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JPM
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 Posté - 14 déc. 2016 : 18:18:26
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On ne peut pas faire plus simple que le régime prévu par l'article 25-1
Selon que le scrutin initial dans le cadre de l'article 25 donne :
Voix CONTRE => 501 : On a rejet définitif du projet de résolution
Voix POUR => 501 : On a adoption du projet de résolution
501 > Voix POUR >= 334 : >On a second vote immédiat à la majorité de l'art 24
334 > Voix POUR : On a Seconde assemblée dans les trois mois
Que voulez vous de plus simple ? 
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Édité par - JPM le 14 déc. 2016 18:22:15 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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 82
Posté - 14 déc. 2016 : 18:58:44
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snp
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83
Posté - 14 déc. 2016 : 19:08:51
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Le plus simple?
Supprimer purement et carrément l'article 25.
Pourquoi se faire "suer" avec des calculs d'apothicaire. Faisons comme notre suffrage universel national. Ne comptent que les bulletins, voix, tantièmes exprimés? Cà d fini la notion de majorité absolue, place à la majorité relative.
Personnellement, si une résolution n'a pas obtenu plus de 50% de "Pour", c'est une résolution rejetée. Soit la résolution est mauvaise, mal "ficelée", dans ce cas la revoir...pour une prochaine AG et pas forcement dans les trois mois. Soit il n'y avait pas plus de 50% de tantièmes, dans ce cas, c'est au CS de se "bouger" (pour rester poli). Lors d'élections nationales, des membres des partis font du porte-à -porte pour inciter à aller voter. Donc inutilité de la "passerelle" 25-1!!! |
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Luc Standon
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84
Posté - 14 déc. 2016 : 19:22:21
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Super sympa, alors si en + snp s'y met aussi pour plomber l'ambiance en parlant des élections nationales  et des parties (fines)... Tout ça pour finir en représentant VRP à faire du porte à porte auprès des autres membres du club des copropriétaires
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Gédehem
Pilier de forums
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85
Posté - 14 déc. 2016 : 20:54:50
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En résumé, sur ce sujet parait-il "lumineux" il faut venir avec sa lampe torche ....
En particulier pour entendre dans le noir "Y'a Dupont qui l'a dit" ...ce qui est un argument imparable ....
"Clic" ... |
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snp
Contributeur actif
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86
Posté - 14 déc. 2016 : 22:41:50
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"T'inquiète Luc, t'inquiète"
Mais retourne quand même à tes calculs. Et surtout n'oublie pas la virgule... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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87
Posté - 15 déc. 2016 : 09:45:40
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JPM
Modérateur
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88
Posté - 15 déc. 2016 : 09:49:16
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Le mieux est encore de rester dans le cadre du statut de la copropriété et, mieux encore, dans le cadre du sujet.
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snp
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89
Posté - 15 déc. 2016 : 10:28:45
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JPM, nous sommes bien dans le sujet : l'article 25-1 Il est vrai que, de mon point de vue, je le supprimerais. mais c'est la loi...même si je ne l'applique pas, cet article. J'attends que l'on me "tape"sur les doigts!!!
Pour Luc Standon, s'il y a deux tours c'est parce qu'il y a pléthore de candidats, c'est tout. La "passerelle" 25-1 équivaut à flouer la notion de majorité absolue.
Voila; Voila. |
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Luc Standon
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Posté - 15 déc. 2016 : 11:03:02
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citation: Initialement posté par JPM
Le mieux est encore de rester dans le cadre du statut de la copropriété et, mieux encore, dans le cadre du sujet. Ne vous inquiétez pas le but n'est pas de débattre de politique de parti, mais c'est juste pour l'analogie du type de suffrage.
citation: Initialement posté par snp
Pour Luc Standon, s'il y a deux tours c'est parce qu'il y a pléthore de candidats, c'est tout. La "passerelle" 25-1 équivaut à flouer la notion de majorité absolue. Je suis d'accord, mais, il y a une subtilité de suffrage en cas de pluralité de candidature :
Aux élections nationales : vous votez pour un choix unique en éliminant de facto les autres candidats non sélectionnés. De fait, par exemple si il y a plusieurs candidats à choisir, lorsque vous voter pour le candidat A vous ne pouvez plus voter ni pour B ni pour C, car 1 voix = 1 vote.
Or aux élections de copropriété : vous votez POUR ou CONTRE chacune des propositions, s'il y a pluralité. De fait, par exemple si il y a plusieurs syndics à choisir, vous pouvez voter POUR pour chacun d'entre eux afin d'en éliminer aucun ou inversement vous pouvez aussi voter CONTRE chacun d'entre eux pour les éliminer tous. Rien n'interdit dans la Loi de 1965 de voter POUR le syndic A, mais aussi POUR le B, et contre le C (par exemple), puisque qu'un vote POUR/CONTRE doit être effectué sur chacune des propositions.
Évidement pour éviter des situations comiques burlesques, et faciliter le comptage des voix, le pdt de séance demande préalablement à chacun des copropriétaires d'arrêter un choix sur une proposition, et de voter CONTRE les autres moins souhaitées. Cela facilité les résultats.
Mais, en cas de pluralité, rien n'empêche à ce jour à un copropriétaire de se prononcer favorablement sur chacune des propositions. À l'inverse d'un citoyen qui doit faire un choix unique sur un ensemble de candidature.
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Posté - 15 déc. 2016 : 11:30:04
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snp : nous sommes bien dans le sujet : l'article 25-1 Il est vrai que, de mon point de vue, je le supprimerais. mais c'est la loi...même si je ne l'applique pas, cet article. J'attends que l'on me "tape"sur les doigts!!!
ET vous êtes syndic !!!!! Je n'applique pas la loi, et tant que personne ne dit rien, je continue.
Le " pas vu, pas pris" est de retour. Ce fil est reparti dans le grand n'importe quoi !
JPM : Ecrire que les NON ne comptent pas, sont neutres,... dans une élection, est bien un dénie de démocratie.
Un vote majoritaire n'est pas exclusivement un vote POUR
J'attends toujours la position des SDC de syndics Fnaim et autres, comme celle de l'ARC que Luc Standon ne propose pas. Il affirme à chaque fil qu'il faut additionné les pour et les contre , ou a t'il trouvé cela sur le site de l'Arc ou ailleurs
JPM : vous zappez la rédaction des PV ou les textes proposés apr vos collègues syndics sont écrite dans uns sens négatifs ! L'AG décide de ne pas... VOTE POUR pour un rejet. Que dit Capoulade la dessus ! |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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92
Posté - 15 déc. 2016 : 11:36:17
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Aussi étrangement que singulièrement, je n'ai toujours pas compris la proposition de php88.
Mais en fait....
Quelque soit son avis....
Pour ce que j'en pense....
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JPM
Modérateur
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93
Posté - 15 déc. 2016 : 14:41:15
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Un projet de résolution de forme négative ? C'est absurde et vicieux, mais ce n'est pas illégal.
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Gédehem
Pilier de forums
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94
Posté - 15 déc. 2016 : 15:51:57
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"Clic"
Pas illégal, mais en français 'courant' idiot.
S'agissant de questions relevant de scrutins référendaires, elles sont toujours de ce type :
" Voulez-vous ....(faire ceci ou cela)".
En 2005, s'agissant de l'Europe :
""Approuvez-vous le projet de loi qui .....
Il y a peu s'agissant d'un aéroport :
"Etes-vous favorable au projet de ..."
Dans nos copropriétés :
"Réfection de la façade de l'immeuble (propositions jointes ) ...
Dans ce type de scrutin, chacun répond par "OUI" ou "NON", ou bien "pour" ou 'contre', c'est à dire dans un sens favorable ou défavorable à la proposition qui est faite.
La majorité décisionnelle étant prévue à XXX voix, il y a "décision" lorsque ce seuil de majorité est atteint.
Qu'il soit favorable ou défavorable au projet.
Dans le domaine du "simplissime", tout le monde est à même de le comprendre. Avec ou sans lumière.
Dans nos copropriétés, compte tenu de la difficulté rencontrée parfois pour décider, c'est à dire pour produire un acte juridique, le législateur a eu la bonne idée d'abaisser la majorité nécessaire pour certains points, et surtout de créer un seuil intermédiaire permettant de décider à une majorité inférieur.
Autrement dit, en instituant un palier intermédiaire selon le nombre de voix recueillies par le vote, peu importe leur sens majoritaire.
LÃ aussi, tout le monde peut le comprendre au quotidien.
On fait cela en CE1 :
"Il faut au moins 10 billes pour jouer aux billes.
Si je n'arrive pas à avoir 10 billes au premier coup mais que j'en ai au mois 6, je peux tout de même jouer au tour suivant."
D'où la position des chagrins, que nous avons rencontrés dans les cours d'école mais aussi bien plus tard, qui n'acceptent pas ces simplifications, qui affirment que les 6 billes doivent être bleues, et que si elles sont d'une autre couleur on ne peux pas rejouer, la place de virgule ou le mot 'CCCC' allant dans ce sens.
On a ici un peu la mêmes démarches que pour la comptabilité des syndicats.
Qui est destinée aux seuls copropriétaires, lesquels sont seuls appelés à la décortiquer avant d'approuver les écritures.
D'où la "simplification" bien connue , que même des 'spécialistes' en perdent leur latin, 'spécialistes' qui, à lire les nombreux sujets 'comptabilité', ne sont même pas d'accord entre eux ne parlant pas le même latin ....
En fait de 'lumière', même avec une torche électrique plus personne n'y comprend rien.
Sur ces art.25 et 25-1 on a une pertinente logique, un système tout simple que chacun est à même de comprendre, y compris ceux qui n'ont jamais joué aux billes.
Pour que l'AG puisse DECIDER, produire un acte..
Pas à rester "le cul entre 2 chaises", avec le résultat d'un vote qui n'a aucun effet, ni approbation ni rejet.
C'est non seulement tordre le cou aux principes de notre démocratie (négation des 'non'), mais aussi à la logique du système simplifié qui a été voulu, et au final c'est illisible pour les seuls intéressés, les copropriétaires...
De plus préjudiciable aux syndicats, les obligeant à convoquer une autre AG pour produire cet acte !
Comme pour la résolution négative, en français courant c'est idiot.
Avec la peur, chacun sait que l'obscurantisme est aussi une forme de gouvernance des masses ....
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Édité par - Gédehem le 15 déc. 2016 17:19:25 |
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snp
Contributeur actif
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95
Posté - 15 déc. 2016 : 18:05:55
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Mince! j'avais oublié le commissaire politique. Oui je ne suis pas (du verbe suivre) la ligne du parti, pardon, de la loi. Tant pis, je vais me réfugier dans ma forteresse, pardon, ma résidence, et j'attends de pieds fermes (les deux) le NKVD...
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96
Posté - 15 déc. 2016 : 18:48:32
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snp : votre apparition sur ce fil ne présente aucun interêt !
Vous êtes satisfait de ne pas respecter les lois, ET les copros, c'est votre problème. Mais en aucun cas un argument juridique sérieux que vous apportez au débat.
Vos insultes non plus !!
JPM : Un projet de résolution de forme négative ? C'est absurde et vicieux, mais ce n'est pas illégal.
Pas illégal, enfin !!!! idiot, peut-être ! Mais vous semblez être très surpris de cette pratique TRES courante chez vos collègues. Elle permet simplement de réduire le travail du syndic et les frais du SDC en réduisant le nbre d'envoi de RAR aux opposants
Mais il va aussi dans votre sens. Les "POUR ne pas décider, votent POUR ! même pour ce rejet de la résolution. Les POUR et rien que les POUR; Que des POUR à toutes les résolutions !
LUC Standon : "je n'ai toujours pas compris la proposition de php88. "
C'est assez difficile pour vous puisque vous additionnez les POUR et les CONTRE ! Alors qu'il si facile de transformer les CONTRE en POUR : "l'AG a décider de ne PAS", qui n'est pas la même chose que"l'AG rejette ",... Vote POUR ne pas adopter, et vote CONTRE pour le rejet, pour une décision identique.
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JPM
Modérateur
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97
Posté - 15 déc. 2016 : 18:56:07
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Scrutin référendaire ? encore faut-il le définir.
Un scrutin référendaire est celui prévu par l'article 8 du décret lorsque un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires demandent la convocation de l'assemblée pour délibérer sur la ou les questions qui sont indiquées dans la demande de convocation.
C'est le mécanisme helvétique et le referendum d'initiative populaire dont on parle chez nous.
Une autre forme est la consultation du peuple à l'initiative d'un chef d'État (De Gaulle) ou d'une autre autorité si la constitution le prévoit.
Il y a des exemples de convocation inopinée par le syndic. La convocation à l'initiative du conseil syndical est de même type.
Certaines consultations référendaires ont la particularité de pouvoir engager la responsabilité du syndicat ou des certains copropriétaires à raison du vote qu'il auront exprimé. Sic dans le cas d'une demande de révocation du syndic juridiquement infondée.
Idem pour la révocation d'un conseiller syndical.
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JPM
Modérateur
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98
Posté - 15 déc. 2016 : 18:59:52
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Philippe388 : citation: Pas illégal, enfin !!!! idiot, peut-être ! Mais vous semblez être très surpris de cette pratique TRES courante chez vos collègues. Elle permet simplement de réduire le travail du syndic et les frais du SDC en réduisant le nbre d'envoi de RAR aux opposants
Expliquez nous cela bien en détail
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 15 déc. 2016 : 19:51:53
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philippe388 citation: Mais vous semblez être très surpris de cette pratique TRES courante chez vos collègues. Elle permet simplement de réduire le travail du syndic et les frais du SDC en réduisant le nbre d'envoi de RAR aux opposants philippe388, j'ai entendu cette "colossale finesse" de la bouche de syndic en AG (faire croire qu'il a le souci des copropriétaires), chacun doit noter au contraire qu'inverser une résolution dans un sens négatif ne change pas le nombre des opposants (et le nombre de RAR) car les opposants sont toujours les minoritaires. Leur nombre ne dépend pas de la formulation (positive ou négative) de la résolution.
Cdlt. Louis92.
PS : dans le genre de résolution formulée négativement, nous avons eu dans le passé : l'AG dispense le syndic d'ouvrir un compte séparé. Galère à bien faire comprendre aux copropriétaires qu'il faut voter CONTRE si on est POUR le compte séparé ! Les syndics n'ont pas trouvé cela idiot à l'époque ... |
Édité par - Louis92 le 15 déc. 2016 19:56:23 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 15 déc. 2016 : 20:54:22
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citation: Oui mais non ça j'avais compris vous êtes le fils caché de Raffarin qui à l'époque glorieuse disait en parfait Anglais : "The Yes needs the No to win... Against ze No !!. © Raffarin 04/2011
- https://www.youtube.com/watch?v=JulmkVVfyDA
Il faut savoir qu'encore à ce jour, les plus grands linguistes anglo-saxon débattent du sens de cette phrase : On n'a jamais vraiment su ce qu'il voulait dire l'ami JP, mais il avait la positive attitude, et c'est ça le plus important....
Mais d'un autre côté (de la manche), plus au Nord du pays des Ch'tis, c'est aussi peut être ce qui a poussé les Anglois au Brexit Allez donc savoir....
citation: Initialement posté par Louis92
dans le genre de résolution formulée négativement, nous avons eu dans le passé : l'AG dispense le syndic d'ouvrir un compte séparé. Galère à bien faire comprendre aux copropriétaires qu'il faut voter CONTRE si on est POUR le compte séparé ! Les syndics n'ont pas trouvé cela idiot à l'époque ... Ah oui je me rappel de cela, les syndics de différents grands groupes s'étaient passé le mot. Toute une époque...
Cela ne nous rajeunis pas.
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Édité par - Luc Standon le 15 déc. 2016 20:57:49 |
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Sujet |
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Lumières sur l'article 25-1 
