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 Posté - 24 août 2017 : 20:40:27
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J'ai mal aux yeux,c'est trop long.
Ceci dit, j'aime infiniment mieux Paul Delvaux, avocat et (très) compétent, que ...l'ADIL...
Je pense que votre citation de l'ADIL Ă©tait obsolete.
Paul Delvaux est particulièrement (ultra) compétent en ce qui concernent les locations en meublés. |
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 Posté - 25 août 2017 : 12:44:45
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ribouldingue : quand on dit que ce n'est pas une activité commerciale, cela fait sourire !!!
lu en page d'accueil sur Universimmo :
Les loueurs Airbnb sont loin de n'être que des occasionnels : par sa notoriété et sa facilité d'utilisation, la plateforme qui ne s'acquitte de presque aucun impôt en France a généré un écosystème pesant plus d'un milliard de chiffre d'affaires par an, perçu par les loueurs, et une myriade de prestataires et de petites mains assurant le réceptif des locataires, la conciergerie, la blanchisserie, etc. C'est ce qui ressort d'une enquête approfondie menée par le quotidien Le Monde, en collaboration avec les rédactions allemande de la Süddeutsche Zeitung, belge de De Tijd, néerlandaise de Trouw.nl et le journaliste d’investigation suisse François Pilet, enquête qui a notamment mis en évidence ceux parmi les clients d'Airbnb, toujours plus nombreux, qui font de la location de court terme leur activité à l’année.
"Arrivée discrètement au début de 2011 à Paris, la plate-forme de locations saisonnières est devenue, six ans plus tard, incontournable de l’offre touristique française", relève à juste titre Le Monde. Devant le refus de ses opérateurs de donner son chiffre d’affaires ni la part de revenu généré par les hébergeurs louant à l’année, le quotidien a étudié plus de 144.300 annonces réparties dans vingt villes françaises, soit 36% du total des annonces françaises sur Airbnb. Parmi ces offres, une sur cinq est aujourd’hui émise par un multipropriétaire, parmi lesquels on trouve un certain nombre de professionnels. On est donc loin de l’image d'Epinal d'une plateforme d'économie collaborative, dédiée aux propriétaires s’absentant de leur logement le temps des vacances ou d'un séjour à l'étranger...
Qu’ils soient professionnels ou non, certains hébergeurs ont fait d’Airbnb leur principale source de revenus. Une partie d’entre eux ne met à la location qu’un seul appartement – souvent un studio – tout au long de l’année. D’autres deviennent de véritables agences, gérant parfois plus de 120 logements, constate Le Monde !
Une activité évidemment pas toujours légale, la location d’un logement plus de cent vingt jours par an étant réglementée, particulièrement dans les grandes villes.
Mais ils ne sont pas les seuls à profiter de la manne : concierges, blanchisseurs, dépanneurs, tout un petit monde se nourrit des miettes de ce qui est devenu un business à l'égal de l'hôtellerie classique, qui n'en peut mais. Cette activité a aussi ses intermédiaires, comme comme l'agence Bnbsitter. Service client oblige !
Le volet européen de l'enquête révèle partout ailleurs une situation similaire : les hébergeurs louant leur logement plus de soixante jours par an représentent 42% des annonces aux Pays-Bas, 40,1% en Belgique, 35,2% en Allemagne, 33,2% en France, 32,8% en Suisse et dans le monde entier. Les multipropriétaires ne sont pas en reste : en France, comme dans les dix plus grandes villes allemandes, près d’un hôte sur cinq (18%) est un multipropriétaire.
Les législations pour contrer la professionnalisation des hébergeurs sur Airbnb, qui se développent de plus en plus, n'ont pas pour le moment réussi ne serait-ce qu'à freiner le phénomène, tant l'appât du gain est fort. Pour être efficace, les risques de se faire prendre doit être nettement supérieur à ce qu'il est aujourd'hui, et le montant des amendes rendu plus dissuasif. Dans les Flandres belges, le journal De Tijd a estimé que 85% des annonces ne respectaient pas les lois régionales. Depuis le mois d’avril, celles-ci obligent les hébergeurs à s’inscrire auprès de leur mairie et à faire figurer leur identifiant sur leur annonce. La même chose est instaurée depuis peu à Paris..
Cette activité n'est pas " commerciale", mais ceux qui la pratique sont des fraudeurs, et apparemment en très grande majorité.  |
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Posté - 25 août 2017 : 13:13:10
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On a le pataquès habituel:
1/ Des lois françaises extremement complexes que le législateur s'ingénie a compliquer encore un peu plus
2/ L'observation du fait que c'est tres difficile en France de se lancer, alors on crée des statuts type autoentrepreneurs qui n'ont ni queue ni tête.
Puis on se reprend parce que ce n'est pas tenable.
Et encore un peu parce que le commercant Ă©tabli depuis 30 ans ne comprend pas ces passes droits
3/ Une population qui ne peut accéder aux emplois salariés et est happé par les innovations internet, type Uber ou autre, quitte à se faire exploiter.
4/ Un état qui, puisque le droit êtes extrêmement complexe et change tout le temps, est forcément à la remorque et ne peut pas faire appliquer la loi.
...Du coup le législateur en remet une couche et rechange encore quelques petites choses...
Je suis personnellement loueur en meublé, au titre de résidence principale ou de logement de salariés en déplacement.
Je ne fraude pas, je déclare tout, et je suis pas commercant, et ne suis pas inscrit au registre du commerce;
En revanche je paye des impots BIC, donc 'comme si j'Ă©tais commercant'.
Je peaye des CFE, ex taxes professionnelles
Mais voila, si je voulais louer un de mes studio 3 semaines à un touriste de passage, tout en déclarant tout, alors je ne serais plus exactement dans la même case, et selon le cas, je pourrais même etre dispensé de payer la CFE mais obligé de changer la destination de mon studio (pourtant, mêmes meubles, même contrat d'électricité, rien ne change, juste un nom) mais bon, ca a deja changé trois fois, ca va encore changer, et bref, a moins d'être hyper-spécialisé, personne ne peut connaitre toutes les situations de cette simple activité de location en meublé.
Il y a deux ans, vous louiez en meublé un mois de l'année, vous pouviez assimiler cela a des revenus fonciers, aujourd'hui, ca a changé ce n'est plus possible...
Avant, la location en meublé aux touristes obligeait a payer des charges sociales en tant que commerçant.
Avec le (prétendu) durcissement de la législation, le législateur a eu un gros coup de mou, la plupart des loueurs que je qualifierais de irréguliers n'ont plus à payer de charges sociales...
Quels scandales à répétitions... |
Édité par - ribouldingue le 25 août 2017 13:20:52 |
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Posté - 28 août 2017 : 15:50:47
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ribouldingue : Mais le scandale n'est pas dans la législation.
Vous respectez la loi et payer taxes et impots sur les " revenus" de vos nombreux appartements meublés. Ce qui est " normal'.
Combien de " loueur" respectent la loi, déclarent et paient des impots sur les revenus de ces locations.?
1 milliards de CA générés par ses meublés. Des emplois indirects, ....
On doit punir tous les fraudeurs; combien de controles annuels ?
On parle d'Uberisation de l'économie, mais n'est ce pas plutot la liberté de frauder sans aucun risque !! |
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