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JPM
Modérateur
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 Posté - 25 juin 2018 : 17:10:09
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Il est exact qu'il y a un syndicat dès qu'il y a deux copropriétaires.
Le syndicat ne disparait que lorsque tous les lots sont passés en une seule main.
Le syndicat subsiste même s'il n'y a pas de syndic, pas d'assemblée, pas de conseil syndical, etc .
citation: Pour apprécier la nature de la fonction de syndic, il faut se placer devant le cas d'un syndic personne physique professionnel ou pas.
On doit retrouver les qualités de la fonction alors plénière dans tous les autres cas de figure jusques et y compris une SA à grand rayon.
Le syndic n'est jamais un prestataire de service.
Un prestataire de services n'a pas d'autre fonction que de fournir des services contre une rémunération
Le syndic est le mandataire social et représentant légal d'une institution collective. Ce mandat social est l'unique base de son activité, de ses obligations légales, de ses pouvoirs disciplinaires, judiciaires et administratifs.
Il importe peu à cet égard, que la fonction se soit commercialisée peu à peu. Les avocats, les médecins, (depuis hier) , font de la publicité. Ils relèvent toujours de leur serment d'avocat ou de médecin.
Une particularité : l'avocat doit demeurer celui qui parle pour son client, devant un tribunal ou un jury quelconque, d'experts ou de sportifs.
Les avocats qui ne plaident pas existent, mais… bon …
Ne pas oublier que l'on peut plaider une affaire devant un collège d'experts pour obtenir un rapport favorable. Pour moi plaider devant un college d'experts, c'est souvent plus noble et efficace que plaider devant trois juges.
La grosse SA syndic est un mandataire social, représentant légal du syndicat et pas un prestataire de services malgré tout ce qu'on peut raconter. S'il y a des dérives c'est comme le prêtre qui concubine, l'officier qui laisse le commandement à ses subalternes, le médecin qui boit comme un trou. Il faut remettre de l'ordre mais ils sont toujours un prêtre, un officier et un médecin jusqu'à la radiation éventuelle.
Avant de partir en nomadisation, l'officier fait la revue de détail, compte les munitions, les réserves d'eau, l'état des mulets, le nombre des boussoles, etc... Autant de prestations liées à sa fonction d'officier. Il n'est pas prestataire de services, même quand il indique la direction dédiée pour les prières.
Si la profession de syndic se commercialise abusivement, il faut donner le coup de barre nécessaire mais pas bousculer la nature du mandat.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 62
Posté - 25 juin 2018 : 20:12:41
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Il est exact qu'il y a un syndicat dès qu'il y a deux copropriétaires.
Le syndicat ne disparait que lorsque tous les lots sont passés en une seule main.
Le syndicat subsiste même s'il n'y a pas de syndic, pas d'assemblée, pas de conseil syndical, etc .
Aucun doute ...!
Et plus que l'absence d'AG ou de CS, c'est l'absence de fonds qui est la plus pénalisante, au moins pour régler les dépenses de base, type 'eau-gaz-électricité', ou même le salaire de l'employé.
Ce n'est pas l'existence ou la personnalité du syndicat dont nous parlons.
C'est le fait que sans syndic il est paralysé, dans l'incapacité de faire quoi que ce soit 'de sa personne'. Autrement dit, il est en état végétatif....
Sa seule façon d'exister, dans le sens "fonctionner et agir pour exercer ses droits en tant que personne", c'est d'avoir un syndic. D'où le syndic indivisible du syndicat, faute de quoi le syndicat n'est qu'un légume ....
Syndic qui est 'statutairement' un des 3 éléments du syndicat, comme le précise L.art.17.
Ce que ne sont pas le chauffagiste, le fournisseur d'eau ou l'entreprise d'entretien. |
Édité par - Gédehem le 25 juin 2018 20:16:57 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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63
Posté - 27 juin 2018 : 09:26:16
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A bien relire certains, il me semble qu'on a ici une confusion entre "approbation des comptes" du syndicat, et approbation de la comptabilité du syndicat ....
Comme il y a par ailleurs confusion entre le mandat social du syndic prévu par les textes et le 'contrat du syndic' qui n'est en fait que son 'contrat des rémunérations" qui procède du mandat.
L'AG est appelée chaque année à statuer sur le budget prévisionnel (14-1) et éventuellement sur les budgets travaux hors prévisionnels (14-2)
L'AG annuelle suivante est appelée à statuer sur ces points, s'agissant d'approuver ou non les dépenses nécessaires à la satisfaction des besoins collectifs.
Il n'est pas question ici de comptabilité, de plan comptable, mais de budgets prévisionnels selon différents postes, et en regard de l'approbation ou non des dépenses engagées sur ces différents postes.
Le tout état réparti selon ce que prévoit le RDC, les frais administratifs pour l'administration du syndicat, les frais d'ascenseurs avec le poste ascenseur.
S'agissant par exemple des salaires de l'employé, si la rémunérations est conforme à ce qui avait été décidé. Ou si le syndic a abusivement attribué des rémunérations supplémentaires, des primes, ou un sur classement indiciaire, sans en avoir été préalablement autorisé.
Il été prévu 20.000 €, on se retrouve avec 22.000.
Ou encore, l'imputation d'un état daté à 600 €, alors qu'il est prévu par contrat à 350 € (les chiffres sont pour exemple ...)
Il a été voté un prévisionnel de 525.000 €, mis à disposition du syndic pour faire tourner la boutique.
Comment et pour quoi ont été utilisés les 524.972 € que présente le syndic en fin d'exercice.
Ce sont ces dépenses que le CS est amené à contrôler.
C'est sur ces dépenses, sur l'utilisation des fonds prévisionnels que l'AG est appelée à statuer.
AG et CS se moquent des comptes X ou Y ou autres classements comptable, qui n'ont ici aucun intérêt.
AG appelée à statuer sur les comptes "dépenses" du syndicat et la bonne utilisation des fonds, pas sur la bonne tenue ou non de la comptabilité.
La comptabilité sera juste "sincère et véritable" avec 600 € pour état daté. Sauf que la somme est fausse au regard des 350 € approuvés contractuellement, le supplément refusé par l'AG
S'en tenir à l'exactitude de la comptabilité (tout est juste, 1 et 1 font 2), c'est cantonner l'AG à une chambre d'enregistrement. Puisque tout est juste, elle ne peut s'opposer.
(PS : il s'agit peut être d'une "inversion des courbes"  :
- le contrat du syndic fixe sa mission et ses rémunération, le mandat à la trappe ..
- l'exactitude de la comptabilité s'impose sur l'analyse et l'appréciation des dépenses ...=
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Édité par - Gédehem le 27 juin 2018 09:46:16 |
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