Le syndic demandant une indemnisation au syndicat parce qu'on n'a pas examiné sa candidature se verrait donc sans nul doute débouté, faute de pouvoir produire le moindre texte à l'appui de sa demande. A moins que vous en ayez un ?

Initialement posté par rédaction Universimmo

Nous avons conscience du danger à intervenir à ce stade de la discussion, nous exposant au risque de prendre des coups de tous les côtés...

Notre position est de faire une lecture stricte des textes et ne pas ajouter des dispositions qu'ils ne comportent pas. Par ailleurs, les règles applicables dans les autres types d'assemblées et dans les élections publiques n'ont rien à faire dans la copropriété, qui est régie en la matière par des règles écrites d'ordre public.

Pour nous, l'examen des candidatures doit se faire au cours de votes séparés et le résultat n'est en rien dicté par le fait d'avoir recueilli plus de voix qu'un autre. Par ailleurs, rien dans les textes n'impose à un copropriétaire de ne voter que pour un seul candidat : un copropriétaire au cours des votes successifs peut voter pour toutes les candidatures s'il les trouve à son goût, car aucun texte ne l'interdit.

Pour ce qui est de l'ordre dans lequel sont organisés les votes sur les candidatures, aucun texte n'en prescrit un plus qu'un autre : en conséquence, l'initiative en incombe à l'assemblée sur proposition du président de séance, et sur consultation organisée par celui-ci, au besoin par un vote à l'article 24 puisque c'est la majorité s'il n'en est autrement ordonné par la loi.

Enfin, la raison pour laquelle, que ce soit lors de l'examen des candidatures à l'article 25, ou de celui à l'article 25-1, il faut s'arrêter dès qu'un candidat a obtenu la majorité nécessaire est la suivante : si deux candidats obtiennent la majorité requise à chaque stade, même si l'un a recueilli plus de voix que l'autre, nous aurions juridiquement deux voire même plusieurs syndics, car tout candidat qui a obtenu le nombre de voix nécessaire peut considéré avoir été élu ! Ce qui met la copropriété dans une situation impossible et conduit tout droit à l'administration judiciaire, car il peut être estimé que s'applique le 3ème alinéa de l'article 17 :

"A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble."

En effet, avoir deux ou plusieurs syndics, c'est ne pas avoir pu procéder à la nomination DU syndic, qui ne peut être qu'unique !

L'obsession permanente d'un texte spécifique !!!

En attendant, bulletin de vote nominatif.

Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.

qu'après avoir voté sur chacune des candidatures