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 Posté - 01 déc. 2016 : 17:31:22
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Merci d'avance, Shakaiolos |
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maccoy121
Nouveau Membre
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 Posté - 01 déc. 2016 : 17:46:38
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citation: Initialement posté par ribouldingueEN relisant la totalté de la réponse faite en regard de votre porblème, la réposne est stupide: citation: J'ai posé la question à mon SIE pour savoir comment je devais faire pour mettre le second établissement en secondaire et ainsi n'avoir plus qu'un seul numéro SIRET. En voici là réponse:
"Le numéro SIRET est fonction de l'adresse de l'établissement. Dans votre cas le premier établissement est considéré comme principal et le deuxième comme secondaire.
Les numéros SIREN (les neuf premiers chiffres) sont communs, seul le NIC (les cinq derniers chiffres) sont différents.
La notion d'établissement complémentaire n'existe pas. Si vous êtes en entreprise en nom propre (pas en société) vous n'avez pas le droit de créer deux entreprises. 1/ Vous devez fermer la seconde 2/ Vous devez ne rien faire sui votre second local est dans le même ressort du pont de vue entrepreneuriale (établissement complémentaire) 3/ Vous devez fournir une 1447 aux impots
Ok dans ce cas je comprends que je ferme mon second établissement avec un P2-P4.
Puis j'envoie 1447-M pour le "redéclarer" en tant que complémentaire. Dans ce cas j'aurai plus qu'une CFE. |
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Posté - 01 déc. 2016 : 17:51:31
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citation: Puis j'envoie 1447-M pour le "redéclarer" en tant que complémentaire. Dans ce cas j'aurai plus qu'une CFE. Non puisque c'est un mot que les impôts ignorent.
Vous leur déclarez une 'modification de la surface taxable'. Ca les fait autrement saliver.
Vous 'avez' un établissement complémentaire, et il n'y a pas d'obligation déclarative du côté entrepreneurial.
Du coup vous n'aurez plus qu'un seul SIRET sur un seul SIREN.
Vous serez comme un poisson dans l'eau, vous allez juste trouver la CFE un peu petite... |
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maccoy121
Nouveau Membre
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Posté - 02 déc. 2016 : 10:24:21
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Super merci !
je vais vite envoyer mon P2-P4 avant la fin de l'année... |
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Shakaiolos
Nouveau Membre
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Posté - 06 déc. 2016 : 14:37:45
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Voici la réponse reçu ce jour de la part de mon expert comptable:
J'ai fait les recherches nécessaires et apparemment il n’y a pas de formulaire complémentaires à remplir.
Il suffit d’additionner les revenus des deux logements (l’ancien et le nouveau) sur la déclaration faîte au bilan. Vous avez déjà un numéro SIRET, vous n’avez donc rien à faire de plus, ce sera à nous de modifier les informations au bilan.
Cordialement |
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Posté - 06 déc. 2016 : 14:59:27
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Votre comptable n'est pas un futé, en effet du point de vue entrepreneurial, il n'y a rien a faire, le SIRET reste unique, mais il y a bien le document fiscal a remplir.
Vous êtes sur que c'est un expert-comptable?
Il parle de l'aspect entrepreneurial, OK, de la déclaration des revenus OK, mais pas de la CFE |
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Shakaiolos
Nouveau Membre
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Posté - 06 déc. 2016 : 19:59:09
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Pour lui, une seule CFE par ville donc comme les deux biens sont dans la même ville, il n'y aura qu'une seule CFE. |
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Posté - 06 déc. 2016 : 20:40:43
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C'est ce que je dis depuis le départ donc ce n'est pas cela que je conteste.
Ce que je conteste c'est qu'il n'y ait rien à faire d'autre que de 'modifier les informations au bilan'.
Bien sur que si il y a a faire, il faut envoyer la 1447. |
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Shakaiolos
Nouveau Membre
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Posté - 07 déc. 2016 : 13:18:17
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Alors dans l'absolu, je suis d'accord avec vous, maintenant comment faire comprendre à mon expert comptable qu'il a visiblement tort ?
De plus, que risque t-on à ne pas faire cette fameuse 1447 ?
Je pars du principe que l'expert comptable sait ce qu'il fait, ce que je ne veux pas c'est que les impôts me tombent dessus. |
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H90063
Contributeur actif
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Posté - 07 déc. 2016 : 13:36:59
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Suivez les conseils du forum et envoyez votre 1447M.
Vous pouvez peut être aussi en plus changer de comptable...à vous de voir ! |
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Shakaiolos
Nouveau Membre
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Posté - 08 déc. 2016 : 10:47:17
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J'ai de nouveau contacté par expert comptable pour avoir plus de renseignements:
Voici un lien qu'il m'a donné
http://www.jedeclaremonmeuble.com/l...regime-reel/
Je vous donne les passages qui semblent me correspondre:
"J’ai plusieurs appartements et je souhaite débuter une activité de loueur en meublé. Comment effectuer ma déclaration de début d’activité ?
Lorsque vous allez remplir le formulaire P0i, l’administration va vous demander l’adresse de l’appartement que vous louez. Si vous en avez plusieurs, vous devrez y renseigner l’adresse de l’appartement qui dégagera le plus de revenus locatifs. Un seul formulaire est à remplir, qui vous permettra d’obtenir un numéro SIRET et de déclarer les revenus de ces appartements sur une déclaration unique."
"J’ai commencé mon activité de loueur en meublé il y a deux ans et j’ai acquis un nouveau bien cette année. Comment le déclarer à l’administration fiscale ?
Il vous suffira d’additionner les revenus de vos appartements (l’ancien et le nouveau) sur votre déclaration de revenus locatifs. Il n’est pas nécessaire d’envoyer un nouveau P0i puisque vous avez déjà un numéro SIRET."
Ca me parait être assez clair du coup non ? |
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Posté - 08 déc. 2016 : 11:11:19
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Ca n'engage que celui qui l'a écrit...
Il y a plusieurs imprécisions ou omissions dan ce cours texte tiré d'un site internet qui n'envisage pas tous les nombreux cas possibles;
1/ IL n'ya aucune obligation à déclarer comme établissement principal celui qui a le plus de revenu, c'est juste un conseil, qui est écrit dans le texte de loi, c'est vrai, mais qui n'est pas obligatoire.
Vous choisissez votre EI comme vous le souhaitez, et ce peut même etre votre domicile, ou il n'y a aucune exploitation, et qui peut etre dans une commune différente de celles de tous vos meublés.
2/ il est question de la déclaration de début d'exploitation, et qui n'envisage nullement le cas ou plusieurs logements se trouvent dans plusieurs département sou communes différentes.
3/ Je n'ai pas le temps ce jour, mais l'obligation existe dans la loi de remplir la 1447, qui n'est pas inventée par les impots pour qu'elle ne soit jamais utilisée.
citation: Il n’est pas nécessaire d’envoyer un nouveau P0i puisque vous avez déjà un numéro SIRET." Je n'arrête pas de vous le répéter depuis dle début de ce fil, et vous aurez toujours un seul SIRET....
Je pense que vous ne saisissez toujours pas (et votre comptable non plus) la différence entre
déclaration entrepreneuriale
et
délcaration fiscale des revenus
et
déclaration fiscale en vu de la CFE. |
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Posté - 08 déc. 2016 : 11:15:14
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citation: Lorsque vous allez remplir le formulaire P0i, l’administration va vous demander l’adresse de l’appartement que vous louez. Cette affirmation est erronnée.
L'administration ne demande rien, elle prend ce qui est déclaré.
A ce niveau, l'administration ne peut pas savoir si vous louez un ou deux ou dix logements, ou ils sont et sous quelle forme ils sont loués.
Le rédacteur s'avance en écrivant cela.
Elle ne demande que si des incohérences existent.
En ce qui concerne l'administration, c'est le CFE (Centre de formation des entreprises), le 'guichet' unique de création. Il n'est pas au courant de toutes les lois fiscales, commerciales et autres, et il n'interroge pas.
Le seul souci du CFE c'est de pouvoir travailler avec un document cohérent, fut-il erronné... |
Édité par - ribouldingue le 08 déc. 2016 11:17:51 |
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Shakaiolos
Nouveau Membre
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Posté - 08 déc. 2016 : 11:22:35
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Je vous remercie encore pour vos réponses. Je reconnais aisément être perdu dans tous ces papiers, je me suis "reposé" sur un expert comptable pour justement qu'il réponde à mes incompréhensions si maintenant mon expert comptable est "à côté de la plaque", il va falloir que je recherche un nouveau collaborateur.
Ne seriez-vous pas expert comptable Ribouldingue, cela règlerait mes problèmes ? :) |
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Posté - 08 déc. 2016 : 12:35:18
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Oh non, je suis un simple loueur comme vous qui s'est heurté souvent aux impots et aux administrations. |
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H90063
Contributeur actif
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Posté - 08 déc. 2016 : 13:08:26
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Vous êtes perdu, pourtant le chemin vous est montré ici et il est simple...pourquoi chercher à nouveau ailleurs... |
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Shakaiolos
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Posté - 08 déc. 2016 : 13:43:33
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Encore une fois je ne remets pas en compte les mots de Ribouldingue, je tente de comprendre comment un expert comptable m'explique une vérité alors qu'une autre personne m'en donne une autre.
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Posté - 08 déc. 2016 : 13:54:47
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Donnez moi 10 000 euros, et je me fais fort de vous expliquer :-) |
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Shakaiolos
Nouveau Membre
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Posté - 08 déc. 2016 : 13:58:19
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Votre prix est-il négociable ? :D |
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Posté - 08 déc. 2016 : 14:16:55
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Oui, je peux transiger à 15 000 (Je ne suis pas comptable) |
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Divers questions sur les impôts 
