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Viviane
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141
 Posté - 19 mars 2017 : 19:10:52
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Ca va Rambouillet,
1) d'abord j'utilse pas mon logiciel actuellement
2) ca fait trois jours que vous me posez des questions auxquelles j'ai déjà répondu et que vous me prêtez des propos que je n'ai pas tenus
Y'a des gens à qui j'aurais même pas pris la peine répondre, je n'ai répondu que parce que c'est vous. Mais là , c'est trop
Deux solutions
- vous êtes de mauvaise foi
- vous posez des questions mais ne lisez pas les réponses
Dans les deux cas, faut vous attendre à ce que les gens s'énervent. Mais c'est peut-être votre but, que je m'énerve ? |
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Édité par - Viviane le 19 mars 2017 19:17:13 |
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Posté - 19 mars 2017 : 19:48:38
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De retour d'un bal country très sympa et très convivial, je découvre que le délire de viviane continue et empire sur ce fil
Viviane conteste tous les pots et insulte maintenant tous les intervenants.
Viviane conteste la loi de la copro, les fiches d'UI, mais surtout le grand principe français du suffrage direct - une voix= un vote - qui S'IMPOSE pour tous les scrutins y compris l'élection du mandataire syndic, ...
Je remercie gedehem d'avoir trouvé ce texte du conseil constitutionel que je n'ai pas trouvé.
Viviane ne l'a apparament pas lu, ou pas compris.Tant pis pour elle !! 
Pour sépia : l'élection des membres du CS n'a rien à voir avec celle du syndic.
C'est une SEULE résolution avec des contrats concurrents pour le syndic, ET une résolution pour chaque acte de candidature pour le CS.
Il n'existe pas de mise en concurrence pour le collège CS. Mais il y aura concurrence si plusieurs membres se présentent au poste de président du CS - une obligation légale.
Et si la théorie de viviane s'applique, alors ce syndicat aura plusieurs syndics et plusieurs présidents du CS  mdr !
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143
Posté - 19 mars 2017 : 20:05:10
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viviane : citation: On s'arrête de voter quand un syndic a eu la majorité, que ce soit 25 ou 24
Donc à moins d'être STUPIDE et continuer à voter, ce cas de figure n'est PAS possible !!!!!
YES !!!! ce n'est PAS possible, sauf que cela n'est pas cohérent avec votre GRAND principe de pouvoir voter POUR sur tous les candidats; mais c'est totalement cohérent avec le suffrage direct, principe constitutionnel, qui vous a été démontré sur ce fil :
Si un candidat a atteint 501/1000 èmes on s'arrête évidemment de voter, CAR il ne reste que 499/1000 èmes à pour les autres concurrents. Aucun autre ne peut atteindre la majorité 25.
Le fait de pouvoir voter POUR sur plusieurs candidat; comme vous l'affirmez depuis plusieurs jours -ET arrêter de voter si un concurrent a atteint ces 501/1000 èmes, alors que les autres candidats ont la possibilité d'atteindre ET de dépasser le premier " élu " est incohérent; et surtout il ne respecterait pas la concurrence; car c'est toujours celui qui a le plus de voix qui gagne !!
Pas dans votre scénario. 
Expliquez nous donc cette mise en concurrence non respectée.
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Viviane
Pilier de forums
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144
Posté - 19 mars 2017 : 20:11:02
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Je sens un parfum, mais qu'est ce donc ? Ca y est je sais, c'est un parfum de redite mâtiné d'un grosse dose de mauvaise foi.... |
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ainohi
Contributeur vétéran
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145
Posté - 19 mars 2017 : 22:45:15
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citation: Initialement posté par Viviane
VOTRE METHODEArticle 25
syndic a 5%
syndic b 1%
syndic C 3%
abstention : 46% parce que viviane a coché A et B et C sur votre bulletin à la noix, parce qu'elle veut être SURE qu'il y ait un syndic. Vous pouvez même pas passer à l'article 24. Tout d'abord, comme ce n'est que le premier vote à la majorité de l'article 25, en application de l'article 25-1, il est possible de passer à un deuxième vote à la majorité de l'article 24, ce qui permettra à Viviane de se raviser.
Ensuite, Viviane devrait comprendre qu'il est demandé aux copropriétaire de choisir. La question posée n'est pas : " Les candidats qui vous sont présentés sont-ils acceptables ? " mais : " Parmi ces candidats, lequel préférez-vous ? " Si Viviane ne répond pas à la question posée, il est normal que sa réponse ne soit pas prise en compte. En revanche, si elle a une préférence pour l'un et qu'elle l'exprime, elle sera alors entendue.
A la limite, si Viviane n'a pas de préférence, qu'elle vote au hasard pour l'un des trois.
Avec ma méthode, si les copropriétaires partagent majoritairement l'opinion de Viviane, à savoir, peu importe qui sera élu, l'essentiel est qu'un syndic soit élu, à l'issue du dernier vote, la copropriété aura désigné son syndic.
citation: Initialement posté par Viviane
Et comme l'AG n'est pas débile, et qu'elle a un syndic, [b]elle décide d'arrêter de voter. Avec ma méthode aussi mais avec en plus l'avantage qu'on ne peut accuser le président de séance de magouille et qu'on connaît aussi le nombre de voix recueillies par les concurrents, ce qui est tout de même intéressant, ne serait-ce que parce que cela laisse présumer que la mise en concurrence n'a pas été faussée.
citation: Initialement posté par Viviane
[b]Demandez lui en même temps POURQUOI je peux pas désigner moi-même le maire ? Exactement pour les mêmes raisons que vous ne pouvez pas désigner vous-même le syndic dans un syndicat coopératif.
citation: Initialement posté par Viviane
[b]Pourquoi y'a des partis qui ont presque autant de voix que les autres et zero elus ? Parce que dans un scrutin uninominal, on vote moins pour un parti que pour une personne. C'est une des concrétisations de l'idée du général de Gaulle qu'il fallait en finir avec le régime des partis. Mais le parti qui obtient le plus de voix est sûr d'être majoritaire à l'Assemblée Nationale.
citation: Initialement posté par Viviane
[b]Pourquoi y'a que les deux premiers qui on le droit d'aller au 2eme tour des présidentielles, peu important le nombre de voix obtenues, alors que la plupart des gens ont, selon VOS critères, voté CONTRE eux (puisqu'ils n'ont pas voté POUR) , ce qui les disqualifierait définitivement dans un scrutin de copro ? Pas du tout, parce qu'aussi bien pour les élections nationales que pour les votes en AG de copropriétaires, on compte les POUR et que le candidat est élu ou la résolution adoptée dès lors que le nombre de POUR atteint la majorité requise. La méthode d'élimination consistant à retenir les deux premiers est envisageable en copropriété. Celle consistant à éliminer le dernier, indiquée par JPM, n'est pas la seule possible.
citation: Initialement posté par Viviane
[b]parce que qu'est-ce que vous en savez de qui serait président aujourd'hui si la règle était la même qu'en copro ? Quelle règle ? La présente discussion est due à ce que les textes régissant la copropriété ne disent pas par quelle procédure on traite une multiplicité de candidatures.
citation: Initialement posté par Viviane
[b]Pourquoi je dois, avec mon bulletin de vote, signer un blanc seing à des élus qui feront ensuite ce qu'ils veulent et surtout pas ce qu'ils ont promis? Alors qu'en copro je vote pour des projets ? On sort un peu du sujet. Selon Montesquieu, le peuple est tout à fait capable de désigner ses représentants mais ne peut gouverner par lui-même, ce qui exclut le mandat impératif, théorie développée plus tard par Siéyès qui, en cela, s'opposait à Rousseau. La question revient d'actualité avec Jean-Luc Mélanchon qui prône un nouveau régime politique dans lequel les citoyens pourraient révoquer leurs élus. La question est ouverte. Mais force est de constater que le mandat impératif n'est pratiqué dans aucun pays. En copropriété, il ne s'agit pas de gouverner l'Etat mais de gérer un bien en indivision et chaque copropriétaire est censé pouvoir gérer par lui-même ses propres biens. Il s'agit simplement d'organiser en commun la gestion de l'indivision. A deux objectif différents, deux solutions différentes.
citation: Initialement posté par Viviane
[b]Pourquoi le monde entier est -il dirigé par des gens qui, pour la plupart, n'ont pas recueilli plus de 25- 30% des suffrages des gens en âge de voter ? Parce qu'il y a beaucoup d'abstentionnistes. Mais les chiffres que vous avancez ne sont pas vrais partout. C'est ce qu'on constate aux Etats-Unis. En France, il y a beaucoup moins d'abstentionnistes et le ratio est supérieur. Il n'est pas envisageable de laisser une fonction élective sans titulaire. En copropriété, s'il y a trop d'abstentionnistes et que la majorité requise par la loi n'est pas atteinte, la décision indispensable à l'administration ou à l'entretien de l'immeuble peut être imposée par l'autorité judiciaire. Mais il n'y a pas d'autorité judiciaire qui puisse se substituer au peuple pour gouverner l'Etat, aussi faut-il admettre que les seuls suffrages exprimés, quels que soient leur nombre par rapport au nombre des citoyens puissent être décisifs.
citation: Initialement posté par Viviane
[b]Donc pourquoi ? Parce que tous les systèmes sont injustes. Imparfaits, certainement, injustes, c'est une opinion très contestable que je ne partage pas.
citation: Initialement posté par Viviane
[b]Mais que perso, quand je veux me battre contre quelque chose que je trouve injuste, je le fais pas ici, en tordant les lois pour les faire rentrer dans MA conception du monde. Le but de ce forum n'est pas de militer pour de grandes causes mais, beaucoup plus modestement, de discuter sur le droit de l'immeuble. Sur ce droit, vous avez des conceptions complètement aberrantes, mais, comme vous partez du principe que vous avez raison et donc que les autres ont tous tort lorsqu'ils ne sont pas de votre avis, même JPM qui, crois-je savoir, s'y connait un peu en matière de copropriété, vous vous refusez à tout raisonnement logique et vous faites dire aux lois ce que, fort heureusement, elles ne disent pas. |
Édité par - ainohi le 19 mars 2017 22:51:08 |
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Sépia
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146
Posté - 19 mars 2017 : 23:15:00
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citation: Initialement posté par philippe388
Pour sépia : l'élection des membres du CS n'a rien à voir avec celle du syndic.
C'est une SEULE résolution avec des contrats concurrents pour le syndic, L’AG de ma copro a lieu demain et même si vous pensez qu’il ne devrait y avoir qu’une seule résolution pour la désignation du syndic, c’est UN FAIT qu’il y aura 3 projets de résolutions, une par candidat syndic.
Quant aux conseillers syndicaux, s’il doit y en avoir 9 avec 12 candidats, l’ordre dans lequel leur candidature sera examinée est déterminant à partir du moment où on s’arrêterait de voter dès que 9 candidats ont obtenu une majorité requise.
J’évoquais seulement, et très incidemment, une similitude (de mon point de vue) à propos de certains points qui font débat dans ce fil, entre les modalités d’élection du syndic et celle des CS.
Maintenant, on ne va pas s’attarder là -dessus – un très long fil a été consacré au sujet - et faites comme si je n’avais rien dit.
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Édité par - Sépia le 19 mars 2017 23:19:02 |
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Viviane
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147
Posté - 19 mars 2017 : 23:32:08
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citation: L’AG de ma copro a lieu demain
Bonne chance.
La désignation du CS, c'est effectivement un peu pareil. Mais je vous ai expliqué plus haut. |
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JPM
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148
Posté - 20 mars 2017 : 01:18:40
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Ainohi :citation: La méthode d'élimination consistant à retenir les deux premiers est envisageable en copropriété. Celle consistant à éliminer le dernier, indiquée par JPM, n'est pas la seule possible.
Dans mon exemple il y a trois candidats ! Prendre les deux premiers ou éliminer le dernier, cela revient au même. Mais on peut poser effectivement comme règle générale que les deux premiers sont retenus.
Le mécanisme du scrutin unique à un, deux ou trois tours sur plusieurs candidatures par bulletin ne permettant qu'un seul choix est le seul permettant d'écarter l'injustice liée au choix aléatoire d'un premier scrutin sur tel ou tel candidat.
Tenter une assimilation entre les scrutins de droit public et ceux de droit privé est totalement infondé.
Le mandat impératif est admis en droit privé et notamment en droit de la copropriété. Il est inconcevable en droit public. Sur ce point le projet de M. Mélenchon ne tient pas debout.
Dans notre domaine on admet maintenant que les dispositions réglementaires relatives à l'information préalable des copropriétaires suffisent pour éclairer le mandant.
L'importance du débat n'est pas déniée mais la lutte contre l'absentéisme justifie une solution fondée sur le renoncement explicite du mandant au bénéfice du débat. C'est mieux certainement que la défaillance totale pour la collectivité.
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Viviane
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149
Posté - 20 mars 2017 : 08:33:29
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citation: Tenter une assimilation entre les scrutins de droit public et ceux de droit privé est totalement infondé.
Voilà au moins UNE chose sur laquelle on est d’accord…
citation: on peut poser effectivement comme règle générale que les deux premiers sont retenus.
Votre façon de créer une règle de majorité inexistante dans la loi de 1965, , histoire de corriger ce que vous considérez comme une injustice, c’est ce que j’appelle déshabiller Pierre pour habiller Paul, soit remplacer un biais existant dans la loi par un biais de votre cru…
Envisageons votre bulletin à choix multiple, chacun ne pouvant cocher qu'une case
ART 25
Syndic a : 25%
Syndic b : 26%
Syndic C : 34%
Puisque, selon vous tous, ceux qui voté A ont, voté CONTRE les autres et vice versa
A : 60% contre, candidature rejetée pas de passage au 24
B ; 59% contre, candidature rejetée pas de passage au 24
C : 51% contre, candidature rejetée pas de passage au 24
Vous n’avez pas de syndic. Et avec le nombre ce CS novices qui se croient obligés, pour satisfaire aux exigences de la loi ALUR, de présenter 2, 3, 4 concurrents au syndic en place, s'ils utilisent votre méthode, on va avoir une vértable épidémie de syndicats sans syndics..
Alors que, si vous faites, comme les textes l'exigent, un vote candidat par candidat, vu que RIEN (quoique vous en disiez) dans la loi ne vous permet d’obliger ceux qui ont voté POUR A à voter ensuite (vu que A n'a pas atteint la majorité nécessaire, sinon, on s'arrête) CONTRE B et C, ben avec une AG où au moins une partie des copros n’est pas trop stupide, certains se préoccuperont d'avoir un syndic au lieu de s'arcbouter sur "c'est celui-là que je veux et pas un autre", et vous aurez in fine un syndic.
Et pour le fun, voilà ce qu’écrivait Gedehem en 2011
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12296
citation: De ce fait, c'est la nouvelle candidature qui doit être analysée en premier, le vote intervenir sans la foulée. à la maj.art.25.
Soit il est désigné, et l'affaire est close.
Soit il ne l'est pas et on passe à un vote sur le sortant, toujours à la maj.art.25.
Il semble que depuis, tout le monde ait perdu le lien vers la loi de 1965 et le décret de 1967, alors chacun fait sa sauce et invente ses règles, pourquoi se gêner. On doit en être à la douzième dans ce fil; A vous seul, JPM, vous en êtes à DEUX MINIMUM ...y'a deux jours, conscient qu'il y avait un léger problème dans ce système de bulletin unique où on ne peut cocher qu'une case, vous affirmiez qu'on ne pouvait que faire un 3eme tour... article 23 peut-être ?
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Édité par - Viviane le 20 mars 2017 09:04:24 |
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Posté - 20 mars 2017 : 08:58:11
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citation: ART 25
Syndic a : 25%
Syndic b : 26%
Syndic C : 34%
Puisque, selon vous tous, ceux qui voté A ont, voté CONTRE les autres et vice versa
A : 60% contre, candidature rejetée pas de passage au 24
B ; 59% contre, candidature rejetée pas de passage au 24
C : 51% contre, candidature rejetée pas de passage au 24
Vous n’avez pas de syndic. Et avec le nombre ce CS novices qui se croient obligés, pour satisfaire aux exigences de la loi ALUR, de présenter 2, 3, 4 concurrents au syndic en place, s'ils utilisent votre méthode, on va avoir une vértable épidémie de syndicats sans syndics..
Le syndic C ayant obtenu au moins 1/3 des voix (34%), peut bénéficier du second tour à la majorité 24, puisque les conditions se calculent sur les voix obtenues et non sur les voix contre.... "Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote." |
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Posté - 20 mars 2017 : 09:07:52
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Nous avons conscience du danger à intervenir à ce stade de la discussion, nous exposant au risque de prendre des coups de tous les côtés... 
Notre position est de faire une lecture stricte des textes et ne pas ajouter des dispositions qu'ils ne comportent pas. Par ailleurs, les règles applicables dans les autres types d'assemblées et dans les élections publiques n'ont rien à faire dans la copropriété, qui est régie en la matière par des règles écrites d'ordre public.
Pour nous, l'examen des candidatures doit se faire au cours de votes séparés et le résultat n'est en rien dicté par le fait d'avoir recueilli plus de voix qu'un autre. Par ailleurs, rien dans les textes n'impose à un copropriétaire de ne voter que pour un seul candidat : un copropriétaire au cours des votes successifs peut voter pour toutes les candidatures s'il les trouve à son goût, car aucun texte ne l'interdit.
Pour ce qui est de l'ordre dans lequel sont organisés les votes sur les candidatures, aucun texte n'en prescrit un plus qu'un autre : en conséquence, l'initiative en incombe à l'assemblée sur proposition du président de séance, et sur consultation organisée par celui-ci, au besoin par un vote à l'article 24 puisque c'est la majorité s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Enfin, la raison pour laquelle, que ce soit lors de l'examen des candidatures à l'article 25, ou de celui à l'article 25-1, il faut s'arrêter dès qu'un candidat a obtenu la majorité nécessaire est la suivante : si deux candidats obtiennent la majorité requise à chaque stade, même si l'un a recueilli plus de voix que l'autre, nous aurions juridiquement deux voire même plusieurs syndics, car tout candidat qui a obtenu le nombre de voix nécessaire peut considéré avoir été élu ! Ce qui met la copropriété dans une situation impossible et conduit tout droit à l'administration judiciaire, car il peut être estimé que s'applique le 3ème alinéa de l'article 17 :
"A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble."
En effet, avoir deux ou plusieurs syndics, c'est ne pas avoir pu procéder à la nomination DU syndic, qui ne peut être qu'unique !
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Viviane
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152
Posté - 20 mars 2017 : 09:08:16
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@Rambouillet
De mieux en mieux..., encore un coup de ciseau
citation: Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Vous oubliez le "n'a pas décidé"...
Or, quand les "pour" ou les "contre" ont obtenu plus de 50% des voix du syndicat, l'AG a décidé...
Mais bon, au point où on en est de la relecture des textes, pourquoi s'arrêter...
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Édité par - Viviane le 20 mars 2017 09:23:27 |
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Gédehem
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153
Posté - 20 mars 2017 : 09:14:28
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Ce qu'il faudrait retenir du post de JPM :
"Le mécanisme du scrutin unique à un, deux ou trois tours sur plusieurs candidatures par bulletin ne permettant qu'un seul choix est le seul permettant d'écarter l'injustice liée au choix aléatoire d'un premier scrutin sur tel ou tel candidat."
C'est une évidence partout en présence de candidatures multiples dans un scrutin uninominal..
On en a un sous les yeux : désignation du prochain "syndic" .
Pour le reste, c'est contestable :
Tenter une assimilation entre les scrutins de droit public et ceux de droit privé est totalement infondé.
Qui plus est pour pointer le "mandat impératif", étranger à l'affaire.
Lorsque le Conseil constitutionnel aborde la question de l'égalité dans les scrutins, elle concerne tous les scrutins quels qu'ils soient.
Ce qui n'a rien à voir avec le mandat impératif.
Et en général, on sait les innombrables passerelles qu'utilisent juges administratifs comme judiciaires pour trouver une solution.
Ajout sur le post de Rédac UI :
"un copropriétaire au cours des votes successifs peut voter pour toutes les candidatures s'il les trouve à son goût, car aucun texte ne l'interdit."
Contestable dans le sens de l'égalité des membres du collège électoral, de ce collège électoral.
Dans un syndicat de 1000/1000°, il n'y a que 1000 voix disponibles dans un scrutin uninominal comme référendaire..
Collège de 1000 voix.
Admettre que chacun pourrait voter plusieurs fois sur une même question (Désignation du syndic), c'est admettre le vote plural (une même personne a le droit de voter plusieurs fois à une même élection), à la différence d'un autre membre du syndicat.
Si on est présent on dispose X fois de ses voix, si on est absent on n'en dispose pas.
Discrimination entre membres du collège électoral. (on a le droit de ne pas être présent).
Quant aux textes "d'ordre public", cela n'empêche pas qu'ils soient retoqués par le Conseil constitutionnel.
Question que je me pose sur la procédure pour le moins "fumeuse" énoncée pour la désignation du syndic.
Et uniquement pour celle là : elle n'est curieusement pas soulevée pour d'autres scrutins uninominaux à candidatures multiples dans nos copropriétés.
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Édité par - Gédehem le 20 mars 2017 09:41:00 |
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Viviane
Pilier de forums
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154
Posté - 20 mars 2017 : 09:18:37
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Mon dernier post, adressé à Rambouillet, s'est croisé avec celui de Rédaction UI, que je plussoie, pour ma part, je m'arrêterai là . |
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Édité par - Viviane le 20 mars 2017 09:24:02 |
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JPM
Modérateur
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155
Posté - 20 mars 2017 : 09:34:08
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J'attire votre attention sur le fait que le régime juridique de la procédure d'appel d'offres ne relève pas du statut de la copropriété.
Il comporte pour le maître d'ouvrage l'obligation d'examiner toutes les offres présentées conformément aux dispositions portées à la connaissance des proposants éventuels.
Ecarter un proposant sans avoir examiné son offre est une faute indemnisable dans la mesure où l'établissement d'une proposition est assez coûteux. L'indemnité est éventuellement plus importante quand on tombe sur un cas de copinage (le gagnant était déjà choisi quand on a lancé l'appel d'offres).
Le droit de la copropriété se borne à préciser que toutes les propositions doivent être soumises au vote.
Ce n'est pas le cas quand on vote d'abord sur la proposition Dupont et qu'elle est acceptée.
Mon système a l'avantage d'assurer à tous les proposants la garantie d'un vote sur leur proposition.
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 20 mars 2017 : 09:58:53
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citation: Initialement posté par Viviane
Tenter une assimilation entre les scrutins de droit public et ceux de droit privé est totalement infondé. Vous n'êtes pas obligée de hurler.
citation: Initialement posté par VivianeVotre façon de créer une règle de majorité inexistante dans la loi de 1965, (chacun la sienne, on doit en être à la douzième dans ce fil), histoire de corriger ce que vous considérez comme une injustice, c’est ce que j’appelle déshabiller Pierre pour habiller Paul, soit remplacer un biais existant dans la loi par un biais de votre cru… C'est justement parce que cette règle est inexistante dans la loi qu'il faut la créer. Vous ne lisez pas ce qui est écrit dans la loi mais ce que vous avez décidé de lire et vous avez perdu de vue que le statut de la copropriété, bien qu'il soit très directif, reste du droit privé et que le principe des relations entre personnes privées est la liberté contractuelle dans le respect de l'ordre public. Quand l'ordre public n'impose rien, car il n'a pas vocation à tout régenter, les parties au contrat ont toute latitude de convenir entre elles ce qui leur plaît. Il y a d'autres points sur lequel le statut de la copropriété laisse une latitude de choix, par exemple la répartition des charges. Lorsqu'on installe un ascenseur, la loi impose une répartition progressive en fonction de l'étage parce que plus l'ascenseur est plus utile aux étages supérieurs qu'aux étages inférieurs. Mais elle n'impose pas le coefficient à appliquer à chaque étage. Aux copropriétaires d'en décider en toute liberté. C'est généralement le géomètre-expert qui propose une grille de progressivité, mais les copropriétaires ont toute latitude pour amender les propositions du géomètre.
Envisageons votre bulletin à choix multiple, chacun ne pouvant cocher qu'une case
citation: Initialement posté par VivianeART 25
Syndic a : 25%
Syndic b : 26%
Syndic C : 34%
Puisque, selon vous tous, ceux qui voté A ont, voté CONTRE les autres et vice versa
A : 60% contre, candidature rejetée pas de passage au 24
B ; 59% contre, candidature rejetée pas de passage au 24
C : 51% contre, candidature rejetée pas de passage au 24
Vous n’avez pas de syndic. Faîtes l'effort de lire ce qu'écrivent vos interlocuteurs : on procède à un deuxième tour de scrutin après avoir écarté a qui a obtenu le moins de voix. Si ce deuxième tour ne suffit pas, on procède à un troisième sur le dernier candidat restant. |
Édité par - ainohi le 20 mars 2017 10:02:30 |
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Viviane
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157
Posté - 20 mars 2017 : 10:02:16
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citation: JPM : J'attire votre attention sur le fait que le régime juridique de la procédure d'appel d'offres ne relève pas du statut de la copropriété.
Et il n'y est pas applicable non plus, puisqu'on n'est pas dans le cadre d'un marché public.
Le syndic demandant une indemnisation au syndicat parce qu'on n'a pas examiné sa candidature se verrait donc sans nul doute débouté, faute de pouvoir produire le moindre texte à l'appui de sa demande. A moins que vous en ayez un ? |
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Édité par - Viviane le 20 mars 2017 10:05:52 |
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158
Posté - 20 mars 2017 : 10:02:52
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Euh...
Nous avons écrit dans le vide ? |
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Viviane
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159
Posté - 20 mars 2017 : 10:04:44
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citation: Euh...
Nous avons écrit dans le vide ?
C'est ce qu'il semble, oui... |
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JPM
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Statut:
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160
Posté - 20 mars 2017 : 10:24:55
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Pour Viviane il n'y a d'appel d'offres que dans le droit public 
Chère Viviane quand un architecte établit un descriptif et un cahier des charges pour un particulier ou une copropriété et le communique à trois entreprises c'est une consultation avec appel d'offres.
Il existe maintenant des sites internet sur lesquels des copropriétés peuvent faire connaître leurs chantiers à venir. Les entrepreneurs peuvent s'adresser au syndic ou à l'architecte pour avoir le dossier complet.
Il existe des dispositions propres au droit public mais, pour l'essentiel, pas de différences fondamentales. A voir peut être pour la clause Molière qui pourrait bien conserver sa validité sur les chantiers de copropriété. Il y a quelques mois j'ai été dans l'impossibilité de faire connaître une observation importante sur un chantier de ravalement où il y avait sept ouvriers.
CCTP = Cahier des charges pour travaux privés 
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Édité par - JPM le 20 mars 2017 10:29:14 |
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choix du syndic : eviter une magouille 
