quelles preuves ?? parole de CyMO contre parole de ce président.
Quant à la collusion président du CS/syndic............
Je suis d'accord c'est un peu lourd d'agir en justice... Moi je voudrais seulement une gestion plus morale...
Et puis il serait préférable que le président de CS ne le soit pas uniquement par usage... Car je n'ai pas été invité à voter pour lui ni pour un autre.
Quand à la colusion, je m'attends à ce que ça soit lui qui se présente au rendez vous de conciliation à la place du syndic. Dans ce cas, je pourrais contester son rôle qui ne peut être à la fois syndic et CS....
Mais c'est pas sûr que ca les dérange, j'ai vu que c'était le président de CS qui signait les contrats avec les prestataires de la copropriété (fibre optique pour le cas)...
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Posté - 22 juil. 2016 : 08:56:31
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Cymo :" Et puis il serait préférable que le président de CS ne le soit pas uniquement par usage... Car je n'ai pas été invité à voter pour lui ni pour un autre."
La loi : "le président est élu parmi ses membres"!!!
Pas d'élection, il n'est donc pas élu président du CS. Si le CS fut élu pour un an, alors il doit élire chaque année son président.
Si vous n'avez pas été " convoqué" à une réunion pour l'élection du président alors que vous futes élu comme membre du CS, c'est un gros souci pour lui.
Demander au syndic la copie du CR de cette élection avec la liste des présents, leurs signatures et leurs votes !
j'ai vu que c'était le président de CS qui signait les contrats avec les prestataires de la copropriété (fibre optique pour le cas).
Etes vous certain de cela ?? c'est une faute grave de sa part. Il n'a aucun pouvoir de décision, d'engager un seule Euros, de signer des OS ou des contrats au nom du SDC.
Vous avez ici matière à contester, et à mettre en cause sa responsabilité.
Avez vous copie de ce contrat de fibre avec cette signature ?
Le conciliateur a convoqué le syndic pas le président du CS !! Le syndic n'a pas le droit de se faire substituer. Le président du CS ne peut PAS venir à la place du syndic.
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CyMo
Contributeur débutant
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Posté - 22 juil. 2016 : 12:18:28
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citation: Initialement posté par philippe388Cymo :" Et puis il serait préférable que le président de CS ne le soit pas uniquement par usage... Car je n'ai pas été invité à voter pour lui ni pour un autre." La loi : "le président est élu parmi ses membres"!!! Pas d'élection, il n'est donc pas élu président du CS. Si le CS fut élu pour un an, alors il doit élire chaque année son président. Si vous n'avez pas été " convoqué" à une réunion pour l'élection du président alors que vous futes élu comme membre du CS, c'est un gros souci pour lui. Demander au syndic la copie du CR de cette élection avec la liste des présents, leurs signatures et leurs votes ! j'ai vu que c'était le président de CS qui signait les contrats avec les prestataires de la copropriété (fibre optique pour le cas).Etes vous certain de cela ?? c'est une faute grave de sa part. Il n'a aucun pouvoir de décision, d'engager un seule Euros, de signer des OS ou des contrats au nom du SDC. Vous avez ici matière à contester, et à mettre en cause sa responsabilité. Avez vous copie de ce contrat de fibre avec cette signature ? Le conciliateur a convoqué le syndic pas le président du CS !! Le syndic n'a pas le droit de se faire substituer. Le président du CS ne peut PAS venir à la place du syndic.
C'est bien de rappeler la théorie, mais quand on a un mec qui selon toute vraisemblance demande des enveloppes aux prestataires pour les faire travailler... Des fois sur des travaux imaginaires. Il ne va pas s'encombrer de quelques formalités.
Pour le contrat, j'ai vu un e-mail où il informait le syndic avoir signé et renvoyé le contrat pour installer la fibre.
Lorsque J'ai évoqué que la gestion de cette copropriété vaudrait bien un controle fiscale... Ca ne lui a pas plu... J'imagine qu'il ne doit pas déclarer les revenues tirées de son activité "bénévole"..
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Posté - 22 juil. 2016 : 15:20:59
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CyMo : vous n'avez donc aucune preuves !! Attention à des accusations sans preuves. " ON" accuse très souvent les président s de CS de toucher des enveloppes 
SI vous avez le syndic en face de vous lors de cette conciliation, il va falloir faire une liste des documents que vous souhaitez recevoir en tant que membre du CS.
1. PV de l'élection du président
2. ....
ET la copie de ce contrat de fibre avec les signatures.
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Sujet |
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Viré du conseil syndical 
