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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 16 janv. 2017 : 07:33:10
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Bonjour,
Je n'ai pas connaissance du document "plan de surendettement" mis en place. Je le pense car le montant des mensualités concordent avec (j'ai établi un document de suivi avec les chiffres mises à ma disposition). Comme dit plus haut, je vais redemander des informations/documents au Syndic afin de recouper cette information. Quand c'est le cas, je reposterai.
Dans tous les cas, je ne comprends pourquoi cela empêche de répondre à la question initiale, à savoir si cela va avoir un impact sur la régularisation des autres comptes propriétaires. |
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 Posté - 16 janv. 2017 : 07:34:39
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citation: Les intérêts, les frais, DI + Article 700 sont inscrits sur son compte propriétaire.
En général, cela n'existe pas dans un échéancier d'un plan de surendettement émis par la Banque de France, sauf si cela provient d'un jugement antérieur au dépôt du dossier à la Banque de France.
Si c'est le cas, alors ces sommes (intérêts, DI, article 700) sont à positionner au débit du compte copro 450...X et au crédit des comptes de la classe 7 de l'exercice à la date du jugement rendu exécutoire, suivant le détail (714, 718, voir 78...). Puis ensuite, les échelonnements viennent imputer en crédits, les débits enregistrés du compte 450..X. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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23
Posté - 16 janv. 2017 : 08:17:04
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On ne connaît pas la décision. Inutile de répondre
Il n'y a pas eu emprunt du syndicat auprès des copropriétaires. Les paiements du débiteur au titre des charges n'auront aucun effet sur les comptes individuels des autres.
S'il y a des dommages et intérêts ou dépens en sus, il faut les engager. en produits à recevoir.
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Posté - 16 janv. 2017 : 08:29:35
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JPM, les deux posts ont été rédigés dans la même minute, et apparaissent à quelques secondes près dans cet ordre. |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
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25
Posté - 16 janv. 2017 : 09:20:31
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On tourne autour du pot sans pouvoir apporter de réponse précises et là on broe, on passe du cocq à l'âne au risque de dire des âneries.
Il serait souhaitable que JMR recopie in extenso les décisions du Tribunal et là seulement nous pourrons lui apporter des réponses ce qui ne nous est pas possible sans avoir les tenants et aboutissants des conclusion/condamnations du tribunal. |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
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26
Posté - 16 janv. 2017 : 10:07:47
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J'estime avoir eu ma réponse. Merci à tous. |
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Impayés, créances récupérées 
