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 Posté - 14 août 2018 : 08:21:57
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Je reviens sur ce post de Gedehem en réponse à mon intervention citation: Ribouldingue: cela se nomme le doigt dans le pot de confiture.
Gédéhem: Sauf que ces organismes ne prétendent pas être des spécialiste du droit dans leur domaine, ne viennent pas donner des leçons aux (vrais) professionnels. J'émet quand même une très vive protestation.
On ne peut pas énoncer d'un organisme comme l'arc que n'étant pas professionnel du droit il peut commetre et sans conséquence des erreurs d'interprétation, quand l'arc se prévaut d'une liste d'abus de nature juridique, qu'il les numérote, qu'il donne expréssément des conseils juridiques publics et que de manière quasi - professionnelle il intervient pour des taches circonscrites qui ne se limitent nullement à une entraide.
Il y a un très grand écart entre cette sorte d'absolution (mon bon monsieur ce sont juste des aidants) et l'autre extrême ou Gédéhem voudrait des qualifications pour les professionnels de manière à s'assurer que les conseils et les formations soient 'garanties bonnes'.
Une association aide ses associés
Une entreprise ou une entreprise mutualise ou une coopérative vendent des produits ou des services à un client.
La qualification de la qualité du produit ou du service est un autre problème. |
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JPM
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 42
Posté - 14 août 2018 : 08:50:10
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Une association fournissant une assistance juridique dans une branche donnée doit disposer d'un juriste diplômé BAC + 3 ou 4 avec en outre une formation complémentaire de type DES ou MBA dans les matières de la branche.
Il faut y ajouter une expérience de 5 ans au moins dans la branche.
Il n'est quand même pas difficile de vérifier si les associations nationales ou locales qui interviennent dans notre branche sont pourvues d'un(e) spécialiste.
Il est évident que certains renseignements peuvent être fournis par une personne moins qualifiée. Mais l'association doit pouvoir répondre à toutes les questions quel qu'en soit le niveau.
Le collaborateur doit pouvoir discuter avec un avocat sérieux sans être désemparé.
Il ne peut pas se contenter d'affirmer des énormités.
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Posté - 14 août 2018 : 09:00:19
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citation: Une association fournissant une assistance juridique dans une branche donnée doit disposer d'un juriste diplômé BAC + 3 ou 4 avec en outre une formation complémentaire de type DES ou MBA dans les matières de la branche.
Une entité fournissant une assistance juridique doit le faire via un juriste ou un avocat.
En direct seuls les avocats peuvent conseiller juridiquement,
citation: Il faut y ajouter une expérience de 5 ans au moins dans la branche. Oui, on veut des débutants ayant 20 ans d'expérience.
Je pense que selon vous aucun juriste débutant ne peut donc rien faire.
Ou alors que le monde bizounours de la copropriété est tellement spécial que les juristes en question doivent s'occuper de tout autre chose de plus simple, le droit des sociétés, de la famille, etc..... pendant 5 ans avant de venr au droit de la copro la sixième année, mais du coup, ils n'ont pas 5 vraies années d'expérience dans le 'bon vrai' droit;
citation: Le collaborateur doit pouvoir discuter avec un avocat sérieux sans être désemparé. OUi, mais bon, ce sont des avocats ou des juristes, J.U.R.I.S.T.E.S.....
Au fait, et chez les associations en question, tous les bénévoles payants sont bien des juristes? |
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chenkak
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 Posté - 14 août 2018 : 09:23:35
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Suite à la remarque suivante de Gédehem :"Il est vivement recommandé au CS d'être assuré en RC pour ses membres. De la même façon, il faudrait "vivement recommander" l'adhésion du syndicat à une association de copropriétaires, pour son CS.", on peut se poser la question complémentaire :
Je suppose que le but de Gédehem en proposant l'adhésion à une association est probablement de donner la possibilité de mener certaines actions au nom de leur association (?)...
Si c'est le cas, alors au lieu de voter l'adhésion du syndicat, en entier, à une association, ne serait-il pas plus pratique que tous ou quelques membres du CS fondent une association, et à ce titre solliciter des conseils, etc... |
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Posté - 14 août 2018 : 09:39:51
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citation: ne serait-il pas plus pratique que tous ou quelques membres du CS fondent une association, Ladite association n'ayant alors aucun droit à être remboursé d'aucun frais de gestion par le syndicat.
Je pense qu'empiler les structures est une mauvaise chose.
citation: Suite à la remarque suivante de Gédehem :"Il est vivement recommandé au CS d'être assuré en RC pour ses membres. De la même façon, il faudrait "vivement recommander" l'adhésion du syndicat à une association de copropriétaires, pour son CS.", on peut se poser la question complémentaire : Pourquoi spécifiquement à une association?
Aucun chef d'entreprise ne s'assure après d'une association pour citer un exemple comparable dans lequel un décideur a besoin d'aide et d'assistance.
Il contracte une assurance RC, et éventuellement une assurance chef d'entreprise et aussi une assistance juridique dans son domaine. Dans le business, c'est tout ce qu'il y a de plus courant et ordinaire, et ca ne choque personne.
Pourquoi c'est forcément différent au nouveau copropriété?
Quand vous assurez votre logement et que vous cherchez un contrat d'assistance juridique, vous pensez forcément en premier a une association????? |
Édité par - ribouldingue le 14 août 2018 09:55:42 |
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JPM
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Posté - 14 août 2018 : 11:45:21
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Personne ne songe à une exclusivité pour les associations
La formule est bonne quand les initiateurs et dirigeants ont une haute conception de leur mission
Quand une association ne cherche qu'à casser les patrons, les salariés, les syndics, les militaires et les curés, ce n'st pas bon.
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Posté - 14 août 2018 : 13:00:49
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Je cite Gédéhem citation: il faudrait "vivement recommander" l'adhésion du syndicat à une association de copropriétaires, pour son CS.",
Je cite chemchak citation: Si c'est le cas, alors au lieu de voter l'adhésion du syndicat, en entier, à une association, ne serait-il pas plus pratique que tous ou quelques membres du CS fondent une association, et à ce titre solliciter des conseils, etc...
J'intervenais sur cela. |
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JPM
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48
Posté - 14 août 2018 : 16:59:13
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Cherchak : citation: Si c'est le cas, alors au lieu de voter l'adhésion du syndicat, en entier, à une association, ne serait-il pas plus pratique que tous ou quelques membres du CS fondent une association, et à ce titre solliciter des conseils, etc...
Cette proposition est totalement incohérente. |
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Gédehem
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Posté - 14 août 2018 : 23:08:22
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Il est "amusant" de constater parfois combien un sujet tout simple, qui sur le principe ne devrait pas ouvrir de polémique, certains partent dans tous les sens, avec parfois des idées surprenantes ....
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une part pour le syndicat de l'assistance de son CS dans sa mission qui touche tous les domaines de la copropriété, qui sont nombreux.
De l'autre, des modalités de cette assistance indispensable, avec un organisme spécialisé, peu importe sa forme pourvu qu'il soit compétent.
Assistance du CS de plus en plus incontournable, compte tenu d'une part de sa présence plus importante dans la gestion du syndicat, d'autre part compte tenu du manque de compétence, voire de connaissance, des conseillers syndicaux, sans que ce soit là un reproche.
On peut à priori penser que les syndicats souhaitent être bien gérés, et pour ce faire choisissent un "bon syndic". 
On peut sans se tromper avancer que ces mêmes syndicats souhaitent avoir un "bon CS" avec des conseillers actifs et compétents.
Syndicats qui ont le soucis de la bonne assistance de leurs conseillers.
C'est dans ce sens qu'il faut voir l'intervention de l'AG pour décider de cette assistance, décision du syndicat au profit de son CS.
Outre le fait que seule l'AG peut ici décider de contracter.
Il n'y a pas là de quoi polémiquer.
Ce qui semble donner du poil à gratter, c'est la critique de certains aspects de l'ARC. Les pointer du doigt ne remet pas en cause le fond de sa nécessité.
Exemple de JPM, son syndicat y étant adhérent. Ce qui ne l'empêche pas de relever des erreurs sur le plan du droit, des lacunes.
Moi même, bien qu'ayant été longtemps 'compagnon de route', cela ne me gène pas de critiquer l'approche "syndicaliste" ou "corporatiste" de 'défense des copropriétaires', que j'ai déploré, là où il y a bien mieux à faire pour les copropriétaires.
Se payer un syndic peut faire plaisir, d'autant que c'est facile, certains tendant la perche..
'Assister les syndicats en professionnel de la copropriété est une toute autre démarche. Bien plus intéressante.
Mais qui impose d'agir en quasi "professionnel".
Et pas de diffuser de fausses informations, comme celle du concierge qui ne peut pas recevoir mandat, ou que le CS peut décider d'adhérer à une association de copropriétaires. |
Édité par - Gédehem le 14 août 2018 23:15:01 |
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Posté - 15 août 2018 : 07:40:23
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je viens apporter une autre voie possible, car mettre en place une obligation d'adhésion à une association, donc ad vitam aeternam, ne me semble pas la voie adéquat.... car c'est donc un contrat supplémentaire comme celui de l'ascensoriste, les espaces verts, etc...
Perso, je serai plus favorable à une formation obligatoire de 8h (par exemple) pour tout nouveau membre du CS payée par lesyndicat, obligation que l'on retrouve dans d'autres systèmes comme les représentants du personnel en entreprises, les médiateurs, certains juges, les élus, etc...
Et ensuite garder la possibilité au CS de faire appel à des Te spécialisés suivant les domaines, car adhérer à une association ne donnera pas forcément toutes les solutions... |
Édité par - rambouillet le 15 août 2018 07:41:13 |
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JPM
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Posté - 15 août 2018 : 11:58:24
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Rambouillet : citation: je viens apporter une autre voie possible, car mettre en place une obligation d'adhésion à une association, donc ad vitam aeternam, ne me semble pas la voie adéquat.... car c'est donc un contrat supplémentaire comme celui de l'ascensoriste, les espaces verts, etc...
Pourquoi " ad vitam aeternam ". Le syndicat peut démissionner de l'association quand il veut. Il y a d'autres organismes d'assistance.
Une formation de 8 heures ? Du bidon comme ce qu'indiquent es textes récents pour la formation du personnel des cabinets.
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Posté - 15 août 2018 : 14:15:02
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JPM vous avez une facheuse habitude de couper les phrases des autres :
citation: Une formation de 8 heures ?
j'ai écrit : " à une formation obligatoire de 8h (par exemple)" ce qui enlève des choses à vos propos qui suivent .....
Si vous voulez instituer une assistance obligatoire cela devient bien un contrat permanent même si on change de prestataire, comme le personnel de nettoyage des cabinets ( ) ou l'ascensoriste... |
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JPM
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Posté - 16 août 2018 : 10:56:28
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Mais bien sur que c'est permanent puisque c'est au long cours
Les conseils syndicaux n'interrogent pas sur certaines questions importantes alors qu'ils interrogent sur des clopinettes. |
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FBO
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Posté - 16 août 2018 : 12:00:41
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citation:
FBO nous brosse le portrait idyllique d'une profession qui payerait sans rechigner l'abonnement à l'ARC AVANT décision d'AG. ça me fait mourir de rire.
LUI, peut être...
Chez nous, c'est moi qui ait du avancer l'argent de ma poche en attendant l'AG.
Quand je dirigeais l'ARC LANGUEDOC, à mon départ j'avais 420 CS adhérents, et au niveau des règlements il n'y avait quasiment aucun souci.
En 4 ans j'ai dû avoir 3-4 cas sur plus de 1.300 ou 1.500 facturations, où le CS a dû avancer la cotisation.
Je sais de quoi je parle.
Par contre en pensant que les adhésions se font à la hâte quand il y a un problème, vous vous trompez. Beaucoup veulent être assistés, mais pas juste pour agir contre le syndic. Juste pour faire leur "travail" de CS, tout simplement. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 août 2018 : 13:56:27
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citation: Chez nous, c'est moi qui ait du avancer l'argent de ma poche en attendant l'AG.
Vous connaissez l'histoire du président de CS qui avait avancé l'argent de l'adhésion du CS à une association ? Le syndic avait inscrit la question à l'ordre du jour d'une assemblée. Celle ci a choisi un autre organisme de formation
Le CS a changé de président. Le sortant est resté avec environ 500 € non remboursés.
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chenkak
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Posté - 16 août 2018 : 18:12:38
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Bon, le président du CS a pris un gros risque; et dans le cas indiqué, ila perdu !...
Le rôle du CS est de plus en plus important en copropriété, et aussi bien la loi que le décret insistent plusieurs fois sur le rôle que peut (ou doit) jouer le CS. Alors, n'y a t-il aucun moyen de donner aussi une personnalité morale au CS ??? Par le législateur ? ...ou par le syndicat des copropriétaires ?
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Viviane
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Posté - 16 août 2018 : 19:24:42
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citation: Vous connaissez l'histoire du président de CS qui avait avancé l'argent de l'adhésion du CS à une association ? Le syndic avait inscrit la question à l'ordre du jour d'une assemblée. Celle ci a choisi un autre organisme de formation
Le CS a changé de président. Le sortant est resté avec environ 500 € non remboursés.
Le président du CS n'a pas à decider seul.
De la même façon qu'on ne peut pas empêcher les mauvais CS et les mauvais syndics, on ne peut pas empêcher les mauvaises AG.
Chez nous, on se serait pas embêtés, on aurait divisé la somme (200€ chez nous) sur les 5 membres du CS, démissionné du CS, diminué nos charges d'autant, et attendu le procès pour impayés.
Sinon, ça confirme que c'est une ânerie de demander à l'AG son avis. C'est pas elle qui bosse avec les "aidants".
A un moment, demander à l'AG de choisir les aidants du CS, c'est comme si elle choisissait les salariés du syndic. Faut pas charrier.
C'est juste une entourloupe pour permettre au syndic de mettre son grain de sel dans l'histoire afin d'orienter vers les moins efficaces.
Le minimum c'est de faire confiance a des bénévoles qu'on a désigné pour faire un taff. Et si on est pas content, on les désigne plus.
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Édité par - Viviane le 16 août 2018 19:25:39 |
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Viviane
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Posté - 16 août 2018 : 19:29:28
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citation: Quand je dirigeais l'ARC LANGUEDOC, à mon départ j'avais 420 CS adhérents, et au niveau des règlements il n'y avait quasiment aucun souci.
En 4 ans j'ai dû avoir 3-4 cas sur plus de 1.300 ou 1.500 facturations, où le CS a dû avancer la cotisation.
Alors on doit pas avoir eu de chance... Sur 3 syndics, deux qui voulaient pas payer en disant qu'il fallait un accord d'AG...
Mais bon, en tant que directeur c'est vous qui faisiez toutes les facturations ? Parce que je doute que le directeur de l'ARC Paris sache que nous on a eu des problèmes. |
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Édité par - Viviane le 16 août 2018 19:30:47 |
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Posté - 16 août 2018 : 20:24:59
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viviane : citation: Sinon, ça confirme que c'est une ânerie de demander à l'AG son avis.
mdr
Il ne s"agit pas à l'AG de choisir l'association, et les conseillers du CS, c'est à l'AG de décider que le CS peut adhérer à une association, ET que le SDC paiera cette adhésion.
C'est un acte juridique, car le CS n'étant pas une personne morale, il ne peut pas contracter, et l'AG le peut. Ceci n'est pas contestable.
C'est assez simple,et cela fonctionne dans de nombreux syndicats. Le syndic ayant obligation d"exécuter les décisions de l'AG, il ne peut PAS refuser de payer cette adhésion.
Le CS a aussi pour mission de vérifier que les décisions de l'AG soient bien exécutés, un syndic refusant n'a pas beaucoup de chance de survie dans ce SDC.
Viviane : les membres du CS n'ont pas à payer une quote-part à une adhésion à une assoc ! ceci est un mauvais fonctionnement dans votre CS! Le président du CS ne peut imposer cela. 
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Édité par - philippe388 le 16 août 2018 20:26:37 |
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andre78fr
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Posté - 16 août 2018 : 20:56:54
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Parfois aussi je suis d'accord avec philippe388 ;-) |
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Le CS ne peut pas adhérer à une association 
