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 Sujet  |
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41
 Posté - 23 juin 2017 : 17:25:35
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le niveau de sottise de cette intervention est excusable, heureusement, par une méconnaissance crasse de ce que sont les sources du droit...
interrogez vous sur les "usages agricoles"... codifiés dans des livres locaux... à la constitutionnalité incertaine... et prenez le temps de découvrir la pyramide de Kelsen ; elle est toujours d'actualité.
bef, revenez au B-A-BA ... ou au sujet. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 42
Posté - 23 juin 2017 : 18:51:30
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43
Posté - 23 juin 2017 : 21:14:36
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n'importe quoi...
arrĂŞtez vous lĂ , c'est mieux |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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44
 Posté - 23 juin 2017 : 21:27:29
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citation: Initialement posté par Un vieux de la viellePuisque vous avez pris l’initiative de dévier sur les « usages », je me permets de préciser que l’inquisition était un tribunal qui jugeait en fonction des usages de l’église catholique, soit un droit divin dit naturel. Je pense qu’il n’est pas inutile de rappeler ce qu’est la différence entre le droit positif et le droit naturel ( http://www.cours-de-droit.net/quell...f-a121611600) et du rôle de la jurisprudence source du droit positif qui comble ses lacunes ( https://www.courdecassation.fr/cour...n_30995.html) ! Quand on ne connaît ni l'histoire ni le droit, on est amené à proférer des âneries en s'aventurant sur le terrain de l'histoire du droit.
Revenons aux fondamentaux : la loi est par définition souveraine, générale et impersonnelle. Elle est dite écrite lorsqu'elle a été émise à une date connue par une personne ou une entité identifiée qui en a le pouvoir. Le droit écrit, dit aussi droit positif, est constitué de l'ensemble des lois écrites.
Le droit naturel est une notion philosophique défendue par des théoriciens qui, répugnant à ce que le législateur, tout souverain qu'il soit, puisse légiférer arbitrairement, affirment l'existence de principes généraux intangibles résultant de considérations sur la nature de l'homme - et non de la volonté divine - auxquels le législateur doit se conformer.
Les tribunaux de l'Inquisition statuaient en application directe d'un droit positif - et non d'usages - tant sur le fond que sur la procédure, émis par le pape sur le fondement des dogmes fondamentaux formulés par les conciles. Ce droit, constitué des dogmes énoncés par les conciles et des décrets pontificaux, était peut-être la traduction de la parole divine, mais ce n'en était pas moins un droit positif qui n'avait aucun lien avec un quelconque droit naturel.
En droit français contemporain, la jurisprudence est l'interprétation de la loi donnée par les tribunaux à l'occasion des affaires qu'ils jugent. En tant que telle elle est source de droit. Mais dire qu'elle est source du droit positif n'a pas de sens. Un juge ne remplace jamais le législateur. Il arrive parfois qu'un juge soit amené à statuer dans le silence de la loi. Mais, ce faisant, il n'en motive pas moins son jugement sur des règles de droit et sa décision ne s'impose qu'au cas jugé.
Le jugement de Dieu désignait l'ordalie qui était un moyen de preuve reconnu dans les sociétés germaniques. Le recours à l'ordalie a été prohibé dans le royaume de France par Louis IX.
La charia est le droit musulman. Elle comprend le droit positif contenu dans le coran dont le texte a été définitivement arrêté sous les premiers califes et la jurisprudence des oulémas. Elle n'est reliée à aucun droit naturel. |
Édité par - ainohi le 23 juin 2017 21:34:00 |
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45
Posté - 23 juin 2017 : 21:38:37
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Bonsoir,
J’apprécie modérément que l’on attribue l’existence des usages aux praticiens ce qui exclue le berger et les petits métiers.
J’apprécie modérément que l’on remonte à l’antiquité (pourquoi pas antérieurement au Big Bang), alors qu’il suffit de dire que les usages, qui servaient de lois suivant les régions si ce n’est les communes, ont été fortement réduits par la révolution pour se limiter aux cas particuliers ruraux, incluant les criées des foires et autres.
Au lieu de citer les étangs de la Dombes, dada de l’élite lyonnaise, et la pyramide de Kelsen (hiérarchie des normes) difficilement compréhensibles pour le quidam moyen, la décence « républicaine » exigerait de parler de ce qui est concret et palpable pour le commun des mortels.
Je reconnais que ces « oublis » ont fait siffler mes oreilles ce qui m’a amené à raisonner par l’absurde, que certain s’autorise de juger, avec un certain snobisme d’élite, comme âneries.
Je suis d’une région où l’on sait ce que sont les usages, et je vous invite à assister, dans mon Béarn natal, à la cérémonie commémorant la Junte de Roncal (https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01102235/document), pour savoir ce que peut signifier un usage séculaire qui peut être considéré comme un bail rural annuel transfrontalier.
Cdt. |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
Statut:
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46
Posté - 23 juin 2017 : 21:49:13
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lâchons nous
L’homme est né libre, et partout il est dans les fers. Tel se croit le maître des autres, qui ne laisse pas d’être plus esclave qu’eux. Comment ce changement s’est-il fait ? Je l’ignore. Qu’est-ce qui peut le rendre légitime ? Je crois pouvoir résoudre cette question.
Si je ne considérais que la force, et l’effet qui en dérive, je dirais : tant qu’un peuple est contraint d’obéir et qu’il obéit, il fait bien ; sitôt qu’il peut secouer le joug et qu’il le secoue, il fait encore mieux ; car, recouvrant sa liberté par le même droit qui la lui a ravie, ou il est fondé à la reprendre, ou l’on ne l’était point à la lui ôter. Mais l’ordre social est un droit sacré, qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient point de la nature ; il est donc fondé sur des conventions.
signé: l'inégalable JJR
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Édité par - hes le 23 juin 2017 21:50:14 |
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47
Posté - 23 juin 2017 : 22:00:35
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Bonsoir,
Le Coran est une récitation qui reprend la parole de Dieu est un texte figé, immuable, tout le contraire du droit positif !
« Toutefois, la fixation d'un texte tenu pour seul recevable, la recension officielle, aurait été défini sous le troisième calife, Othman, entre 644 et 656 de l'ère chrétienne. » (https://fr.wikipedia.org/wiki/Coran) !
PS : JJR est mort en 1778 et n’a point connu la Révolution !
Cdt. |
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48
Posté - 23 juin 2017 : 22:11:42
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et en plus, vous confondez usage et tradition... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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49
Posté - 23 juin 2017 : 22:13:29
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JJR n'a pas connu la RĂ©volution mais certains se permettent d'affirmer que ses Ă©crits auraient pu avoir une influence sur la fin de l'Ancien RĂ©gime |
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50
Posté - 23 juin 2017 : 23:26:05
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Bonsoir,
Pour nous, Béarnais bêtes et obtus, nous nous contentons de consulter le dictionnaire pour savoir ce qu’est une tradition (http://www.larousse.fr/dictionnaire...dition/78903) puis comme pyrénéens-Béarnais, contrairement à un alpin-Isérois, nous avons le front bas, nous cliquons sur synonyme (http://www.larousse.fr/dictionnaire...903/synonyme) !
Finalement nous ne sommes pas plus c..illons que les autres !
Pour nous cher EW la Junte de Roncal est un usage… traditionnel… international… je me permets donc de vous renvoyer, bien respectueusement, à la définition de parère (http://www.larousse.fr/dictionnaire...3%A8re/58158) !
PS : Pour certains, pas pour tous, il (JJR) aurait simplement pu !
Cdt. |
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