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Froggy
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41
 Posté - 30 sept. 2017 : 14:53:31
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citation: Initialement posté par MIBA
Bonjour,
Gedehem pose la vraie question :"pour quoi certains ne viennent pas aux AG, ne donnent même pas mandat ?".
Voici quelques éléments de réponse recueillis au fil du temps ( je les cite de mémoire) auprès de copropriétaires qui ne viennent pas ( ou rarement) aux AG :
- que je participes ou pas, cela ne change rien pour moi, il faudra toujours payer,
- l'AG n'est qu'une chambre d'enregistrement, au cours de laquelle défilent les points à l'ordre du jour, sans de réelles discussions. Quand on aborde d'autres points, on nous répond que ce n'est pas à l'ordre du jour,
- les documents financiers envoyés avec la convocation sont incompréhensibles pour moi, d'autres sujets sont trop techniques.Je n'ai pas envie de chercher à comprendre.
- je suis propriétaire bailleur, pourvu que les loyers rentrent, le reste...
- il y a un conseil syndical qui fait le boulot et joue son rôle. D'autres propriétaires s'investissent. C'est très bien comme cela.
- le syndic est bien, il fait son travail, pourquoi changer ?
- mon emploi du temps est très chargé ( engagements professionnels, famille, loisirs). J'ai bien d'autres priorités.
- les horaires choisis pour l'AG sont inadaptés.
Bref, le mal est profond...et ce n'est pas le vote par correspondance qui changerait quelque chose.
Oui, c'est bien la vraie question!
Quant aux solutions offertes par les nouvelles techniques (vote par internet) : cette idée qu'une nouvelle technologie va régler un problème me fait penser aux analyses de Jacques Ellul dans "Le Système technicien" : une nouvelle possibilité technique va créer autant de nouveaux problèmes qu'elle en résoud..
Je pense aux nouveau service payant de la Poste pour rendre visite aux personnes âgées : avant le facteur avait le temps de s'arrêter 5 minutes de toutes façon, car sa tournée était moins longue, et gratuitement.
Maintenant le facteur n'a plus le temps de bavarder car ils sont surchargés car on a supprimé des postes puisqu'il y a moins de courrier à distribuer...à cause du développement d'internet censé tout résoudre.. |
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JPM
Modérateur
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 42
Posté - 30 sept. 2017 : 16:02:44
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Pour les amendements, je vous renvoie d'abord Ã
http://www.jpm-copro.com/Etude%203-2-3-4.htm
Je ne connais pas d'autre étude dédiée. Si vous en connaissez une merci de nous l'indiquer.
La question se pose comme dans le cas d'une procuration.
Un amendement n'est possible que sur un détail n'apportant aucune modification fondamentale au projet de résolution. Le principe est donc qu'il n'est pas de nature à modifier l'accord du copropriétaire ayant voté par écrit.
Si la modification est de nature à modifier cet accord, on doit considérer que l'amendement n'est pas admissible car l'ordre du jour a été modifié.
Un exemple connu est le changement d'un avocat annoncé pour une procédure. L'amendement est admis dès lors qu'un spécialiste de la copropriété est remplacé par un autre spécialiste reconnu. Il n'est pas admis si on a été chercher un ténor du pénal pour plaider un recouvrement de charges.
Ce que l'on peut dire d'important, c'est qu'un projet de résolution doit figurer pour toutes les questions figurant à l'ordre du jour. Pas la peine de me répondre que la loi ne le prévoit pas. On s'en moque. la solution est bonne et il faut l'adopter.
Veuillez noter qu'on ne trouve pratiquement jamais le mot amendement dans les tables des matières des ouvrages de copropriété. J'en suis même à peiner à retrouver les quelques arrêts que j'ai cités.
C'est donc un argument insignifiant.
Il est irrecevable si l'on pense à un amendement fondamental , qui n'est plus amendement mais un modificatif.
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Viviane
Pilier de forums
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43
Posté - 30 sept. 2017 : 16:38:35
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citation: La question se pose comme dans le cas d'une procuration.
Absolument pas. Parce que dans le cas d'une procuration, le mandataire présent vote CE QU'IL VEUT. Y compris autre chose que ce qu'a demandé son mandataire si celui-ci a demandé quelque chose, ce qui est rare sauf quand le syndic lui a fait croire qu'il DOIT donner des consignes de vote. Et c'est comme ça qu'on voit fleurir les mandats envoyés par le syndic où le mandant "doit" cocher son vote à chaque question...
citation: Un amendement n'est possible que sur un détail n'apportant aucune modification fondamentale au projet de résolution. Le principe est donc qu'il n'est pas de nature à modifier l'accord du copropriétaire ayant voté par écrit.
Si la modification est de nature à modifier cet accord, on doit considérer que l'amendement n'est pas admissible car l'ordre du jour a été modifié.
Sur le papier ça semble logique, en pratique c'est totalement inexact
Exemple :
1) les travaux prévoient de ravaler deux bâtiments (A et B). Tout est en charges générales. Mr X, dont le lot est dans A, vote oui. L'amendement consiste à dire qu'on ne fera plus que les travaux de B... Que savez-vous de ce qu'aurait voté X ?
C'est le cas de cet arrêt, par exemple, 5eme moyen, que vous ne semblez pas connaitre
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...55&fastPos=1
2) la question prévoit Untel comme membre du CS. L'amendement remplace Untel par Bidule
C'est le cas du même arrêt 3eme moyen
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...55&fastPos=1
On peut rajouter des quantités de cas qui seraient alors litigieux.
- vous désignez qui au CS sans connaitre les candidats, ce qui est le cas 99% du temps.
- Vous prévoyez un devis pour refaire l'électricité à 10000€, en discutant l'AG décide de rajouter le changement du digicode fichu pour 1000€. Que savez-vous de ce qu'aurait voté un absent à l'AG ? De ce que dirait un juge de l'amendement avec vote par correspondance versus vote en direct ?
- Approbation des comptes : Mr X a voté oui. Mais en AG quelqu'un soulève que le syndic a imputé x euros de dépenses litigieuses. L'AG est composée en majorité des potes du syndic, ça passe quand même, les comptes sont approuvés. Mais sans la voix de mr X, ce serait pas passé.
Et y'a pas que les amendements :
- désignation du syndic avec mise en concurrence. Vous votez comment, par correspondance ? Puisque l'AG est censée examiner d'abord toutes les candidatures art 25 avant de passer à l'article 24...
- choix entre plusieurs devis art 24 : vous votez comment par correspondance puisque le vote s'arrête fatalement une fois l'entreprise choisie ?
Et c'est pour tout ça que vous voulez changer les majorités de vote et supprimer le 25-1. Pas pour d'autres raisons. Parce qu'en pratique, le vote par correspondance est impossible sans ça. Voire même avec lors d'une mise en concurrence art24.
Enfin, vous tournez en rond. Vous instituez un vote par correspondance pour soi-disant lutter contre l'absentéisme, pour nous recoller aussi sec un quorum qui a disparu de puis belle lurette et reposera exactement les mêmes problèmes, si c'est pas pire. Bref, vous déshabillez Pierre pour habiller Paul.
Et, dans tous les cas, vous supposez
-que le syndic a spontanément donné à tous de quoi décider en connaissance de cause, ce qui n'est JAMAIS le cas
- que la discussion en AG n'est jamais susceptible de faire passer untel de pour à contre (ou l'inverse) ce qui est également complètement faux, sauf quand c'est le syndic ou un président du CS dictateur qui dirigent l'AG tambour battant, étouffant toutes les velléités de débat. Ce qui fait que plus personne à par leurs potes ne souhaite venir pour se faire rembarrer dès qu'il demande la parole.
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Édité par - Viviane le 30 sept. 2017 16:57:52 |
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JPM
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44
Posté - 30 sept. 2017 : 17:21:13
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Viviane : citation: Absolument pas. Parce que dans le cas d'une procuration, le mandataire présent vote CE QU'IL VEUT
Vous nous sortez une énormité juridique monstrueuse.
Le mandataire doit exécuter les instructions de son mandant. Sa responsabilité est engagée, parfois lourdement , quand il ne le fait pas
On constate occasionnellement qu'un mandataire n'a pas respecté pas les instructions de son mandant. Il est jugé que le syndicat tient compte de ce qu'il a voté. OK !!! Cela ne veut pas dire qu'il avait le droit de le faire.
Vous polluez le débat en avançant de telles affirmations.
Par contre vous mettez le doigt sur un avantage du vote par correspondance : le copropriétaire ne peut pas être trahi par sa lettre.
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Édité par - JPM le 30 sept. 2017 17:22:30 |
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Viviane
Pilier de forums
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45
Posté - 30 sept. 2017 : 17:52:52
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Arrêtez donc de jouer les indignés en faisant semblant de ne pas comprendre ce que je dis.
1) 99% du temps, le mandant ne laisse AUCUNE consigne de vote. Malgré les efforts des syndics comme vous qui voudraient bien que ce soit obligatoire, ça ne l'est pas.
2) Si le mandant laisse des consignes, ce que le mandataire en fait, c'est pas le problème du syndicat. Malgré, là encore, les syndics qui voudraient bien transformer le mandat en vote par correspondance en prétendant que le syndicat doit enregistrer que le vote noté par le mandant et pas celui du mandataire.
Et arrêtez donc de sortir les grand mots comme TRAHISON. Voter autre chose que ce que le mandant a dit avant l'AG n'est pas forcément une trahison. Si on fait pas confiance au mandataire pour voter comme on l'aurait fait après avoir entendu les débats, fallait pas le choisir.
citation: Vous polluez le débat en avançant de telles affirmations.
Quel débat ? Il n'y a pas de débat. Vous n'avez aucune intention de débattre. Ca fait 40 posts que vous louvoyez pour ne pas répondre aux questions épineuses. Et c'est pas le premier fil sur la question où vous le faites, c'est ce que vous faites à chaque fois. Votre dernier post n'est rien d'autre qu'une énième tactique, et ça ne vous honore pas vraiment.
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Édité par - Viviane le 30 sept. 2017 17:56:43 |
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Gédehem
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Posté - 30 sept. 2017 : 22:26:25
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Il n'est pas possible de prôner l'introduction du vote par correspondance en copropriété sans expliquer en quoi il serait une incitation à participer aux décisions (de ce fait aux AG) n'a pas de sens.
En quoi cela apporterait un plus en terme de participation ?
Il existe la délégation de pouvoir simple. Eventuellement le mandat impératif, c'est à dire un quasi vote anticipé par représentant ... par correspondant(ce).
Il faut expliquer ce que peut être l'accroche pour le copropriétaire non motivé, qui ne donne jamais mandat, qui serait soudainement incité à lire les documents envoyés et plus encore à voter par correspondance.
Je dois avouer ma totale incompréhension sur le mécanisme déclencheur ......
A moins de glisser un billet de 500 € dans l'enveloppe, peut être .....
Sur le fond : outre que c'est la négation de l'indispensable débat, à la confrontation des opinions, cette proposition tendrait à transformer l'instance décisionnelle en chambre d'enregistrement de solutions toues faites. Pourquoi se déplacer, puisqu'on peut voter par correspondance ....
Restera à désigner les 3 punis, chargés de constituer le 'bureau'.
On peut comprendre la démarche s'agissant d'une scrutin nominal. Type "désignation du syndic" (id désignation du député, d'un conseiller départemental).
Cela n'a aucun sens s'agissant de discuter et de voter des travaux, de l'aménagement d'espaces verts ou d'une aire de stationnement, sans parler du ravalement des façades.
L'absentéisme aux AG est un problème "social". C'est sur ce plan qu'il faut apporter une réponse.
Réponse qui n'est certainement pas technique, juridique.
Vouloir répondre aux difficultés liées à l'absentéisme de certains par l'abaissement des majorités, l'introduction de art.25-1 ou peut être par le vote par correspondance n'a aucun sens, et pardon de le dire ainsi, une bêtise.
L'absentéisme aux AG demande une autre analyse et d'autres réponses que ces cataplasmes, qui n'ont eu aucun effet.
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JPM
Modérateur
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47
Posté - 02 oct. 2017 : 00:14:38
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Viviane
Pilier de forums
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48
Posté - 02 oct. 2017 : 09:54:19
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Il n'y a rien à "relancer". Vous faites du prosélytisme tous azimuts pour le vote par correspondance sans tenir aucun compte des objections concrètes qui vous sont faites ici.
Dont acte.
Perso, je me repencherai sur la question quand il y aura un projet de loi en ce sens, s'il y en a un . |
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Édité par - Viviane le 02 oct. 2017 09:59:04 |
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snp
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49
Posté - 02 oct. 2017 : 20:26:33
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Une hypothèse:
Pour limiter l'abstention, pourquoi ne pas mettre toute les résolutions à l'article 24?
Plus moyen, pour les "faux-culs", de " torpiller" un projet en ne venant pas à l'AG.
Si un copropriétaire est contre un projet, il faut qu'il soit présent pour essayer de convaincre les autres. C'est le but d'une AG, de prendre les décisions argumentées, défiées, de débattre et enfin votées par ceux qui s'intéressent, s'investissent dans leur copropriétés. Ceux qui ne viennent pas ou ne se font pas représentés, soit s'en désintéressent totalement, soit...je ne sais pas, mais ils seront obligés de suivre la majorité présente à l'AG.
SVP, ne venez pas me traiter de fasciste!!!! je vais, sûrement, avoir affaire à notre commissaire politique...cela me suffira. |
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Viviane
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50
Posté - 06 oct. 2017 : 00:08:35
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Parce que si vous preniez toutes les décisions à l'article 24 vous auriez des chses comme:
- j'achète un lot commercial. Je monte mon commerce. Un an (ou 10 ou 20 ) plus tard, la majorité des copros décide qu'one peut plus avoir de commerce dans l'immeuble. Aujourd'hui il faut l'unanimité pour ça.
- j'achète dans un immeuble pas très chic, parce que c'est mon budget. Le quartier se gentrifie. Et la majorité 24 décide décide de travaux d'amélioration sans réelle utilité, pour le "chic", que je peux pas payer. Aujourd'hui, c'est du 25
Le plus fréquent : le "clan" majoritaire, versus quelques indésirables minoritaires et un bloc d'indifférents. Un clan qui a le pouvoir de décider article 24, c'est déjà fréquent. Article 25 ou 26, ça l'est moins.
Le "clan" majoritaire pourait donc décider de vendre à ses membres des parties communes à des prix défiant toute concurrence. Mais uniquement à ses membres...
Parce qu'on peut aussi voir les choses à l'envers. A l'article 24, qui plus est avec passerelle 25-1, vous pouvez décider tout ce qui fait que la copro "tourne" : syndic, CS, entretien... Et la plupart des copros "tournent".
Si vous voulez plus, perso ça me gêne pas que les gens soient obligés de convaincre pour atteindre la majorité 25 sans passerelle ou 26, ou unanimité. Bien au contraire. La plupart du temps, ça veut dire aller au delà du "clan", et y'a beaucoup, beaucoup de copros où c'est plus que tant mieux. |
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Édité par - Viviane le 06 oct. 2017 00:16:21 |
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JPM
Modérateur
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51
Posté - 06 oct. 2017 : 08:26:11
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Ceux qui croient pouvoir bafouer des règles millénaires sont des sauvages pour les uns, des illusionnistes pour les autres.
On est effaré quand on pense à ces immeubles dotés d'un conseil syndical tout étiolé. Dans ces immeubles plus d'assemblée et plus de conseil syndical non plus.
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snp
Contributeur actif
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52
Posté - 06 oct. 2017 : 10:25:05
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Chère Viviane,
N'étant pas très pédagogue (pas du tout en fait), je me suis mal exprimé!
Le but de mettre tous les votes à l'article 24 serait de remplir les salles lors des AG. Si l'on veut ou ne veut pas qu'une résolution soit votée, il faut être présent, ou du moins être représenté. Ce serait idéal, si toutes les assemblées pouvaient atteindre la majorité absolue au lieu de relative.
A l'heure actuelle, si l'on veut "faire capoter" un projet, il suffit de ne pas venir. Pas d'être présent pour essayer de convaincre du bienfondé de sa position.
Viviane, pour votre premier exemple, c'est la même histoire que pour les ceintures de sécurité dans les voitures, ou encore le cas de la hauteur des rambardes dans un autre post. Pour le second, relire plus haut! L'article 25-1 n'a pas toujours existé, il date de 2000. C'est un bricolage, pour éviter que des copropriétés se retrouvent brutalement sans syndic.
Il est vrai que ceux qui veulent changer les règles, dites millénaires, sont considérés comme des fous, au début, il y a en même qui étaient jetés aux lions, à une certaine époque.
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pepa
Contributeur senior
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53
Posté - 06 oct. 2017 : 10:44:32
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Bonjour,
Si je me base sur ma seule expérience de copropriété qui à elle seule est pourtant un monument de dérives mafieuses, l'article 24 ne résoudrait pas grand-chose.
Un exemple, le syndic bénévole et son acolyte s'en sont pris au RDC, qui indique que la destination de l'immeuble est pour l'habitation bourgeoise mais aussi autorise les professions libérales et artisanales autant que ces dernières ne créent pas de nuisances importantes.
Ils ont voulu retirer professions libérales et artisanales pour ne laisser qu'habitation. ils ont voté à l'article 26 mais de plus l'ont truqué en changeant les tantièmes de copropriété qui ne leur permettaient pas d'atteindre la double majorité par les tantièmes de charges et c'est passé ainsi.
Le TGI ne leur a bien sûr pas donné raison.
Vous me direz que ce type de copropriété n'est pas la norme mais il y a beaucoup de cas où ce genre de facilité de vote à l'article 24 donnerait lieu à des abus. |
Édité par - pepa le 06 oct. 2017 10:47:50 |
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Gédehem
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Posté - 06 oct. 2017 : 12:47:14
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Dans cette affaire, comme dans bien d'autres, on parle d'un seul des 2 aspects qui touchent la copropriété, ces 2 aspects étant souvent très emmêlés : le volet juridique, le volet social.
S'agissant de règles, de normes, on est dans le "juridique".
S'agissant de définir les relations entres habitants d'un même lieu, et ici d'une même structure (construction/organisation), on est dans le "social".
Le tout étant étroitement imbriqué.
Le problème de ces "experts" (??) c'est qu'ils réduisent (dans le sens de "limiter") leur approche au seul aspect "juridique".
Etude (??) et réponse qui tiennent en 2 phrases.
"Les copropriétaires ne viennent pas aux AG ? Il suffit de leur permettre de voter par correspondance ..."
Pardon, mais cela relève de la tartuferie ....
Si des copropriétaires ne viennent pas aux AG, ne donnent même pas mandat, ce n'est certainement pas en raison de l'absence du vote par correspondance.
Qui se penche sur les raisons de l'absentéisme ???
Etude préalable à toute réponse, qui ne peut en aucun cas être "juridique" (ou pas uniquement).
Le silence sur ce point est très inquiétant.
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Gédehem
Pilier de forums
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55
Posté - 06 oct. 2017 : 16:18:05
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Complément sur ce qu'écrit snp sur l'absentéisme :
"Le but de mettre tous les votes à l'article 24 serait de remplir les salles lors des AG. (....)
A l'heure actuelle, si l'on veut "faire capoter" un projet, il suffit de ne pas venir."
Pardon encore, mais cela relève de la même démarche que ce 'foutrage' du vote par correspondance .... : absence d'études sur les raisons du désintérêt de certains sur la gestion des choses communes.
Il faut ouvrir les yeux : la plupart des copropriétés n'ignorent rien du cadre dans lequel s'inscrit la copropriété (copropriété = notion exclusivement juridique)
Mais on ne peut occulter les détournements qui en sont faits, ni l'ajout de "règles du jeu" dans tel et tel syndicat. Où intervient le 'social', les rapports entre les habitants, les "associés".
(ref par exemple aux CS qui font à leur sauce ..., ou encore du syndic qui "adapte" en fonction des "ses" copropriétaires...)
La grande majorité des problèmes soulevés par les copropriétés, l'absentéisme aux AG est l'un d'eux, ont été transformés en questions juridiques, exclusivement, d'où les réponses du type abaissement de majorité, le 25-1, et maintenant ouverture envisagée du vote par correspondance.
Sauf que depuis l'abaissement des majorités et surtout le 25-1 (en 2000, il y a 17 ans), il n'a pas été noté une participation plus active, une évolution positive lors des AG.
On en est toujours à se tourner vers des "experts" juristes qui n'ont pour toute réponse qu'une règle supplémentaire.
En ignorant superbement les acteurs, les personnes (habitants/voisins "associés").
Nous n'avons pas (plus) besoin de juristes pour, une fois de plus, pondre une règle, une norme détachée du volet 'social', règle sans aucune influence (Distinction système de décision du système de voisinage) (*)
Il faut d'abord analyser le 'pourquoi' du désintérêt des choses commune.
Sans doute que la démarche "copropriété/habitat partagé", projet commun d'autrefois n'existe plus. (**)
Ce ne sont pas les règles qui peuvent "régler" la difficulté. Il faut se pencher sur les habitants et leurs relations actuelles nées de la proximité.
(*) Ce que certains appellent ici "la loi" et "la vraie vie" ..... 
(**) Dans un tel projet commun, la majorité de base est "unanimité", tous étant partie prenante.
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Édité par - Gédehem le 06 oct. 2017 16:38:23 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 08 oct. 2017 : 01:47:00
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citation: "Le but de mettre tous les votes à l'article 24 serait de remplir les salles lors des AG.
A l'heure actuelle, si l'on veut "faire capoter" un projet, il suffit de ne pas venir.")
Ca ne changera strictement rien. Parce que le meilleur moyen de faire capoter un projet, c'est pas du tout d'être absent, vu que presque tout se vote déjà article 24 ou 25 passerelle 25-1, le meilleur moyen c'est de voter contre.
En 20 ans j'ai pas vu une seule résolution chez nous qui se vote au delà du 25 passerelle 25-1...
Des fois, j'ai vu le cas pour de très TRES gros travaux (donc très très grosse quote-part) chez nous, l'absence de certains n'a pas forcément pour but de faire capoter un projet : c'est de l'article 24, on sait très bien que si ça doit passer ça passera beaucoup plus facilement sans notre voix qu'avec notre voix contre...
Les motivations sont beaucoup plus psychologiques:
-on veut pas qu'untel sache qu'on est pour
- on veut pas aller voter "contre" avec le mandat d'Untel qu'il nous donne toujours.
- en gros : on veut pas se mouiller, point.
Une copro, c'est pas un machine rationnelle. C'est un entrelacs complexe de relations entre les gens, d'amitiés, d'inimitiés, d'intérêts communs ou pas, ou de désintérêt total pour la chose commune.
Et pour tout dire, c'est pas un phénomène spécifique à la copropriété : c'est le cas d'absolument TOUTES les instances de décision collective: du conseil des ministres à l'assemblée nationale, en passant par le conseil de classe du lycée et le club des joyeux pétanqueurs.
Les seules choses que j'ai vraiment constaté comme ayant un effet sur la participation c'est :
1) l'heure de l'AG
2) le fait d'expliquer ce qui se passe. Le pourquoi du comment de chaque résolution, de chaque problème rencontré, de chaque décision prise ou à prendre. A cet effet, le rapport du CS, que quasiment personne ne fait, est crucial.
Et pour le 2, je l'ai pas constaté qu'en copro. Personne n'a envie de participer à quelque chose qu'il ne comprend pas. Ou alors ce sera comme mouton, ou comme parano, au risque de faire chier le monde pour des riens, parce que ces "riens", personne ne vous les a expliqué.
Mais un bon rapport du CS, ça demande du temps et de la réflexion...et aussi de bien connaître ses dossiers... et on revient au point de départ, où souvent le CS passe tant de temps et d'énergie à aller à la pêche aux infos, que le syndic lui donne au compte-gouttes, qu'il n'en a plus pour les traiter.
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Édité par - Viviane le 08 oct. 2017 02:15:03 |
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Posté - 08 oct. 2017 : 08:10:50
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citation: Les seules choses que j'ai vraiment constaté comme ayant un effet sur la participation c'est :
1) l'heure de l'AG
2) le fait d'expliquer ce qui se passe. Et à l'inverse de mon côté, j'observe de nombreuses raisons de ne pas être présent:
10/ A priori rien de grave, les autres vont décider pour moi
11/ Je vais perdre 3 heures (variante 4 heures, variante 5 heures, si si....)
12/ Je vais encore supporter une assemblée non professionnelle avec un président de séance inexistant, 5 minutes à perdre pour désigner le président, le secrétaire qui sera le syndic et deux scrutateurs dont on n'en entendra plus jamais parler et le syndic qui va dire, attendez, il faut que je prenne note de tout ça...
Dans mon entreprise, quand je participe à une Assemblée, c'est beaucoup mieux géré
13/ Je vais encore supporter 1/3 du temps passé en invectives et disputes hors sujet entre copros qui ne s'entendent pas (en fait conséquence directe du 12/ )
14/ (Très prosaique) ... Je n'ai rien à demander de particulier
15/ De toutes façons, j'ai 9 / 10 000 donc que je vienne ou pas ne change rien (Même si c'est parfois faux)
15/ J'ai envoyé au syndic mon mandat signé en blanc, donc j'ai fait ma part du job
16/ C'est en province (variante à Paris) et je suis à 700 km, je ne vais pas perdre une journée et 300 € pour une AG.
17/ On a un bon syndic (variante un bon conseil syndical) donc je lui/ leur fais entièrement confiance. Ils savent mieux que moi quoi décider.
18/ On va passer 2 h, 3h ou plus au sous-sol de l'agence du syndic, sans lumière du jour, mal assis, sans pouvoir faire de pose, sans pouvoir intervenir, sans pouvoir bouger...
19/ (Souvent) Je ne vois pas pourquoi on me demande de venir alors que il s'agit juste de nous informer, et que j'aurais le résumé envoyé à la maison.
citation: A cet effet, le rapport du CS, que quasiment personne ne fait, est crucial. Je plussoie, et le rapport devrait inclure le nombre de réunion faites et d'avis votés, ceux en réponses à une demande du syndic, etc...
et aussi..... les préconisations du conseil syndical concernant les décisions à prendre sur les travaux prévus.
On aurait ainsi l'impression qu'on s'adresse au votant...
Pour ma part je remarque aussi que ce rapport écrit du conseil syndical est pratiquement toujours inexistants, et qu'aucun copropriétaire ... ne le réclame. |
Édité par - ribouldingue le 08 oct. 2017 08:29:25 |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 08 oct. 2017 : 10:49:29
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citation: Initialement posté par Viviane
Mais un bon rapport du CS, ça demande du temps et de la réflexion...et aussi de bien connaître ses dossiers... et on revient au point de départ, où souvent le CS passe tant de temps et d'énergie à aller à la pêche aux infos, que le syndic lui donne au compte-gouttes, qu'il n'en a plus pour les traiter.
Je fais l'effort d'en faire un assez complet (un vrai travail de synthèse où je tente d'écrire utile et de façon compréhensible pour un propriétaire qui ne s’intéresserait à la copropriété que 5/10 minutes dans l'année) contrairement à celui du syndic qui est + que minimaliste en contenu.
A la dernière AG, nous avons pu remarquer que certains copropriétaires attendent vraiment l'AG pour parler de petits problèmes qui pourraient être facilement résolus. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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59
Posté - 08 oct. 2017 : 12:31:35
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Où l'on voit la distinction des 2 systèmes, "décision" et "voisinage".
La proposition du vote par correspondance relève du seul système "décision", c'est à dire du cadre juridique, des règles.
Les remarques sur le CR du CS, du syndic, sur l'info et l'avis des copropriétaires, relèvent du second, du système "voisinage", du 'vivre ensemble'.
On a bien une règle (obligation du CR), mais aussi la pratique qui en est faite, ou plus exactement l'effet qui en est obtenu.
Si les 2 systèmes sont parfois imbriqués, ils ont leurs spécificités.
On ne peut comprendre l'organisation d'une copropriété sans distinguer l'un et l'autre des systèmes, très emmêlés.
Les "disputent" lors des AG le montre bien, les conflits "de voisinage" se confrontant à ceux "juridiques".
Adopter une nouvelle règle ne change rien aux pratiques. On connait cela dans le monde du travail, le "mille feuille" de son code, ses centaines de conventions dérogatoires.
Les "experts", juristes, se focalisent sur "les règles", estimant que c'est par celles-ci que tel problème sera réglé.
Problème qui pour eux relève du système "décision", c'est à dire du cadre fixant le fonctionnement du syndicat.
Leur démarche : répondre aux dysfonctionnements constatés, à l'impossibilité parfois de voter des travaux en raison d'un absentéisme important.
l'absentéisme, leur argument.
C'est ignorer le système "voisinage", qui n'a pas du tout la même rationalité.
Entre un copropriétaire habitant et un copropriétaire bailleur, l'approche est différente.
Comme elle l'est entre un copropriétaire habitant impliqué et un autre se comportant en simple consommateur (comme un locataire).
Sautons le consommateur-bailleur et l'habitant-pas impliqué, et tous les autres cas possibles.
Sans parler de l'hétérogénéité sociale, entre ceux qui ont les moyens, et ceux qui n'en ont pas ou peu.
Combien de refus de travaux faute de moyens financiers ? Une règle pour y répondre ?
Le consommateur comme le bailleur qui ne donne jamais mandat ne donnera pas plus procuration demain.
C'est une illusion de croire qu'une règle nouvelle changera leur pratique.
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Édité par - Gédehem le 08 oct. 2017 12:39:46 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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60
Posté - 08 oct. 2017 : 14:22:55
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Pour moi le vote par correspondance revient à envoyer son pouvoir en précisant les différents votes. Il faut être présent pour comprendre les besoins de la copropriété.
L'absentéisme est dû à notre façon de vivre actuelle : l'égoïsme, l'incivisme ...
Tout à l'article 24 me semble aussi une très grosse erreur.
La question à se poser est : COMMENT FAIRE VENIR LES GENS ?????
Tant que les gens se moquent des décisions prises dans leur immeuble, les choses n'avanceront pas.
Mettre un intéressement aux personnes présentes ? pourquoi pas. Seule la carotte fait avancer par les temps qui courent ... |
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Adoption du vote par correspondance ? 
