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CyMo
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 Posté - 03 oct. 2016 : 07:49:54
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citation: Initialement posté par ribouldingue
En revanche avec le conciliateur vous agissez en tant que copropriétaire, je pense, pas en tant que conseiller sydnicat.
Bonjour,
je re-ouvre ce fil.
Suite à l'obstruction systématique du Syndic à l'exercice de mon mandat de CS, j'ai saisi un conciliateur de justice (en tant que copropriétaire).
Le Syndic n'est pas venu et ne s'est pas excusé à la première conciliation (on s'est retrouvé à deux avec le conciliateur ...). Un nouveau rendez-vous a été fixé (cette semaine).
Je viens de recevoir ce WE un courrier RAR du Syndic me menaçant de m'appliquer les frais de déplacement pour ce rendez-vous, ainsi que de dommage et intérêt si je continue à les importuner ...
Je préférais éviter d'aller poiroter des heures au TI (j'ai un métier, une famille aussi). Mais est ce que j'ai le choix ?
J'ai envie de demander l'ajout de 3 résolutions à la prochaine AG :
- Rupture du contrat du Syndic pour faute
- Nomination d'un nouveau Syndic
- Autorisation à ester en justice contre l'ancien Syndic.
Des conseils dans cette situation ?
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Posté - 03 oct. 2016 : 09:00:38
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citation: Je viens de recevoir ce WE un courrier RAR du Syndic me menaçant de m'appliquer les frais de déplacement pour ce rendez-vous, ainsi que de dommage et intérêt si je continue à les importuner ... Il vous reste Ã
1/ Espérer q'il ne vienne pas à ce second rendez-vous,
et
2/ PAsser à l'étape judiciaire.
citation: J'ai envie de demander l'ajout de 3 résolutions à la prochaine AG :
- Rupture du contrat du Syndic pour faute
- Nomination d'un nouveau Syndic
- Autorisation à ester en justice contre l'ancien Syndic.
ne vous illusionnez pas, des copropriétaires à qui on indique des collusions et des dépenses abusives et qui disent oui, mais on ne veut pas s'embêter, vont vous refuser tous ces points.
Soit votre combat continue d'être personnelle, soit vous abandonnez.
De plus, il faut éviter à mon avis de sous-entendre sans avoir une décision de justice, car en AG vous allez toujours être considéré comme un profiteur ou un emme... r, mais en face on évitera évidemment sauf si d'autres copropriétaires se rebiffent, de vous répondre sur des faits.
Si vous voulez dénoncer des faits, il faut citer une dépense de xx euros faites par le syndicat le tant et correspondant a ... des travaux non votés, des achats non pertinents, des dépenses abusives.
Tant que vous n'avez pas des faits certains, tant que vous ne 'tenez pas votre adversaire', il est aisé pour lui et ses associés de fait de vous dénigrer.
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nefer
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23
 Posté - 03 oct. 2016 : 09:32:29
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comme dit plus haut, il faut d'abord identifier des points très précis
ensuite, vous pouvez mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG qui prévoit la nomination du syndic, un autre contrat de syndic...mais il faut e faire suivant les règles de forme (relisez les textes réglementaires) |
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24
Posté - 03 oct. 2016 : 09:34:13
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Et si le conseil syndical ne veut pas du nouveau syndic, vous allez vous épuiser a obtenir un contrat, etc.... sans que cela soit fructueux. Vous doublez votre travail. |
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CyMo
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25
Posté - 03 oct. 2016 : 10:22:19
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Et si le conseil syndical ne veut pas du nouveau syndic, vous allez vous épuiser a obtenir un contrat, etc.... sans que cela soit fructueux. Vous doublez votre travail.
Si on garde le même Syndic, les magouilles vont cesser pendant quelques temps, mais reprendront petit à petit.
Ils jouent sur le faite que mon préjudice est de moins de 150 euros. Rien que faire passer un huissier pour un rendez-vous contradictoire pour vérifier que les travaux ne sont pas fait, ça va me coûter le double ...
Est-ce que le Syndic peut m'appliquer à moi seul les frais de conciliation de justice ? Normalement, la défense du Syndicat relève des charges générales ?
C'est quoi l'article ? Seul un juge peut établir des dommages et intérêts au titre de l'article 700 ?
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Gédehem
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Posté - 03 oct. 2016 : 10:38:37
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Je viens de recevoir ce WE un courrier RAR du Syndic me menaçant de m'appliquer les frais de déplacement pour ce rendez-vous, ainsi que de dommage et intérêt si je continue à les importuner ...
Classique venant d'un amateur ou d'un incompétent qui cherche à impressionner : Laisser braire ....
Accessoirement, c'est le conciliateur qui convoque le syndic, pas vous. .... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 03 oct. 2016 : 10:43:34
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Qu'entendez vous par " viré du CS " ? Peut être l'avez précisé dans le précédent fil ?
Vous êtes membre du CS jusqu'à révocation en cours de mandat ou non renouvellement en fin de mandat.
Si vous avez des problèmes dans l'exercice de votre fonction, c'est le Président qui est en cause et pas le syndic, même si c'est ce dernier qui est à l'origine de vos soucis.
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CyMo
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Posté - 03 oct. 2016 : 11:00:45
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citation: Initialement posté par JPM
Qu'entendez vous par " viré du CS " ? Peut être l'avez précisé dans le précédent fil ?
Vous êtes membre du CS jusqu'à révocation en cours de mandat ou non renouvellement en fin de mandat.
Si vous avez des problèmes dans l'exercice de votre fonction, c'est le Président qui est en cause et pas le syndic, même si c'est ce dernier qui est à l'origine de vos soucis.
Rétention d'information sur les documents que je demande au Syndic, mon accès Extranet a été fermé lorsque j'ai commencé à mettre le doigt sur des trucs étranges et exclusion des communication vers les membres du conseil syndical.
Le président de CS n'est pas élu, il est auto-proclamé.
D'ailleurs, le Syndic m'a refusé une copie de la carte professionnel mentionnant l'autorisation d'exercer le métier de Syndic ainsi que les habilitations des gestionnaires.
Je peux écrire à la CCI pour signaler que j'ai un doute sur les autorisations administratives de l'agence ?
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Gédehem
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Posté - 03 oct. 2016 : 12:31:52
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Le président de CS n'est pas élu, il est auto-proclamé.
Il s'est auto proclamé ...
Les autres membres ne disent rien ? Des potiches ??
Sur le fond, faute de la désignation, par un vote, du pdt, le CS en est dépourvu. Vote conforme à une clause du règlement du CS (RFCS), lui aussi obligatoire et incontournable.
".... le Syndic m'a refusé une copie de ...;"
S'agissant du demande individuelle et non "du CS", le syndic n'est formellement pas tenu d'y répondre.
Le N° de carte professionnelle est mentionnée sur le "contrat de syndic" joint à la convocation de l'AG désignant le syndic.
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Posté - 03 oct. 2016 : 13:23:42
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citation: Je peux écrire à la CCI pour signaler que j'ai un doute sur les autorisations administratives de l'agence ? Méfiez-vous des actions qui consistent a émettre un avis de méfiance, à indiquer qu'on a des doutes.
Ce peut fort bien, en les mulitipliant, et A BON DROIT, être considéré comme des actions néfastes et mettant en cause abusivement le travail du syndic.
Quand on a un doute, on met en oeuvre une action. On conteste alors si on s'oppose illégalement à cette action.
En étant au conseil, vous avez pour vous tous les moyens théoriques pour lever vos doutes.
Prétendre qu'on vous met des batons dans les roues peut vous mettre en danger. Il n'y a qu'avec de vraies preuves (en avez-vous) que vous pouvez vous en abstraire.
N'oubliez jamais que devant un juge ou devant un juge d'instruction, seules les preuves comptent, les supposition sont écartées.
citation: D'ailleurs, le Syndic m'a refusé une copie de la carte professionnel mentionnant l'autorisation d'exercer le métier Votre état de conseiller ne vous donne pas ce droit. Il faut demander au conseil de voter sur cette demande, et le cas échéant de mandater x (vous si possible) pour récupérer ce document.
Il est évident que si vous êtes mal avec les conseillers, c'est impossible. A vous de document cette impossibilité. |
Édité par - ribouldingue le 03 oct. 2016 13:28:43 |
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CyMo
Contributeur débutant
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Posté - 04 oct. 2016 : 07:25:09
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Votre état de conseiller ne vous donne pas ce droit. Il faut demander au conseil de voter sur cette demande, et le cas échéant de mandater x (vous si possible) pour récupérer ce document.
Ok, je pensais que Conseil Syndical était un droit individuel. Mais ça se comprends.
Pour poursuivre mon action.
J'ai demandé à un huissier le prix d'une visite contradictoire de la copropriété, c'est 700eur avec convocation (du moins en région parisienne).
Faire une assignation au TI avec un avocat, c'est 500 euros.
C'est bien au delà de mon préjudice de 140 euros ...
En plus, je n'ai rien contre la majorité des gens de cette copropriété (à part d'être des veaux, mais bon, il y en a beaucoup). Ca m’embête de faire une action contre le syndicat des copropriétaires.
J'ai obtenu une proposition de contrat d'un autre Syndic. J'ai envie de proposer en plus du changement, la résolution suivante à la prochaine AG.
Mais est-ce que je risque d'avoir une assignation du Syndic pour délation ?
2) Projet de résolution : Autorisation à donner au nouveau Syndic à mener une négociation amiable et sinon à ester en justice contre l’ancien Syndic XXXX
L’Assemblée Générale décide de missionner le syndic à mener une négociation amiable et en cas de non aboutissement, à ester en justice contre l’ancien syndic XXXXXXX pour recouvrer les sommes et des indemnités de retard :
- Préjudice d’avoir engagé des travaux de rénovation de la loge du gardien à l’été 2015 sans autorisation de l’Assemblée Générale pour un montant de 10 415,24 euros.
- Préjudice d’une erreur de répartition des charges afférentes aux garages et aux cages d’escalier depuis 5 ans (délais de prescription).
- Préjudice de la non mise en concurrence des prestataires de la copropriété.
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Posté - 04 oct. 2016 : 07:49:39
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citation: Mais est-ce que je risque d'avoir une assignation du Syndic pour délation ?
Non, comme indiqué par Gedehem. Il faudrait multiplier les actions sans réel 'fond' pour en arriver la.
En revanche, le syndic lui ne payerait pas son avocat directement car il dispose très certainement d'un avocat via un contrat d'assistance.
Vous pourriez donc recevoir un courrier d'avocat, toujours un peu impressionnant.
Attention à la déclaration de guerre (autoriser le nouveau syndic à agir). Si vous ratez votre changement de syndic, ca vous fermera directement pas mal de portes.
Vous êtes en copropriété.
Agir seul est toujours très délicat sauf si le préjudice personnel est bien identifié.
Si le préjudice est commun, vous n'avez de solution que de rallier à 'votre' cause une majorité ou une minorité très très agissante.
Si vos copropriétaires sont des veaux, il va falloir les doper a quelque chose, ou alors abandonner. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 04 oct. 2016 : 08:49:06
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Votre projet de résolution ne tient pas debout si les comptes ont été approuvés pour les périodes considérées.
Les frais de procédure qui vous ont été indiquées ne tiennent pas non plus la route.
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CyMo
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Posté - 28 mars 2017 : 04:23:24
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Bonjour,
je réouvre ce fil au sujet d'une copropriété très mal gérée.
J'ai essayé de suivre les conseils de Ribouldingue (ci-dessous) qui avaient tout vu juste (félicitation !) ... et je me suis complètement planté en AG ce soir...
J'avais beau avoir des faits précis (travaux réalisés sans vote d'AG, mauvaise affectation des coûts, etc...), c'était parole contre parole avec le Syndic.
Le conseil Syndical était complètement silencieux, caché dans un coin de la pièce, le président de séance n'a pas ouvert la bouche de l'AG...
Les gens ont cru le Syndic, je n'ai été suivi par personne... Même ceux qui m'avaient promis leur soutien en début de séance ont changé d'avis en cours ...
Mon préjudice personnelle étant de 40 euros cette année, 200 euros depuis 5 ans... (respectivement 7.000 euros cette année et 31.000 euros depuis 5 ans pour la copro)
Quelles sont mes options maintenant ?
- Est-ce que je dois contester l'approbation des comptes devant un TGI ?
Ca va me coûter au moins 100 fois mon préjudice...
- Est-ce que je peux saisir un juge de proximité en dénonçant la mauvaise tenue de mon compte copropriétaire ?
Mais avec le risque que je me fasse démonter de la même manière si je n'ai pas d'avocat ? Ou que le juge de proximité nous renvoie devant le TGI ?
Ou alors, il est préférable d'abandonner, et se résigner à payer comme les autres ?
Merci de vos conseils.
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: J'ai envie de demander l'ajout de 3 résolutions à la prochaine AG :
- Rupture du contrat du Syndic pour faute
- Nomination d'un nouveau Syndic
- Autorisation à ester en justice contre l'ancien Syndic.
ne vous illusionnez pas, des copropriétaires à qui on indique des collusions et des dépenses abusives et qui disent oui, mais on ne veut pas s'embêter, vont vous refuser tous ces points. Soit votre combat continue d'être personnelle, soit vous abandonnez. De plus, il faut éviter à mon avis de sous-entendre sans avoir une décision de justice, car en AG vous allez toujours être considéré comme un profiteur ou un emme... r, mais en face on évitera évidemment sauf si d'autres copropriétaires se rebiffent, de vous répondre sur des faits. Si vous voulez dénoncer des faits, il faut citer une dépense de xx euros faites par le syndicat le tant et correspondant a ... des travaux non votés, des achats non pertinents, des dépenses abusives. Tant que vous n'avez pas des faits certains, tant que vous ne 'tenez pas votre adversaire', il est aisé pour lui et ses associés de fait de vous dénigrer. |
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Posté - 28 mars 2017 : 07:20:23
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soit vous dénoncez certaines résolutions (dans les délais) et alors passage obligé via un avocat par le TGI, soit vous mettez votre mouchoir par dessus....
Concernant votre compte copro, si vous avez des erreurs de calculs ou de mauvaise utilisation de tantièmes, etc... vous faites une LRAR explicative, puis si rien n'est fait une MeD et après vous pourrez saisir le juge, mais il vous faudra aussi un avocat... |
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Viré du conseil syndical 
