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SĂ©pia
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 Posté - 22 févr. 2017 : 14:59:11
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Encore un truc compliqué de ce monsieur ou de cette dame qui ne sait pas ce qu'il veut...
Quoi que vous en pensiez, je sais très bien ce que je veux et je crois l’avoir dit assez clairement.
C’est de porter à la connaissance des copropriétaires, avant l’AG, les arguments justifiant la décision à prendre.
Ces arguments étant détaillés dans la lettre de demande d’inscription de la résolution à l’ordre du jour, il suffirait de joindre une copie de cette lettre à la convocation.
Or, ce n’est pas une obligation pour le syndic.
Le moyen de contourner cette restriction consisterait donc à faire figurer ces arguments dans le texte-même du projet de résolution.
L’utilisation des « considérant » est purement anecdotique. Ce n’est qu’une question de forme.
Pensez-vous que l’AG s’épargnerait un débat si on lui servait une résolution de trois lignes « L’AG décide que lors de la désignation des conseillers syndicaux, si le nombre des candidats est supérieur à celui des sièges à pourvoir, l’ordre dans lequel les candidatures seront soumises aux votes sera déterminé par un tirage au sort préalable » ?
Bien sûr, un président « impassible » ou un syndic pressé pourraient faire passer sans coup férir une telle résolution dont ils n’auraient qu’à dire qu’elle est l’expression-même du bon sens. Et, hop, emballez, c’est pesé !
Je préfère considérer les copropriétaires comme des adultes responsables, dignes de recevoir les informations susceptibles de motiver leur choix en toute connaissance de cause et j’estime qu’il est préférable de leur fournir ces informations autrement que dans le feu d’une AG.
Les copropriétaires déterminés à jouer un rôle actif dans la vie de leur communauté (lesquels, il est vrai, ne seront pas forcément très nombreux…) auraient ainsi la possibilité d’examiner la question tranquillement avant l’AG et de voir pourquoi, dans mon exemple, le tirage au sort est préférable à l’ordre chronologique d’enregistrement des déclarations de candidatures, pourquoi on ne donne pas la priorité aux sortants ou pourquoi on ne retient pas l’ordre alphabétique.
Il est regrettable, de mon point de vue, que tous les éléments d’information, l’exposé des motifs en quelque sorte, relatifs à un projet de résolution ne soient pas communiqués systématiquement, d’une manière ou d’une autre, en même temps que la convocation.
C'est là , le noeud du problème.
Le législateur a déjà fait un pas dans ce sens en imposant de joindre le compte rendu de l’exécution de la mission du conseil syndical à la convocation, même si ce rapport ne donne pas lieu à un vote de l’AG.
Et c’est seulement parce qu’il n’est pas (encore) obligatoire de joindre la lettre du demandeur qu’il lui serait conseillé d’intégrer ses arguments dans le corps du projet de résolution.
Sinon, il faudra bien qu’il les détaille à chaud devant une assemblée découvrant les multiples aspects de la question et « chipotant sur chaque morceau ».
A moins que, sous l’effet de la surprise, personne ne trouve sur-le-champ le moindre contre argument et vote sans trop avoir compris pourquoi. A la satisfaction d’un président impassible 
Ce n’est pas ma perception du débat démocratique, si je peux me permettre d’employer un grand mot.
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Posté - 22 févr. 2017 : 15:07:28
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citation: Quoi que vous en pensiez, je sais très bien ce que je veux et je crois l’avoir dit assez clairement. Je vous exprime simplement que votre volonté va être contre-productive, vous pouvez évidemment ne pas être d'accord....
citation: Le moyen de contourner cette restriction consisterait donc à faire figurer ces arguments dans le texte-même Quoique vous pensiez, les copropriétaires sont des humains, pas stupides; Ils peuvent comprendre quand on leur expose une demande.
Essayez de contourner la loi pour introduire dans la convocation un élément non légalement nécessaire que personne ne va lire n'est pas -à mon avis- une bonne idée, mais la encore, ce n'est que mon ressenti, et il me semble que vous demandez des ressenti, vous êtes donc mal venu si je puis dire a les refuser
citation: L’utilisation des « considérant » est purement anecdotique. Ce n’est qu’une question de forme. OUi...
Le genre qui énerve, précisément ne venant pas d'un homme de loi.
citation: C'est là , le noeud du problème. Je crois que vous voyez des noeuds la ou il n'y en n'a pas et prenez les copropriétaires pour plus stupides qu'il sont, enfin, ... que nous sommes. |
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Posté - 22 févr. 2017 : 16:11:10
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Sépia : citation: C’est de porter à la connaissance des copropriétaires, avant l’AG, les arguments justifiant la décision à prendre.
Avez vous déjà participer à une AG ? 
L'AG est le lieu des débats et des décisions.
L'OdJ n'est qu'un projet; il doit comporter le texte des demandes et les documents joints nécessaires à la décision.
Le PV n'a pas à reporter les discussions, les débats, .... Le demandeur défendra sa demande devant l'AG. Si il ne vient pas, alors tant pis pour lui. Si le rexte de sa demande est mauvais, tant pis pour lui, aussi.
SI vous pensez que la lettre d'accompagnement au texte de la résolution est nécessaire pour votre décision, alors la loi existe déjà . Elle ne précise pas la nature de ces docs. Pas besoin d'inventer autre chose.
Vous partez sur l'élection des CS. Cela fut longuement débattu sur un autre fil ou vous participiez. IL n'existe PAS de texte la dessus. C'est au seul président de séance de gérer cela. Rajoutez un texte non prévu par les textes sera contestable. |
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SĂ©pia
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Posté - 22 févr. 2017 : 20:37:57
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citation: Initialement posté par ribouldingue[quote] il me semble que vous demandez des ressenti, vous êtes donc mal venu si je puis dire a les refuser
J’avais surtout sollicité un avis sur l’obligation légale qui était faite ou non au syndic de joindre à la convocation de l’AG la lettre de demande d’inscription d’un projet de résolution. Et j’ai précisé par la suite l’intérêt qu’il y avait à annexer cette lettre à l’ordre du jour, dès lors qu’elle comportait des arguments justifiant le projet de réolution
Maintenant, je résume les « ressentis ».:
Rambouillet > joindre la lettre de demande n’est pas une obligation du syndic. Si on veut faire connaître ses arguments, il faut s’arranger pour les inclure dans le texte du projet de résolution, mais ce ne sera pas toujours facile.
Ribouldingue > il n’y a pas lieu de joindre la lettre de demande à la convocation et inclure des arguments dans le texte du projet de résolution est contre-productif.
Philippe388 > L'OdJ doit comporter le texte des demandes et les documents joints nécessaires à la décision. Avec cette condition (si je comprends bien) que la lettre de demande devrait être jointe à la convocation si, moi, je pensais qu’elle est nécessaire à la décision ? Là , j’ai un peu de mal à suivre...
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SĂ©pia
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Posté - 22 févr. 2017 : 20:52:56
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citation: Initialement posté par philippe388Vous partez sur l'élection des CS. Cela fut longuement débattu sur un autre fil ou vous participiez. IL n'existe PAS de texte la dessus. C'est au seul président de séance de gérer cela. Rajoutez un texte non prévu par les textes sera contestable.
Sauf erreur, la loi est muette sur la manière d'organiser et de conduire l'élection des conseillers syndicaux.
Elle n'interdit pas aux copropriétaires de se doter d'une règle en la matière et je préfère qu'elle soit définie par l'ensemble de l'AG plutôt que par son seul président.
Ceci dit, j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt le long fil consacré à ce sujet. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'y revenir et, si mon projet de résolution est adopté, j'attendrai sereinement un éventuel recours judiciaire.
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Franck1966
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Posté - 22 févr. 2017 : 21:29:22
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SĂ©pia, je comprends votre point de vue pour expliquer la candidature, mais comme l'a dit Ribouldingue, cela pourrait se retourner contre Gemar59.
Je m'explique : si, sur l'ODJ vous avez toutes les candidatures, je conçois que chacun puisse rajouter quelques lignes pour expliquer cette candidature.
Mais, en général, les candidatures sont spontanées en AG, donc pourquoi avoir une personne qui veut s'expliquer mais qui n'est pas là ???
Par contre, si j'étais Gemar59, et je savais que je ne pourrais pas être présent à l'AG, plutôt que d'expliquer sur l'ODJ, j'irais rendre visite à tous les copropriétaires pour leur expliquer la volonté d'être au CS mais absent lors de l'AG ... |
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SĂ©pia
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Posté - 22 févr. 2017 : 22:02:10
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Franck1966 - Ce n’est pas mon problème qui pourrait gêner Gemar59, mais le fait que je sois intervenu dans son fil et je lui demande de bien vouloir m’en excuser.
Il est vrai qu’une partie de sa question correspondait à mes préoccupations
Gemar59 > le syndic est il tenu de joindre une copie [de la lettre demandant l’inscription d’un projet de résolution] avec le dossier de convocation
Et j’ai pas pu résister.
Maintenant, mon projet de résolution n’est pas destiné à recenser les candidatures mais à fixer une règle pour l’organisation des votes, ce qui nécessite effectivement quelques lignes d’explications dans la demande d’inscription à annexer à la convocation (solution idéale mais qui pourrait ne pas s’imposer au syndic)
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Franck1966
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Posté - 22 févr. 2017 : 22:10:41
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SĂ©pia, un fil ouvre souvent d'autres perspectives, ou pire  .
La question de Gémar59 était générale et pas forcément adaptée à une candidature de CS.
Pour votre cas, cela nécessite que chaque candidat fasse sa candidature par lettre au syndic et chacun son explication pour que tous les prétendants soient jugés sur un pied d'égalité , non ??? |
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SĂ©pia
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 Posté - 22 févr. 2017 : 23:52:12
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Franck1966, pour ce qui est de l’objectif final, à savoir que tous les candidats soient mis sur un pied d’égalité, vous avez raison et je vous invite à vous plongez dans le sujet
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21946
qui, ne totalisant pas moins de 262 messages et lu 7915 fois a naguère été fermé par la modération pour cause de surchauffe. |
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Gemar59
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Posté - 28 févr. 2017 : 01:22:03
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Bonjour et merci a tous ceux qui ont participé au debat en allant souvent plus loin que ce que je souhaitais.
D'accord avec la reponse de philippe338 :" une demande doit être notifiée en RAR, avec un texte précis, ET tous les docs nécessaires à la décision."
A defaut dune lettre simple avec copie annexée .
Déçu de lire que la loi n'exige pas au moins cela car alors comment se rendre compte qu'il y a bien eu une demande effective en bonne et due forme?
L'excuse de l'hypertrophie des dossiers envoyés n'est pas recevable car quand ils le veulent ,les syndics nous abreuvent de textes ,de tres vieux devis etc dont on pourrait parfaitement se passer .
On voit tellement de situations borderlines dans les copropriétés que avec une copie du texte de la demande tout est clair et tant pis si la question posée
est mal formulée ,au pire meme si la demande en final est rejettée.
En revanche ,je suis tres surpris de la reponse de Nefer:
"le demandeur doit rédiger le texte de la résolution, le projet de résolution et tous les documents nécessaires pour l'information des copropriétaires(article 11 du décret) "
Faut il donc etre un juriste chevronné pour etre admis a pouvoir proposer une résolution en Assemblée Génerale de coproprieté ?
Dans ce cas ,il y a certainement une bonne quantité de resolutions dans toutes les copropriétés qui n'auraient jamais du etre retenues.!!!!! |
Édité par - Gemar59 le 28 févr. 2017 01:27:18 |
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Posté - 28 févr. 2017 : 06:31:24
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citation: D'accord avec la reponse de philippe338 :" une demande doit être notifiée en RAR, avec un texte précis, ET tous les docs nécessaires à la décision."
A defaut dune lettre simple avec copie annexée .
Déçu de lire que la loi n'exige pas au moins cela car alors comment se rendre compte qu'il y a bien eu une demande effective en bonne et due forme?
La réponse de philippe qui est tout à fait juste, est la loi (plutôt le décret  ) donc la loi exige bien :
"Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions .......
notifier : Ă©crire en LRAR !
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Édité par - rambouillet le 28 févr. 2017 06:32:23 |
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Posté - 28 févr. 2017 : 07:50:18
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citation: n revanche ,je suis tres surpris de la reponse de Nefer:
"le demandeur doit rédiger le texte de la résolution, le projet de résolution et tous les documents nécessaires pour l'information des copropriétaires(article 11 du décret) "
Faut il donc etre un juriste chevronné pour etre admis a pouvoir proposer une résolution en Assemblée Génerale de coproprieté ?
Nefer ne reproduit Ă©galement que l'exigence de la loi.
Oui, la demande que vous faites doit être rédigée, de manière a en faire une proposition de résolution.
On ne peut pas se contenter de la mention d'un porblème, d'une exigence vague, ou d'une rédaction qui ne peut pas faire l'objet d'un vote.
Est-ce que cela rend de fait la rédaction le domaine d'un juriste chevronné? Non.
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Posté - 28 févr. 2017 : 09:24:47
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Gemar59 : citation: Dans ce cas ,il y a certainement une bonne quantité de resolutions dans toutes les copropriétés qui n'auraient jamais du etre retenues.!!!!!
Pas du tout ! pas besoin d'ĂŞtre juriste pour Ă©crire une simple demande de pose de velux, d'un changement de fenĂŞtre, ... par exemple :
demande de Mr X notifier en RAR le 12 mars 2017, conformément à l'article 10 de la loi de 1965 : pose d'un velux de 1.20mx.80 cms. Ci joint le plan, le devis,....
L'AG pourra modifier ce texte en exigeant un velux plus petit, une couleur, ....
Geamr79 : notifier, c'est un RAR. Pas une lettre simple, ou un mail. |
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Gemar59
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Posté - 01 mars 2017 : 01:19:58
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Bonjour
Ok c'est clair : demande de resolution = LRAR au syndic
C'est bien cela !
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Jean13
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Posté - 01 mars 2017 : 19:06:03
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citation: Initialement posté par Sépiacitation: . Vous devriez lire plus attentivement les messages avant de foncer aveuglément dans le chiffon rouge.
Il s’agissait, pour aller un peu plus loin dans la voie indiquée par Rambouillet (« Si vous voulez que vos arguments soient inscrits, le projet de résolution doit être tourné de telle façon qu'ils les incorporent (ce n'est pas toujours facile ») d’un moyen permettant d’inclure, dans le texte-même de la résolution, les arguments dont le demandeur veut faire part aux copropriétaires.
Quant à savoir ce qui viendrait à la place des pointillés, ce pourrait être, par exemple :
- considérant qu’il est recommandé de bien avoir compris le sujet dont il est question avant de porter un jugement méprisant sur son auteur ;
- considérant qu’il ne paraissait pas vraiment, en l’espèce, hors de l’entendement d’un individu normalement pourvu de matière grise d’en saisir les données et d’en percevoir les limites ;
- considérant que le problème posé, sous forme d’exemple, ne tendait qu’à fournir au demandeur le moyen, conforme à la réglementation, de porter ses motivations à la connaissance des copropriétaires préalablement à l’assemblée générale ;
- considérant, incidemment, que ce moyen ne réduisait pas le volume des textes à joindre à la convocation de l’assemblée générale et, qu’au surplus, il rendait le procès-verbal plus volumineux, ce qui avait pour conséquence de gonfler le nombre de photocopies, cet aspect des choses ayant été évoqué ici-même ;
- considérant que Philippe388 a méconnu ou feint de méconnaître ce qui précède ;
Sépia, à l’unanimité, décide de renvoyer Philippe388 à la lecture des posts précédents et l’encourage à tourner sept fois sa petite souris dans son pot de fiel avant de cliquer.
Bravo SĂ©pia !!!! |
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SĂ©pia
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Posté - 02 mars 2017 : 04:20:31
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Merci Jean13.
J'avoue ne pas être mécontente de mon petit coup de griffe :)
Pour ce qui est du problème que j'avais soulevé, la question ne ne pose plus dans ma copro : le syndic a joint à la convocation une copie des lettres accompagnant les demandes d'inscription à l'ordre du jour des projets de résolution proposés par les copropriétaires.
Par contre, il n'a pas joint d'autres documents dont la communication aux copropriétaires semble obligatoire.
Je vais ouvrir un nouveau fil à ce sujet en espérant avoir le plaisir... d'y rencontrer à nouveau ce cher Philippe388 et ses délicieux commentaires.
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Posté - 02 mars 2017 : 08:37:37
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jean13 : citation: Bravo SĂ©pia !!!!
C'est tout ce que vous avez Ă apporter sur le sujet ! juridiquement un peu court, comme d'habitude. |
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inscription deman a l'odre du jour d'une AG ? 
