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Viviane
Pilier de forums
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221
 Posté - 23 mars 2017 : 18:48:47
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citation: le vote par bulletin nominatif (au nom du votant) n'a rien d'illicite, est une bonne pratique utilisée dans bien des syndicats pour des questions "épineuses".
On est d'accord. Un bulletin où il est écrit
Mr Durand, propriétaire du lot TANT, et ayant X tantièmes, vote OUI (ou non, ou abstention) à telle question/résolution/candidat est parfaitement légal.
Ce qui n'est pas le cas d'un bulletin au nom de Mr Durand où il y aurait écrit
citation: candidat Ste DUPONT :
- Candidat Ste DUCHMOL :
(cocher le candidat de votre choix)
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Édité par - Viviane le 23 mars 2017 19:11:20 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 222
Posté - 23 mars 2017 : 22:17:00
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Et pourquoi donc ?
Merci d'expliquer de façon étayée sans partir dans un délire
Il y a bien UN bulletin avec comme vote exprimé un seul nom "M. DURANT".
NB : il n'existe aucun texte précisant le mode d'expression : pour, oui, contre, non, favorable, défavorable.
Etant noté que le vote "à main levée" est généralement silencieux, le votant se contentant de lever la main pour marquer son approbation ou sa désapprobation à la question posée.
Surtout qu'on peut être opposant en votant 'pour' ...... |
Édité par - Gédehem le 23 mars 2017 22:19:12 |
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Viviane
Pilier de forums
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223
Posté - 23 mars 2017 : 23:01:52
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citation: Et pourquoi donc ?
On est au post 222
A moi seule j'ai dû écrire entre 50 et 100 posts d'explications. Détaillées. Etayées... avec tous les textes . Redites de multiples fois parce que vous avez de multiples fois fait comme si je n'avais rien expliqué.. Comme si personne, d'ailleurs, n'avait rien expliqué.
Lisez . Ca va être long, vu que vous m'avez obligée à me répéter X fois.
Prenez une semaine vacances.
PS : et cessez de faire si seule "viviane" le disait, s'il vous plait. Parlez aussi des "délires" de redac UI, des "délires" de l'ARC...
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Édité par - Viviane le 23 mars 2017 23:14:33 |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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224
Posté - 23 mars 2017 : 23:11:56
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Tout comme Gédehem, je m'interroge sur la logique de la procédure défendue bec et ongles par Viviane. Les textes sont-ils écrits dans une intention perceptible ou faut-il admettre que les voies du Législateur sont impénétrables ?
Il ne fait pour moi aucun doute que les textes prescrivent que :
- toutes les candidatures doivent être traitées à égalité,
- le choix des copropriétaires est celui qui a recueilli le plus grand nombre de voix à l'issue d'un ou de plusieurs tours de scrutin,
- la décision n'est valablement prise que si ce nombre de voix répond aux conditions de majorité fixées par la loi.
En ce qui concerne la désignation du syndic, les conditions requises par la loi sont la majorité des voix de tous les copropriétaires ou, à défaut, la double condition suivante :
- la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés,
- le tiers des voix de tous les copropriétaires.
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Édité par - ainohi le 23 mars 2017 23:23:00 |
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Viviane
Pilier de forums
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225
Posté - 23 mars 2017 : 23:18:41
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C'est fou cet acharnement sur "Viviane"..... Comme si y'avait que moi qui le disais...
Mais bon, vu que vous ne lisez attentivement personne... ni l'un ni l'autre... je vais vous laisser refaire la discussion de zero (ainohi semble bien parti pour ça) mais sans moi
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Édité par - Viviane le 23 mars 2017 23:20:10 |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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226
Posté - 23 mars 2017 : 23:31:22
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Je vous ai lu, mais je n'ai pas été convaincu, notamment parce que vous vous refusez à répondre à la question suivante :
Les textes sont-ils écrits dans une intention perceptible ou faut-il admettre que les voies du Législateur sont impénétrables ? |
Édité par - ainohi le 23 mars 2017 23:32:21 |
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227
Posté - 23 mars 2017 : 23:35:04
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Sous forme de piqure de rappel
citation: rédaction Universimmo
Contributeur senior
862 message(s)
151 Posté - 20 mars 2017 : 09:07:52
Nous avons conscience du danger à intervenir à ce stade de la discussion, nous exposant au risque de prendre des coups de tous les côtés...
Notre position est de faire une lecture stricte des textes et ne pas ajouter des dispositions qu'ils ne comportent pas. Par ailleurs, les règles applicables dans les autres types d'assemblées et dans les élections publiques n'ont rien à faire dans la copropriété, qui est régie en la matière par des règles écrites d'ordre public.
Pour nous, l'examen des candidatures doit se faire au cours de votes séparés et le résultat n'est en rien dicté par le fait d'avoir recueilli plus de voix qu'un autre. Par ailleurs, rien dans les textes n'impose à un copropriétaire de ne voter que pour un seul candidat : un copropriétaire au cours des votes successifs peut voter pour toutes les candidatures s'il les trouve à son goût, car aucun texte ne l'interdit.
Pour ce qui est de l'ordre dans lequel sont organisés les votes sur les candidatures, aucun texte n'en prescrit un plus qu'un autre : en conséquence, l'initiative en incombe à l'assemblée sur proposition du président de séance, et sur consultation organisée par celui-ci, au besoin par un vote à l'article 24 puisque c'est la majorité s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Enfin, la raison pour laquelle, que ce soit lors de l'examen des candidatures à l'article 25, ou de celui à l'article 25-1, il faut s'arrêter dès qu'un candidat a obtenu la majorité nécessaire est la suivante : si deux candidats obtiennent la majorité requise à chaque stade, même si l'un a recueilli plus de voix que l'autre, nous aurions juridiquement deux voire même plusieurs syndics, car tout candidat qui a obtenu le nombre de voix nécessaire peut considéré avoir été élu ! Ce qui met la copropriété dans une situation impossible et conduit tout droit à l'administration judiciaire, car il peut être estimé que s'applique le 3ème alinéa de l'article 17 :
"A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble."
En effet, avoir deux ou plusieurs syndics, c'est ne pas avoir pu procéder à la nomination DU syndic, qui ne peut être qu'unique !
Gédehem,
Si vous souhaitez absolument réaliser des bulletins de vote pré remplis, alors, respectez les règles de la copropriété et non les vôtres !
Les règles version Gédehem
Bulletin de vote pré rempli du copropriétaire X
- candidat Ste DUPONT :
- Candidat Ste DUCHMOL
- candidat Ste GEDEHEM
(cocher le candidat de votre choix)
Les règles de la copropriété
Bulletin de vote pré rempli du copropriétaire X
- candidat Ste DUPONT :
- Candidat Ste DUCHMOL
- candidat Ste GEDEHEM
(cocher le (ou les) candidat(s) de votre (vos) choix)
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 23 mars 2017 : 23:52:15
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citation: Initialement posté par quelboulot
Les règles de la copropriété
Bulletin de vote pré rempli du copropriétaire X
- candidat Ste DUPONT :
- Candidat Ste DUCHMOL
- candidat Ste GEDEHEM
(cocher le (ou les) candidat(s) de votre (vos) choix)
J'ai deux questions.
1. Où ces règles sont-elles écrites ?
2. Comment fait-on dans le cas suivant ?
Total des voix de tous les copropriétaires : 1 000
Total des voix des copropriétaires présents ou représentés : 850
Résultat du vote :
DUPONT : 375
DUCHMOL : 230
GEDEHEM : 305
Abstentions : 110 |
Édité par - ainohi le 23 mars 2017 23:54:41 |
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Viviane
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229
Posté - 23 mars 2017 : 23:59:43
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@QUELBOULOT
citation: Bulletin de vote pré rempli du copropriétaire X
- candidat Ste DUPONT :
- Candidat Ste DUCHMOL
- candidat Ste GEDEHEM
(cocher le (ou les) candidat(s) de votre (vos) choix)
On peut pas faire tout à fait comme vous proposez quelboulot
- Oui, on peut voter OUI à tout le monde. , en ça, vous avez raison.
- Mais pas en même temps, parce que sinon, on risque d'avoir plusieurs syndics élus.
On est donc OBLIGES de choisir un ordre, et on s'arrête quand l'un a eu la majorité.
Enfin, pour chaque candidat, il faut pouvoir dire OUI, NON, ou abstention. Parce qu'après, on doit noter sur le PV le nom des opposants et abstentionnistes.
Or, la, si vous faites que "cocher le candidat de votre choix", quand il n'y a rien en face d'un candidat, on ne saura pas si la personne a voté contre ou s'est abstenue. Ce qui est pas du tout pareil.
- des contre, si il y en a assez, le candidat est définitivement rejeté (et les opposants sont les "pour")
- mais pas avec des abstentions. Et les abstentionnistes ne peuvent pas contester une résolution en justice
Par bulletin, on ne peut donc faire que comme à main levée, des votes successifs, donc des bulletins successifs (chacun portant le nom du copro qui vote et ses tantièmes)
Dushmolll : cochez OUI NON ou ABSTENTION
On dépouille. S'il est élu. On s'arrête. Sinon, on passe au suivant.
Durand: cochez OUI NON ou ABSTENTION
etc...
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Édité par - Viviane le 24 mars 2017 00:29:35 |
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Viviane
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230
Posté - 24 mars 2017 : 00:27:41
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En résumé, par bulletin ou a main levée, ça donne la même chose (cf post 34). Là , j'ai mis 2 candidats, mais c'est pareil à 3, 4, 5...
L'AG devant d'abord choisir l'ordre de vote.
Art25
1) candidat X, qui dit oui, qui dit non, qui s’abstient ?
X obtient la majorité 25, c’est fini, on a un syndic, on arrête de voter
sinon on passe à Y
2) candidat Y, qui dit oui, qui dit non, qui s’abstient ?
Y obtient la majorité 25, c’est fini, on a un syndic, on arrête de voter
sinon on passe à l’article 24
Art24
uniquement pour les candidats ayant, Ã l'article 25, recueilli au moins 1/3 des voix du syndicat POUR eux , ET n'ayant pas eu plus de 50% des voix du syndicat CONTRE eux
3) candidat X qui dit oui, qui dit non, qui s’abstient ?
Il a la majorité 24, c’est fini, on a un syndic, on arrête de voter
sinon on passe à Y
4) candidat Y, qui dit oui, qui dit non, qui s’abstient ?
Il a la majorité 24, c’est fini, on a un syndic, on arrête de voter
sinon on a pas de syndic… |
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Édité par - Viviane le 24 mars 2017 00:37:00 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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231
Posté - 24 mars 2017 : 00:37:44
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citation: Initialement posté par VivianeOn peut pas faire tout à fait comme vous proposez quelboulot - Oui, on peut voter OUI à tout le monde. , en ça, vous avez raison. - Mais pas en même temps, parce que sinon, on risque d'avoir plusieurs syndics élus. On est donc OBLIGES de choisir un ordre, et on s'arrête quand l'un a eu la majorité. Comment fait-on pour décider de l'ordre ? On fait voter les copropriétaires ? Il y a six possibilités :
abc
acb
bac
bca
cab
cba
Donc, désigner le syndic parmi 3 candidats, c'est à dire faire un choix entre trois possibilités, il faut d'abord faire un choix entre six possibilités. Mais pour faire un choix entre six possibilités, il faut auparavant faire un choix entre 720 possibilités ...
Il est donc mathématiquement impossible de décider de cet ordre par un vote. L'ordre ne peut être qu'imposé arbitrairement.
Le résultat du vote étant conditionné par l'ordre du vote, et l'ordre du vote étant décidé arbitrairement (par qui ?), le vote est vicié et donc annulable en justice.
Cette méthode n'est défendable que si l'on admet que le résultat n'est en rien dicté par le fait d'avoir recueilli plus de voix qu'un autre, ce qui est incompatible avec la notion de vote.
Il serait temps de faire preuve d'un minimum de rationalité. |
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Viviane
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232
Posté - 24 mars 2017 : 00:44:17
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Ca me dérange pas de répéter des choses pour des gens de bonne foi, comme Quelboulot, qui ont fini par être un tantinet noyés (on le serait à moins) par des dizaines et des dizaines de posts de mauvaise foi pure.
Mais répéter pour vous ainohi ? Vous pouvez toujours courir... Relisez. Vous ne dites rien de nouveau et j'ai déjà répondu. |
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Édité par - Viviane le 24 mars 2017 00:45:36 |
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233
Posté - 24 mars 2017 : 06:33:28
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viviane :
citation: - Oui, on peut voter OUI à tout le monde. , en ça, vous avez raison.
- Mais pas en même temps, parce que sinon, on risque d'avoir plusieurs syndics élus.
On est donc OBLIGES de choisir un ordre, et on s'arrête quand l'un a eu la majorité.
Si celui qui aurait du passer après cet arrêt pouvait obtenir plus de voix que celui que vous avez désigné, est ce normal ? Ou est ce écrit ?
A la limite, lui ou un copro pourrait se retourner contre le syndicat car sa candidature n'a pas été soumise à vote et je crains que dans ce cas le juge ne lui donne raison : la consultation par mise en concurrence a été biaisée, la concurrence n'a pas eu lieu. |
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Viviane
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234
Posté - 24 mars 2017 : 07:38:18
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Pour vous non plus je me répèterai pas, Rambouillet.
Cet argument a déjà été donné et il tient pas debout.
Faites comme gedehem prenez une semaine de vacances et lisez les posts |
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Édité par - Viviane le 24 mars 2017 07:52:05 |
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235
Posté - 24 mars 2017 : 08:10:56
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ce n'est pas une réponse, et c'est dommage, qui satisfera les personnes qui viendraient pour la première fois sur ce site.... |
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Viviane
Pilier de forums
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236
Posté - 24 mars 2017 : 08:47:10
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Vous voulez me faire croire qu'un nouveau venu ira jusqu'Ã la page 12, post 235 de ce fil ?
Fil qui ne ferait pas plus de quelques pages sans des gens (dont vous) qui participent activement à un fil, posent des questions, mais ne lisent aucune réponse ?
Fil qui finira par faire 50 pages si je continue à jouer à votre petit jeu malsain? Vu que quoi que je vous réponde vous reviendrez dans 3 pages avec les mêmes arguments comme si je n'avais pas répondu ? Ce que vous faites depuis des mois à chaque fois que nous participons tous deux à un fil sur ce sujet, ici ou ailleurs ?
Commencez par vous demander sur quel article de loi on pourrait s'appuyer pour aller au tribunal sur le motif que vous invoquez. Quel article PRECIS, quelle jurisprudence dit que pour que l'obligation de mise en concurrence soit satisfaite il faut avoir VOTE sur tous les candidats ?
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Édité par - Viviane le 24 mars 2017 09:27:33 |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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237
Posté - 24 mars 2017 : 08:57:16
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citation: Initialement posté par Viviane
Pour vous non plus je me répèterai pas, Rambouillet.
Cet argument a déjà été donné et il tient pas debout.
Faites comme gedehem prenez une semaine de vacances et lisez les posts
C'est votre façon de débattre. Quand une question vous dérange, vous prétendez y avoir déjà répondu et vous attaquez les personnes : elles ne lisent pas les interventions, elles sont fatiguées, elles sont de mauvaise foi ...etc.
A de multiples reprises, j'ai fait la remarque que les textes n'étaient pas rédigés sans raison. Si votre procédure est bien celle inscrite dans les textes, elle doit pouvoir s'expliquer. Vous vous gardez bien de le faire.
Si, dans le cadre d'une formation en droit, vous aviez à rédiger un article sur le vote en copropriété ou si, dans le cadre d'un procès, vous aviez des conclusions à rédiger, vous ne pourriez pas éluder comme vous le faites, il faudrait vous y prendre avec un peu moins de suffisance et un peu plus de raison.
Peut-être suis-je de mauvaise foi, mais, lorsque j'affirme que 2 + 2 = 4, j'ai raison. Peut-être êtes-vous de bonne foi, mais, lorsque vous affirmez que 2 + 2 = 5, vous avez tort.
Je ne vous demande pas d'expliquer une nième fois votre procédure de vote, je vous ai lu, contrairement à ce que vous prétendez. J'affirme, après l'avoir démontré mathématiquement, que votre procédure est impossible à suivre et qu'elle nécessite une intervention arbitraire extérieure à la volonté des copropriétaires.
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238
Posté - 24 mars 2017 : 08:58:43
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Anohi, post #224:
citation: il ne fait pour moi aucun doute que les textes prescrivent que :
- toutes les candidatures doivent être traitées à égalité,
- le choix des copropriétaires est celui qui a recueilli le plus grand nombre de voix Quel article, quel alinéa???
Sauf citation explicite d'un texte (que vous invoquez), il s'agit d'une affirmation gratuite, qui se transforme du coup en contre-vérité. |
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239
 Posté - 24 mars 2017 : 09:07:10
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@ Rambouillet, post #233 citation: A la limite, lui ou un copro pourrait se retourner contre le syndicat car sa candidature n'a pas été soumise à vote et je crains que dans ce cas le juge ne lui donne raison : la consultation par mise en concurrence a été biaisée, la concurrence n'a pas eu lieu. On confond je pense deux notions, mise en concurrence et procédure de vote.
La mise en concurrence résulte de l'analyse des candidatures par l'assemblée; elle peut se faire par une discussion, entre copropriétaires, entre ceux-ci et un cabinet de conseil, ou un architecte, ou le syndic ou toute méthode appropriée, y compris un rapport oral ou écrit du conseil syndical, la participation d'un architecte ou d'un ravaleur lui-même propriétaire.
Les critères sont multiples, et le fait que l'un des candidats soit en depot de bilan ou ait laissé une mauvaise impression lors d'un chantier précédent est un critère de la mise en concurrence qui du coup peut amener a ne pas même procéder à un vote le concernant alors même qu'on a pris en compte sa proposition dans le cadre de la concurrence.
Rien que de la logique.
Le vote est la manière de désigner.
La loi ne dit nullement que la mise en concurrence doit consister notamment en une manière de voter.
Je suis le ravaleur BOTEMPS
J'ai proposé un devis de 1 000 000 d'euros
Je vois en consultant le PV (puis-je le faire, mais ce n'est pas la question) que MALINMALIN qui proposait 97 000 euros pour une prestation identique a été désigné.
Je constate que ma proposition n'est pas passée aux votes.
Je vais donc devant le Juge pour faire dire que je subis un préjudice.
En tant que Ribouldingue, (mettons: Président de l'AG) je ne comprends pas l'argumentation qui me permettrait de faire prospérer cette revendication en tant que BOTEMPS. Merci d'expliquer. |
Édité par - ribouldingue le 24 mars 2017 09:14:37 |
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Viviane
Pilier de forums
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240
Posté - 24 mars 2017 : 09:24:36
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Je plussoie Ribouldingue.
Comme déjà dit, l'obligation de mise en concurrence est satisfaite dès lors qu'il y a plusieurs candidats à l'ODJ..
Voire dès lors qu'on a sollicité plusieurs candidatures, qu'il y ait eu proposition ou pas des candidats sollicités.
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