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Luc Standon
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241
 Posté - 07 déc. 2016 : 10:44:13
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citation: Initialement posté par Gédehem
Le sens de l'expression de ce 1/3 est indifférent.
Il s'agit uniquement d'un QUORUM.
.../...
Ce seuil du 1/3 n'a pas d'autre objet : c'est un quorum requis pour pouvoir décider, peu importe dans quel sens s'exprime ce 1/3.
Je ne reviens donc pas éditer à ce stade, les nombreux messages de ceux/celles qui utilisent le mot de "quorum" dans la Loi des copropriétés. Cette terminologie de "quorum" étant d'office condamnée par de nombreux piliers de forum....
Du moins, lorsque j'utilisais le terme de "quorum", je me choppais une volée de bois verts.... Par qui vous savez.... Le simple fait de parler de "quorum", et l'on se faisait insulter d'ignare non-sachant du droit de la copropriété.
@Emmanuel Wormser : merci d'avance de ne pas clôturer le sujet, on va possiblement arriver à finaliser un certitude d'ici quelques pages. Il faudra alors possiblement faire la synthèse de toute ce débat avec la rédaction d'UI.com dans un article portant sur l'art.25-1 de la L.1965.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 07 déc. 2016 11:24:08 |
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JPM
Modérateur
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 242
Posté - 07 déc. 2016 : 10:50:00
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Pour la lecture de l'article 25-1 je maintiens ma position confortée par la lecture de M. le Conseiller Pierre Capoulade.
On ne prend en charge que les voix POUR pour déterminer le quota de un tiers des voix de tous les copropriétaires.
Je fais poser la question primo à l'Académie française et secundo à M le Garde des Sceaux.
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JPM
Modérateur
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243
Posté - 07 déc. 2016 : 10:53:53
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Il existe à Nîmes une Académie qui est dotée, parait-il, des mêmes statuts que ceux de l'Académie Française.
Je la saisis aussi 
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244
Posté - 07 déc. 2016 : 11:32:16
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citation: Elle publie régulièrement depuis 1804 un tome de Mémoires annuel et depuis 1842 un Bulletin trimestriel des séances. Si c'est tout comme à l'académie française, on saura sa réponse dans 40 ans... |
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Gédehem
Pilier de forums
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245
Posté - 07 déc. 2016 : 11:54:32
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Concernant les mots et expressions, comparaison entre 2 rédactions :
D.art.19-1 : "Lorsqu’un projet de résolution relatif à des travaux d’amélioration prévus au c de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 a recueilli le vote favorable de la majorité des membres du syndicat ....."
Lart.25-1 : "Lorsque le projet n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires,...."
J'ose espérer que chacun, lettré ou pas, est à même d'en voir la différence, non seulement rédactionnelle, mais surtout factuelle, LE SENS de l'expression des voix recueillies par ce 1/3 n'étant pas précisé dans le second cas.
A juste raison, n'en déplaise à certains, qui campent sur une position intenable.
Le renversement du vote majoritaire relevé par Sépia en est l'exemple type justifiant la procédure dérogatoire de 25-1 s'agissant au final de décider utilement pour la collectivité.
Pas pour satisfaire à un texte.
Pour ou contre, s'il n'y a pas le 1/3 des voix recueillies, pas de second tour faute d'un quorum majoritaire.
Ce n'est donc pas une question sémantique, ou syntaxique, ou pas uniquement, mais bien une logique juridique.
Ce qui est cohérent, s'agissant de décider à la maj.art.24 : il faut bien fixer un "seuil de recevabilité" pour passer du 25 au 24.
Favorable ou défavorable, c'est l'appréciation des personnes concernées.
Sur le fond de cette controverse, il faudrait faire un peu d'histoire :
L'évolution des textes est liée à l'évolution de nos Sociétés.
Combien ont protesté lors de l'adoption du statut de 65, rendu obligatoire ?
Combien se sont posés la question de son application partout, sur l'ambiguïté supposée par son art.1, qui n'était pas d'ordre public ?
Encore dans les années 80 certains s'opposaient à son application dans certains cas.
Même chose lorsque le CS a été rendu obligatoire (1986). Là aussi, levée de bouclier de certains qui voyaient là un empiétement inadmissible sur les pouvoirs du syndic et sa gestion du syndicat.
Rebelote sur le compte séparé, obligatoire mais pas vraiment.
Autrement dit, rien n'est immuable, gravé dans le marbre une fois pour toutes.
On est depuis toujours dans une logique chaque fois réaffirmée d'une gestion de plus en plus partagée entre le "triumvirat" AG-CS-syndic.
Avec à chaque étape des dispositions plus libérales, comme la préparation de l'ODJ de l'AG en concertation avec le CS.
Inconcevable il y a 10 ans. Sanctionné demain, l'absence de concertation rendant nul son ODJ et donc l'AG.
Il en est ainsi chaque fois que des modifications sont intervenues, qui plus est s'agissant de libéralités, heurtant plus ou moins les tenants du "droit dans les bottes" ou les adversaires de toute évolution.
En copropriété comme ailleurs, la copropriété n'étant que le reflet de ce que nous sommes..
Les règles de 2015 ne ressemblent pas pour certaines à celles de 1965.
Celles appliquées en 2016 ne ressemblent pas pour certaines à celles de 2025 ou 2050.
Hier il n'y avait pas de "copropriété partagée" ni même de "copropriété participative". C'est l'évolution de la grande roue de la vie.
Pour en revenir à cet art.25-1, ajouté en 2004 c'est important de le rappeler, ne considérer qu'un sens favorable à l'expression majoritaire des voix recueillies, c'est non seulement nier que l'on puisse majoritairement s'opposer, mais c'est revenir en arrière, en décembre 1997, où la Cour de cassation considérait (à tort on l'a vu) que les voix "contre", seraient elles majoritaires, ne comptaient pas.
Dans nos Etats de droit, c'est inadmissible, juridiquement intenable.
Il est vrai que le "retour en arrière" est dans l'air du temps.  
Avant, c'était forcément mieux .... |
Édité par - Gédehem le 07 déc. 2016 13:41:47 |
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246
Posté - 07 déc. 2016 : 14:40:07
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Dans toutes les élections on recueille des votes, TOUS les votes, les pour, les contre, les nuls, les blancs,.....
Le mot recueillir ne concerne pas exclusivement les votes pour.
La majorité ne concerne pas exclusivement des votes favorables !!
Le législateur n'a pas écrit a recueilli au moins le tiers des votes favorables ..... ET ce n'est pas un oubli
L'academie française va t'elle affirmer que " recueilli" dans ce texte article 25.1 ne concerne que les POUR !
Cet article a été modifié parce que l'absentéisme grandissant dans les AG bloquait les décisions à l'article. En particulier l'élection du syndic, ce qui envoyait directement le SDC à la case TGI.
On parle de projet qui a recueilli au moins le tiers ds voix du SDC, afin de passer à un vote immédiat qui ne concerne que la majorité des présents et représentés afin d'élire ce syndic; une obligation en copropriété.
Il s'agit de passer à un AUTRE vote, peu importe donc que ce tiers soit POUR ou CONTRE au premier vote.
Quand on parle d"un "quorum" Ã atteindre, il ne s'agit que de nbre de voix, pas du sens des votes de ses voix.
Il est très étonnant que JPM lise autre chose. Il modifie cet texte en ajoutant lui-même FAVORABLE, POUR, .... car ces termes ne sont PAS dans le texte. |
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Gédehem
Pilier de forums
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247
Posté - 07 déc. 2016 : 17:48:05
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Luc :
"Il faudra alors possiblement faire la synthèse de toute ce débat avec la rédaction d'UI.com dans un article portant sur l'art.25-1 de la L.1965."
UI a édité depuis longtemps une "fiche pratique" portant sur les modalités pratiques d'application de l'art.25-1 (*), fiche dont j'ai cité un extrait quelques pages plus haut.
Exposant exactement ce dont nous parlons :
Pour qu'il y ai "décision" à la majorité art.25, il faut (et il suffit) que la proposition recueille la majorité des voix du syndicat, peu importe que cette majorité soit favorable ou défavorable au projet.
A défaut de recueillir cette majorité, et pour que le second vote puisse être organisé, il faut (et il suffit) que la résolution proposée recueille au moins 1/3 des voix du syndicat, peu importe que ce 1/3 soit favorable ou défavorable au projet.
D'où l'application pratique indiquée plus haut, très simple :
I - la majorité art.25 est obtenue = décision > effet selon le sens des voix majoritaires.
II - pas de majorité art.25 mais 1/3 des voix recueilli = quorum du 1/3 atteint > effet : possibilité d'un second vote à une majorité inférieure art.24.
III - pas le quorum du 1/3 atteint > convocation sous condition d'une autre AG pour décider à cette maj.art.24, mais cette fois relative, sans aucun quorum.
(*) ajouté en 2004, il y a 12 ans !!!
Il serait temps de se réveiller pour son application...
Cette fiche existe depuis longtemps. |
Édité par - Gédehem le 07 déc. 2016 18:14:34 |
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248
Posté - 07 déc. 2016 : 18:48:22
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247 posts pour découvrir que la réponse, quelques lignes seulement, est sur ce forum depuis 2004, et mise à jour en novembre 2008 :
la majorité de l’article 25-1 :
La loi « SRU », en remplaçant le dernier alinéa de l’article 25 par un article 25-1, prévoit que si une résolution – l’acceptation ou le refus de la résolution inscrite à l’ordre du jour – obtient au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, il puisse être procédé immédiatement à un second vote, et que la décision puisse être adoptée à la majorité de l’article 24 ; dans la cas contraire où ni la résolution, ni son contraire, n’ont obtenu le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée convoquée dans les trois mois peut statuer à la majorité de l’article 24.
UI : +1.
PS : l'académie française spécialiste de la copropriété ! Attention un nouveau concurrent pour l'ARC. 
PS2 : Luc Standon va devoir refaire son beau tableau. |
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Gédehem
Pilier de forums
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249
Posté - 07 déc. 2016 : 20:18:32
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Merci à Philippe d'avoir rectifié mon erreur.
L'art.25-1 a bien été ajouté en 2000, pour entrer en vigueur en 2001, et non en 2004 comme je l'indiquais par erreur.
Ce qui change tout : ce n'était pas il y a 12 ans mais 16 ans, ce qui montre une fois de plus qu'il faut un temps certain pour que les novations s'incrustent dans le paysage, tout particulièrement lorsqu'elles sont plus 'libérales'. |
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Sépia
Contributeur actif
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250
Posté - 07 déc. 2016 : 22:15:51
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citation: Initialement posté par rambouillet
sepia : dans votre syndicat, quand vous avez des travaux à faire et que vous avez trois devis, comment faites vous ? Normalement chacun vote "pour" le devis qu'il préfère et pas pour les autres, donc idem pour le syndic.... Dans l'exemple proposé
nous en sommes à la première étape = vote à l'article 25
- premier candidat : 250 POUR, 300 CONTRE
- deuxième candidat : 150 POUR, 501 CONTRE
- troisième candidat : 334 POUR, 400 CONTRE
et, partant de 800 présents et représentés (ça marcherait aussi avec seulement 734 mais je préfère laisser quelques abstentionnistes au fond de la salle...) personne, a priori, n'a voté pour deux candidats et, tout logiquement, les partisans du 1er et du 2e candidats se sont regroupés pour voter contre le 3e (250+150)
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Sépia
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251
Posté - 07 déc. 2016 : 22:42:49
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citation: Initialement posté par Gédehem
S'agissant de choisir entre plusieurs propositions, il est évident que les voix d'une même personne ne peuvent être exprimées qu'une fois. Pardonnez-moi, mais quand vous dites "ne peuvent" vous pensez à une impossibilité juridique, formelle ou seulement logique ?
Car le vote s'effectuera chez moi sans bulletins et sans urne et donc à mains levées. Rien n'empêchera des copropriétaires inconséquents, versatiles ou distraits de voter pour 2 candidats.
Ceci dit, l'introduction d'une procédure de vote par bulletins aurait au moins le mérite de rendre la consultation plus sincère en évitant des votes par imitation du voisin de pallier.
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Sépia
Contributeur actif
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252
Posté - 07 déc. 2016 : 23:27:24
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Incidemment
Je suis étonné de l'absence de réactions concernant la voie imaginée par Luc Stendon, à savoir qu'à défaut d'une majorité de 501/1000, le seuil du 1/3 pourrait être atteint par addition des voix 'pour' et des voix 'contre', au motif, soutenu par certains intervenants, que le sens du vote serait indifférent.
On irait alors, beaucoup plus facilement vers un vote immédiat à la majorité de l'article 24.
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Posté - 08 déc. 2016 : 05:49:40
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citation: Dans l'exemple proposé
nous en sommes à la première étape = vote à l'article 25
- premier candidat : 250 POUR, 300 CONTRE
- deuxième candidat : 150 POUR, 501 CONTRE
- troisième candidat : 334 POUR, 400 CONTRE
Dans cet exemple : personne n'est élu à la majorité 25, mais un second tour à la majorité 25-1 est possible pour le troisième candidat car la résolution a recueilli au moins 1/3 des voix.
L'avantage en est que ceux qui ont voté pour les deux candidats vont se positionner maintenant favorablement ou non sur le troisième. (cela ressemble un peu à une primaire dans un autre domaine... ) .
De ce second vote, le syndicat ressortira ou non avec un syndic |
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JPM
Modérateur
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254
Posté - 08 déc. 2016 : 07:39:21
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Sépia : citation: Je suis étonné de l'absence de réactions concernant la voie imaginée par Luc Stendon, à savoir qu'à défaut d'une majorité de 501/1000, le seuil du 1/3 pourrait être atteint par addition des voix 'pour' et des voix 'contre', au motif, soutenu par certains intervenants, que le sens du vote serait indifférent.
Ce message montre que le mécanisme d'une extrême simplicité de l'article 25-1 peut être dévoyé par des bricoleurs.
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255
Posté - 08 déc. 2016 : 10:50:12
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sépia : le seuil du 1/3 pourrait être atteint par addition des voix 'pour' et des voix 'contre',
???? aucune élection quelqu'elle soit n'additionne les POUR et les contre, et pourquoi pas ajouter les nuls, les blancs et les abstentions !! cela donnera 100 % de voix pour le prétendant syndic, ou le président de la république !!!!!
Absurde.
Le passage à l'article 25.1 peut se faire si le projet a recueilli au mois un tiers des voix POUR, ou CONTRE.
Si un seul contrat de syndic est présenté, Des copros ayant voté Contre peuvent changer leur vote afin que le SDC ai un syndic, et évite le TGI et un syndic judiciaire.
Cet article a été fait dans ce sens. Si moins de la moitié des copros est présente ou représentée, aucun syndic syndic ne peut être élu à l'article 25. Moitié des voix de TOUT le SDC.
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
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256
Posté - 08 déc. 2016 : 12:18:05
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Puisque tout le monde (ou presque) semble d'accord, Luc Standon pourrait il nous faire un nouveau tableau définitif ? Personne ne lui (ne nous) tomberait dessus cette fois. Au contraire, tout le monde lui en serait reconnaissant. En principe !
Je ne suis pas encore hors sujet, là ? Rassurez moi.
Pardon, modération. Je n'ai pas pu résister à la tentation de taquiner mes "copains" du forum. Taquinerie gentille, mes "mots" ne "sont" pas "des pistolets chargés". |
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257
Posté - 08 déc. 2016 : 12:23:21
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estephe : Puisque tout le monde (ou presque) semble d'accord
pas du tout !! relisez bien les intervenants.
Le tableau de Luc Standon rassemble les positions différentes. Il n'apporte rien sur la bonne lecture de la loi resumée en quelques lignes par ce site UI et ce depuis 2000 !!!!
la majorité de l’article 25-1 :
La loi « SRU », en remplaçant le dernier alinéa de l’article 25 par un article 25-1, prévoit que si une résolution – l’acceptation ou le refus de la résolution inscrite à l’ordre du jour – obtient au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, il puisse être procédé immédiatement à un second vote, et que la décision puisse être adoptée à la majorité de l’article 24 ; dans la cas contraire où ni la résolution, ni son contraire, n’ont obtenu le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée convoquée dans les trois mois peut statuer à la majorité de l’article 24.
Tout est dit.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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258
Posté - 08 déc. 2016 : 13:56:55
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Comme dans mes précédents messages #205 et #235 : je vais commencer par une ambiance musicale feutrée et soft pour détendre les esprits (certains ont l'air d'apprécier)... Donc pour le plaisir des oreilles (basses et subwoofers au volume maxi...) :
- https://www.youtube.com/watch?v=ATXGqTvA1Uk
citation: Initialement posté par JPMcitation: Initialement posté par Sépia
Je suis étonné de l'absence de réactions concernant la voie imaginée par Luc Stendon, à savoir qu'à défaut d'une majorité de 501/1000, le seuil du 1/3 pourrait être atteint par addition des voix 'pour' et des voix 'contre', au motif, soutenu par certains intervenants, que le sens du vote serait indifférent. Ce message montre que le mécanisme d'une extrême simplicité de l'article 25-1 peut être dévoyé par des bricoleurs. Comme Bob le bricoleur...
Ça tombe bien car l'immobilier est un secteur constamment en demande de bricoleurs, et même au plus haut sommet... (de l’État, de cela vous en êtes déjà conscient et vous en avez déjà été témoin par votre longue expérience) : La preuve étant que chacun y va de son petit bricolage quant à l'application de l'art.25-1 depuis plus de 15 ans... Pourtant Bob le bricoleur n'est toujours pas intervenu.
L'honorable et modeste JPM croit être le seul à détenir la vérité absolue (tel un véritable … du droit en croisade contre des profanes ignares et incultes)… Évidement, il ne peut donc y avoir que lui-même qui détient la seule et unique vérité, et le savoir suffisant pour comprendre le texte sacré de l'art.25-1 de la Loi divine de la copropriété.
Les autres devront donc se contenter d'accepter la position de JPM ou de passer pour des crétins (même pas digne d'être copropriétaires) : Nous avons donc bien compris le message de JPM et de M. Pierre Capoulade sur le champs d'application de l'art.25-1 de la L.1965.
Mais à l'opposé de JPM, n'est-elle pas mieux et + conciliante la République depuis la séparation des croyances et du savoir ?...
Alors, pour résumer l'interprétation divinatoire de JPM, voilà ses préconisations en matière d'application des dispositions de l'art.25-1 :
Certes, selon les premiers votes la situation n'est pas vraiment bloquée, puisqu'il est bien souvent possible de recourir à un second vote... 3 mois après le premier dans une nouvelle AG, selon les considération de JPM : les POUR priment évidement sur les CONTRE pour passer au second vote immédiatement...
Voilà qui est donc résumé.
Cependant...
L'autre position (beaucoup moins appréciée de JPM) étant de considérer que l'art.25-1 ne départage pas le sens des votes en fonction du résultat des POUR.
Mais que l'art.25-1 permet seulement de savoir si les POUR ou les CONTRE ont atteint le seuil de majorité minimum nécessaire d'1/3 des voix de tous les copropriétaires pour permettre immédiatement le second vote à la simple majorité, comme le précise simplement l'art.25-1 de la L.1965.
En fait, il faut juste savoir si les POUR ou les CONTRE sont au dessus du seuil d'1/3 pour passer immédiatement au second vote (peu importe le sens du vote, comme le préconise Gédehem) et apparement c'est aussi l'avis d'UI.com :
citation: Initialement posté par philippe388La loi « SRU », en remplaçant le dernier alinéa de l’article 25 par un article 25-1, prévoit que si une résolution – l’acceptation ou le refus de la résolution inscrite à l’ordre du jour – obtient au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, il puisse être procédé immédiatement à un second vote, et que la décision puisse être adoptée à la majorité de l’article 24 ; dans la cas contraire où ni la résolution, ni son contraire, n’ont obtenu le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée convoquée dans les trois mois peut statuer à la majorité de l’article 24. Source : http://www.universimmo.com/fiches/u...che_Code=115
Dans ce cas, le tableau prend une autre couleur selon que l'on accorde autant de crédit au résultat des votes CONTRE que celui des votes POUR (en terme de simple seuil de majorité minimum fixé par l'art.25-1 pour passer immédiatement au second vote à la simple majorité).
Évidement JPM et Gédehem ne sont nullement d'accord, et les 2 exposent des arguments contradictoires en s'affrontant : l'un n'étant pas plus à l'écoute de l'autre, et vice versa.
Et gare à ceux/celles qui viendrait même perturber un temps soit peu ce combat des chefs des Titans... Celui qui oserait désamorcer le combat serait de suite habiller pour l'hiver et les suivants si besoin en était.
Ceci étant....
Que dit l'article 25-1 de la L.1965 ? il précise simplement :
citation: Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25.
Interlude: car la suite va ici être mouvementé et percutante....
Et il va falloir des blagues de matheux, pour comprendre...
- Un ingénieur pense que ses équations sont une approximations de la réalité (position de JPM).
- Un physiciens pense que la réalité est une approximation de ses équations (position de Gédehem)
- Un mathématicien s'en moque (et vous allez comprendre pourquoi cette blague s'applique aussi dans le présent sujet)…
J'y reviens ultérieurement et avec la préparation des tableaux adéquates…
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Édité par - Luc Standon le 08 déc. 2016 16:44:04 |
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Gédehem
Pilier de forums
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259
Posté - 08 déc. 2016 : 15:15:17
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Ces tricotages deviennent ridicules, sans doute le fait de quelques esprits chagrins.
Tricotages tant de la langue française que des aspects juridiques, dont on ne voit pas du tout le but, la finalité.
C'est une évidence qu'une propositions soumises à l'appréciation des copropriétaires ne peut recueillir QUE des voix exprimées, qu'elles le soient à mains levées ou par bulletins de vote.
Si ce n'est pas le cas, il faudrait expliquer de quel "recueil" il s'agirait.
C'est une évidence également qu'entre la majorité art.25 (par ex 501/1000°°°) et celle de l'art.24 (qui peut être de 201 seules 400 voix étant prés ou représ à l'AG), il y a une marge telle qu'il faut fixer un seuil pour passer de 501 à 201.
D'où la pertinence du législateur (ou du rédacteur), pour une fois .. , qui a prévu un quorum majoritaire pour passer de la majorité de 501 à celle de 201 : 334, le 1/3 des voix recueillies par l'expression des voix lors du vote à la maj.art.25.
Prétendre maintenant que lors de ce 1er vote à la majorité de l'art.25, les voix qui se seraient majoritairement exprimées "contre" :
- comptent pour déterminer s'il y a décision (501 et +)
- ne comptent pas pour les 334, quorum passerelle de l'art.25,
est intenable juridiquement, illisible dans la pratique.
Il est incompréhensible que des personnes censées, habituées de la syntaxe, formées au droit, qui plus est dotées de compétences juridiques certaines, ne saisissent pas l'aberration de cette affirmation s'agissant du fonctionnement de nos syndicats.
On est bien là dans des tripatouillages inutiles qui n'apportent rien de constructifs pour les syndicats.
Autant affirmer que seules les voix favorables aux propositions inscrites à l'ODJ peuvent être prises en compte, et n'en parlons plus.
Encore faudrait-il le justifier juridiquement.
Cet article 25-1 a été, avec raison, introduit pour faciliter les prises de décisions. (*)
Leur sens relève de la seule compétence des syndicats. S'ils veulent majoritairement refuser une proposition, c'est leur affaire.
D'où ce dispositif dérogatoire pour décider, pour produire un effet.
Certainement pas encore une fois pour revenir en arrière et retomber dans de vieilles pratiques.
Il y a ici (aussi) un sérieux coup de balai à donner.
Quant à ceux dont les connaissances ou compétences sont réduites dans ces domaines, ils feraient bien de s'abstenir avec des propos ou affirmations vaseuses.
En revanche, il est surprenant que ces puristes du droit ne formulent aucune remarque sur cette curiosité de nos syndicats quant aux scrutins avec pluralité de proposition.
Chacun, néophytes en la matière ou pas, a pu le voir en direct il y a peu.
Les 7 candidats cumulent ensemble les voix portées par les 4 millions d'électeurs, ces électeurs ne pouvant s'exprimer qu'une fois sur le candidat de son choix.
Comment admettre que dans un syndicat comptant 1000 voix, 3 propositions/candidats puissent cumuler 3000 voix ????
C'est à dire que chacun des électeurs peut exprimer ses voix sur chacun des candidats....: 3 candidats/proposition = 3 votes ....
Qui plus est à chaque fois valablement dans le même sens : voter "pour" A, "pour" B et "pour" C ....
Très curieusement, personne ne semble surpris .....
(*) on sait que certains "droit dans les bottes" refusent ce type d'évolution. En copropriété comme ailleurs, les conservatismes de tous bords subsistent. |
Édité par - Gédehem le 08 déc. 2016 17:01:01 |
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Posté - 08 déc. 2016 : 17:57:23
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Luc Srandon : vous désirez résumer ce fil en ajoutant des tableaux qui ne servent strictement à rien, et totalement illisibles pour les lecteurs d'UI.
Vous avez du temps à perdre pour brouiller une nouvelle fois ce débat.
Il suffit de 4 points pour comprendre cet article 25.1 :
1. pas de majorité dégagée sur un projet à l'article 25. c'est à dire moins des 501/1000 èmes nécessaires
2. le projet a recueilli au moins un tiers des voix, acceptation ou refus du projet, c'est à dire au moins 334/1000 èmes, un second vote immédiat à l'article 24
3. le projet n'a pas recueilli au moins un tiers des voix, moins des 334/1000 èmes nécessaires, une 2ème AG est possible dans les 3 mois.
4. dans les autres cas, le projet a été adopté ou rejeté à l'article 25. plus de 501/1000èmes des voix du SDC.
D'ailleurs si vous regardez bien votre tableau TOUTES les colonnes roses sont identiques, TOUTES les colonnes jaunes aussi. Preuves que la plupart des chiffres proposés ne servent à rien à tout, sauf à embrouiller tout le monde.
2 chiffres suffisent : 501 et 334, la majorité à atteindre article 25, et 334 le nbre de voix nécessaire à la passerelle 25.1, passage immédiat ou à un vote différé.
Les 150,167,184,330,.... sont inférieurs à 334; et les 335,340,... sont supérieurs à 334. 
Il suffit de rajouter, supérieur ou inférieur à ces majorités, pour comprendre le schmimilimilimmiiblic.
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Édité par - philippe388 le 08 déc. 2016 17:58:05 |
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