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Sépia
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101
 Posté - 15 déc. 2016 : 21:26:29
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citation: Initialement posté par philippe388
snp : nous sommes bien dans le sujet : l'article 25-1 Il est vrai que, de mon point de vue, je le supprimerais. mais c'est la loi...même si je ne l'applique pas, cet article. J'attends que l'on me "tape"sur les doigts!!!
ET vous êtes syndic !!!!! Je n'applique pas la loi, et tant que personne ne dit rien, je continue.
Où voyez-vous que snp, bien qu'il se vante de se vautrer dans la délinquance, n'applique pas la Loi ?
1er alinéa :....la même assemblée peut décider à la majorité prévue...
2e alinéa : ....maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Dans les deux cas, la loi propose une possibilité et non une obligation.
Ce genre de confusions me fait toujours penser aux gens qui veulent me faire admettre que le droit de vote est un devoir !
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Gédehem
Pilier de forums
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 102
Posté - 15 déc. 2016 : 22:08:06
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une possibilité et non une obligation
Ce n'est pas "possibilité".
Peut = "a pouvoir", "est autorisée à .." : par dérogation à la règle de l'art.25, l'assemblée "a pouvoir" sous condition de décider à la majorité art.24, et à défaut "a pouvoir" de convoquer une autre AG pour décider.
L'objet d'une AG étant de décider.
(C'est fou d'être obligé de le rappeler :... sans doute qu'il y a trop d'AG où on ne fait que prendre l'apéro ....  )
Seconde AG qui est obligatoire dans bien des cas, comme pour décider du CS, ou des modalités de travaux rendus obligatoires, ou d'une autorisation de travaux privatifs, tous points qui n'ont pu être décidés faute de recueillir le 1/3 des voix (du fait d'un absentéisme trop important).
Le fil conducteur étant : une AG c'est fait pour DECIDER, favorablement ou pas c'est son affaire, pas pour se regarder le nombril ....
Pas pour rester le cul entre 2 chaises.
Ajout.
JPM pose la question : "Scrutin référendaire ? encore faut-il le définir."
C'est celui, très classique, qui porte sur un projet, une proposition, dont la réponse se décompose en oui ou non, selon une expression des voix ( par bulletin, main levée, bouton .etc..) favorable ou défavorable à la proposition.
Que soit pour la Constitution européenne, un aéroport, ... réaliser le ravalement des façades ou passer un nouveau contrat de service.
A distinguer du scrutin nominal (uninominal ou de liste), qui concerne une ou des personnes nommément identifiées (CS, syndic, délégataire art.21, ..), qui ne peut porter que sur cette ou ces personnes..
Scrutin dévoyé en copropriété, mais c'est un tout autre sujet.
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Édité par - Gédehem le 15 déc. 2016 22:48:48 |
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Viviane
Pilier de forums
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103
 Posté - 15 déc. 2016 : 22:56:36
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J'ai reçu hier notre convoc.
Le syndic écrit :
si la décision relevant de la majorité requise à l'article 25 a recueilli au moins le 1/3 des voix de l'ensemble des copropriétaires,la décision peut, si l'assemblée en décide à la majorité de l'article 24, alors être soumise au vote à la majorité de l'article 24.
Dans le cas où le projet a recueilli moins du tiers des voix de l'ensemble des copropriétaires, l'assemblée peut à la majorité de l'article 24, décider de convoquer une nouvelle assemblée dans les trois mois qui pourra statuer sur la décision à la majorité de l'article 24.
Comme il lui arrive régulièrement de dire n'importe quoi, et que pour moi également, "recueillir" c'est les "POUR", je me suis demandée où il avait pêché un truc aussi alambiqué... (surtout pour le premier paragraphe).
Et notamment : quel intérêt de décider par un vote art 24 si on revote à l'article 24 ? Autant voter direct à l'article 24...
En vous lisant je pense qu'il doit lui aussi additionner les POUR et les CONTRE pour calculer le tiers ou un truc dans le genre ?
Mais du coup, comme quand même je suppose qu'il a du réfléchir, et qu'il y a à l'ODJ une autorisation de travaux privatifs art 25 ultra clivante , je cherche, et je tombe sur ce sujet et le débat sur "recoeuillir"
Prenons une copro de 1000. 600 présents ou représentés.
Question
L'assemblée autorise Mr Le CHAUVE à porter une perruque
POUR : 305
CONTRE : 270
Pas d'abstention
Si (rajout : pour calculer le tiers évidemment..) on ne compte que les POUR, qui n'ont pas le 1/3 des voix de tout l'immeuble, pas de second vote article 24, alors que, à l'article 24, les "POUR" l'emporteraient.
Si ](rajout : pour calculer le tiers évidemment..) on compte les POUR et les CONTRE : 2eme tour, les pour gagnent.
L'inconvénient si on procède ainsi, (tajout : donc additionner pour et contre pour calculer le ters...) c'est que la majorité article 25 disparait quasiment. En effet, pour qu'il n'y ait pas de second vote article 24, il faudrait qu'au lieu de voter "contre", les contre s'abstiennent , parce qu'il est quand même plutôt rare qu'on n'ait pas dans une AG au moins le tiers des copros présents, et qui votent.
Du coup, absolument tout ce qui se vote à l'article 25 finirait à l'article 24... et l'article 25 n'a plus du tout de sens.
Alors que là , on a quand même un article 25, avec un 25-1 qui n'est là que pour palier au phénomène récurrent d'absentéisme en permettant de quand même voter des choses importantes (comme désigner un syndic), qui méritent une adhésion plus large que l'article 24.
Si le syndic ne recoeuille même pas le tiers des voix 'pour" de l'immeuble, y'aura pas de syndic. Si il les a mais trop d'absents pour passer la moitié, y'en aura un.
Si on veut compliquer:
Supposons qu'on ait comme proposition et résultat
L'assemblée n'autorise PAS Mr Le CHAUVE à porter une perruque
POUR : 260
CONTRE : 330
Abstention : 10
Si on ne compte que les "pour", il n'y a pas de second vote à l'article 24. Aucune chance, donc, de convaincre les 10 tantièmes abstentionnistes de changer de bord.
Personnellement je serais pour interdire dans la loi les résolutions négatives...qui ne servent à rien d'autre qu'embrouiller les esprits.
Rajouts en vert, histoire de faire plus clair pour les boxeurs... |
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Édité par - Viviane le 16 déc. 2016 01:44:22 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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104
Posté - 15 déc. 2016 : 23:02:08
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citation: Initialement posté par Sépia
.../...
1er alinéa :....la même assemblée peut décider à la majorité prévue...
2e alinéa : ....maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Dans les deux cas, la loi propose une possibilité et non une obligation.
Ce genre de confusions me fait toujours penser aux gens qui veulent me faire admettre que le droit de vote est un devoir ! Vas-y lâche toi, je sens que tu peux le faire... Ne me dites pas que vous vous déplacer à l'AG du syndicat pour le plaisir de ne pas voter vous abstenir.
Considérant qu'en France, les AG de copropriétaires sont les derniers remparts de la démocratie directe avant le nihilisme politique de la démocratie représentative.
S’abstenir dans le cadre d'une démocratie représentative, c'est relativement classique. Mais s'abstenir dans une démocratie directe, c'est plutôt pervers (politiquement parlant).
OUI / NON / Peut être = Ne sait pas.
Ni POUR ni CONTRE, mais préférant ne pas se prononcer sur la question (surtout au moment ou elle est posée)
Bon donc on fait quoi pour l'article 25-1 ?
Rien ? C'est aussi un excellent sketch du mouvement vers rien...
- https://www.youtube.com/watch?v=Q2JtapxiZJU
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Gédehem
Pilier de forums
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105
Posté - 15 déc. 2016 : 23:16:19
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Chère Viviane, sans vous offenser, on voit que vous n'avez pas pris votre lampe torche .....
D'abord le "si l'assemblée en décide à la majorité de l'article 24" n'existe pas, est une invention.
L'analyse du 1/3 s'opère suivant le résultat du vote à la maj.art.25, pas d'un autre vote.
Vote à la maj.25 qui doit avoir lieu y compris si l'AG ne compte pas la moitié des voix du syndicat.
Votre exemple :
"L'assemblée autorise Mr Le CHAUVE à porter une perruque
POUR : 305
CONTRE : 270
Pas d'abstention"
Résultat :
l'AG n'a pas pu décider faute de recueillir la majorité des voix prévue par l'art.25.
N'ayant pas atteint le seuil du 1/3 des voix du syndicat (*) comme prévu par l'art.25-1, elle ne peut procéder à un second vote.
"Si on veut compliquer :"
Vous trouvez que ça ne l'ai pas déjà , même avec plein de projecteurs ???
C'est très français, tout cela : comment rendre compliquée une chose toute simple, toute bête ...
Ou alors, ce n'est pas assez bête ....
(*) 334 dans le cas exposé. |
Édité par - Gédehem le 15 déc. 2016 23:29:36 |
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Luc Standon
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106
Posté - 15 déc. 2016 : 23:40:31
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citation: Initialement posté par Gédehem
L'objet d'une AG étant de décider. C'est vrai que si chacun des copropriétaires présents et/ou représentés en AG s’abstient, il n'y aura aucune décision sur les résolutions de l'OdJ.
citation: Initialement posté par Gédehem(C'est fou d'être obligé de le rappeler :... sans doute qu'il y a trop d'AG où on ne fait que prendre l'apéro .... ) Généralement, c'est une réunion du CS, ou une AG du SO :
- https://www.youtube.com/watch?v=QQ9WDH8xakY
C'est pour cela qu'on signe le PV que quelques jours après, quoi qu'en dise le syndic...
Vous pourrez rien y faire c'est typiquement culturel... Culture SUD...
citation: Initialement posté par Viviane
J'ai reçu hier notre convoc.
Le syndic écrit :
si la décision relevant de la majorité requise à l'article 25 a recueilli au moins le 1/3 des voix de l'ensemble des copropriétaires,la décision peut, si l'assemblée en décide à la majorité de l'article 24, alors être soumise au vote à la majorité de l'article 24.
Dans le cas où le projet a recueilli moins du tiers des voix de l'ensemble des copropriétaires, l'assemblée peut à la majorité de l'article 24, décider de convoquer une nouvelle assemblée dans les trois mois qui pourra statuer sur la décision à la majorité de l'article 24. Cela correspond parfaitement à l'esprit de l'art.25-1 de la L.1965.
C'est d'ailleurs la position de simplicité et la plus efficace que je préconise, en espérant que vous avez suivit les débats passionnants sur cette thématique particulièrement intéressante.
citation: Initialement posté par Viviane
Comme il lui arrive régulièrement de dire n'importe quoi, et que pour moi également, Comme cela vous allez forcément vous entendre.
citation: Initialement posté par Viviane
Et notamment : quel intérêt de décider par un vote art 24 si on revote à l'article 24 ? Autant voter direct à l'article 24... En fait non, c'est pas tout à fait cela, il y a un truc qui vous a échappé ou vous avez probablement du louper une marche... Le 1er vote est à l'art.25 c'est le second vote qui éventuellement passe à la simple majorité de l'art.24 sous certaine conditions lesquelles sont énoncées dans l'art.25-1.
Inutile de faire un tableau ?!...
Petit rewind au message #15 vous aidera possiblement à comprendre le mécanisme :
- http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=217820
citation: Initialement posté par Viviane
En vous lisant je pense qu'il doit lui aussi additionner les POUR et les CONTRE pour calculer le tiers ou un truc dans le genre ? votre syndic applique simplement les dispositions de l'art.25-1 de la L.1965.
citation: Initialement posté par Viviane
.../...
L'inconvénient si on procède ainsi, c'est que la majorité article 25 disparait quasiment. En effet, pour qu'il n'y ait pas de second vote article 24, il faudrait qu'au lieu de voter "contre", les contre s'abstiennent , parce qu'il est quand même plutôt rare qu'on n'ait pas dans une AG au moins le tiers des copros présents, et qui votent. Effectivement on repart de loin, là ... Le mieux serait que vous preniez le temps nécessaire de relire le sujet depuis la 1ière page, et pas seulement de survoler les dernières pages.
citation: Initialement posté par Viviane
Du coup, absolument tout ce qui se vote à l'article 25 finirait à l'article 24... et l'article 25 n'a plus du tout de sens. Dans MATRIX à la place de Néo, vous auriez choisie la pilule bleue. C'est quasi certain.
citation: Initialement posté par Viviane
Si on veut compliquer: Enfin initialement, le but de l'art.25-1 était plutôt de simplifier le processus, pas de le compliquer. 
citation: Initialement posté par Viviane
Personnellement je serais pour interdire dans la loi les résolutions négatives...qui ne servent à rien d'autre qu'embrouiller les esprits. À votre niveau, je vous approuve, et je suis OK avec vous.
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Sépia
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107
Posté - 15 déc. 2016 : 23:52:26
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citation: Initialement posté par Gédehem
une possibilité et non une obligation
Ce n'est pas "possibilité".
Peut = "a pouvoir", "est autorisée à .." : par dérogation à la règle de l'art.25, l'assemblée "a pouvoir" sous condition de décider à la majorité art.24, et à défaut "a pouvoir" de convoquer une autre AG pour décider.
'a pouvoir', 'est autorisé'... ce n'est toujours pas 'est obligé' ou 'doit'.
Le feu passe au vert pour les piétons. Je suis sur le trottoir, je 'peux' traverser, je suis 'autorisé' à traverser.
Mais si je n'ai rien à faire de l'autre côté de la rue, je ne vois pas ce qui m'obligerait à traverser...
Il est vrai que je peux (sans y être autorisé) traverser en dehors des clous sans me trouver obligatoirement écrasé par le bus 92, surtout que la ligne 92 ne passe pas par là .
Qu'il soit bon, utile, nécessaire, indispensable de décider, c'est un thème dont vous nous avez longuement entretenus...
Mais ne me dites pas que les mots prennent un sens nouveau lorsqu'il est question de copropriété 
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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108
Posté - 15 déc. 2016 : 23:52:49
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Viviane
Pilier de forums
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109
Posté - 15 déc. 2016 : 23:53:48
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citation: D'abord le "si l'assemblée en décide à la majorité de l'article 24" n'existe pas, est une invention.
Je le sais bien... que ça n'existe pas...cher Gedehem, même sans lampe torche.... et la votre doit être faiblarde pour que vos ne l'ayez pas compris en me lisant.... je me suis juste demandée d'où il pouvait sortir ce machin...
citation: Votre exemple :
"L'assemblée autorise Mr Le CHAUVE à porter une perruque
POUR : 305
CONTRE : 270
Pas d'abstention"
Résultat :
l'AG n'a pas pu décider faute de recueillir la majorité des voix prévue par l'art.25.
N'ayant pas atteint le seuil du 1/3 des voix du syndicat (*) comme prévu par l'art.25-1, elle ne peut procéder à un second vote.
Soit ma lampe torche m'a aveuglée et j'ai inventé cette ( vôtre, de mémoire ? post 44 par exemple, sans vouloir vous vexer ?) théorie d'additionner les pour et les contre pour calculer le tiers ...
Soit ce débat a fait 6 pages pour rien puisque vous décrivez la façon dont quasi tout le monde, dont moi, comprend "recueillir,"
Comme vous le dites :
citation: C'est très français, tout cela : comment rendre compliquée une chose toute simple, toute bête ...
Bonne soirée... |
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Édité par - Viviane le 16 déc. 2016 00:11:20 |
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Viviane
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110
Posté - 15 déc. 2016 : 23:59:43
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citation: Comme il lui arrive régulièrement de dire n'importe quoi, et que pour moi également,
citation: Comme cela vous allez forcément vous entendre.
Je vois qu'il y une nouvelle recrue dans le genre boxeur... Désolée Mr Standon, ça me saoûle de discuter sur ce ton... Mettez vous au yoga... |
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Luc Standon
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111
Posté - 16 déc. 2016 : 00:05:25
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Viviane
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112
Posté - 16 déc. 2016 : 00:20:47
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citation:
Les textes du forum ne s'adressent pourtant pas à une élite intellectuelle, ni à un microcosme de spécialistes.
Si vous ne les comprenez pas, faites un minimum d'effort (ça changera). .
Et ben, ça vous réussit pas le tai¨chi, changez de prof... méditation peut-être ?
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Sépia
Contributeur actif
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113
Posté - 16 déc. 2016 : 00:56:18
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citation: Initialement posté par Luc StandonVas-y lâche toi, je sens que tu peux le faire...
Voilà , c'est fait !
citation: Ne me dites pas que vous vous déplacer à l'AG du syndicat pour le plaisir de ne pas voter vous abstenir.
En général, il y a plusieurs questions à l'ordre du jour et il se peut que sur une de ces questions, on n'ait effectivement pas d'avis fondé à exprimer.
Je prends l'exemple de la désignation du syndic.
Sur quoi je pourrais me baser pour dire que le concurrent serait plus utile à la copro que le syndic en place ?
Aller enquêter dans les copros dont il s'occupe avec le risque de tomber sur le grognon chronique qui va le démolir ? Me fier à l'opinion du président du CS ?
Justement chez moi, il a décidé de s'abstenir pour ne favoriser personne. Comme quoi il peut y avoir des raisons diverses de ne pas voter...
Donc, ne disposant pas des données me permettant de juger d'avance si tel ou tel candidat se révèlera être une perle ou un boulet, je ne me vois pas lever la main pour le petit gros rien que parce qu'il a l'air si rigolo avec sa moustache à la Dali.
J'entends qu'un candidat à la primaire dite de gauche, veut, s'il est Président, consacrer enfin le vote blanc et lui donner toute sa valeur.
C'est pas encore fait ! ni en démocratie représentative, ni en démocratie directe, ni dans les AG de copropriétaires.
Je parie 334 voix contre un nez de clown qu'on va me tomber dessus en disant que mon exemple est mal chois et que la désignation du syndic...etc...etc...
J'ai honte d'avance 
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Sépia
Contributeur actif
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114
Posté - 16 déc. 2016 : 02:07:57
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Chère Viviane,
Nous voici donc 2. Bienvenue au club !
Je vois un troisième membre - autrement méritant - chez votre syndic lequel, dites-vous, écrit :
si la décision relevant de la majorité requise à l'article 25 a recueilli au moins le 1/3 des voix de l'ensemble des copropriétaires,la décision peut, si l'assemblée en décide à la majorité de l'article 24, alors être soumise au vote à la majorité de l'article 24.
Dans le cas où le projet a recueilli moins du tiers des voix de l'ensemble des copropriétaires, l'assemblée peut à la majorité de l'article 24, décider de convoquer une nouvelle assemblée dans les trois mois qui pourra statuer sur la décision à la majorité de l'article 24.
Je crois que si certains de nos amis estiment que vous n'avez fait que survoler le sujet, ils ne sont pas sans reproche, n'ayant, apparemment, pas tous relevé l'incongruité des passages marqués en rouge dans ce texte du syndic, passages qui, à juste titre, vous ont, comme on dit, interpellée.
Votre syndic a réussi le prodige d’introduire des dispositions aussi fantaisistes qu’inattendues dans un texte réputé simple (dont la simplicité nous occupe quand même depuis une vingtaine de pages...)
Probablement un coup de copier-coller mal ajusté par une nuit sans lune, lampe torche éteinte.
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Viviane
Pilier de forums
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115
Posté - 16 déc. 2016 : 02:34:37
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Ah ben ça fait plaisir , j'avais fini par revenir en arrière pour le souligner...
Surtout le premier.
Le deuxième est moins bizarre. Si on veut obliger le syndic à convoque une autre AG, qui coute des sous et où y'aura pas forcément les mêmes gens, ça peut être une bonne idée de le décider... mais ça fait une question qui est pas à l'ODJ....
Mais le premier... je vois pas... voter à l'article 24 qu'on va immédiatement revoter à l'article 24 ? Quel intérêt ?
citation: Probablement un coup de copier-coller mal ajusté par une nuit sans lune, lampe torche éteinte.
Y'a des chances, surtout que notre syndic en est encore -(je l'ai pas cité) dans son laius sur les maorités, aux travaux d'amélioration à l'article 26...
A la dernière AG, il m'a même soutenu qu'une autorisation de travaux privatifs sur partie commune c'était de l'article 26;;; heureusement qu'on avait internet et un projo pour que tout le monde voie qu'il se plantait...
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Édité par - Viviane le 16 déc. 2016 02:43:46 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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116
Posté - 16 déc. 2016 : 02:35:48
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citation: Initialement posté par Sépiacitation: Initialement posté par Luc StandonVas-y lâche toi, je sens que tu peux le faire... Voilà , c'est fait ! Je reste persuadé que vous êtes capable de mieux, et que vous n'avez pas encore atteint vos limites.
Vous semblez vous réserver, et garder ainsi le meilleur pour la fin.
citation: Initialement posté par Sépia
En général, il y a plusieurs questions à l'ordre du jour et il se peut que sur une de ces questions, on n'ait effectivement pas d'avis fondé à exprimer. C'est vrai qu'il existe un dicton : "Dans le doute, abstiens-toi."
Mais attention en cas d'abstention, vous ne pourrez pas légalement contester le vote d'une résolution.
En effet, en vous abstenant de voter, vous ne serez pas considéré comme copropriétaire défaillant, ni comme opposant.
En vous abstenant de voter certaines résolutions lors d'une AG du syndicat des copropriétaires, sur la base d'une démocratie directe, vous vous privez de votre droit/pouvoir de contestation selon les dispositions de l'art.42 de la L.1965.
citation: Initialement posté par Sépia
Justement chez moi, il a décidé de s'abstenir pour ne favoriser personne. Comme quoi il peut y avoir des raisons diverses de ne pas voter... Allez-faites le cet effort, vous l'avez sur le bout des doigts, je le sens frémir... Exemple :
Personne écoutera vos doléances, ni ne vous aidera.
Personne dit la vérité. Personne sait tout sur tout.
Si Personne est élu par tous, alors les choses seront meilleures pour chacun.
Personne a gagné lors du premier tour. Au deuxième tour, il ne reste plus qu'à confirmer le soutien à Personne.
Personne a eu la majorité des voix... plus de 50% des électeurs ont soutenus Personne.
Personne tiendra ses promesses électorales. Personne au pouvoir !
Votez pour Personne = Votez Personne !
- https://www.youtube.com/watch?v=vPuT3Ie631A
citation: Initialement posté par Sépia
J'entends qu'un candidat à la primaire dite de gauche, veut, s'il est Président, consacrer enfin le vote blanc et lui donner toute sa valeur. C'est pas nouveau la reconnaissance du vote blanc. Il y en a toujours 1 qui ressort ça au moment des présidentiels : il existait déjà une association qui milite pour cette reconnaissance, et à présent, il existe même un parti politique qui milite pour cette reconnaissance.
citation: Initialement posté par Sépia
C'est pas encore fait ! ni en démocratie représentative, ni en démocratie directe, ni dans les AG de copropriétaires. Autant que je peux comprendre celui qui milite en faveur de la reconnaissance du vote blanc en démocratie représentative, mais dans le cadre de la démocratie direct lors d'une AG de copropriétaire... ça donne quoi :
Résolution : blabla bla.
POUR = X
CONTRE = X'
ABSTENTION = Y
Alors M. Sépia, vous n'avez pas voter sur cette résolution quel est votre position ?
Sépia : Je suis ni POUR ni CONTRE et je ne me prononce pas.
Le syndic, secrétaire de séance : Donc vous vous abstenez ?
Sépia : Non plus, je ne m'abstiens pas, c'est juste que je ne me prononce pas.
Le pdt de séance : ???
Les autres copropriétaires : ben alors il vote ou pas ?
Et Luc Standon : MDR dans le fond de la salle
citation: Initialement posté par SépiaJ'ai honte d'avance Non j'imagine la scène, c'est hilarant, il n'y a aucune honte, tout le monde est piégé, car la L.1965 n'a même effectivement pas prévue le cas des vote nul. Alors les votes blancs... Mais la démonstration est excellente.
citation: Initialement posté par Sépia
Je crois que si certains de nos amis estiment que vous n'avez fait que survoler le sujet, ils ne sont pas sans reproche, n'ayant, apparemment, pas tous relevé l'incongruité des passages marqués en rouge dans ce texte du syndic, passages qui, à juste titre, vous ont, comme on dit, interpellée. Ah oui effectivement, le fameux coup du vote intermédiaire pour savoir si oui ou non l'AG peut voter à la simple majorité... C'est sur que surligné en rouge on voit mieux le hic...
Mais ce débat sur le vote intermédiaire a déjà eut lieu, et il me semblait réglé.
Apparemment toujours pas....
citation: Initialement posté par Viviane
voter à l'article 24 qu'on va immédiatement revoter à l'article 24 ? Quel intérêt ? Aucun intérêt effectivement, car l'art.25-1 ne prévoit pas cette disposition d'un pseudo vote intermédiaire.
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Édité par - Luc Standon le 16 déc. 2016 02:46:26 |
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JPM
Modérateur
8600 message(s)
Statut:
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117
Posté - 16 déc. 2016 : 03:13:11
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Répandre la rumeur de la possibilité de cumuler les voix POUR et les voix CONTRE pour déterminer les modalités d'action de l'article 25-1, c'est quasiment criminel.
Prétendre qu'il faut un scrutin pour décider de procéder au second vote rendu possible par l'obtention de plus du tiers des voix de tous les copropriétaires par le projet de résolution est inexact. Le président doit faire procéder immédiatement au second vote. C'est aussi une rumeur de mauvais aloi.
Cela ne serait pas obligatoire ? Un arrêt de Cour d'appel a jugé que l'assemblée peut demander un scrutin tendant à ce que la question en cours fasse l'objet d'une nouvelle assemblée. Si la décision est prise la nouvelle assemblée décidera à la majorité de l'article 25 car il ne s'agira pas d'une second vote.
Sous cette réserve il pourrait être reproché au président d'avoir fait perdre au syndicat la chance d'obtenir une décision à la majorité de l'article 24 en zappant le second vote. A fortiori quand le vote présente un intérêt majeur comme la désignation du syndic.
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Sépia
Contributeur actif
487 message(s)
Statut:
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118
Posté - 16 déc. 2016 : 03:56:25
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citation: Initialement posté par Luc Standon
Mais ce débat sur le vote intermédiaire a déjà eut lieu, et il me semblait réglé.
En l'espèce, le vrai débat que soulève le message de Viviane devrait porter sur l'indigence de certains syndics 
Pour le reste, Personne mieux que moi ne sait ce que j'ai à faire. Jusqu'à preuve du contraire
Bon, ben si on allait se coucher (une abstention de plus ...pour les joueurs de poker..) ?
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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119
Posté - 16 déc. 2016 : 04:03:26
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citation: Initialement posté par JPM
Répandre la rumeur de la possibilité de cumuler les voix POUR et les voix CONTRE pour déterminer les modalités d'action de l'article 25-1, c'est quasiment criminel. Criminel carrément ? Répandre une rumeur : c'est un peu fort...
En fait, je ne suis pas surpris de la position du syndic de Viviane sur ce point.
Ce n'est pas la première fois que des syndics pratiquent de la sorte.
Bon certes, il y a un hic sur ce vote intermédiaire entre le premier à l'art.25 et le second à la simple majorité (=#24). Vote intermédiaire qui n'a aucune utilité, puisque (s'il est nécessaire faute de majorité absolue #25) le second vote est déjà à la simple majorité.
Il suffira donc qu'un seul copropriétaire vote à la simple majorité pour faire pencher la décision dans un sens ou l'autre, si le reste des copropriétaires décident de s'abstenir de voter lors du second vote.
citation: Initialement posté par Sépia
1er alinéa :....la même assemblée peut décider à la majorité prévue...
2e alinéa : ....maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Dans les deux cas, la loi propose une possibilité et non une obligation.
Ce genre de confusions me fait toujours penser aux gens qui veulent me faire admettre que le droit de vote est un devoir ! OK donc pour le second vote, à la simple majorité Sépia s'abstient : il a aussi cette possibilité. Mais il ne peut empêcher d'autres copropriétaires de décider à la simple majorité.
Pour faire simple : Sépia n'est certes pas obligé de voter (il s'abstient), mais il n'a pas le droit d'empêcher d'autres copropriétaires de se sentir un devoir de poursuivre le processus électif émanant de l'art.25-1 de voter à la simple majorité (si aucune décision n'a été prise à la majorité absolue de l'art.25).
On va y arriver... On va y arriver... C'est certain... À force...
Techniques de shadoks : "Ce n'est qu'en essayant continuellement que l'on finit par réussir... En d'autres termes... Plus ça rate et plus on a de chances que ça marche..."
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120
Posté - 16 déc. 2016 : 07:07:40
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IL ne faudrait pas penser y arriver alors que plus personne ne lit ce post ressemblant à une partie de ping pong.
Perso je plains ceux qui découvrent à cette occasion, UI, c'est un peu affligeant, ils ne sont peut être pas tenter de s'y lançaient.
On le sait personne ne va changer d'avis et cela va durer des lustres et des pages ......
Alors je résume pour les nouveaux arrivants :
Deux théories s'affrontent et ne changeront pas d'avis :
un camp dit : pour passer au second tour prévu par l'article 25-1, on comptabilise les votes favorables (et uniquement elles) obtenues à l'article 25
l'autre camp dit : pour passer au second tour prévu par l'article 25-1, on comptabilise les votes favorables et les non favorables (c'est à dire POUR + CONTRE) obtenues à l'article 25
Vous avez le CR de 6 pages .....
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