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Shakaiolos
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 Posté - 10 nov. 2016 : 18:58:24
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Bonjour tout le monde,
Je suis tout nouveau parmi vous et j'espère passer du bon temps ici.
Je vais rentrer directement dans le vif du sujet et j'espère que vous ne le prendrez pas mal:
Voilà j'ai acheté un 1er bien locatif (loué en meublé et déclaré au réel) en 2015, j'ai fais ma déclaration Poi et ma déclaration fiscale a été faite par un expert comptable.
En 2016, j'ai acheté un second bien, dans la même ville. J'ai donc continué les choses comme de rien n'était.
Depuis quelques jours, je tente de me renseigner pour les prochaines déclarations et visiblement il aurait fallu que je déclare après l'achat du second bien une liasse P2P4, est-ce exact ? A quoi sert cette liasse ?
De plus, j'ai entendu parlé de la taxe CFE, comment la déclarer ? D'après le site des impôts, ils n'envoient plus cette taxe par courrier, donc comment savoir quand et combien payer?
J'ai conscience que mes questions sont sans doute très basiques mais je suis perdu...
D'avance merci,
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 Posté - 10 nov. 2016 : 19:10:39
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Non du côté entreprise puisque c'est dans la même ville, il s'agit d'un établissement complémentaire. Vosu auriez du pour créer un établissemeent secondaire.
Du côté fiscal, il vous faut faire une déclaration 1447-M-SD ici: https://www.service-public.fr/profe...roits/R14697 en déclarant l'addition.
Pour la CFE, contacter votre SIE, mais la première année vous n'en payez pas si je ne m'abuse. Ensuite il faut s'enregistrer sur le site des impots professionnel, ce qui n'est pas extremement simple. |
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Shakaiolos
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Posté - 10 nov. 2016 : 20:24:38
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Bonsoir Ribouldingue,
Merci pour votre réponse si rapide.
Comment créer un établissement secondaire ?
Pour la liasse 1447-M-SD, à qui dois-je la renvoyer ? Ayant acheté le second bien en mai 2016, de combien de temps je dispose pour faire cette "addition" ?
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Posté - 11 nov. 2016 : 08:08:14
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Vous avez votre établissement principal a a Lille (votre premier logement), vous en achetez et en exploitez un nouveau que vous venez d'acheter, ou que vous convertissez en location meublé en 2016 à Fréjus, vous devez déclarer votre établissement secondaire de Frejus.
Vous paierez alors dorénavant deux CFE, celle de Lille et celle de Fréjus.
Dans votre cas, vous ne payez toujours que une seule, celle de Lille, mais sa base locative est augmentée du fait du second logement, c'est cette augmentation que vous déclarez au SIE (service des impots des entreprises, différent du service chargé des taxes foncières) par la 1447.
Vous envoyez au SIE, celui auquel vous envoyez vos liasses 2033-2031
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Shakaiolos
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Posté - 11 nov. 2016 : 11:36:54
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Je suis rassuré pour la CFE, comme vous le dites, je ne devrais en payer qu'une, certes peut être plus élevée que celle de base mais au moins il n'y en aura qu'une. De plus, j'ai lu que la 1ère année, nous étions exonéré de la CFE, ce qui laisse sous entendre que pour 2016, je ne devrais pas en payer.
Concernant les liasses, je suis malgré tout perdu, si j'ai bien compris, je dois remplir une liasse 1447-M-SD que je dois retourner à mon SIE.
Je vais malgré tout prendre rendez-vous avec mon comptable afin qu'il puisse m'expliquer de vive voix tout ceci en détails, je ne voudrait pas me retrouver "hors la loi".
Merci pour vos conseils et vos réponses,
Cordialement,
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Posté - 11 nov. 2016 : 12:41:48
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Ce n'est pas une liasse, la 1447-M-SD, c'est une déclaraiton de modification de votre 'périmètre'.
Ce qu'on appelle la liasse, c'est la déclaration de revenus BIC au réel 2033-20131. POur une même entreprise, avec un SIREN, il n'y en a toujours qu'une.
Si vous avez un établissement secondaire, vous avez une liasse, et deux CFE, un par SIRET
Si vous avez deux établissements secondaires, vous avez donc 3 SIRET pour le meme SIREN, et une CFE par SIRET donc 3 CFE.
Vous ne déposez toujours qu'une liasse.
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Édité par - ribouldingue le 11 nov. 2016 12:44:01 |
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Shakaiolos
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Posté - 11 nov. 2016 : 14:08:31
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Donc dans mon cas, je dois, au plus tôt, faire cette déclaration 1447-M-SD auprès de ma SIE ou du Tribunal de Commerce.
Pour ensuite être dans les clous, est-ce exact ? |
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Posté - 11 nov. 2016 : 16:57:52
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http://www.devenir-rentier.fr/t12922 A mon avis les réponses qui sont faites sur ce site, par ailleurs bien renseigné avec d'excellent s contributeurs ne sont pas exactes,
Je prédis que quelqu'un va venir corriger d'ici la semaine prochaine
Il y a confusion entre l'aspect entrepreneurial (SIRET, Poi, P2P4) et l'aspect fiscal (Liasse 2033 au seul établissement principal et lié au SIRET et CFE a chaque établissement secondaire)
Les déclarations entrepreneuriales vont désormais si 'jai bien compris aux CFE impots impots puisque les CFE TC refusent, vu que ce ne sont pas des activités commerciales.
Les CFE impots font ... la gueule... puisqu'on leur met tout sur le paletot.
Pour les déclarations de type 1447, je n'ai jamais respecté de date limite, on ne m'a jamais rien dit, et je pense que beaucoup ne déclarent pas, ce sont des formulaires assez récents qui datent je crois d'il y a trois ans.
Du coup, honnêtement c'est difficile de trouver aux impots quelqu'un qui connaisse tout du LMnP et du LMP, aspect fiscal ET entrepreneurial.
Pour les impots (fiscalité donc) le P2P4 c'est du chinois, et sauf si on s'adresse a eux en tant que CFE (centre de formation des entreprises, le bureau unique) ils n'en n'ont rien a faire.
En revanche, eux, le 1447, ca leur parle. |
Édité par - ribouldingue le 11 nov. 2016 17:00:31 |
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Posté - 11 nov. 2016 : 17:03:32
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J'ajoute:
Si vous donnez au CFE impots un P2P4 pour la même commune, chez eux une P2P4 signifie une CFE de plus (dans cette phrase 1er CFE = centre de formation des entreprises, 2eme CFE = contribution foncière des entreprises  ) et donc la ils vont caler, et vous dire que ca ne sert à rien ... qu'a les embrouiller (et c'est bien vrai, au pire vous recevrez deux cfe??? un comble)
Je rappelle:
Nouvel établissement dans la même commune =Etablissement complémentaire, ET NON PAS second établissement.
donc aucune obligation déclarative du coté entrepreneurial, juste du fiscal. Donc la 1447
Plusieurs fil sur ce forum traitement deja de ce sujet, reportez vous y..... |
Édité par - ribouldingue le 11 nov. 2016 17:06:07 |
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Shakaiolos
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Posté - 12 nov. 2016 : 18:08:27
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Je vous remercie encore une fois pour vos réponses, plus je lis des sujets sur ce "problème", plus j'ai l'impression que c'est du grand n'importe quoi dans ce domaine là .
Visiblement certains bailleurs payent la CFE, d'autres passent au travers des mailles du filet,d'autres encore payent très cher,...
Bref, c'est quand même pas très facile de tout suivre,
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Posté - 12 nov. 2016 : 21:08:38
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Ceux qui ne payent pas sont en général ceux qui n'ont pas de SIRET, en général des LMnP en régime micro. Mais ils vont avoir de plus en plus de mal à y échapper/
Pour ce qui est de payer des grosses contributions ou pas, c'est comme la TH ou la TF, ca dépend des communes, et la a ce niveau c'est du quitte ou décuple. La valeur minimale de la CFE, qui est souvent ce que paye un loueur en meublé qui a un ou deux logements, varie de 120 à 1200 euros je crois, pour un chiffre d'affaire de 10 000 euros.
Mais si le chiffre d'affaire est de 5000 euros, les valeurs peuvent être plus faibles, c'est le merveilleux raté des auto-entrepreneurs qui scandaleusement étaient dispensés de la CFE? puis qu'on a réintroduit, mais comme on les a réintroduit en ne voulant pas les matraquer trop, du coup on a fait cinq catégories de valeurs minimales et maximales de CFE en fonction de la tranche du chiffre d'affaire, une véritable usine a gaz.
Non, même pour les impots ce n'est pas facile.
D'autant que la, vous n'avez abordé que le côté simple, parce que une fois la CFE payée, et si vous payez plus que la valeur maximale, vous avez droit en posant une réclamation a demander a etre plafonné à 3% de votre chiffre d'affaire.
C'est le formulaire 1327 qui tient en 5 pages, pas moins, et sujet a toute interprétation. |
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H90063
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Posté - 16 nov. 2016 : 11:43:13
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Shakaiolos, vous avez acheté un appartement en 2016, vous devrez envoyer un formulaire 1447-M-SD en avril/début mai 2017 (le formulaire ne sera pas disponible avant), et il précisera en en-tête "COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2018", il y'a 2 ans de décalage.
En 2015, j'ai acheté un nouvel appartement dans la même commune que l'établissement principal, que j'ai déclaré via le 1447-M-SD en avril 2016 (CFE 2017)
Cette année j'en ai acheté un nouveau, je le déclarerai en avril 2017, enfin dès que je trouverai le formulaire à jour.....
Ce qui est bizarre, c'est qui si je tape "1447 M" dans le moteur de recherche, je tombe sur le site des impôts qui me propose bien un fomulaire 2016 mais qui correspond à la CFE 2015... je ne sais plus comment j'ai fait cette année pour trouver le bon formulaire. Mais il me semble que j'avais mis le lien sur un sujet précédent ??? |
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H90063
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Posté - 16 nov. 2016 : 11:52:43
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Shakaiolos
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Posté - 16 nov. 2016 : 14:52:43
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Merci pour votre message. Plus je tente de me renseigner et plus je m'y perds.
Je vais directement prendre un rdv avec mon comptable afin qu'il m'explique parce que là je mélange tout.
J'ai bien compris qu'il fallait que je déclare le fameux 1447-M-SD. Pour la CFE, comme je l'ai compris, la première année j'en suis exonéré mais là encore je ne maîtrise pas assez le sujet et je n'aime pas ça.
Comme l'expliquait aussi Ribouldingue, les centres des impôts ont l'air tout aussi perdu que moi, ce qui n'est pas rassurant.
Bref, affaire à suivre mais merci encore pour votre réponse. |
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H90063
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Posté - 17 nov. 2016 : 12:26:18
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Attention à la confusion :
- Dans mon intervention je parle de l'achat de votre 2° appartement cette année, à déclarer via 1447M en 2017 (avant le 0x mai 2017), pour le calcul de la CFE 2018.
- Vous avez démarré votre exploitation en 2015, donc pas de CFE à payer cette année là (1° année exonérée).
- Nous sommes en 2016, c'est votre 2° année d'exploitation, vous avez donc une CFE à payer cette année, sur la base de votre 1° appartement acheté et exploité en 2015.
Vous devez créer un "compte" professionnel sur le site des impôts pour voir l'avis d'imposition et payer la CFE (effectivement, pas d'envoi par courrier). Je viens de payer ma CFE via mon compte pro.
Je crois que vous auriez du envoyer un 1447 "initial" (pas le 1447-M) afin de déclarer votre 1° appartement qui correspond à votre établissement principal (fin 2015? cette année avant le 0x mai 2016? je ne sais plus!!!). Allez déja voir sur votre compte professionnel du site des impôts. Il n'est peut être pas trop tard pour envoyer le formulaire afin d'enrgistrer votre 1° appartement, si rien n'apparaît sur votre compte pro. |
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Shakaiolos
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Posté - 17 nov. 2016 : 12:51:23
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Ce qui m'étonne dans tout ça c'est que mon comptable ne m'en a pas parlé. Dois-je en conclure qu'il n'est pas compétant ?
C'est problématique puisque je suis quand même lui faire confiance...
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Posté - 17 nov. 2016 : 14:59:53
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citation: Je crois que vous auriez du envoyer un 1447 "initial" (pas le 1447-M) afin de déclarer votre 1° appartement qui correspond à votre établissement principal (fin 2015? cette année avant le 0x mai 2016? je ne sais plus!!!). Allez déja voir sur votre compte professionnel du site des impôts. Il n'est peut être pas trop tard pour envoyer le formulaire afin d'enrgistrer votre 1° appartement, si rien n'apparaît sur votre compte pro. Oui et non.
Si le premier établissement exploité est celui qui est décrit sur le formulaire P0i, les impots ont leur base de calcul.
Souvent, si c'est plus mais dans la meme commune, et qu'il s'agisse de deux au lieu de un, le passage a deux ne fait pas passer le seuil du minimum pour la tranche de chiffre d'affaire
Pratiquement toujours, depuis que la CFE existe (la taxe pro était basée sur autre chose de plus simple, et l'impot idiot était mins idiot que les deux qui le remplacent) les impots SIE sont incapables de savoir si vous avez un ou deux ou 5 locaux en exploitations.
Le passage de la Taxe Pro a la CFE est loin d'etre une simplification. |
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maccoy121
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Posté - 01 déc. 2016 : 12:33:46
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Bonjour à tous,
je suis également nouveau sur ce forum que je suis attentivement tant il est une mine d'information.
Je suis dans une situation plus ou moins identique:
2 appartements dans la même ville achetés 2013. Déclaration comme il faut et régularisée.
Mais,
1) j'ai suivi de mauvais conseils et je me retrouve avec deux numéros SIRET, donc deux CFE à payer.
J'ai regardé et il s'avère que si le second était considéré comme secondaire, j'aurais toujours la même base de calcul pour la CFE, ce qui serait donc avantageux pour moi.
J'ai posé la question à mon SIE pour savoir comment je devais faire pour mettre le second établissement en secondaire et ainsi n'avoir plus qu'un seul numéro SIRET. En voici là réponse:
"Le numéro SIRET est fonction de l'adresse de l'établissement. Dans votre cas le premier établissement est considéré comme principal et le deuxième comme secondaire.
Les numéros SIREN (les neuf premiers chiffres) sont communs, seul le NIC (les cinq derniers chiffres) sont différents.
La notion d'établissement complémentaire n'existe pas.
Dès lors que les biens sont situés à des adresses différentes, l'attribution de deux numéros SIRET est légitime.
Votre situation est correcte. Cela ne doit pas générer de difficultés particulières."
J'ai cherché dans les BOFIP texte précisant la notion complémentaire et supplémentaire, mais je m'y suis perdu et je n'ai rien trouvé à mettre en avant.
J'ai toujours déclaré en ne citant que l'établissement principal, n'y a-t-il pas un risque ?
2) j'ai en plus reçu un avis de TH pour un des deux appartements. Je dois donc contacter mon SIP pour demander régularisation, mais je ne sais pas pourquoi je l'ai reçu...
Avez-vous un avis sur la démarche à faire pour mes deux problèmes 1) et 2) ?
Sinon pour répondre aux points plus haut, je n'avais pas fait la démarche initialement pour CFE donc je payais la TH. J'ai demandé régularisation à mon SIP et ils ont fait ça tout seul comme des grands et rétroactivemetn sur 2 ans après que j'ai créé mon compte pro. |
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Posté - 01 déc. 2016 : 12:56:47
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Le terme d'établissement complémentaire n'est pas fiscal mais entrepreneurial, les impôts n'en n'ont pas besoin
Normalement, mais vous n'avez pas précisé, vous ne pouvez pas avoir deux SIREN différentes pour deux entreprises en nom personnel a votre nom (sauf exception, et ily en a).
Votre problème n'est donc pas fiscal.
citation: Dès lors que les biens sont situés à des adresses différentes, l'attribution de deux numéros SIRET est légitime Ca n'a pas de sens, et la encore c'est entrepreneurial, pas fiscal. Les impôts ne devraient pas se lancer a-dedans.
citation: J'ai toujours déclaré en ne citant que l'établissement principal, n'y a-t-il pas un risque ? déclaré quoi? POur les liasses fiscales, on en déclare pas un SIRET mais un SIREN, donc au niveau de l'entreprise, pas de l'établissement
citation: J'ai cherché dans les BOFIP texte précisant la notion complémentaire et supplémentaire, mais je m'y suis perdu e Les bofip font le oint fiscal, et uniquement fiscal.
citation: 1) j'ai suivi de mauvais conseils et je me retrouve avec deux numéros SIRET, donc deux CFE à payer. Donc deux CFE a payer et aucune facon de pouvoir demander quelque dégrèvement que ce soit ni de palfonnement au titre de la valeur ajoutée. Pas de chance. |
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Posté - 01 déc. 2016 : 13:00:26
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EN relisant la totalté de la réponse faite en regard de votre porblème, la réposne est stupide:
citation: J'ai posé la question à mon SIE pour savoir comment je devais faire pour mettre le second établissement en secondaire et ainsi n'avoir plus qu'un seul numéro SIRET. En voici là réponse:
"Le numéro SIRET est fonction de l'adresse de l'établissement. Dans votre cas le premier établissement est considéré comme principal et le deuxième comme secondaire.
Les numéros SIREN (les neuf premiers chiffres) sont communs, seul le NIC (les cinq derniers chiffres) sont différents.
La notion d'établissement complémentaire n'existe pas. Si vous êtes en entreprise en nom propre (pas en société) vous n'avez pas le droit de créer deux entreprises.
1/ Vous devez fermer la seconde
2/ Vous devez ne rien faire sui votre second local est dans le même ressort du pont de vue entrepreneuriale (établissement complémentaire)
3/ Vous devez fournir une 1447 aux impots |
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Shakaiolos
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Posté - 01 déc. 2016 : 15:49:36
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J'ai pris rendez-vous avec mon expert comptable. Nous en avons discuté longuement il était tout aussi surpris que moi de ne rien avoir reçu cette année concernant la CFE du 1er bien. Il m'a dit se renseigner et revenir vers moi pour des réponses plus précises.
Dès que j'ai un retour de sa part, je vous transmets tout cela.
Cordialement, |
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