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mfld
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 Posté - 07 janv. 2017 : 23:22:34
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Php388 : "Des copros qui n'ont donc rien compris au role du syndic t du CS ! "
Passons sur les fautes d'une frappe trop rapide issue d'une réaction encore une fois précipitée, car je n'écris pas autre chose... que la même chose que vous, en rapportant que ce syndic se désole de cette situation, et qu'un CS non complet mais efficace vaut mieux qu'un CS de potiches. Pour une fois que nous sommes d'accord sur le fond...
Gédehem : "Confusion entre l'obligation qui procède de la loi et la dispense qui pourrait être décidée par le syndicat."
Donc "obligation légale d'ordre public" et "dispense d'ordre privé"...
Si moi je désinforme, alors vous, vous délirez en inversant la hiérarchie des normes.
Ou alors vous avez un sérieux problème de vocabulaire...
Heureusement, la loi a prévu le cas général et les deux cas d'une impasse prévisible, et c'est grande sagesse. Pourquoi donc s'obstiner à le nier ? Encore une doctrine locale ?
JPM : Pourquoi ce délai de sept ans ? Pour le chiffre sept synonyme d'infini dans une certaine tradition ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 07 janv. 2017 23:41:46 |
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 Posté - 08 janv. 2017 : 07:36:42
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et on profite d’une prochaine modification du RdC, pour modifier ces quelques lignes....  |
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mfld
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Posté - 08 janv. 2017 : 10:39:23
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Absolument, on adapte ce texte à la réalité du terrain, et pas l'inverse.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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JPM
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Posté - 08 janv. 2017 : 12:01:38
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Pas la peine de se demander si le CS est obligatoire ! IL EST !!!!
Texte de la loi de 31 décembre 1985 : " Dans tout syndicat un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion "
Pour les tiers, notamment les acquéreurs, il existe une présomption d'existence effective d'un CS en ordre de marche.
Mais le texte ne génère que l'existence virtuelle. L'effectivité vient de l'institution. C'est la mention dans le RC, l'organisation, mais plus encore la désignation des membres du CS.
L'assemblée décide de ne pas instituer le CS : plus nécessaire alors d'inscrire la désignation des membres à l'OJ des AG. IL Faudra une décision à la majorité de l'art 26 pour réinstituer le CS.
L'insuffisance en nombre de membres ne fait pas disparaître le CS. Il ne peut plus fonctionner.
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mfld
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Posté - 08 janv. 2017 : 12:45:26
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Votre propos comporte il me semble deux erreurs.
Article L.21 : "Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires."
Majorité des voix de tous les copropriétaires = article L.25, et non L.26.
Disposition encore une fois de sagesse, pour favoriser le rétablissement d'un organe indispensable au bon fonctionnement de la copropriété.
Indispensable ne veut pas dire obligatoire, la preuve en est que la loi elle-mĂŞme autorise Ă s'en dispenser.
Affirmer le contraire me parait indéfendable sur un plan strictement légal.
Tout aussi indéfendable en pratique d'affirmer que le CS ne peut plus fonctionner en sous-nombre et rendre service à la collectivité, même si c'est dans une position inconfortable.
D'accord dans ce cas pour l'impossibilité de confier un mandat au CS, mais pas pour l'empêcher d'exercer un contrôle efficace et une assistance utile.
Donc pour revenir à la question initiale, travaillez sans crainte, et faites adapter le RC comme suggéré à de multiples reprises plus haut pour éliminer cette stipulation intenable.
"A l'impossible nul n'est tenu".
Enfin, vous ne répondez pas à ma question. Pourquoi ce chiffre de sept ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 08 janv. 2017 12:46:44 |
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JPM
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Posté - 08 janv. 2017 : 14:40:09
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OK bien sur pour la majorité de tous les copropriétaires. je voulais taper 25 qui n'est pas tout à fait la même chose.
Pour l'instant je travaille de la main gauche, d'oĂą quelques couacs.
L'art. 25 du décret stipule que le CS n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. Les autres conservent leur siège mais le CS ne peut pas fonctionner tant qu'il n'a pas été complété.
Dans le cas de la désignation de 3 membres alors qu'il en faut cinq on se trouve dans une situation identique. Le quart de 5 est 1,25.
Dans la pratique vos observations rejoignent les miennes.
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mfld
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Posté - 08 janv. 2017 : 14:44:15
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Si votre main droite a été traumatisée, recevez mes bons vœux de rétablissement rapide !
Sinon, par pitié, votre main gauche peut elle m'éclairer sur l'usage du chiffre sept, j'aime bien comprendre à 100% le propos des intervenants pour ne pas passer à coté de quelque chose de potentiellement intéressant ?
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JPM
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Posté - 08 janv. 2017 : 14:50:45
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7 ans est la durée moyenne d'une affaire faisant l'objet d' un pourvoi en cassation
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mfld
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Posté - 08 janv. 2017 : 14:52:36
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Vous connaissant, je me disais bien que ce chiffre n'était pas gratuit et était lié à un délai particulier. Merci de m'avoir éclairé !
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