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 Posté - 09 déc. 2016 : 07:53:02
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meublés
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Posté - 16 déc. 2016 : 12:00:19
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Bonjour,
je suis nouveau sur ce forum, qui est une mine d'informations; merci à tous!
Après avoir parcouru de nombreux posts, j'ai hésité à créer une nouvelle discussion, mais je pense qu'ici peut être le bon endroit;
J'habite à Paris, je suis agent commercial en nom propre, j'ai donc un numéro Siren et un Siret; je déclare mes revenus pro en BNC; soumis au RSI
En 2011 j'ai acheté un appartement dans le 93 que j'ai mis en location meublée à l'année en tant que résidence Principale des locataires;première erreur par ignorance, je n'ai pas déclaré sur un P0i mon activité; (donc pas de SIREN, SIRET, j y reviens après); J'ai prolongé cette omission devant la complexité exposée ci après;
je déclare mes revenus en micro bic depuis 2011
En 2013 j'ai acheté un second appartement à la même adresse que celui exploité en meublé; j y ai fait des travaux, et bien occupé par mon travail et des problèmes de santé, je l'ai mis en location meublée en mai 2016;( j'ai payé en 2016 la taxe sur les logements vacants)
Mon cumul des recettes charges comprises des 2 appartements me permet , concernant mes revenus meublés 2016 de déclarés en Microbic;
Cependant pour l'année 2017, je serai au dessus du plafond;
Tant pour cette raison, que pour être en règle (et comme le fait remarquer Ribouldingue, pour ne pas vivre aux dépends de ceux qui sont en règle) je vais régulariser ma situation;
Concernant le P0i, et les numéros Siren/Siret; il me parait difficile de dire que mon entreprise individuelle en tant qu'Agent Commercial à Paris ( cela pourrait être médecin ou avocat) a comme établissement secondaire( Siret) un appartement en location meublée dans le 93, qui a lui même un établissement complémentaire;
Il me semblerait légitime d'avoir 2 EI ( est-on dans le cas des exceptions signalées par Ribouldingue?)
Si je suis obligé d'avoir le même Siren que mon activité pro (agent co) qui est soumise au RSI, ne vais je pas voir mon activité meublée d'office soumise au RSI puisque étant la même entreprise;
Idem concernant la CFE, j'en paye une, concernant mon activité professionnelle basée à Paris, si c'est la même entreprise j'aurais donc cumul et aucune optimisation; qui plus est le SIE de mon activité professionnelle , n'est pas le même SIE que pour mes locations
Il me paraîtrait logique de déclarer par le P0i une entreprise individuelle ayant comme adresse le lieu de location, dans ce cas, comment ne pas faire de faux en réponse à la question demandant si on a déjà été immatriculé;
Et effectivement , pour résumer, un professionnel exerçant en entreprise individuelle son activité professionnelle libérale à Paris doit il déclarer (au niveau entreprenariale) son activité meublée en province dans la même entreprise (Siren)
ou bien est on là dans un cas d'exception?
Par ailleurs quels conseils pourriez vous me donner concernant la date de début d'activité?; j ai pensé mettre mai 2016, date de mise en location du 2ème, ce qui ne serait pas exact; mais ce qui correspond au moins à une date réelle, ou alors 2011 date de début?
en vous remerciant
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 Posté - 16 déc. 2016 : 12:35:57
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Bonjour Meublés
Désolé, je ne vais pas pouvoir, personnellement vous êtes d'une grande aide a part de vous rappeler que la déclaration de début d'activité n'est pas une option.
Ce que je comprends c'est que vous ne pouvez pas créer plusieurs SIREN dans votre cas.
Vous allez donc conserver le même SIREN, mais créer si nécessaire des SIRET pour les meublés qui ne sont pas du même ressort (commune différente) que votre SIRET de BNC.
Vos déclarations fiscales vont se faire en tant que revenus BNC d'un côté et BIC de l'autre https://www.afecreation.fr/pid812/c...ndantes.html
J'ai le sentiment que votre risque est plutôt d'avoir à payer des charges sociales sur les revenus BIC.
Mon seul conseil, ce serait de prendre conseil auprès d'un fiscaliste spécialisé...
Regardez aussi la cote 220 jusqu'Ã la cote 300 ici: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP
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Édité par - ribouldingue le 16 déc. 2016 12:40:30 |
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Posté - 16 déc. 2016 : 12:38:00
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citation: Il me semblerait légitime d'avoir 2 EI ( est-on dans le cas des exceptions signalées par Ribouldingue?) Je ne crois pas.
Je pense a l'existence d'une activité en indivision côte à côte avec une activité purement individuelle. |
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meublés
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 Posté - 16 déc. 2016 : 14:01:27
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Merci pour vos réponses
citation: Initialement posté par ribouldingue
J'ai le sentiment que votre risque est plutôt d'avoir à payer des charges sociales sur les revenus BIC.
C'est ce risque qui m'a fait repousser le formulaire....
citation: Initialement posté par ribouldingueMon seul conseil, ce serait de prendre conseil auprès d'un fiscaliste spécialisé...
Le premier consulté, connaissant pourtant la location meublée, m'a effectivement confirmé ce risque, sans suggérer de solution sinon une défense à postériori... et avec le RSI, je n'aime pas le postériori....
au sujet de 2 Siren(s):
citation: Je pense a l'existence d'une activité en indivision côte à côte avec une activité purement individuelle.
Peut être une piste à explorer?....
Mon activité pro en bnc est évidement en individuel; je suis pacsé; les 2 biens m'appartiennent en propre; Pourrions nous ma pacsée et moi être en co exploitants?
Mais dans ce cas , alors il faudrait je suppose que le P0i soit souscrit au nom de ma pacsée, avec le cadre co exploitant rempli avec son nom et le mien?
elle est fonctionnaire, ceci est-ce possible; ?
Si sur ce forum passe un particulier qui gagne sa vie en étant profession libérale, et qui par ailleurs est lmnp, il pourra sans doute m'être de grand renfort,
Idem si un fonctionnaire , par ailleurs loueur en meublé , lit ces lignes, puisse-t-il m'indiquer comment il a résolu la question...
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Édité par - meublés le 16 déc. 2016 14:32:13 |
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Posté - 16 déc. 2016 : 17:24:13
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citation: et avec le RSI, je n'aime pas le postériori.... Je n'aime jamais le RSI....
citation: Peut être une piste à explorer?.... c'est malheureusement tard, vous ne pouvez pas 'indiviser' a posteriori.
citation: Pourrions nous ma pacsée et moi être en co exploitants? Je ne vois pas comment.
citation: Mais dans ce cas , alors il faudrait je suppose que le P0i soit souscrit au nom de ma pacsée, avec le cadre co exploitant rempli avec son nom et le mien? Si je comprends, il y aurait une entreprise certes alors indépendante de la votre dans laquelle l'une apporte son 'industrie', (gestion, gérance, rédaction, impots) et l'autre ses logements.
Je ne sais pas trop comment ca se gère, ca mais du coup la part de revenus qui vous échoit bénficie des amortissements et des déductions des charges et emprunt lié au bine, pas la sienne....
Il va falloir un très bon comptable.
Il y a surtout le risque que elle tire des revenus ce coup-ci non plus de la gestion de bien lui appartenant mais de vos biens; C'est du service, ca supporte les charges sociales, etc.... car je ne vois pas que la loi Hguet inclue les partenaire de pacs (au contraire des époux):
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...orieLien=cid
citation: Article 2 de la Loi Hoguet
Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables :
Aux membres des professions dont la liste sera fixée par décret, en considération du contrôle dont leur activité professionnelle fait l'objet ainsi que des garanties financières qu'ils offrent pour l'exercice de cette activité ;
Aux personnes ou à leur conjoint qui, à titre non professionnel, se livrent ou prêtent leur concours à des opérations relatives à des biens sur lesquels elles ont des droits réels divis ou indivis ;
Aux personnes agissant pour le compte de leur conjoint, de parents en ordre successible, ou pour le compte de majeurs protégés ou de mineurs dans les conditions prévues aux titres X et XI du code civil ;
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sgnu
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Posté - 17 déc. 2016 : 13:52:01
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En effet, j'envisagerais par conséquent : soit de passer les meublés en nu, soit de créer une SARL à l'IR (=> frais de mutation).
Et je consulterais un spécialiste comme P. Duvaux |
Édité par - sgnu le 17 déc. 2016 13:53:09 |
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Posté - 17 déc. 2016 : 14:39:44
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En passant à la SARL, meublés est du coup certain de payer des charges sociales, voire le cas échéant s'il passe en LMP de payer aussi des charges sociales sur ses plus-values, fussent-elles non réelles.... |
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meublés
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Posté - 19 déc. 2016 : 16:03:11
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citation: Initialement posté par sgnu
Et je consulterais un spécialiste comme P. Duvaux
Bonjour, oui c'est prévu.. j'essaye de faire le tour de la question avec différents avis et pistes, par exemple mon cabinet comptable( pour BNC) m'indique que lui , il indiquerait à la case "Observations" du P0i, une remarque type: à ne pas faire suivre au rsi, car activité non soumise aux cotisations;
Je note par ailleurs que le Bofip utilise à plusieurs endroits(qui ne sont pas liés à mon sujet, mais cela prouve que c'est un cas existant) la pluralité d'entreprises individuelles, ainsi
par exemple
citation: 2.Règles applicables en cas de pluralité d'entreprises individuelles
extrait de http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6...-20-20120912
Dans le texte et dans d'autres du Bofip le mot "entreprise" est souvent remplacé à dessein par "activité"... dans le cas de pluri entreprises individuelles |
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Posté - 19 déc. 2016 : 17:50:05
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Une activité c'est clair. Une entreprise c'est un SIREN et un entrepreneur individuel n'en n'a qu'une tant qu'il est individuel.....
Pour le RSI (Enfin, on a tous compris: CONTRE... le RSI) l'idée de mettre un post-it du type 'Au fait ne l'envoyez pas au RSI' est bonne, mais j'ai bien peur que cela ne fonctionne pas comme cela, le CFE DOIT l'envoyer de toutes façons et c'est le RSI qui selon ses propres règles (théoriquement, mais c'est une autre histoire, découlant des lois) détermine s'il enregistre ou pas.
En terme de location meublée, le juge de paix pour le RSI n'est pas l'existence d'un post-il, c'est l'enregistrement ou non au RCS ou au registre des métiers. |
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meublés
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Posté - 20 déc. 2016 : 13:18:33
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Une activité c'est clair. Une entreprise c'est un SIREN et un entrepreneur individuel n'en n'a qu'une tant qu'il est individuel.....
je suis d accord, mais les impôts eux ne le sont pas:
citation: 300 (BOFiP-TVA-DECLA-40-10-10-§ 300-12/09/2012)
Lorsqu'un assujetti exploite à titre individuel plusieurs établissements, le chiffre.......
Un assujetti qui exploite à titre individuel des entreprises distinctes dont les activités relèvent, en matière d'impôts directs, de la catégorie des BNC pour l'une, et de la catégorie des BIC pour l'autre,......... Dans le cas contraire, le chiffre...
citation: En terme de location meublée, le juge de paix pour le RSI n'est pas l'existence d'un post-il, c'est l'enregistrement ou non au RCS ou au registre des métiers.
si je ne me trompe pas, il est précisé quelque part inscription EN TANT que loueur? |
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Posté - 20 déc. 2016 : 13:44:27
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http://www.juri-logement.org/les_te...e_loueur.htm pour ce qui est de la circulaire uméro 029 de 2009 du RSI, je ne suis pas parvenu à en trouver une présentation plus correcte.
En ce qui concerne votre citation, je ne vois pas d'incohérence,
Mettons que vous soyez a la fois EI a titre personnel et par aillerus EI dans une aurre entreprise personnelle en indivision, vous exploitez bien deux entreprises.
En ce cas ... bla bla bla....
Cela n'implique nullement que si vous exploitez deux fonds, l'un en BNC et l'autre en BIC, alors ce sont deux entreprises.
Un seule entrepreneur individuel = une seule entreprise. La multiplicité des établissemeents ne résulte uniquement que des implantations, pas de la nature de cequi y est fait. |
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Posté - 20 déc. 2016 : 13:52:38
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Pour ma compréhension, votre cas relève de:http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2819-PGP à sa cote 98 qui exprime une totale disjonction des impositions tenant compte de ce que les deux types d'activité ne sont pas liés (au contraire du dentiste qui vent des dents en or ou en céramique).
Je pense donc que le risque de 'préhension' par le RSI de vos revenus assimilés des BIC n'existe pas dans les faits, mais faut-il encore faire valoir l'argumentation, ce qui avec le RSI bouché des deux oreilles, plâtré globalement tel Tchernobyl en 2016 et incapable de mouvoir autre chose qu'un tiroir-caisse et du courrier aux huissiers peut relever e l'exploit
citation: 2. Activités de nature agricole ou commerciale indépendantes de l'activité non commerciale
98
Les dispositions du 2 du I de l'article 155 du CGI ne s'appliquent pas lorsque les opérations de nature agricole ou commerciale sont indépendantes de l'activité non commerciale exercée concurremment ou ne peuvent être considérées comme son prolongement.
Notamment, les opérations commerciales accessoires ne peuvent pas être considérées comme une simple extension de l'activité non commerciale dans les cas suivants :
- des huissiers et des architectes qui réalisent accessoirement des opérations de gestion immobilière ;
-des chirurgiens et des médecins exploitant une clinique ou une maison de santé.
Dans ces situations, les bénéfices ou profits afférents à chacune de ces activités (commerciale, non commerciale et agricole) doivent être soumis à l'impôt dans la catégorie qui leur est propre. |
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meublés
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Posté - 21 déc. 2016 : 21:39:48
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Bonsoir,
merci pour le lien concernant la circulaire RSI, je n'avais pour l'instant que des extraits;
Ceci me paraît clair, si elle est appliquée....dans un cas comme le mien;
Merci aussi pour votre analyse;
je reviendrais avec sans doute d'autres questions et aussi pour indiquer où j'en suis dans mes démarches;
Savez vous si il existe un site répertoriant les CFE( ancienne taxe pro) qui sont appliquées pour les meublés ( je veux dire par là , un endroit contributif où chacun pourrait dire comment il a été taxé)?
en attendant , bonne fin d'année... |
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Posté - 22 déc. 2016 : 07:15:17
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Il n'existe pas de 'CFE pour les meublés';
Le calcul de la CFE est identique pour toutes les entreprises, il s'agit d'une taxation basée sur les valeurs locatives cadastrales(je traduis: La base qui sert de calcul aux TF, TH et TEOM) avec un pourcentage qui dépend de la commune, et un minimum qui dépend de la commune et de la tranche du chiffre d'affaire;
Il existe par commune 6 minima désormais.
Si vous n'avez qu'un ou deux logements, c'est de manière quasiment certaine le minimum pour votre tranche de chiffre d'affaire qui vous intéresse (moins de 5000 euros annule, moins de 10 000 moins de 20 000....)
Je ne connais aucun site qui liste les minima de CFE ou même quelques CFE.
Un site avait essayé il y a 6 ou 7 ans,mais le législateurs a entre temps fait d'une chose compliquée une chose très très compliquée en multipliant les valeurs minima.
Même les Centre des impôts sont souvent désormais incapables de répondre tellement nos législateurs ignorants des choses de tous les jours ont pondu un monstre.
(J'écris commune, mais ce n'est pas exactement cela, et je n'ai jamais vraiment compris comment était conçue l'unité de taxation de CFE) |
Édité par - ribouldingue le 22 déc. 2016 07:22:20 |
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maccoy121
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Posté - 12 déc. 2017 : 11:11:32
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Puis j'envoie 1447-M pour le "redéclarer" en tant que complémentaire. Dans ce cas j'aurai plus qu'une CFE. Non puisque c'est un mot que les impôts ignorent. Vous leur déclarez une 'modification de la surface taxable'. Ca les fait autrement saliver. Vous 'avez' un établissement complémentaire, et il n'y a pas d'obligation déclarative du côté entrepreneurial. Du coup vous n'aurez plus qu'un seul SIRET sur un seul SIREN. Vous serez comme un poisson dans l'eau, vous allez juste trouver la CFE un peu petite...
Bonjour, Je me réveille un an après car évidemment je n'avais pas fait le nécessaire l'année dernière pour diverses raisons et me voilà contraint de payer les deux CFE.
Question: sur le P2-P4 on indique le SIREN (ils demandent le numéro unique d'identification) mais pas le SIRET.
J'ai donc peur qu'il me supprime toute l'activité, même si je compte bien indiquer dans les commentaire que la suppression d'activité ne concerne que SIRET2 et qu'il faut conserver SIRET1.
Pour confirmation de votre part:
- P2-P4 s'envoie au CFE qui régularise la suppression de SIRET2
- 1447 aux impots qui prendront en compte pour calcul l'année prochaine (augmentation surface et suppression impots CFE sur SIRET2 via info que leur transmettra CFE suite à a reception P2-P4 )? |
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Posté - 12 déc. 2017 : 13:22:45
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? De quoi s'agit-il et quel est le lien avec le fil en cours? |
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maccoy121
Nouveau Membre
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Posté - 12 déc. 2017 : 13:51:01
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je rebondis sur ce fil car mes premières questions apparaissent page 1 de ce même fil et vous y aviez répondu avec précision il y'a un an déjà .
Historique :
je paye deux CFE pour deux logements dans une même ville car j'avais fait deux déclaration.
Vous m'aviez conseillé de faire un P2-P4 pour cesser une des deux activités puis un 1447-M pour augmenter la surface exploitable en conséquence et ainsi payer uniquement une CFE
aujourd'hui je me réveille car je ne l'avais pas fait à l'époque et je viens donc avec cette question.
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Posté - 12 déc. 2017 : 20:50:08
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Voila donc pourquoi il n'est aps recommandé de se greffer sur un fil existant, du coup j'ai du aller rechercher 'vos' informaitons. citation: 2 appartements dans la même ville achetés 2013. Déclaration comme il faut et régularisée.
Mais,
1) j'ai suivi de mauvais conseils et je me retrouve avec deux numéros SIRET, donc deux CFE à payer.
J'ai regardé et il s'avère que si le second était considéré comme secondaire, j'aurais toujours la même base de calcul pour la CFE, ce qui serait donc avantageux pour moi.
J'ai posé la question à mon SIE pour savoir comment je devais faire pour mettre le second établissement en secondaire et ainsi n'avoir plus qu'un seul numéro SIRET. En voici là réponse:
"Le numéro SIRET est fonction de l'adresse de l'établissement. Dans votre cas le premier établissement est considéré comme principal et le deuxième comme secondaire.
Les numéros SIREN (les neuf premiers chiffres) sont communs, seul le NIC (les cinq derniers chiffres) sont différents.
La notion d'établissement complémentaire n'existe pas.
Dès lors que les biens sont situés à des adresses différentes, l'attribution de deux numéros SIRET est légitime.
Votre situation est correcte. Cela ne doit pas générer de difficultés particulières."
J'ai cherché dans les BOFIP texte précisant la notion complémentaire et supplémentaire, mais je m'y suis perdu et je n'ai rien trouvé à mettre en avant.
J'ai toujours déclaré en ne citant que l'établissement principal, n'y a-t-il pas un risque ?
2) j'ai en plus reçu un avis de TH pour un des deux appartements. Je dois donc contacter mon SIP pour demander régularisation, mais je ne sais pas pourquoi je l'ai reçu...
Avez-vous un avis sur la démarche à faire pour mes deux problèmes 1) et 2) ?
Sinon pour répondre aux points plus haut, je n'avais pas fait la démarche initialement pour CFE donc je payais la TH. J'ai demandé régularisation à mon SIP et ils ont fait ça tout seul comme des grands et rétroactivement sur 2 ans après que j'ai créé mon compte Les cases a remplir ne sont pas les mêmes pour une modification avec cloture d'un établissement secondaire ou pour une cessation d'activité.
Vous avez dans la partie basse un case pour les observations.
citation: 1447 aux impots qui prendront en compte pour calcul l'année prochaine (augmentation surface et suppression impots CFE sur SIRET2 via info que leur transmettra CFE suite à reception P2-P4 )? Juste pour le SIRET1 en indiquant une augmentation de surface.
Si vous y tenez vous joignez une note jointe expliquant le pourquoi du comment;
Du coup vous aller pouvoir et devoir faire une demande de plafonnement à la valeur ajoutée de manière a vosu faire rembourser une partie de vos deux CFE.... Le formulaires sera dispo en avril de tête. |
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maccoy121
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Posté - 14 déc. 2017 : 14:59:31
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Merci pour ces réponses claires, comme d'habitude. |
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Divers questions sur les impôts 
