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Gemar59
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 Posté - 16 févr. 2017 : 10:55:45
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Bonjour Ă tous.
1° Pour que la question d'un copropriétaire puisse être inscrite a l'ODJ d'une Assemblée Générale et faire l'objet d'un vote ,doit elle toujours être rédigée sous forme d'un texte écrit envoyé par poste au Syndic ? (ni email ni lettre déposée sur le bureau du syndic ?)
2° Une demande écrite peut elle être sous forme d'une lettre simple ou une LRAC (comme la plupart des "modèles type " nous le suggèrent) ?
3° Afin que tous les participants puissent se rendre compte que le texte ou les questions ont été fidèlement retranscrites sans altération ,omission ou ajout dans la proposition de résolution ,le syndic est il tenu d'en joindre une copie avec le dossier de convocation (documents comptables ,factures ,devis etc)
Cette question suppose qu'il n'y a pas de problème de date d'inscription mais que le demandeur pourrait être absent ou représenté le jour de l'Assemblée et donc dans l'impossibilté de vérifier par lui même l'exactitude de ce qui est proposé aux votes en son nom.
Merci pour vos réponses ,
Cordialement a tous .
Gemar59
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Posté - 16 févr. 2017 : 11:09:22
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Gemar59 : une demande doit être notifiée en RAR, avec un texte précis, ET tous les docs nécessaires à la décision.
Le demandeur est le seul à pouvoir contester si le syndic n'a pas porter cette question à l'OdJ, modifier cette demande; Pas les copros présents ou représentés. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 16 févr. 2017 : 11:25:23
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le demandeur doit rédiger le texte de la résolution, le projet de résolution et tous les documents nécessaires pour l'information des copropriétaires(article 11 du décret) |
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Posté - 16 févr. 2017 : 11:59:23
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Si le syndic est de bonne composition vous pouvez envoyer par mail ou par courrier simple. Le syndic l'acceptera ou non.
Mais si votre question n'est pas à l'ordre du jour dans ce cas vous ne pourrez jamais attesté que la question a été reçue par le syndic. C'est pour cela que la loi parle d'une notification (LRAR papier ou dématérialisée).
Vous pouvez avoir des syndic non pro qui acceptent des mails, mais vous n’êtes pas à l'abri d'une non réception, etc.... c'est pour cela que certains syndics non pro envoient un accusé de réception par mail. Mais on est là dans des relations de transparence et de bonne entente (oui, oui cela existe...).
Conclusion : avec un syndic pro : toujours une LRAR !!!
Pour ce qui est du texte, je préconiserai d'abord d'être présent, et si on ne peut vraiment pas l'être on prend un mandataire de confiance et on lui donne copie de son courrier....
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Posté - 18 févr. 2017 : 07:08:32
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citation: Afin que tous les participants puissent se rendre compte que le texte ou les questions ont été fidèlement retranscrites sans altération ,omission ou ajout dans la proposition de résolution ,le syndic est il tenu d'en joindre une copie avec le dossier de convocation (documents comptables ,factures ,devis etc) Les participants (les copropriétaire plutôt) n'ont pas a juger de la fidélité de l'action, mais à se prononcer sur une proposition de résolution.
Le syndic n' a pas a joindre les documents que vous indiquez, il doit transmettre les documents utiles et nécessaires au vote (plan, devis relatifs à la demande) ou du moins que vous, vous avez jugé tels.
Que viennent faire les documents comptables dans votre question, et desquels parlez-vous?
citation: le demandeur pourrait être absent ou représenté le jour de l'Assemblée et donc dans l'impossibilité de vérifier par lui même l'exactitude de ce qui est proposé aux votes en son nom On va dire que ce n'est pas une attitude très 'correcte' vis a vis des copropriétaires que de présenter un projet, de ne pas venir le défendre ou le présenter, et que du coup il est encore plus étonnant de mettre deja et a priori en cause le syndicat dans cette histoire.
Mais c'est vrai qu'on voit de tout dans une copropriété.... |
Édité par - ribouldingue le 18 févr. 2017 07:09:26 |
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Posté - 18 févr. 2017 : 07:16:05
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citation: On va dire que ce n'est pas une attitude très 'correcte' vis a vis des copropriétaires que de présenter un projet, de ne pas venir le défendre ou le présenter, et que du coup il est encore plus étonnant de mettre deja et a priori en cause le syndicat dans cette histoire.
On peut admettre qu'il y ait un imprévu imprévisible (ex l’hôpital)..... mais je suis d'accord avec vous sur le principe : on présente une question, on devrait être présent pour la défendre ou on envoie quelqu'un qui est normalement très au courant de la question et qui est aussi capable de "défendre" (époux(se), enfants, etc...) . |
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Posté - 18 févr. 2017 : 07:52:12
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(Correction: Je voulais Ă©crire mettre en cause le SYNDIC et non le SYNDICAT) |
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SĂ©pia
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Posté - 18 févr. 2017 : 12:52:52
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S'il semble évident que le texte du projet de résolution doit accompagner la convocation, la question peut se poser de savoir si le syndic est tenu de joindre également une photocopie de la lettre qui lui a été adressée par le demandeur.
En général, l'auteur du projet de résolution y a exposé les motifs et arguments justifiant sa proposition et cela ne peut qu'éclairer les autres copropriétaires.
Le syndic de ma copropriété annexe systématiquement ces lettres à la convocation.
Mais est-ce une obligation ?
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2017 : 13:59:34
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Maintenant que le syndic paye les photocopies (  ), il aura intérêt à faire figurer l'essentiel : la question si elle est simple, un copier-coller si le texte ou la demande est plus complexe, et obligatoirement en annexes, les plans ou devis nécessaires.
S'il y a 10 demandes, cela ferait 10 pages de plus (que peu de gens liront ...)
Perso, selon les syndics, j'envoie un courrier simple, ou bien une lettre RAR (F....A, N....Y) |
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Posté - 18 févr. 2017 : 15:20:51
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sepia : la question peut se poser de savoir si le syndic est tenu de joindre également une photocopie de la lettre qui lui a été adressée par le demandeur.
Quelle lettre ??
La demande c'est le RAR contenant le texte précis de la résolution, ET les docs nécessaires joints à la décision.
A ce copro de répondre aux questions lors de l'AG.
C'est aussi la seule AG qui pourra modifier, amender, .. le texte de la résolution. |
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Posté - 18 févr. 2017 : 16:25:37
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citation: la question peut se poser de savoir si le syndic est tenu de joindre également une photocopie de la lettre qui lui a été adressée par le demandeur. On peut se poser beaucoup de question par exemple faut-il la joindre en double exemplaire,faut-il y joindre le cas échéant la copie de la réponse, le bulletin météo?
Je ne comprends mĂŞme pas qu'on se pose ce genre de question, et comme l'indique FRanck1966, il vaut mieux se poser la question de combien coute ce genre d'ajout dispendieux.
Les copropriétaires sont convoqués à une AG, pas un un tribunal populaire; |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2017 : 18:07:04
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Gémar59 "mais que le demandeur pourrait être absent ou représenté le jour de l'Assemblée et donc dans l'impossibilté de vérifier par lui même l'exactitude de ce qui est proposé aux votes en son nom."
En général, nous sommes peu enclin à valider une question directe mise à l'ODJ quand le copropriétaire n'est pas là .
Dans votre cas, vous savez que vous ne serez certainement pas à l'AG, donc à vous à bien renseigner la personne qui va vous représenter, et qu'elle soit prête à répondre à toutes les questions qu'on pourra lui poser.
Si votre demande est bien exposée, il n'y aura pas de problème de compréhension |
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Posté - 18 févr. 2017 : 18:25:23
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sépia : Comment créer un problème ou il n'y en a aucun !!! une très mauvaise habitude
Les copros n'ont pas à vérifier si la question posée correspond à ce que le demandeur souhaiter poser.
Le syndic n'a pas à modifier une demande régulièrement notifier.
ET si il le fait, c'est le seul demandeur qui pourra contester si cette demande n'est pas conforme Ă sa notification.
Au copro. demandeur de bien rédiger cette résolution, et de jojndre tous les docs. Sinon il ne pourra rien contester.
ET encore une fois, l'AG PEUT modifier, amender une question portée à l'OdJ;
sépia : l'AG est le lieu des débats, ET des décisions.
Alors on pose les questions à l'AG, sans créer des scénarios impossibles, sans fondements juridiques,....
PS : l'OdJ n'est qu'un PROJET. Seul le PV comptera devant le Tribunal. |
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Posté - 18 févr. 2017 : 19:24:18
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citation: En général, nous sommes peu enclin à valider une question directe mise à l'ODJ quand le copropriétaire n'est pas là . Absent excusé, mais représenté, je peux comprendre, sinon, je plussoie Franck1966 |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 19 févr. 2017 : 18:03:42
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citation: le demandeur pourrait être absent ou représenté le jour de l'Assemblée et donc dans l'impossibilté de vérifier par lui même l'exactitude de ce qui est proposé aux votes en son nom.
Le demandeur pourra vérifier sur l'OdJ qu'il va recevoir avec la convocation, tout simplement. |
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SĂ©pia
Contributeur actif
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Posté - 20 févr. 2017 : 22:59:58
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On se méprend sur l'objet de ma question.
Je n'ai jamais imaginé que la publication de la LRAR serait destinée à fournir un moyen de contrôle de l'authenticité de la demande.
Simplement, comme le texte du seul projet de résolution peut être assez concis, il n'est pas sans intérêt que les raisons pour lesquelles le demandeur la propose soient connues des copropriétaires avant l'AG. Il ont ainsi le temps de se faire un début d'opinion et les débats peuvent s'en trouver raccourcis.
Par exemple,si le projet de résolution est "L'AG décide que, lors de la désignation des membres du conseil syndical, les candidatures seront soumises aux votes dans l'ordre déterminé par un tirage au sort préalable", l'exposé des arguments justifiant cette proposition pourrait figurer sur la LRAR.
Qu'ils soient portés à la connaissance des copropriétaires avant l'AG ne me semble pas inutile.
Mais, je ne pensais pas qu'on allait entreprendre une discussion sur le fondement d'une telle pratique.
J'ai seulement dit que mon syndic l'avait adoptée et je voulais savoir s'il y était obligé, rien de plus.
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Posté - 21 févr. 2017 : 07:02:11
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Et bien pour répondre à votre question ( qui a un peu déviée, le syndic n'est tenu qu'à inscrire le projet de résolution que vous avez édicté, les plans et les devis éventuels. Il n'a pas à inscrire les arguments que vous auriez développés dans votre courrier car ceux ci relèvent des débats à l'AG.
"article 10 du décret :
....Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux."
Si vous voulez que vos arguments soient inscrits, le projet de résolution doit être tourné de telle façon qu'ils les incorporent (ce n'est pas toujours facile).
Mais reconnaissons aussi que certains syndics, mettent dans la convocation, une copie du courrier mais ce n'est nullement une obligation et comme maintenant ce sont eux qui paient les photocopies, euh........  |
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SĂ©pia
Contributeur actif
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Posté - 21 févr. 2017 : 13:12:56
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citation: Initialement posté par rambouillet
Si vous voulez que vos arguments soient inscrits, le projet de résolution doit être tourné de telle façon qu'ils les incorporent (ce n'est pas toujours facile).
On pourrait alors avoir un projet de résolution formaté comme une décision de justice administrative :
"L'AG, après en avoir délibéré, décide,
- considérant que ...... ;
- considérant que ...... ;
- considérant que ...... ;
que les candidatures seront soumises aux votes dans un ordre déterminé par tirage au sort"
Du coup, le volume de texte à imprimer resterait sensiblement le même que si la lettre du demandeur avait été reproduite et, en plus, la résolution pourrait occuper une page au lieu de trois lignes dans le PV.
Mais j'ai bien compris que ce serait le seul moyen d'imposer la notification des arguments dans le cadre de la réglementation.
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Posté - 21 févr. 2017 : 13:52:01
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sépia : citation: n pourrait alors avoir un projet de résolution formaté comme une décision de justice administrative :
"L'AG, après en avoir délibéré, décide,
- considérant que ...... ;
- considérant que ...... ;
- considérant que ...... ;
que les candidatures seront soumises aux votes dans un ordre déterminé par tirage au sort"
Encore dans le délire le plus total !!!! Considérant QOUI ? 
ON parle de PROJET !!! ET vous mélangez maintenant cela au PV de l'AG.
Le PV comporte le texte des décisions adoptées, textes modifiés, amendés, , les noms des opposants et des abstentionistes, ET le résultat. RIEN de plus. pas de blabla sur les débats.
Nous ne sommes pas dans des décisions de justice ou le jugement doit être argumenté.
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SĂ©pia
Contributeur actif
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Posté - 21 févr. 2017 : 22:18:00
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citation:
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Vous devriez lire plus attentivement les messages avant de foncer aveuglément dans le chiffon rouge.
Il s’agissait, pour aller un peu plus loin dans la voie indiquée par Rambouillet (« Si vous voulez que vos arguments soient inscrits, le projet de résolution doit être tourné de telle façon qu'ils les incorporent (ce n'est pas toujours facile ») d’un moyen permettant d’inclure, dans le texte-même de la résolution, les arguments dont le demandeur veut faire part aux copropriétaires.
Quant à savoir ce qui viendrait à la place des pointillés, ce pourrait être, par exemple :
- considérant qu’il est recommandé de bien avoir compris le sujet dont il est question avant de porter un jugement méprisant sur son auteur ;
- considérant qu’il ne paraissait pas vraiment, en l’espèce, hors de l’entendement d’un individu normalement pourvu de matière grise d’en saisir les données et d’en percevoir les limites ;
- considérant que le problème posé, sous forme d’exemple, ne tendait qu’à fournir au demandeur le moyen, conforme à la réglementation, de porter ses motivations à la connaissance des copropriétaires préalablement à l’assemblée générale ;
- considérant, incidemment, que ce moyen ne réduisait pas le volume des textes à joindre à la convocation de l’assemblée générale et, qu’au surplus, il rendait le procès-verbal plus volumineux, ce qui avait pour conséquence de gonfler le nombre de photocopies, cet aspect des choses ayant été évoqué ici-même ;
- considérant que Philippe388 a méconnu ou feint de méconnaître ce qui précède ;
Sépia, à l’unanimité, décide de renvoyer Philippe388 à la lecture des posts précédents et l’encourage à tourner sept fois sa petite souris dans son pot de fiel avant de cliquer.
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Posté - 22 févr. 2017 : 07:11:07
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citation: On pourrait alors avoir un projet de résolution formaté comme une décision de justice administrative :
"L'AG, après en avoir délibéré, décide,
- considérant que ...... ;
- considérant que ...... ;
- considérant que ...... ;
que les candidatures seront soumises aux votes dans un ordre déterminé par tirage au sort"
Vous pouvez en effet proposer une résolution dont la rédaction incorpore des considérant's, ou des au motif que, ou encore résumant une déclaration, ou tout autre.
La rédaction finale dépendra d'abord d'une formulation simple (il faut que cela soit simple pour que la majorité la vote, sinon l'on chipote sur chaque morceau) que le président de séance va reformuler,
et aussi
de ce que l'assemblée dans sa grande sagesse (ou dans le bordel ambiant, ça dépend des cas) décidera.
En tant que président d'AG que je suis assez souvent, je sais parfaitement que si je demande a voter pour des travaux X de 10 000 euros à faire par Monsieur Y, maçon, le décompte va etre assez vite fait apres qqs minutes au maximum de discussion.
S'il faut y ajouter 4 'considérant' que certains ne vont pas accepter pour le 1, que d'autre ne vont pas accepter pour le 2, etc...... on est parti pour 20 minutes sans aucune valeur ajoutée.
Enfin:
Si a chaque proposition de certains copropriétaires, il faut charcuter la proposition de résolution avant de la voter, et ce devant tout le monde, il est évident que chacun en son âme et conscience , mais pas le président certes qui doit rester impassible  , va penser tout haut:
Encore un truc compliqué de ce monsieur ou de cette dame qui ne sait pas ce qu'il veut... |
Édité par - ribouldingue le 22 févr. 2017 07:14:14 |
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inscription deman a l'odre du jour d'une AG ? 
