| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
transgilarc
Contributeur débutant
82 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 18 janv. 2017 : 16:45:53
|
Bonjour
Je reviens vers vous
Je vois qu'il y a quelques divergences.
Comme je le mentionnais, lors de L'AG 2015 cette résolution à déjà fait l'objet d'un débat, ainsi qu'un vote largement majoritaire pour contacter la ville pour la mise en place d'un sens interdit. Lors de ces débats et la résolution, le choix des panneaux avait été posé.
Il s'en est suivi, un contact avec la ville pour installer le panneau défini à l'AG.
Normalement le copropriétaire avait deux mois pour contester ce vote.
Cordialement
Gil |
|
|
|
|
|
|
 22
 Posté - 18 janv. 2017 : 17:17:53
|
transgilarc : un vote de l'AG sur la pose d'un panneau par la commune ? Ce n'est pas du ressort du SDC et de l'AG
La commune n'a pas à suivre une décision d'un AG de copropriétaires. Si l'AG adopte ce supplément de panneau, et que la commune ne fait rien ?? le SDC va aussi voter une assignation contre la Mairie pour non exécution d'une décision de votre AG !
Pour la Mairie, c'est le conseil municipal qui décide de ces travaux ET qui vote les budgets; pas la copropriété.  
Mais rien ne vous empêche d'appeler la mairie avant cette AG pour leur faire part de cette demande. Un courrier suivra cet appel, dont vous donnerez copie à ce copro. demandeur. Vous la joignez aussi à l'OdJ.
Vous êtes un syndic bénévole, donc copropriétaire et électeur. Entretenir de bonnes relations avec la Maire, c'est toujours bon.
Je pense que tous les copros seront satisfaits de votre démarche. Si ce copro. ne l'est pas, il devra solliciter le tribunal, ...... avec rien dans ce dossier.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 18 janv. 2017 : 17:22:26
|
Il s'en est suivi, un contact avec la ville pour installer le panneau défini à l'AG.
C'est la mairie qui défini le panneau qu'elle veut bien poser.
Votre AG, comme les riverains, ne peuvent exprimer qu'un souhait.
Si la mairie avait refusé la pose, votre "décision" passée n'y changeait rien.
Une autre décision sur ce sujet non plus.
De quelle "contestation d'AG" parlez vous ?
On peut contester un vice de forme, une irrégularité, certainement pas le fait que la mairie refuserait la pose d'un panneau, ce qui n'est pas du tout de la compétence de votre syndicat ou des riverains.
Vous semblez faire une montagne d'un point qui ne relève même pas d'une question en AG. C'est un point qui concerne "le citoyen", les riverains d'une voie communale, que vous pouvez traiter en tant que tel selon le souhait des habitants de votre immeuble, copropriétaires ou locataires.
Ce n'est pas là une question "syndicale", si ce n'est que vous pouvez porter la réclamation auprès de la mairie collectivement, en tant que syndic d'une copropriété riveraine, sans attendre quelque décision d'AG qui vous y obligerait.
Seule décision possible : "L'assemblée demande au syndic d'écrire à la mairie pour qu'un panneau "réservé aux riverains" soit ajouté au panneau sens interdit.
Sans qu'aucun autre résultat que la fameuse demande au maire ne puisse être exigé.
Si la mairie ne fait rien, vous n'aurez pas satisfaction, point final.
Votre "décision" n'aura été qu'un coup d'épée dans l'eau. |
Édité par - Gédehem le 18 janv. 2017 17:25:17 |
|
|
|
24
Posté - 18 janv. 2017 : 17:31:04
|
Là il ne s'agit pas de contester mais de faire voter une AG pour savoir si la majorité est d'accord pour demander à la mairie la pose du panneau supplémentaire " sauf riverains". Cela ne "mange pas de pain " de mettre à l'OdJ, sachant que la demande a été faite officiellement. Qu'est ce qui vous embête là dessus ? c'est de refaire une demande en Mairie ? Mais si tous les copros sont d'accord, pourquoi ne le feriez vous pas, c'est votre boulot (de bénévole s'entend... ) ? si la majorité nb'est pas d'accord, vous ne ferez rien et vous expliquerez à votre demandeur qu'il ne lui reste plus qu'à faire une demande individuelle en mairie directement et vous aurez fait votre boulot.
C'est mieux aussi vu du côté de la municipalité de savoir si c'est un individu, une minorité ou une majorité de copros qui font la demande... les demandeurs sont aussi des électeurs... |
|
|
|
25
Posté - 18 janv. 2017 : 17:39:39
|
|
citation: Il y a deux ans je suis intervenu auprès de la mairie, à la demande de copropriétaires, à cause de nuisances, pour mettre soit un sens interdit, soit interdit sauf riverains. L'entrevue a donné ceci:
Interdit sauf riverain n'est pas efficace, car (il n'est pas verbalisable).
Il à donc été décidé de mettre un sens interdit, ainsi qu'un interdit sauf riverains à l'autre extrémité de la rue.
La condition était qu'il y aie une large majorité exprimée dans ce sens.
Cette résolution a été adoptée, et présentée à la mairie.
"mettre un sens interdit, ainsi qu'un interdit sauf riverains à l'autre extrémité de la rue", cela signifie que seules les voitures des riverains pouvaient circuler dans un seul sens, et que les autres véhicules ne pouvaient circuler ni dans un sens ni dans un autre ????? |
|
|
|
26
Posté - 18 janv. 2017 : 20:20:29
|
|
La question suivant est donc : A qui appartient cette voirie ? Ã la ville, au SDC, Ã une ASL, ... ? |
|
|
|
transgilarc
Contributeur débutant
82 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 18 janv. 2017 : 20:32:26
|
Bonsoir
Le tour de la question est faite
Cordialement
|
|
|
|
transgilarc
Contributeur débutant
82 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 16 juin 2017 : 19:47:50
|
Bonjour
Je reviens sur ce sujet, qui a été résolu de la façon suivante.
J'ai mis à l'ordre du jour la demande tel qu"elle a été signifiée, sachant que je ne pouvais m'y soustraire.
Sachant que suivant le résultat du vote, la municipalité était seule juge pour modifié les sens interdit
Lors de l'AG la résolution a été rejeté, ce qui fait que je ne suis pas intervenu auprès de la municipalité.
Ce dossier a donc été clos
Remerciement pour les conseils
Gil |
|
|
|
29
Posté - 16 juin 2017 : 23:00:36
|
Bonsoir,
Il semblerait que cette question concerne une mission à donner, ou à ne pas donner au syndic, pour contacter la Mairie, pour savoir si elle accepte de modifier le panneau en y ajoutant « Sauf riverains » : ce qui est parfaitement conforme aux dispositions de l’article 21 du décret 67-223.
Cdt.
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Ordre du jour nouvel inscription d'un sujet déja 
