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transgilarc
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 Posté - 14 janv. 2017 : 14:47:13
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Bonjour
Je suis syndic bénévole
Sans rentrer dans les détail de la résolution
Il y a deux ans un sujet posé à l'ordre du jour de l'AG annuelle a obtenu une large majorité.
Un copropriétaire désire remettre à l'ordre du jour le même sujet
car ce qui a été voté ne lui convient pas.
Ma question peut on ne pas inscrire cette résolution à la prochaine AG.
Cordialement
et tous mes meilleurs voeux
Gil
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Posté - 14 janv. 2017 : 15:21:39
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transgilarc :" Il y a deux ans un sujet posé à l'ordre du jour de l'AG annuelle a obtenu une large majorité. "
Le projet a déjà été adopté, il s'impose à tous les copros, même les mécontents.
Le syndic doit exécuter les décisions de l'AG, si ce copropriétaire désire reproposer le même sujet, pour quelle raison cette le syndic n'a pas exécuter la décision de l'AG ?
Une AG peut défaire ce qu'elle a adopté si la décision n'a pas été exécutée.
Les copropriétaires qui désirent proposer des questions à l'OdJ doivent le notifier en RAR bien avant la date de l'AG en y joignant tous les docs nécessaires à la décision Le syndic a obligation de la porter à l'OdJ.
Quelle est l'objet de cette résolution ? 
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Édité par - philippe388 le 14 janv. 2017 15:23:42 |
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Posté - 14 janv. 2017 : 17:12:57
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En tant que syndic bénévole, vous ne devez pas être à l'origine de cette demande. Il faut que ce copro vous demande officiellement de mettre la question à l'OdJ.
Cela parait excessif, mais si vous procédez comme vous l'énoncez et du fait que vous avez toujours des mécontents à chaque résolution, vous ne devez pas, en tant que syndic, vous laissez à la merci des revirements des uns et des autres. Ceux ci doivent assumer.
Si ce copro vous pose officiellement la question, vous devrez la mettre à l'OdJ, mais vous n'en serez pas à l'origine, vous ne serez que le transmetteur qui obéit à la loi. Perso cela me semble important. Votre rôle est d'exécuter les résolutions d'AG pas de les remettre en cause.... |
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 Posté - 14 janv. 2017 : 17:15:26
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Indépendamment du contexte, le syndic DOIT porter la résolution à l'ordre du jour de la convocation si le courrier contient bien un PROJET de résolution ou un thème facilement transformé en résolution sans besoin d'interpréter.
A l'AG ce n'est pas vous qui aurez a justifier de l'existence de ce projet de résolution. C'est le demandeur. |
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Gédehem
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Posté - 14 janv. 2017 : 17:21:30
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Sur le principe, le syndic ne peut pas refuser d'inscrire une demande de question à l'ODJ du moment qu'elle est conforme.
On peut sas doute comprendre que la question concernait personnellement ce copropriétaire, type "autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes".
Autorisation valable 10 ans, durée de la mise en œuvre.
S'agissant d'un "droit acquis", une AG ne peut le lui retirer.
Il se peut que cette autorisation ne lui convienne pas, ou qu'il veuille modifier son projet.
Si la demande est conforme, vous ne pouvez refuser de l'inscrire à l'ODJ de la prochaine AG. Le dossier présenté devra être complet. A défaut, il devra revoir sa copie.
Libre ensuite à l'AG de l'adopter ou non. |
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Posté - 14 janv. 2017 : 17:50:12
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citation: Un copropriétaire désire remettre à l'ordre du jour le même sujet
Il ne semble pas que le copro concerné ait fait une demande formelle, c'est un désir et dans ce cas aucune obligation du syndic, même bénévole et voisin... |
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transgilarc
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Posté - 14 janv. 2017 : 19:06:25
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Bonjour
Merci pour votre intérêt
Pour être plus précis
La résolution adoptée en 2015 concernait la mise en place d'un sens interdit sur la voie désservant la copropriété (Voie publique)
La résolution étant adoptée à une large majorité, a la demande du syndic, la ville a effectué la mise en place des panneaux.
Un copropriétaire à qui cela ne conviens pas, m'a fait une demande par lettre recommandé (et non RAR) pour remplacer ces panneaux par un sens interdit sauf riverains.
Peut on revenir sur une décision prise, normalement le copropriétaire avais deux mois pour contester cette résolution.
D'autre part je me voi mal intervenir de nouveau auprès de la ville pour refaire un éventuel changement
Cordialement
Gil |
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Gédehem
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Posté - 14 janv. 2017 : 19:20:12
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S'agissant d'un équipement communal, le syndicat n'a aucune compétence pour décider quoi que ce soit sur cette voie.
Tout au plus une résolution pour demander au syndic "de bien vouloir se rapprocher du maire pour lui demander de ....."
Ce que le syndic peut entreprendre sans même que le syndicat en décide. Ce que font bien des habitants pour demander ici un passage protégé, là un panneau "stationnement interdit" ou ailleurs des potelets pour empêcher les voitures de monter sur le trottoir.
Demander à la mairie d'ajouter sous le panneau "sens interdit" un panneau "sauf riverains" ne nécessite pas un référendum d'initiative local ...... 
Et certainement pas une décision d'AG. |
Édité par - Gédehem le 14 janv. 2017 19:23:10 |
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transgilarc
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Posté - 14 janv. 2017 : 20:20:42
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Re
je site "de bien vouloir se rapprocher du maire pour lui demander de ....."
C'est bien ce qui s'est passé, lors des contacts, la ville voulais quand même une bonne majorité de riverains,
pour mettre ce sens interdit, ce qui a été fait.
En fin de compte je n'ai pas à prendre en considération la demande du copropriétaire, ce copropriétaire peut faire la démarche directement.
Vous en remerciant
Gil
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Édité par - transgilarc le 14 janv. 2017 20:29:53 |
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Posté - 15 janv. 2017 : 07:47:10
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Cette demande comme la précédente, ne relevant pas de la décision du syndicat, elle n'a pas à être à l'ordre du jour. Malgré cela pour faire poids, il peut être intéressant pour le syndic d'avoir un résultat de vote pour discuter avec la mairie.
Donc dans le cas de cet exemple, qui n'est pas en fait de revenir sur une décision, mais d'améliorer une situation extérieure, à votre place je mettrai cette question à l'OdJ en dernière position et non sous la forme d'une résolution de "décision", mais d'une résolution d'avis accompagnant une demande du syndic vers la commune. (cela ne mange pas de pain, comme on dit par chez moi... ) |
Édité par - rambouillet le 15 janv. 2017 07:47:25 |
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nefer
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Posté - 15 janv. 2017 : 10:23:29
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il me semble que la demande ne vient que d'un seul copropriétaire.... |
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Posté - 15 janv. 2017 : 10:41:29
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effectivement mais la demande ayant été faite recommandé :
citation: Un copropriétaire à qui cela ne conviens pas, m'a fait une demande par lettre recommandé (et non RAR) pour remplacer ces panneaux par un sens interdit sauf riverains.
ce n'est pas la peine d'aller au clash avec un syndic bénévole : la majorité décidera et si la majorité décide de demander, notre ami fera une lettre LRAR au maire pour demander et joindra un extrait du PV et basta... |
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Gédehem
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Posté - 15 janv. 2017 : 11:30:58
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Attention : si la proposition de résolution demandée dans les règles est du type : " l'assemblée demande au syndic de bien vouloir se rapprocher du maire pour lui demander de .....",
elle doit être inscrite, car elle concerne bien le syndicat ici son syndic.
Qu'elle soit approuvée est un autre point.
Si elle l'est, le syndic sera tenu de l'exécuter, ici d'écrire au maire pour lui demander la pose d'un panneau additionnel "sauf riverains".
Si elle ne l'est pas, cela n'empêche pas la démarche du syndic ou des copropriétaires, ce panneau complémentaire ayant sans doute son utilité (?).
Ce qui ne veut pas dire que ce copropriétaire aura au final satisfaction, la balle état dans la main de la mairie pour la réalisation.
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Édité par - Gédehem le 15 janv. 2017 11:34:22 |
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transgilarc
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Posté - 15 janv. 2017 : 16:09:51
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Bonjour
Merci de cette discussion très intéressante.
Je voudrais compléter, ce qui va dans le même sens que vos interventions.
La demande du copropriétaire est rédigée de cette façon:
(Je vous demande donc de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la résolution suivante, et ce conformément à ce que prévoit 'art.10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967. Résolution 1: Modification du panneau sens interdit coté est de la rue E.....Rajout à demander à la municipalité "sauf riverain".)
Il y a deux ans je suis intervenu auprès de la mairie, à la demande de copropriétaires, à cause de nuisances, pour mettre soit un sens interdit, soit interdit sauf riverains. L'entrevue a donné ceci:
Interdit sauf riverain n'est pas efficace, car (il n'est pas verbalisable).
Il à donc été décidé de mettre un sens interdit, ainsi qu'un interdit sauf riverains à l'autre extrémité de la rue.
La condition était qu'il y aie une large majorité exprimée dans ce sens.
Cette résolution a été adoptée, et présentée à la mairie.
Le fait qu'il y aie eu une résolution(il y a 2 ans) pour ce sujet peut on revenir dessus, normalement le copropriétaire avais deux mois pour s'y opposer ?
Cette fois ci je me voie mal intervenir de nouveau auprès la mairie, ce n'est pas sérieux, on passera pour des !!!!!
Cordialement Gil
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Édité par - transgilarc le 15 janv. 2017 16:17:07 |
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nefer
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Posté - 15 janv. 2017 : 16:22:50
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Effectivement, si impossibilité de verbaliser avec le panneau "interdit sauf riverains", ce panneau ne servira à rien...et tout le monde y viendra
Il n'y a que la perspective d'une verbalisation qui fera respecter le panneau actuel |
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Posté - 15 janv. 2017 : 16:39:15
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Il n’empêche que tel que cela a été écrit par votre copro,
"Je vous demande donc de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la résolution suivante, et ce conformément à ce que prévoit 'art.10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967. Résolution 1: Modification du panneau sens interdit coté est de la rue E.....Rajout à demander à la municipalité "sauf riverain".
Vous ne pouvez pas ne pas mettre à l'OdJ. Vous n'avez pas le droit en tant que syndic de juger opportunité ou non de lza demande. Vous devez appliquer la loi (article 10 du décret) et mettre cette demande à l'OdJ
Ensuite en AG, vous referez historique + explications et l'AG tranchera. |
Édité par - rambouillet le 15 janv. 2017 16:45:47 |
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transgilarc
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Posté - 15 janv. 2017 : 19:04:59
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Re
Même si le courrier a été envoyé en R et non en RAR
Cordialement
Gil |
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Posté - 15 janv. 2017 : 19:08:35
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OUI, parce que le fait de l'envoyer avec AR c'est permettre au copro de prouver que le syndic l'a bien reçu.
La seule chose que vous pourriez faire c'est dire que vous n'avez jamais rien reçu et votre interlocuteur ne pourra pas prouver le contraire. Mais je suppose qu'en tant que syndic bénévole, vous ne vous amusez pas à cela.
Perso, j'autorise les copros à m'envoyer leurs demandes par mail et je leur accuse réception. Et tout se passe bien.
Le jour où quelqu'un rouspètera je lui rappellerai la règle officielle |
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Posté - 15 janv. 2017 : 19:52:56
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transgilarc : Le SDC gère les parties et élements communs.
Ces panneaux de signalisation ne sont pas de éléments communes du SDC si ils sont posés sur la voie publique.
L'AG ne peut donc pas prendre des décisions, la gestion de ces panneaux concerne la Mairie, et non le SDC. Par conséquent l'AG ne peut pas décider su rla pose ou non de tels panneaux. Ce n'est pas dans l'objet du SDC.
Les relations entre le SDC , les copros et la Mairie peuvent être abordées lors d'une AG,ce problème de panneaux concernant des citoyens copropriétaires, mais aussi tous les citoyens de la commune. Ces personnes ne voteront pas pour la pose ou le retrait de ces panneaux !
Ce débat ne peut pas être suivi d'un vote. C'est ce que je répondrai à ce copro.
transgilarc :" Cette fois ci je me voie mal intervenir de nouveau auprès la mairie, ce n'est pas sérieux, on passera pour des !!!!!"
Cela est totalement hors du sujet. Vous représentez le SDC, une demande particulière ( sans vote ) vous est faite, vous pouvez ou non contacter la Mairie.
Ce copropriétaire devra aussi contacter directement la Mairie, responsable de la pose de ces panneaux.
Pour exemple : quelques voisins copros ont été très génés car lors de travaux sur la place ou ils habitent ( pavillons mitoyens en copropriété qui ont leur entrées sur cette place publique) le nom de cette place fut enlevé sur 2 panneaux et jamais remis.
Le syndic fut contactés par ces copros par courrier, et ce problème fut soulevé lors de 2 AG. Le syndic a trainé les pieds, a contacté la Mairie, mais la Mairie a rejetée cette demande, ces panneaux ne concernant pas le SDC, mais des habitants de la ville.
Après un changement de facteur, et de nombreuses livraisons de colis plus effectuées, le courrier ne fut plus distribuer régulièrement à cause de ce manque de panneaux.
Après un courrier commun RAR de ces copros, plutot citoyens de la ville, envoyés par un avocat, la Mairie a diligenté très rapidement la pose de 2 nouveaux panneaux avec cette adresse.
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transgilarc
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Posté - 15 janv. 2017 : 20:10:05
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Re
Tous mes remerciement pour ces informations
"Ce débat ne peut pas être suivi d'un vote. C'est ce que je répondrai à ce copro."
Effectivement lors de l'AG 2016 ce sujet avait déjà été demandé par ce même copropriétaire,
Je l'avais mis à l'ordre du jour, mais sans vote.
j'aviserai, prochainement lors de la réunion avec Conseil Syndical et l'AG qui suivra
Je posterai les résultats après L'AG
Cordialement
Merci de l’intérêt
Gil |
Édité par - transgilarc le 16 janv. 2017 08:56:05 |
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Posté - 16 janv. 2017 : 07:29:06
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Je crains que vous ne soyez obligé de faire voter car la résolution ne porte pas sur la pose de l'indication "sauf riverains" mais (apparemment) sur "rajout à demander à la municipalité "sauf riverain" et donc l'AG peut effectivement voter cette "demande" à faire. |
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Ordre du jour nouvel inscription d'un sujet déja 
