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Viviane
Pilier de forums
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201
 Posté - 21 mars 2017 : 09:23:11
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Relisez vous Gedehem, vous avez dit tout et son contraire.. et mĂŞme sans remonter Ă 2011... Malheureusement avec des aller-retour. JPM aussi d'ailleurs.
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Édité par - Viviane le 21 mars 2017 10:22:17 |
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JPM
Modérateur
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 202
Posté - 21 mars 2017 : 10:59:41
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Pas de contradiction chez moi.
Je reste depuis des lustres avec mon scrutin portant sur tous les candidats par bulletin ne supportant qu'un choix.
Traitement simple et rapide. On vote sur tous les candidats. Personne ne peut se plaindre.
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Viviane
Pilier de forums
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203
Posté - 21 mars 2017 : 11:02:32
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Avec ou sans 3eme TOUR de vote ?
En commençant obligatoirement par le syndic en place ou pas ?
Et j'ai vraiment la flemme de chercher le reste ... |
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Édité par - Viviane le 21 mars 2017 11:04:15 |
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204
Posté - 21 mars 2017 : 12:27:41
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POSTE # 65 Posté - 17 mars 2017 : 17:17:52 citation: Initialement posté par JPMRibouldingue : citation: ca n'a pas gêné la cours d'appel puis la cours de cassation d'avoir plusieurs votes à l'article 25. Oui ! Merci de me rappeler l'un de ces arrêts. Comme Gedehem je pense que la rédaction imposant de voter sur chacune des autres candidatures à la majorité de l'article 25 avant de passer à un second vote. Cela veut dire sans nul doute que si le second candidat a obtenu la majorité de l'article 25 il faut quant même examiner la troisième candidature. C'est sur qu'avec un post comme celui-la, qui est limite incompréhensible, on peut dire qu'on n'a pas changé d'avis  .
Dans ce post # 65 vous exprimez qu'on a Ă©lu un syndic, mais qu'on va continuer quand mĂŞme a voter.
Vous indiquez que vous ĂŞtes d'accord avec ca comme GĂ©dehem... Hum!
Votre résumé de ce post # 202 du 21 mars 2017 : 10:59:41 exprime quelque chose de différent, puisque vous ajoutez 'ne supportant qu'un choix' qui est contradictoire avec votre contribution citée #65.
Quel micmac.... Quelle salade... |
Édité par - ribouldingue le 21 mars 2017 12:31:05 |
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205
 Posté - 21 mars 2017 : 12:45:36
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Et je répète: Une citation 'truandée'......
Merci pour vos contributions donc; |
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JPM
Modérateur
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206
Posté - 21 mars 2017 : 13:51:47
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citation: En commençant obligatoirement par le syndic en place ou pas ?
Oui sans aucun doute !
On doit purger la question du renouvellement avant de chercher un remplaçant.
Il n'y a pas de citation truandée ! Ce n'est pas ma pratique !
" Qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi " est bien le membre de phrase qui est en cause " pour affirmer que le texte exige de voter successivement sur chacun des candidats.
Sur tous les points évoqués je n'ai pas varié depuis quinze ans.
Sur le 25-1 non plus comme vous avez pu le constater.
Remettre en cause des solutions incontestées est un passe temps comme un autre qui tourneboule les profanes honnêtes.
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207
Posté - 21 mars 2017 : 14:38:40
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citation: Il n'y a pas de citation truandée ! Ce n'est pas ma pratique ! Il est malhonnête de trafiquer une citation.
Il est malvenu de ne pas s'en excuser si ce n'Ă©tait pas volontaire.
Il est du même domaine que le vol ou de la petite escroquerie que de persister malgré l'évidence.
Monsieur JPM, je n'ai rien de plus a vous dire que le peu d'intérêt de continuer à débattre dans ces conditions.
Quant à Gédéhem qui fait semblant de ne pas voir et relance sur autre chose, c'est -pour un modérateur du site- d'une niveau d'un fuyard ou d'un poltron.
Ca n'a pas plus d'intéret de continuer non plus à discuter en se faisant insulter.
Je demande à un vrai modérateur (pas celui qui arbore le titre sans jamais utiliser la fonction) ou au webmestre de constater que la nétiquette n'est pas respectée en ce qu'une citation est modifiée pour l'avantage du citeur, et que ce sont les mêmes qui se plaignent après que le fil et le forum n'airaient pas bien. |
Édité par - ribouldingue le 21 mars 2017 14:42:18 |
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SĂ©pia
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208
Posté - 21 mars 2017 : 15:17:48
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Encore un fil qui va finir au bûcher et dont le lecteur de base que je suis tirera un ferme encouragement à se dém..... tout seul dans sa copro (que Viviane me pardonne de parler de moi...)
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Posté - 21 mars 2017 : 18:58:30
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quand je parlais d'un 49-3 n'avais je pas raison ? |
Édité par - rambouillet le 21 mars 2017 19:08:36 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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210
Posté - 22 mars 2017 : 20:52:31
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Je suis étonné de ne pas voir cette page quasi entièrement sabrée..
..
Une chose me paraît trop peu éclairée :
Certains proposent une procédure permettant de répondre à "la question" en un minimum de vote solennels ,
d'autres ne semblent ne parler que du seul vote qui sera devra figurer* in fine au PV.
Je m'adresse à ces derniers : comment procédez-vous pour déterminer l'ordre des soumissions aux suffrages ?
* Ă©dit |
Édité par - Stéphane le 22 mars 2017 20:57:17 |
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Viviane
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211
Posté - 22 mars 2017 : 22:00:24
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Euh, la, stéphane, relisez le post 151 de rédac UI
Et le lien de l'ARC
http://arc-copro.fr/documentation/c...sont-jointes
Parce que j'ai comme l'impression qu'il y a des choses qui vous ont échappé et que vous mélangez un tantinet les concepts débattus sur ce fil... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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212
Posté - 22 mars 2017 : 22:29:11
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Merci pour ce rappel citation: Initialement posté par rédaction UniversimmoNotre position est de faire une lecture stricte des textes et ne pas ajouter des dispositions qu'ils ne comportent pas. (...) Pour ce qui est de l'ordre dans lequel sont organisés les votes sur les candidatures, aucun texte n'en prescrit un plus qu'un autre : en conséquence, l'initiative en incombe à l'assemblée sur proposition du président de séance, et sur consultation organisée par celui-ci, au besoin par un vote à l'article 24 puisque c'est la majorité s'il n'en est autrement ordonné par la loi. 
... Vous proposez donc, de voter (sonder) sur les X candidatures , les nb de voix recueillies déterminant l'ordre du (des) vote(s) solennel(s) ?
Il me semble qu'il est proposé plus simple par ailleurs. |
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Viviane
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213
Posté - 22 mars 2017 : 23:28:47
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C'est de l'ordre du débat, Stéphane, exactement comme quand vous amendez une résolution : la loi ne dit pas comment faire, qui décide de l'amendement, comment...
Et lĂ c'est pareil :
Pour décider par qui commencer, y'a plusieurs de façon de faire .A chaque AG de trouver la sienne.
Un sondage permettant de savoir qui aura le plus/moins de voix, un tirage au sort... |
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Édité par - Viviane le 22 mars 2017 23:35:10 |
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214
Posté - 23 mars 2017 : 00:14:58
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citation: Initialement posté par JPMRibouldingue nous sort de l'ornière : citation: Avoir voté sur toutes les candidatures n'est pas voter sur toutes les candidatures Il faut impérativement que l'assemblée cesse de voter dès lors qu'elle a désigné un syndic ou un entrepreneur à la majorité nécessaire. On ne peut pas tomber dans le ridicule de désigner Auriol mais de voter à nouveau sur Giscard et Hollande  Donc un scrutin unique art 25 sur les trois par bulletin sur lequel ne peut figure qu'un seul nom Il y 890 tantièmes présents ou représentés Si Auriol à 501 voix il est élu. C'est terminé Si on a Auriol 483 , Giscard 217 et Hollande 190. On vote à la majorité de l'article 24 sur les deux premiers. Terminé. Dans ce schéma on a bien voté sur tous les candidats. Une variante peut être de voter à la majorité de l'article 25 sur les deux premiers issus du premier scrutin à l'article 25 Si aucun n'atteint la majorité de l'article 25 on revote à la majorité de l'article 24. J'ai vu des centaines de chantiers votés dans ces conditions (hormis la dernière variante) Des syndics ? Je n'ai pas le souvenir. Sur un grand nombre d'années j'ai vu des syndics renouvelés à l'unanimité des présents et représentés dans au moins 70 % des cas. Mon propre immeuble parisien a eu cinq syndics en 82 ans, dont le regretté M BRUN ayant quitté en prenant sa retraite. Comme on dit chez Universimmo : un autre monde 
JPM,
Ribouldingue a raison : votre citation est inexacte : il a dit "Avoir voté sur chacune des candidatures (...)" et dit comme cela, son assertion ne mérite pas l'ironie !
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JPM
Modérateur
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215
Posté - 23 mars 2017 : 01:37:59
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Tout cela est tellement brouillon qu'on ne parle manifestement pas de la même citation. Pour moi le reproche de Ribouldingue porte sur ma citation d'un extrait de l'article 19 du décret.
Vous faites allusion à un phrase de Ribouldingue que j'ai reprise dans son intégralité et qui est dépourvue de sens.
Peu importe d'ailleurs. Mon intervention dans le forum cesse avec la présente. Je suis avec sagesse le conseil de mes amis nîmois.
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216
Posté - 23 mars 2017 : 07:10:45
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JPM
Je pense que la question de votre participation sur le forum ne se pose pas Ă l'aune d'une divergence sur un fil.
Il faut faire la part des choses.
Vous ĂŞtes un puits de savoir sur tous les sujets dont le forum peut Ă©videmment se passer. Ce serait dommageable.
En revanche, et mes récriminations ne vous visent pas exclusivement, il est des comportements de type meute sur le site qui ne vont pas et des dépassements individuels qu'on peut ne pas sentir quand on les fait mais qui font mal.
message doublé d'un mp à JPM |
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GĂ©dehem
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217
Posté - 23 mars 2017 : 11:00:21
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Puisqu'on en est à débattre, il faut souligner les âneries véhiculées par l'ARC sur le sujet cité en lien par Viviane.
En parlant "Procédure de mise au vote des contrats de syndic"
Oubliant que le syndic n'est pas un "contractuel" mais un mandataire social.
Qui plus est pour préciser :
Autrement dit, un syndic ne peut en aucune façon revoter immédiatement en seconde lecture sa proposition de contrat s’il n’a pas, au préalable, soumis les autres propositions de contrats.
A l'Ă©vidence il y a une coquille.
Sur le fond de l'affaire : la solution préconisée (l'AG se débrouille pour choisir la candidature soumise au voix en 1er) est celle que je préconise dans une fiche que je post parfois :
(....)"
Que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la question inscrite : "Désignation du syndic".
On peut même affirmer que lorsqu'il y a réelle volonté du syndicat de changer de syndic, volonté souvent exprimée par le conseil syndical (CS), cette nouvelle candidature prime sur celle du sortant.
C'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en premier
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
(....)"
Elle n'est toutefois pas satisfaisante : elle nécessite une très bonne préparation (CS entre autre), une bonne information préalable des copropriétaires (réunion d'info, notes ), leur prise de conscience des enjeux, sans parler du déroulement de l'AG assuré par un pdt de séance compétent, toutes choses bien souvent absentes.
Bien souvent, les propositions sont "jetées en pâture" sans préalable, les copropriétaires découvrant la proposition concurrente avec la convocation.
Sautons l'aberration d'en proposer 4 !!!!
L'autre aspect : la possibilité de votes multiples sur une proposition.
Les uns affirment que "si le 1er obtient la majorité requise il est élu."
Ce qui peut se défendre, et que je reprends aussi dans "ma fiche" :
"(....) Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs enregistrent sur leurs feuilles de vote, donnent le résultat au président (qui doit contrôler), lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera Ă©lu Ă la maj.art.25.
(...) "
Sauf que ce n'est pas satisfaisant, le choix sur le candidat du 1er vote étant aléatoire : comment choisir, comment déterminer cet ordre (pour ma part : d'abord le nouveau).
Sauf qu'en cas de candidatures multiples, de la dispersion des voix et de l'absentéisme récurent, il est certain que ce seuil de l'art.25 n'est pas atteint.
Où l'on assiste alors à cette "curiosité" dans un scrutin uninominal, du vote sur chacune des candidatures, chacun pouvant se prononcer plusieurs fois, et chaque fois "pour" la candidature soumise aux voix.
Soyons fous :
Candidat A : "pour" 422/1000
Candidat B : 'pour' 356/1000
Candidat C : "pour 395/1000
Personne ne trouve cela curieux ???? Que chacun puisse utiliser ses voix sur chacun des candidats ????
Que dans ce cas le 'collège électoral" soit de 3000 voix et non de 1000, total des voix du syndicat ?
Le vote par "bulletin nominatif" avec liste des candidats et la mention "Cochez en un, rayez les autres" répond à cette exigence.
Certains ont affirmé que c'était illégal.
Je voudrais rappeler que c'est la règle, et la pratique très courante dans les petites communes, où il y a 12 sièges de conseillers communaux et des listes de 20 personnes.
Avec la mention : rayez ceux qui ne vous conviennent pas !
On peut mĂŞme en rayer 15 pour n'en garder que 5.
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Édité par - Gédehem le 23 mars 2017 11:04:06 |
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Viviane
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218
Posté - 23 mars 2017 : 11:07:32
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Bon, j'efface. |
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Édité par - Viviane le 23 mars 2017 11:13:50 |
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Viviane
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219
Posté - 23 mars 2017 : 11:24:50
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citation: Puisqu'on en est à débattre, il faut souligner les âneries véhiculées par l'ARC sur le sujet cité en lien par Viviane.
En parlant "Procédure de mise au vote des contrats de syndic"
Oubliant que le syndic n'est pas un "contractuel" mais un mandataire social.
Totalement hors sujet. Et le syndic a bien un "contrat", ne vous en déplaise. C'est en toutes lettres dans les textes, avec même un modèle imposé de "contrat". Il n'y a donc pas le début de la queue d'une "ânerie" dans le fait de parler de contrat.
Pas la peine d'essayer de faire dévier le débat vers votre Dada, à JPM et vous, sur le fait que le "contrat" de syndic serait illégal... C'est peut-être illégal, mais c'est dans les textes, et tant que ça y sera, ce sera légal.
Et de toute façon, c'est un débat dont on se contrefiche complètement ici.
citation: Qui plus est pour préciser :
Autrement dit, un syndic ne peut en aucune façon revoter immédiatement en seconde lecture sa proposition de contrat s’il n’a pas, au préalable, soumis les autres propositions de contrats.
A l'Ă©vidence il y a une coquille.
Oui, c'est une coquille, puisque le syndic ne vote pas. Malheureusement, c'est souvent lui, et pas le président de séance, qui "fait voter", et à mon avis, c'est de ça qu'ils parlent et c'est ce que tout le monde comprend. ' Mais écrivez leur, je pense qu'ils la corrigeront sans problème.
citation: Sur le fond de l'affaire : la solution préconisée (l'AG se débrouille pour choisir la candidature soumise au voix en 1er) est celle que je préconise dans une fiche que je post parfois :
Et ben, donc tout va bien. Continuez comme ça, et on en parle plus
citation: Soyons fous :
Candidat A : "pour" 422/1000
Candidat B : 'pour' 356/1000
Candidat C : "pour 395/1000
Personne ne trouve cela curieux ????
Les seuls qui trouvent cela curieux c'est ceux qui au lieu de lire la loi de 1965 lisent le code électoral. Tant que vous aurez pas compris que c'est mélanger les torchons et les serviettes, vous tournerez en rond sur 500 posts de plus à rabâcher des arguments auxquels il vous a déjà été répondu 1000 fois.
Les autres, ils disent : on passe à l'article 24, et on s'arrête au premier qui a la majorité 24.
Et si y'en a pas, on a pas de syndic. |
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Édité par - Viviane le 23 mars 2017 12:04:08 |
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GĂ©dehem
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220
Posté - 23 mars 2017 : 14:49:59
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L'exposé initial qui précède la question était :
"mise en concurrence de syndics - l'actuel syndic va mettre l'examen de son contrat en premier - on sait comment ça se passe - (......)
pour éviter ce phénomene de masse , je voudrais trouver un moyen pour l'eviter
, donc éviter le vote à main levée
j'ai pensé à voter avec des bulletins nominatifs -(.....) c'est une petite copro -17 appartements
qu'en dites vous ? avez vous d'autres idées ?
Question à laquelle il a été répondu :
le vote par bulletin nominatif (au nom du votant) n'a rien d'illicite, est une bonne pratique utilisée dans bien des syndicats pour des questions "épineuses".
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choix du syndic : eviter une magouille 
